Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020 (non-vérifié)

Format de rechange

Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020 (non-vérifié) (PDF, 1.30 Mo)

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le Gouvernement du Canada a recours à l'information financière pour appuyer ses décisions, à des fins d'élaboration des politiques, de prestation des services et de référence historique. Ces états financiers ont été préparés pour répondre à ces besoins. Ce rapport financier trimestriel ministériel traduit les résultats de la période comptable en cours et a été préparé conformément au Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) ainsi que le Budget supplémentaire des dépenses (B). Ce rapport devrait être lu conjointement avec le Budget principal des dépenses, avec le Budget fédéral (le Budget 2016, le Budget 2017, le Budget 2018 ainsi que le Budget 2019) de même qu'avec le Plan d'intervention économique du Canda pour répondre à la COVID-19. Ils ont été préparés par la direction, comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11) et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Bien que ces états financiers n'aient pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen, le Conseil national de recherches Canada (CNRC) atteste qu'ils sont justes et reflètent bien la situation financière pour la période terminé le 31 décembre 2020.

1.1 Mandat du CNRC

Le CNRC a été créé en vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15) et est un établissement public, conformément à l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11). La mission du CNRC est d'apporter une contribution tangible en générant de nouvelles connaissances, en exploitant des technologies de pointe et en travaillant avec d'autres acteurs d'innovation pour trouver des solutions créatives, pertinentes et durables aux enjeux socioéconomiques et environnementaux actuels et futurs du Canada.

En vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15), le CNRC est responsable de :

• effectuer, soutenir ou promouvoir des travaux de recherche scientifique et industrielle dans des domaines d'importance pour le Canada;
• assurer aux chercheurs et à l'industrie des services scientifiques et technologiques vitaux;
• étudier des unités et techniques de mesure;
• travailler à la normalisation et à l'homologation d'appareils et d'instruments scientifiques et techniques ainsi que de matériaux utilisés ou utilisables par l'industrie canadienne;
• assurer le fonctionnement et la gestion des observatoires astronomiques établis ou exploités par le gouvernement du Canada;
• mettre sur pied une bibliothèque scientifique nationale et d'en assurer le fonctionnement; et
• publier, vendre, ou diffuser de l'information scientifique et technique si le CNRC le juge nécessaire.

De plus amples détails sur le cadre législatif, le mandat et les activités de programme du CNRC sont fournis dans la Partie II du Budget principal des dépenses et dans le Plan Ministériel.

1.2 Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction, selon une méthode comptable axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CNRC accordées par le Parlement et celles utilisées par le CNRC en harmonie avec le Budget principal des dépenses de 2020-2021, le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2020-2021 et le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021 ainsi que le Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. Ce rapport trimestriel a été préparé au moyen d'un cadre financier à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le Gouvernement du Canada ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées (conformément au paragraphe 5(1)(e) de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15), le CNRC a l'autorisation de dépenser les recettes tirées de ses revenus de fonctionnement).

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11) autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à lancer un mandat spécial autorisant le Gouvernement du Canada à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Le CNRC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section indique les éléments importants qui ont contribués à la modification des autorisations disponibles pour l'exercice financier en cours et aux dépenses réelles pour le trimestre qui s'est achevé le 31 décembre 2020 par rapport à l'exercice précédent. Veuillez lire la présente section conjointement avec l'état des autorisations du CNRC et le tableau sur les dépenses ministérielles budgétaires par article courant du CNRC que l'on retrouve dans les deux dernières pages de ce rapport.

2.1 Autorisations et dépenses

Le graphique suivant compare les autorisations budgétaires et les dépenses au 31 décembre 2020 et celles au 31 décembre 2019.

Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses
au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2019
(en millions de dollars)

Comme l'illustre le graphique ci-dessus, le CNRC a engagé des dépenses totales de 321,6 M$ au troisième trimestre de 2020-2021, une diminution de 3,8 M$ par rapport au troisième trimestre de 2019-2020. Cette diminution est principalement attribuable à une diminution de 36,4 M$ des dépenses de fonctionnement et des dépenses reliées aux revenus disponibles législatifs combinées et une diminution de 0,9 M$ en dépenses de subventions et contributions contrebalancée par une augmentation de 25,1 M$ des autres montants législatifs principalement en raison des dépenses reliées au Programme d'aide à la recherche industrielle – Programme d'aide à l'innovation et au nouveau centre de fabrication de produits biologiques qui font partie de la réponse du CNRC à la COVID-19 et une augmentation de 8,0 M$ en dépenses en capital. Pour un complément d'information, veuillez-vous référer à la section 2.3 Importantes modifications des dépenses budgétaires.

2.2 Importantes modifications des autorisations

Au 31 décembre 2020, les autorisations s'élevaient à 2 001,4 M$, représentant une augmentation de 647,8 M$ (47,9 %) en comparaison aux autorisations de 2019-2020 à la même période.

L'augmentation de 647,8 M$ des autorisations est expliquée principalement par les items suivants :

• Une augmentation de 456,7 M$ pour le financement de la réponse à la COVID-19 du CNRC. Le CNRC a reçu 374,2 M$ pour le Programme d'aide à la recherche industrielle – Programme d'aide à l'innovation pour aider les entreprises à fort potentiel, soutenir les emplois et conserver la propriété intellectuelle précieuse au Canada, 40,0 M$ pour la construction d'un nouveau centre de fabrication de produits biologiques, 33,5 M$ pour soutenir les entreprises qui sont au stade initial du vaccin pour combattre la COVID-19 et du développement thérapeutique et 9,0 M$ pour la Stratégie d'emploi et compétences jeunesse. Le financement de ces initiatives est reçu par l'entremise de la Loi sur les paiements relatifs aux évènements de santé publique d'intérêt national;
• Une augmentation des autorisations en immobilisations de 77,6 M$. La variation est principalement imputable à une augmentation de 50,0 M$ pour la construction d'un nouveau centre de fabrication de produits biologiques, une augmentation de 21,0 M$ pour la conversion des installations du CNRC sur la rue Royalmount à Montréal en installations pleine grandeur répondant aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) pour faciliter le développement et la fabrication de vaccins ainsi que le report du budget des dépenses en capital de 7,8 M$; et
• Une augmentation de 102,9 M$ des autorisations budgétaires en paiement de transferts, constituées de subventions et contributions. La variation tient essentiellement à une augmentation de 33,5 M$ pour des contre-mesures médicales pour lutter contre la COVID-19, une augmentation de 31,0 M$ pour la prolongation ciblée du Programme d'aide à la recherche industrielle – Programme d'aide à l'innovation, une augmentation de 15,0 M$ pour le lancement d'une initiative sur la COVID du PARI CNRC et des Solutions novatrices Canada ainsi qu'une augmentation de 5,0 M$ pour le programme Défi en réponse à la pandémie du CNRC.

Le tableau suivant résume les changements importants des autorisations du CNRC depuis le trimestre terminé le 30 septembre 2020 :

Changements significatifs aux autorisations (non vérifiés)
Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 - Au 31 décembre 2020
(en millions de dollars)

	Crédit 1 Fonctionnement	Crédit 5 Capital	Crédit 10 Subventions et Contributions	Revenus législatifs	Contributions au RASE	Autres montants législatifs	Total
Autorisations –  Total disponible pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 – Au 30 septembre 2020							1 625,2
Conseil national de recherches du Canada - Financement pour la réponse à la COVID-19	5,9	50,0	68,5	-	0,5	-	124,9
Allocation de compensation et remboursement de dépenses au chapitre de la rémunération	5,2	-	-	-	-	-	5,2
Budget Supplémentaire des dépenses (B) - Transfers provenant d'autres ministères gouvernementaux		0,7	2,3	-	-	-	3,0
Ajustement des crédits du Budget principal des dépenses 2020-2021	113,7	14,1	115,3	-	-	-	243,1
Augmentation totale des autorisations en comparaison avec l'exercice précédent	124,8	64,8	186,1	-	0,5	-	376,2
Autorisations – Total disponible pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 – Au 31 décembre 2020							2 001,4

2.3 Importantes modifications des dépenses budgétaires

Veuillez lire la présente section conjointement avec le tableau du CNRC sur l’état des autorisations ainsi que le tableau sur les dépenses ministérielles budgétaires par article courant inclus dans les dernières pages de ce rapport.

