Format de rechange
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019 (non-vérifié) (PDF, 932 Ko)
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
1. Introduction
Le Gouvernement du Canada a recours à l'information financière pour appuyer ses décisions, à des fins d'élaboration des politiques, de prestation des services et de référence historique. Ces états financiers ont été préparés pour répondre à ces besoins. Ce rapport financier trimestriel ministériel traduit les résultats de la période comptable en cours et a été préparé conformément au Budget principal des dépenses. Ce rapport devrait être lu conjointement avec le Budget principal des dépenses de même qu'avec le Budget fédéral (le Budget 2016, le Budget 2017, le Budget 2018 ainsi que le Budget 2019). Ils ont été préparés par la direction, comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11) et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Bien que ces états financiers n'aient pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen, le Conseil national de recherches Canada (CNRC) atteste qu'ils sont justes et reflètent bien la situation financière pour la période terminé le 30 septembre 2019.
1.1 Mandat du CNRC
Le CNRC a été créé en vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15) et est un établissement public, conformément à l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. N-15). La mission du CNRC d'apporter une contribution tangible en générant de nouvelles connaissances, en exploitant des technologies de pointe et en travaillant avec d'autres acteurs de d'innovation pour trouver des solutions créatives, pertinentes et durables aux enjeux socioéconomiques et environnementaux actuels et futurs du Canada.
En vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15), le CNRC est responsable de :
- effectuer, soutenir ou promouvoir des travaux de recherche scientifique et industrielle dans des domaines d'importance pour le Canada;
- assurer aux chercheurs et à l'industrie des services scientifiques et technologiques vitaux;
- étudier des unités et techniques de mesure;
- travailler à la normalisation et à l'homologation d'appareils et d'instruments scientifiques et techniques ainsi que de matériaux utilisés ou utilisables par l'industrie canadienne;
- assurer le fonctionnement et la gestion des observatoires astronomiques établis ou exploités par le gouvernement du Canada;
- mettre sur pied une bibliothèque scientifique nationale et d'en assurer le fonctionnement; et
- publier, vendre, ou diffuser de l'information scientifique et technique si le CNRC le juge nécessaire.
De plus amples détails sur le cadre législatif, le mandat et les activités de programme du CNRC sont fournis dans la Partie II du Budget principal des dépenses et dans le Plan Ministériel.
1.2 Méthode de présentation
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction, selon une méthode comptable axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CNRC accordées par le Parlement et celles utilisées par le CNRC en harmonie avec le Budget principal des dépenses de 2019-2020. Ce rapport trimestriel a été préparé au moyen d'un cadre financier à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Le Gouvernement du Canada ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées (conformément au paragraphe 5(1)(e) de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15), le CNRC a l'autorisation de dépenser les recettes tirées de ses revenus de fonctionnement).
Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11)autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à lancer un mandat spécial autorisant le Gouvernement du Canada à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.
Le CNRC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
La présente section indique les éléments importants qui ont contribué à la modification des autorisations disponibles pour l'exercice financier en cours et aux dépenses réelles pour le trimestre qui s'est achevé le 30 septembre 2019 par rapport à l'exercice précédent. Veuillez lire la présente section en même temps que l'état des autorisations du CNRC et le tableau sur les dépenses ministérielles budgétaires par article courant du CNRC que l'on retrouve dans les deux dernières pages de ce rapport.
2.1 Autorisations et dépenses
Le graphique suivant compare les autorisations budgétaires et les dépenses au 30 septembre 2019 et celles au 30 septembre 2018.
Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses
au 30 septembre 2019 et au 30 septembre 2018
(en millions de dollars)
Description détaillée de la Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses
(en millions de dollars)
| 2019‑20 | 2018‑19 | |
|---|---|---|
| Autorisations | 1 331,7 $ | 1 401,7 $ |
| Dépenses - 1er trimestre | 212,2 $ | 195,1 $ |
| Dépenses - 2ieme trimestre | 268,1 $ | 232,0 $ |
Comme l'illustre le graphique ci-dessus, le CNRC a engagé des dépenses totales de 268,1 M$ au deuxième trimestre de 2019-2020, une augmentation de 36,1 M$ par rapport au deuxième trimestre de 2018-2019. Cette augmentation est attribuable à une augmentation de 24,9 M$ des sommes engagées au titre des subventions et contributions, une augmentation de 5,7 M$ des dépenses au titre du Régime d'avantages sociaux des employés, une augmentation de 3,0 M$ des dépenses en immobilisations ainsi qu'une augmentation de 2,5 M$ des dépenses de fonctionnement et des dépenses reliées aux revenus disponibles législatifs. Pour un complément d'information, veuillez-vous référer à la section 2.3 Importantes modifications des dépenses budgétaires.
