Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021 (non-vérifié)

1. Introduction

Le Gouvernement du Canada a recours à l'information financière pour appuyer ses décisions, à des fins d'élaboration des politiques, de prestation des services et de référence historique. Ces états financiers ont été préparés pour répondre à ces besoins. Ce rapport financier trimestriel ministériel traduit les résultats de la période comptable en cours et a été préparé conformément au Budget principal des dépenses ainsi que le Budget supplémentaire des dépenses (A). Ce rapport devrait être lu conjointement avec le Budget principal des dépenses, avec le Budget fédéral (le Budget 2016, le Budget 2017, le Budget 2018, Budget 2019 ainsi que le Budget 2021) de de même qu'avec le Plan d'intervention économique du Canda pour répondre à la COVID-19. Ils ont été préparés par la direction, comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11) et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Bien que ces états financiers n'aient pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen, le Conseil national de recherches Canada (CNRC) atteste qu'ils sont justes et reflètent bien la situation financière pour la période terminé le 30 septembre 2021.

1.1 Mandat du CNRC

Le CNRC a été créé en vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15) et est un établissement public, conformément à l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11).  La mission du CNRC d'apporter une contribution tangible en générant de nouvelles connaissances, en exploitant des technologies de pointe et en travaillant avec d'autres acteurs de d'innovation pour trouver des solutions créatives, pertinentes et durables aux enjeux socioéconomiques et environnementaux actuels et futurs du Canada.

En vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15), le CNRC est responsable de:

• effectuer, soutenir ou promouvoir des travaux de recherche scientifique et industrielle dans des domaines d'importance pour le Canada;
• assurer aux chercheurs et à l'industrie des services scientifiques et technologiques vitaux;
• étudier des unités et techniques de mesure;
• travailler à la normalisation et à l'homologation d'appareils et d'instruments scientifiques et techniques ainsi que de matériaux utilisés ou utilisables par l'industrie canadienne;
• assurer le fonctionnement et la gestion des observatoires astronomiques établis ou exploités par le gouvernement du Canada;
• mettre sur pied une bibliothèque scientifique nationale et d'en assurer le fonctionnement; et
• publier, vendre, ou diffuser de l'information scientifique et technique si le CNRC le juge nécessaire.

De plus amples détails sur le cadre législatif, le mandat et les activités de programme du CNRC sont fournis dans la Partie II du Budget principal des dépenses et dans le Plan Ministériel.

1.2 Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction, selon une méthode comptable axée sur les dépenses.  L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CNRC accordées par le Parlement et celles utilisées par le CNRC en harmonie avec le Budget principal des dépenses de 2021-2022, le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2021-2022 ainsi que le Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. Ce rapport trimestriel a été préparé au moyen d'un cadre financier à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le Gouvernement du Canada ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées (conformément au paragraphe 5(1)(e) de la  Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15), le CNRC a l'autorisation de dépenser les recettes tirées de ses revenus de fonctionnement).

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11)autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à lancer un mandat spécial autorisant le Gouvernement du Canada à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Le CNRC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section indique les éléments importants qui ont contribué à la modification des autorisations disponibles pour l'exercice financier en cours et aux dépenses réelles pour le trimestre qui s'est achevé le 30 septembre 2021 par rapport à l'exercice précédent. Veuillez lire la présente section en même temps que l'état des autorisations du CNRC et le tableau sur les dépenses ministérielles budgétaires par article courant du CNRC que l'on retrouve dans les deux dernières pages de ce rapport.

2.1 Autorisations et dépenses

Le graphique suivant compare les autorisations budgétaires et les dépenses au 30 septembre 2021 et celles au 30 septembre 2020.

Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses
au 30 septembre 2021 et au 30 septembre 2020
(en millions de dollars)

Description détaillée de la Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses

en millions de dollars

	2021-22	2020-21
Autorisations	1 627,3 $	1 635,2 $
Dépenses - 1er trimestre	261,1 $	381,6 $
Dépenses - 2e trimestre	307,5 $	365,1 $

Comme l'illustre le graphique ci-dessus, le CNRC a engagé des dépenses totales de 307,5 M$ au deuxième trimestre de 2021-2022, une diminution de 57,6 M$ par rapport au deuxième trimestre de 2020-2021. Cette diminution est attribuable à une diminution de 77,4 M$ des autres montants législatifs principalement en raison des dépenses reliées au Programme d'aide à la recherche industrielle – Programme d'aide à l'innovation qui fait partie de la réponse du CNRC à la COVID-19, contrebalancé par une augmentation de 13,7 M$ des dépenses de fonctionnement et des dépenses reliées aux revenus disponibles législatifs combinées, une augmentation de 3,6 M$ en dépenses en capital ainsi qu'une augmentation de 1,9 M$ en dépenses en subventions et contributions. Pour un complément d'information, veuillez-vous référer à la section 2.3 Importantes modifications des dépenses budgétaires.

3. Risques et incertitudes

Au deuxième trimestre, le CNRC a lancé son processus annuel d'actualisation des risques organisationnels et a entamé des consultations auprès d'intervenants afin de définir les nouveaux risques à inclure au profil des risques et des enjeux du CNRC. Le profil actuel englobe les risques et les enjeux liés à la gestion de la collaboration, à la stabilité financière, à la protection du fonds documentaire, à l'infrastructure infotechnologique et au bien-être en milieu de travail.

L'exécution des plans actuels de gestion des risques et des enjeux a progressé à un rythme constant. Parmi les facteurs dignes de mention, mentionnons l'établissement de nouvelles directives et de nouveaux processus pour préserver le partage des données et protéger la propriété intellectuelle. En outre, le plan de sécurité ministériel du CNRC, la stratégie de l'organisation en matière de bien être au travail et sa politique sur le harcèlement en milieu de travail, la prévention de la violence et la résolution des conflits ont été approuvés par le Comité de la haute direction.

4. Changements importants concernant les opérations, le personnel et les programmes

Le 4  août dernier, le Conseil des arts du Canada a annoncé la signature avec le CNRC d'un protocole d'entente qui prévoit le transfert du programme Killam au CNRC d'ici à mars 2022. Ce programme englobe, entre autres, la remise des prix et des bourses de recherche Killam en appui à la recherche innovante, et a pour objet de rendre hommage aux penseurs les plus inspirants du Canada et de reconnaître leur contribution.

Le CNRC a officiellement nommé un nouveau dirigeant principal de la recherche numérique le 16 août dernier. Au fil d'une carrière de 27 années au sein de l'organisation, Joël Martin a occupé de multiples postes de direction, notamment ceux de dirigeant principal intérimaire de la recherche numérique et de directeur général intérimaire du Centre de recherche sur les technologies numériques. M. Martin continuera de travailler à la concrétisation de la vision du CNRC dans le domaine de la recherche numérique et de mettre les capacités numériques du CNRC au service d'organisations clés dans le secteur de la recherche et l'innovation pour le plus grand avantage du Canada.

Le 7 septembre dernier, Shannon Quinn a été nommée au poste de secrétaire générale du CNRC. Mme Quinn a précédemment été vice-présidente, Science, technologie et supervision commerciale à Énergie atomique du Canada limitée (EACL), poste où elle assumait la responsabilité de la mission scientifique et technologique d'EACL, des communications internes et externes, et de l'engagement auprès des Autochtones. Mme Quinn a auparavant occupé des postes de haute direction à Ressources naturelles Canada et faisait partie de l'équipe de direction qui a restructuré EACL et mis en œuvre son modèle actuel d'organisation appartenant à l'État exploité par le secteur privé. Elle apporte au CNRC un riche bagage de connaissances et d'expérience qu'elle mettra à contribution dans son nouveau rôle en aidant le CNRC à faire avancer le programme gouvernemental en science, en recherche et en innovation.

Approbation par cadres supérieurs

Approuvé par :

Ottawa (Canada)

5. État des autorisations (non-vérifié)

Pour le trimestre terminé le 30 septembere 2021

6. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifiées)

Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021