Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021 (non-vérifié)

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Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021 (non-vérifié) (PDF, 1,3 Mo)

1. Introduction

Le Gouvernement du Canada a recours à l'information financière pour appuyer ses décisions, à des fins d'élaboration des politiques, de prestation des services et de référence historique. Ces états financiers ont été préparés pour répondre à ces besoins. Ce rapport financier trimestriel ministériel traduit les résultats de la période comptable en cours et a été préparé conformément au Budget principal des dépenses, Budget supplémentaire des dépenses (A) ainsi que le Budget supplémentaire des dépenses (B). Ce rapport devrait être lu conjointement avec le Budget principal des dépenses, avec le Budget fédéral (le Budget 2016, le Budget 2017, le Budget 2018, Budget 2019 ainsi que le Budget 2021) de de même qu'avec le Plan d'intervention économique du Canda pour répondre à la COVID-19. Ils ont été préparés par la direction, comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11) et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Bien que ces états financiers n'aient pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen, le Conseil national de recherches Canada (CNRC) atteste qu'ils sont justes et reflètent bien la situation financière pour la période terminé le 31 décembre 2021.

1.1 Mandat du CNRC

Le CNRC a été créé en vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15) et est un établissement public, conformément à l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11).  La mission du CNRC d'apporter une contribution tangible en générant de nouvelles connaissances, en exploitant des technologies de pointe et en travaillant avec d'autres acteurs de d'innovation pour trouver des solutions créatives, pertinentes et durables aux enjeux socioéconomiques et environnementaux actuels et futurs du Canada.

En vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15), le CNRC est responsable de:

  • effectuer, soutenir ou promouvoir des travaux de recherche scientifique et industrielle dans des domaines d'importance pour le Canada;
  • assurer aux chercheurs et à l'industrie des services scientifiques et technologiques vitaux;
  • étudier des unités et techniques de mesure;
  • travailler à la normalisation et à l'homologation d'appareils et d'instruments scientifiques et techniques ainsi que de matériaux utilisés ou utilisables par l'industrie canadienne;
  • assurer le fonctionnement et la gestion des observatoires astronomiques établis ou exploités par le gouvernement du Canada;
  • mettre sur pied une bibliothèque scientifique nationale et d'en assurer le fonctionnement; et
  • publier, vendre, ou diffuser de l'information scientifique et technique si le CNRC le juge nécessaire.

De plus amples détails sur le cadre législatif, le mandat et les activités de programme du CNRC sont fournis dans la Partie II du Budget principal des dépenses et dans le Plan Ministériel.

1.2 Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction, selon une méthode comptable axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CNRC accordées par le Parlement et celles utilisées par le CNRC en harmonie avec le Budget principal des dépenses de 2021-2022, le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2021-2022, le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2021-2022 ainsi que le Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. Ce rapport trimestriel a été préparé au moyen d'un cadre financier à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le Gouvernement du Canada ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées (conformément au paragraphe 5(1)(e) de la  Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15), le CNRC a l'autorisation de dépenser les recettes tirées de ses revenus de fonctionnement).

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11)autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à lancer un mandat spécial autorisant le Gouvernement du Canada à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Le CNRC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section indique les éléments importants qui ont contribué à la modification des autorisations disponibles pour l'exercice financier en cours et aux dépenses réelles pour le trimestre qui s'est achevé le 31 décembre 2021 par rapport à l'exercice précédent. Veuillez lire la présente section en même temps que l'état des autorisations du CNRC et le tableau sur les dépenses ministérielles budgétaires par article courant du CNRC que l'on retrouve dans les deux dernières pages de ce rapport.

2.1 Autorisations et dépenses

Le graphique suivant compare les autorisations budgétaires et les dépenses au 31 décembre 2021 et celles au 31 décembre 2020.

Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses
au 31 décembre 2021 et au 31 décembre 2020
(en millions de dollars)

Description détaillée de la Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses

en millions de dollars

  2021-22 2020-21
Autorisations 1 745,4 $ 2 001,4 $
Dépenses - 1er trimestre 261,1 $ 381,6 $
Dépenses - 2e trimestre 307,5 $ 365,1 $
Dépenses - 3e trimestre 346,9 $ 321,6 $

Comme l'illustre le graphique ci-dessus, le CNRC a engagé des dépenses totales de 346,9 M$ au troisième trimestre de 2021-2022, une augmentation de 25,3 M$ par rapport au troisième trimestre de 2020-2021. Cette augmentation est attribuable à une augmentation de 41,3 M$ en dépenses en subventions et contributions, une augmentation de 11,3 M$ des dépenses de fonctionnement et des dépenses reliées aux revenus disponibles législatifs combinées, contrebalancé par une diminution de 25,1 M$ des autres montants législatifs et une diminution de 2,8 M$ en dépenses en capital. Pour un complément d'information, veuillez-vous référer à la section 2.3 Importantes modifications des dépenses budgétaires.

2.2 Importantes modifications des autorisations

Au 30 septembre 2021, les autorisations s'élevaient à 1 745,4 M$, représentant une diminution de 256,0 M$ (12,8 %) en comparaison aux autorisations de 2020-2021 à la même période.

La diminution de 256,0 M$ des autorisations est expliquée principalement par les items suivants :

  • Une diminution de 440,3 M$ en financement de la réponse à la COVID-19 du CNRC, dont la majorité de la diminution est relié à la fin du Programme d'aide à l'innovation du PARI à la fin de l'exercice 2020-21;
  • Une diminution de 25,1 M$ en fonds fédéraux pour les infrastructures; et
  • Une diminution de 6,2 M$ pour la construction et la mise en service de l'observatoire international du Télescope de trente mètres attribuable au profil financier révisé du proet; contrebalancée par :
  • Une augmentation des fonds pour le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI), soit 90,0 M$ pour des contributions versées aux entreprises, 60,0 M$ pour des contributions du Programme emploi jeunesse et 13,5 M$ pour le programme Assistance PI;
  • Une augmentation de 21,8 M$ en raison du mécanisme de report du budget des dépenses en capital;
  • Une augmentation de 10,9 M$ des revenus législatifs reportés pour utilisation au cours d'exercices ultérieurs à la clôture de l'exercice 2020-21;
  • Une augmentation de 9,7 M$ en fonds opérationnels pour le PARI pour gérer ses programmes de subventions et contributions; et
  • Une augmentation de 6,5 M$ pour l'allocation de compensation suite à la signature des conventions collectives.

Le tableau suivant résume les changements importants des autorisations du CNRC :

Changements significatifs aux autorisations (non vérifiés)
Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 - Au 31 décembre 2021
(en millions de dollars)
  Crédit 1
Fonctionnement
Crédit 5
Capital
Crédit 10
Subventions et Contributions
Revenus législatifs Contributions au RASE Autres montants législatifs Total
Autorisations – Total disponible pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 – Au 30 septembre 2020             1 627,3
Fonds destinés à soutenir le Programme dʼaide à la recherche industrielle (budget fédéral de 2021) 8,5 - 90,0 - 1,2 - 99,7
Fonds destinés au programme Assistance PI (budget fédéral de 2021) 1,2 - 13,5 - 0,3 - 15,0
Allocation de compensation et remboursement de dépenses au chapitre de la rémunération 3,4 - - - - - 3,4
Augmentation totale des autorisations en comparaison avec l'exercice précédent 13,1 - 103,5 - 1,5 - 118,1
Autorisations – Total disponible pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 – Au 31 décembre 2021             1 745,4

2.3 Importantes modifications des dépenses budgétaires

Veuillez lire la présente section conjointement avec le tableau du CNRC sur l’état des autorisations ainsi que le tableau sur les dépenses ministérielles budgétaires par article courant inclus dans les dernières pages de ce rapport.