2.2 Importantes modifications des autorisations
Au 30 septembre 2019, les autorisations s'élevaient à 1 331,7 M$, représentant une diminution de 70,0 M$ (5,0 %) en comparaison aux autorisations de 2018-2019 à la même période.
La diminution de 70,0 M$ des autorisations est expliquée principalement par les items suivants :
- Réduction de 63,3 M$ des autorisations budgétaires en paiements de transferts, constituées de subventions et contributions. La variation tient essentiellement à la diminution de 79,2 M$ pour la construction du Télescope de trente mètres, 17,1 M$ en raison de la cessation du Programme canadien pour incubateurs et accélérateurs ainsi que 10,0 M$ pour la Stratégie emploi jeunesse, contrebalancée par une augmentation de 43,0 M$ pour le Programme d'aide à la recherche industrielle.
- Réduction des autorisations en immobilisations de 22,7 M$. La variation est principalement imputable à une diminution de 24,8 M$ du financement reçu pour l'Initiative fédérale en infrastructure 2014, contrebalancée par une augmentation de 2,6 M$ pour l'Accès libre aux copies électroniques du Code national du bâtiment.
- Augmentation des autorisations du Régime d'avantages sociaux des employés de 12,6 M$ en comparaison avec la même période de l'année précédente. Ce changement est principalement attribuable à un changement des niveaux de référence entre les sous-allocations du vote des dépenses en opération reflété dans le Budget principal des dépenses de 2019-20.
Le tableau suivant résume les changements importants des autorisations du CNRC :
| Crédit 1 Fonctionnement |
Crédit 5 Capital |
Crédit 10 Subventions et Contributions |
Revenus législatifs | Contributions au RASE | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Autorisations – Total disponible pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 – Au 30 juin 2019 | 1,316,6 | |||||
| Report du budget de fonds de fonctionnement | 14,8 | 14,8 | ||||
| Crédit 5 du Conseil du Trésor | 0,3 | 0,3 | ||||
| Augmentation totale des autorisations en comparaison avec l'exercice précédent | 14,8 | 0,3 | 15,1 | |||
| Autorisations – Total disponible pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 – Au 30 septembre 2019 | 1 331,7 |
2.3 Importantes modifications des dépenses budgétaires
Veuillez lire la présente section conjointement avec le tableau du CNRC sur l'état des autorisations ainsi que le tableau sur les dépenses ministérielles budgétaires par article courant inclus dans les dernières pages de ce rapport.
2.3.1 Variation des dépenses cumulatives à ce jour
Au 30 septembre 2019, les dépenses de l'exercice à ce jour se chiffraient à 480,3 M$, ce qui représente une augmentation de 53,2 M$ (12,5 %) par rapport aux dépenses pour la même période de 2018-2019. La diminution est principalement attribuable aux éléments suivants :
- Augmentation de 30,9 M$ des paiements de transfert sous la forme de subventions et contributions (S et C) par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. Ce changement est surtout attribuable à l'augmentation de 52,9 M$ des contributions versées aux entreprises, contrebalancée par des diminutions de 14,2 M$ des contributions versées à TRIUMF, de 4,5 M$ des contributions versés à la Stratégie emploi jeunesse ainsi que 4,1 M$ aux contributions versées au Programme canadien pour incubateurs attribuable à la fin du programme.
- Augmentation de 11,5 M$ des dépenses au titre du Régime d'avantages sociaux des employés (RASE) par rapport aux dépenses de la période correspondante de l'exercice précédent. Ce changement est surtout attribuable à l'augmentation de la valeur du Budget principal de dépenses.