2.3.1 Variation des dépenses cumulatives à ce jour

Au 31 décembre 2020, les dépenses de l'exercice à ce jour se chiffraient à 1 068,2 M$, ce qui représente une augmentation de 262,5 M$ (32,6 %) par rapport aux dépenses pour la même période de 2019-2020. L'augmentation est principalement attribuable aux éléments suivants:

• Une augmentation de 275,0 M$ liés aux autres montants législatifs concernant la réponse du CNRC à la COVID-19. Cette augmentation est surtout attribuable à une augmentation de 255,0 M$ pour le Programme d'aide à la recherche industrielle – Programme d'aide à l'innovation, une augmentation de 9,0 M$ pour le Programme d'aide à la recherche industrielle – Contributions à la Stratégie d'emploi et compétences jeunesse et une augmentation de 7,2 M$ pour l'expansion du centre de fabrication de produits biologiques;
• Une augmentation de 17,9 M$ des dépenses en capital comparativement à la période correspondante de l'exercice précédent. Ce changement est principalement attribuable à une augmentation de 17,1 M$ en frais professionnels ainsi que 11,7 M$ en acquisition de machines et matériel contrebalancée par une diminution de 10,2 M $ en acquisition de terrains, de bâtiments et travaux;
• Une diminution de 23,6 M$ des dépenses de fonctionnement et des dépenses législatives combinées comparativement à la période correspondante de l'exercice précédent. Ce changement est surtout attribuable à une diminution de 11,4 M$ des dépenses de transports et communications, une diminution de 8,5 M$ en acquisition de machines et matériel et une diminution de 5,3 M$ des coûts de personnel contrebalancée par une augmentation de 3,0 M$ des dépenses de services publics, fournitures et approvisionnements; et
• Une diminution de 8,2 M$ des paiements de transfert sous la forme de subventions et contributions (S et C) par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. Ce changement est principalement attribuable à une diminution de 19,2 M$ des contributions versées aux entreprises pour le Programme d'aide à la recherche industrielle contrebalancée par une augmentation de 4,8 M$ pour les subventions au programme Solutions innovatrices Canada, une augmentation de 4,1 M$ des subventions et contributions des Programmes de collaboration en science, en technologie et en innovation et une augmentation de 2,0 M$ des contributions versées aux organisations pour le Programme d'aide à la recherche industrielle.

3. Risques et incertitudes

Au cours du troisième trimestre, le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) a poursuivi son évaluation des répercussions de la COVID-19 sur les risques et les enjeux qui le touchent. Les travaux ont progressé en vue de la mise à jour du profil des risques et des enjeux de l'organisation pour 2020-2021, profil qui continue de se concentrer sur les trois risques organisationnels suivants : la gestion de la collaboration, la stabilité financière et la protection des actifs d'information. Parmi les modifications notables apportées au profil de risques figure l'ajout d'un plan d'urgence en matière de stabilité financière et de stratégies d'atténuation axées sur la collaboration internationale et la sécurité cybernétique et physique. Étant donné que la transition vers le télétravail au CNRC a introduit de nouveaux défis professionnels et personnels pour les employés, leur santé et leur bien-être continuent d'être une préoccupation de premier plan. Des stratégies d'atténuation améliorées sont nécessaires pour faire face aux pressions accrues liées à la pandémie.

4. Changements importants concernant les opérations, le personnel et les programmes

Le 6 octobre, la première Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) du CNRC a été déposée au Parlement et mise en ligne sur le site Web du CNRC. Développée à partir d'une série d'ateliers et de collecte de rétroaction menée dans l'ensemble de l'organisation, la SMDD définit des mesures, des objectifs et des indicateurs de rendement qui contribueront à six objectifs à long terme définis dans la Stratégie fédérale de développement durable de 2019 à 2022.