2.3.1 Variation des dépenses cumulatives à ce jour

Au 31 décembre 2021, les dépenses de l'exercice à ce jour se chiffraient à 915,4 M$, ce qui représente une diminution de 152,8 M$ (14,3 %) par rapport aux dépenses pour la même période de 2020-2021. La diminution est principalement attribuable aux éléments suivants :

  • Diminution de 275,0 M$ des autres montants législatifs concernant la réponse du CNRC à la COVID-19. Ce changement est attribuable à 255,5 $ pour le Programme d'aide à l'innovation, 9,0 M$ pour le Programme d'aide à la recherche industrielle – Contributions à la Stratégie d'emploi et compétences jeunesse ainsi que 7,2 M$ pour l'expansion du centre de fabrication de produits biologiques;
  • Augmentation de 15,3 M$ des dépenses en capital comparativement à la période correspondante de l'exercice précédent. Ce changement est principalement attribuable à une augmentation de 32,8 M$ en acquisition de terrains, de bâtiments et travaux, contrebalancée par une diminution de 14,6 M$ en frais professionnels, ainsi qu'une diminution de 4,4 M$ en acquisition de machines et matériel;
  • Augmentation de 31,6 M$ des dépenses de fonctionnement et des dépenses législatives combinées comparativement à la période correspondante de l'exercice précédent. Ce changement est surtout attribuable à l'augmentation de 15,8 M$ des coûts de personnel, excluant le coût des avantages sociaux, attribuable aux conventions collectives et aux changements aux niveaux de personnel, une augmentation de 11,1 M$ en acquisition de machines et de matériel, une augmentation de 2,1 M$ en frais professionnels ainsi qu'une augmentation de 2,0 M$ des dépenses de services publics, fournitures et approvisionnements; et
  • Augmentation de 73,4 M$ des paiements de transfert sous la forme de subventions et contributions (S et C) par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. Ce changement est principalement attribuable à une augmentation de 36,9 M$ des contributions versées aux entreprises pour le Programme d'aide à la recherche industrielle et une augmentation de 35,4 M$ pour le Programme d'aide à la recherche industrielle – Contributions à la Stratégie d'emploi et compétences jeunesse.

3. Risques et incertitudes

Au troisième trimestre, certains événements externes ont exposé le CNRC à des risques continus, le plus important d’entre eux étant la pandémie de la COVID-19. L’émergence du variant Omicron expose de plus le CNRC au risque de ne plus être en mesure de maintenir un niveau d’activité suffisant dans ses établissements et par conséquent, compromet sa capacité d’atteindre ses objectifs de recherche. La pandémie contribue aussi actuellement à l’augmentation de l’inflation, ce qui augmente les risques liés aux coûts courus par le CNRC.

4. Changements importants concernant les opérations, le personnel et les programmes

Le 12 octobre 2021, Iain Stewart a repris son rôle de président du CNRC après avoir assumé temporairement les responsabilités de président de l'Agence de la santé publique du Canada, affectation qui s'était amorcée en septembre 2020.

Le directeur général du Centre de recherche sur l'automobile et les transports de surface, Docteur Éric Baril, a accepté le rôle de vice-président intérimaire, Transports et fabrication pour une affectation d'un an amorcée le 4 octobre 2021. Docteur Ibrahim Yimer est de retour à son poste de directeur général du Centre de recherche en aérospatiale après une affectation d'un an au poste de vice président.

Docteur Michel Dumoulin, vice-président, Génie, a accepté un nouveau rôle de conseiller spécial du président à partir de décembre 2021. Docteur Jean-François Houle a temporairement assumé des responsabilités supplémentaires en tant que vice-président par intérim de l'ingénierie.

Le 6 octobre 2021, le gouvernement du Canada a annoncé les détails de son programme de vaccination obligatoire contre la COVID-19 pour les fonctionnaires. Pour assurer le respect de cette obligation, le CNRC s'est doté d'un cadre et de processus de mise en œuvre, notamment de l'obligation pour tous les employés de fournir une attestation de vaccination et de l'entrer dans le Système de suivi pour l'attestation à la vaccination du CNRC au plus tard le 30 novembre.

Le tout premier centre de collaboration du CNRC, le Centre de recherche et d'applications en technologies des fluides (CRAFT), un partenariat entre le CNRC et l'Université de Toronto, a inauguré ses nouvelles installations sur le campus St. George de l'université en novembre dernier. De concert avec les installations existantes du CNRC à Boucherville, cette nouvelle fonderie contribuera à maintenir le CRAFT à l'avant-garde de la recherche en microfluidique au Canada en réunissant des chercheurs, des praticiens, des entrepreneurs et des collaborateurs de l'industrie qui exploreront ensemble de nouvelles possibilités pour la fabrication de dispositifs fluidiques.

À la fin novembre, le CNRC a signé un accord de collaboration de deux ans avec l'organisme international de l'observatoire du Réseau d'un kilomètre carré (SKAO). Le Canada était membre de l'organisme prédécesseur du SKAO depuis sa création en 2011 et participe activement au projet du Réseau d'un kilomètre carré (SKA) depuis les tout premiers jours. L'accord permettra au CNRC de maintenir sa participation aux travaux menés avec des collaborateurs internationaux et de contribuer à l'évolution des connaissances scientifiques et des technologies essentielles pour cet observatoire et ses radiotélescopes de pointe.

Approbation par cadres supérieurs

Approuvé par :

Iain Stewart
Président

Dale MacMillan
Vice-présidente, Services corporatifs et Dirigeante principale des finances

Ottawa (Canada)

5. État des autorisations (non-vérifié)

Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021

Exercice 2021–2022 (en milliers de dollars)
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 Note 1 de Tableau 2 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 515 646 122 539 362 356
Crédit 5 - Dépenses en capital 111 354 22 092 73 115
Crédit 10 - Subventions et contributions 751 364 152 763 335 830
Revenus législatifs Note 2 de Tableau 2 299 821 33 126 94 942
RASE - Législatifs 67 264 16 400 49 198
Autres montants législatifs Note 3 de Tableau 3 - - -
Autorisations budgétaires totales 1 745 449 346 920 915 441
Exercice 2020–2021 (en milliers de dollars)
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 Note 1 de Tableau 2 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 503 613 118 418 343 594
Crédit 5 - Dépenses en capital 135 933 24 849 57 810
Crédit 10 - Subventions et contributions 551 976 111 474 262 421
Revenus législatifs Note 2 de Tableau 2 288 920 25 973 82 121
RASE - Législatifs 64 273 15 751 47 253
Autres montants législatifs Note 3 de Tableau 3 456 680 25 093 275 034
Autorisations budgétaires totales 2 001 395 321 558 1 068 233

Notes de tableau

Note de tableau 1

N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Retour à la première référence de la note de tableau 1

Note de table 2

Inclut les revenus législatifs disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs conformément au paragraphe 5(1)(e) de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C.) (1985), ch. N-15).

Retour à la première référence de la note de tableau 2

Note de table 2

Inclut les paiement en vertu de la section 2 de la Loi sur les paiement relatifs aux évènements de santé publique d'intérêt national et la Loi sur la prestation canadienne d'urgence.

Retour à la première référence de la note de tableau 3

6. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifiées)

Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021

Exercice 2021–2022 (en milliers de dollars)
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant
le 31 mars 2022 Note 1 de Tableau 4
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 519 965 126 352 391 156
Transports et communications 28 349 915 1 899
Information 3 011 142 499
Services professionnels et spéciaux 126 635 22 057 45 624
Location 17 840 2 406 7 656
Achat de services de réparation et d'entretien 32 635 4 301 12 929
Services publics, fournitures et approvisionnements 73 837 11 862 27 445
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux 61 316 9 117 39 024
Acquisition de machines et de matériel 99 350 17 076 42 759
Paiements de transfert 751 364 152 763 335 816
Autres subventions et paiements 31 147 (71) 10 634
Total des dépenses budgétaires nettes 1 745 449 346 920 915 441
Exercice 2020–2021 (en milliers de dollars)
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 Note 1 de Tableau 5 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 519 984 126 650 373 924
Transports et communications 26 354 525 1 178
Information 3 988 174 612
Services professionnels et spéciaux 110 089 21 178 58 094
Location 19 353 2 106 6 208
Achat de services de réparation et d'entretien 25 693 4 961 11 310
Services publics, fournitures et approvisionnements 90 314 14 109 24 930
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux 123 075 6 694 12 309
Acquisition de machines et de matériel 73 544 14 476 37 353
Paiements de transfert 968 636 129 360 530 248
Autres subventions et paiements 40 365 1 325 12 067
Total des dépenses budgétaires nettes 2 001 395 321 558 1 068 233