Le 23 octobre, le premier ministre a annoncé un financement pouvant atteindre 23,2 millions de dollars pour le PARI CNRC afin d'aider six entreprises canadiennes à faire progresser les candidats vaccins contre la COVID-19 à divers stades des essais cliniques. En fournissant des services consultatifs, ainsi que des fonds pour la recherche-développement, le PARI CNRC aidera l'industrie canadienne dans la course mondiale très concurrentielle vers la mise au point d'un vaccin COVID-19 viable.

Le 16 novembre, le CNRC a organisé un évènement virtuel pour célébrer l'ouverture de la nouvelle installation de recherche sur les matériaux de pointe à Mississauga. Dirigée par le Centre de recherche sur l'énergie, les mines et l'environnement du CNRC, l'installation servira de carrefour national en matière d'énergies propres en soutenant et entreprendra des recherches fondamentales sur les nouveaux matériaux et leurs applications industrielles.

Le 18 décembre, le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie a annoncé la nomination de Mitch Davies au poste de président du CNRC pour un mandat d'un peu moins de deux ans, soit du 28 décembre 2020 à septembre 2022. Le président sortant par intérim, Roger Scott-Douglas, continuera à assumer ses fonctions de secrétaire du groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19.

Approbation par cadres supérieurs

Approuvé par :

Ottawa (Canada)

5. État des autorisations (non-vérifié)

Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020

Exercice 2020-2021 (en milliers de dollars)

	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 Note 1 de Tableau 2	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement	503 613	118 418	343 594
Crédit 5 - Dépenses en capital	135 933	24 849	57 810
Crédit 10 - Subventions et contributions	551 976	111 474	262 421
Revenus législatifs Note 2 de Tableau 2	288 920	25 973	82 121
RASE - Législatifs	64 273	15 751	47 253
Autres montants législatifs Note 3 de Tableau 2	456 680	25 093	275 034
Autorisations budgétaires totales	2 001 395	321 558	1 068 233

Exercice 2019-2020 (en milliers de dollars)

	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 Note 1 de Tableau 3	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement	473 182	137 951	355 364
Crédit 5 - Dépenses en capital	58 320	16 897	39 950
Crédit 10 - Subventions et contributions	449 105	112 441	270 583
Revenus législatifs Note 2 de Tableau 3	311 745	42 828	93 931
RASE - Législatifs	61 237	15 309	45 928
Autorisations budgétaires totales	1 353 589	325 426	805 756

6. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifiées)

Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020

Exercice 2020-2021 (en milliers de dollars)

	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 Note 1 de Tableau 4	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses:
Personnel	519 984	126 650	373 924
Transports et communications	26 354	525	1 178
Information	3 988	174	612
Services professionnels et spéciaux	110 089	21 178	58 094
Location	19 353	2 106	6 208
Achat de services de réparation et d'entretien	25 693	4 961	11 310
Services publics, fournitures et approvisionnements	90 314	14 109	24 930
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux	123 075	6 694	12 309
Acquisition de machines et de matériel	73 544	14 476	37 353
Paiements de transfert	968 636	129 360	530 248
Autres subventions et paiements	40 365	1 325	12 067
Total des dépenses budgétaires nettes	2 001 395	321 558	1 068 233

Exercice 2019-2020 (en milliers de dollars)

	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 Note 1 de Tableau 5	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Expenditures :
Personnel	490 997	149 807	377 800
Transports et communications	25 980	5 101	12 537
Information	2 599	285	1 008
Services professionnels et spéciaux	109 494	19 459	42 942
Location	16 520	2 300	7 193
Achat de services de réparation et d'entretien	29 598	5 228	11 767
Services publics, fournitures et approvisionnements	68 020	9 694	22 064
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux	49 912	7 909	16 750
Acquisition de machines et de matériel	60 183	11 778	32 845
Paiements de transfert	449 105	112 441	270 583
Autres subventions et paiements	51 181	1 424	10 267
Total des dépenses budgétaires nettes	1 353 589	325 426	805 756