- Augmentation des dépenses en immobilisations de 5,6 M$ surtout attribuable à l'augmentation de 4,3 M$ en acquisition de machines et d'équipements ainsi que 4,1 M$ en acquisition de bâtiments contrebalancée par une diminution de 2,9 M$ en frais professionnels.
- Augmentation de 5,1 M$ des dépenses de fonctionnement et des dépenses de revenus disponibles législatifs combinées comparativement à la période correspondante de l'exercice précédent. Ce changement est surtout attribuable aux augmentations de 11,9 M$ des coûts de personnel, excluant le coût des avantages sociaux, attribuable au renouvellement des conventions collectives, contrebalancée par des diminutions de 3,3 M$ des frais d'acquisition de machines et d'équipement, 1,8 M$ des frais de services publics, fournitures et approvisionnement ainsi que 1,3 M$ des achats de services de réparation et d'entretien.
3. Risques et incertitudes
Au deuxième trimestre, le CNRC a mis en œuvre un nouveau processus de consultation semestrielle sur les risques. Ce nouveau processus contribuera à une plus grande synchronisation ascendante et descendante dans l'élaboration et la validation des risques et des enjeux stratégiques du CNRC, et améliorera l'inventaire et les ajustements en cours d'exercice. La mise à jour officielle du profil de risque organisationnel du CNRC se fera en novembre 2019.
Au deuxième trimestre, les progrès se sont poursuivis dans la gestion des questions clés, notamment :
- Mieux-être en milieu de travail : La mise en œuvre de la stratégie de mieux-être du CNRC a fait d'importants progrès au deuxième trimestre. Le CNRC est en voie de lancer sa stratégie et son programme de résolution des conflits d'ici la fin de mars 2020.
- Outils habilitants et infrastructure : Plusieurs outils de productivité ont été introduits au cours du deuxième trimestre (par exemple, on a lancé un outil de collaboration externe et des services d'infonuagique qui seront graduellement intégrés à nos opérations). Le CNRC collabore également avec Services partagés Canada pour élaborer un nouveau modèle de prestation de services qui permettra d'améliorer l'agilité des TI de recherche du CNRC.
4. Changements importants concernant les opérations, le personnel et les programmes
Le 25 juin, le CNRC a tenu son premier Déjeuner des femmes en STIM. Geneviève Tanguay, vice-présidente, Technologies émergentes, était accompagnée de 80 scientifiques du CNRC pour discuter de sujets importants comme l'équité, la diversité et l'inclusion, le leadership et le mentorat, le recrutement et l'attraction des filles dans les STIM, l'équilibre travail-famille et le mieux-être, la maternité et la garde des enfants, et les stratégies pour promouvoir les femmes en STIM. À la lumière du franc succès qu'a remporté ce premier déjeuner, le CNRC organisera d'autres activités pour continuer à promouvoir les carrières en STIM et un milieu de travail inclusif.
Le 28 juin, Michel Dumoulin (vice-président, Génie) et Doug Muzyka (président du Conseil du CNRC) ont participé au lancement officiel de l'Espace de collaboration Karluk à St. John's (Terre-Neuve). Cette collaboration avec l'Université Memorial de Terre-Neuve facilitera l'innovation de pointe en génie, en technologie et en sciences océaniques. La recherche couvrira des disciplines aussi variées que la technologie maritime, l'océanographie, l'architecture navale et la numérisation des voies maritimes.
Le 12 juillet, le vice-président de Transports et Fabrication du CNRC, François Cordeau, a accepté une affectation de 18 mois pour chapeauter une initiative clé issue de Dialogue CNRC : la simplification des processus internes du CNRC (y compris la passation de marchés, l'octroi de licences et la gestion de la propriété intellectuelle; la gestion des projets et le codage des heures de travail du personnel; l'allègement de l'approvisionnement; l'intégration des nouveaux employés et la planification des examens et des recapitalisations des installations). Pendant cette affectation, la vice-présidence de Transports et Fabrication sera assurée de façon intérimaire par Jean-François Houle, le directeur général du Centre de recherche sur les dispositifs médicaux.
Approbation par cadres supérieurs
Approuvé par :
Iain Stewart
Président
Johanne Diotte
Vice-présidente, Services corporatifs et Chef de la direction des finances (intérimaire)
Ottawa (Canada)
22 novembre 2019
5. État des autorisations (non-vérifié)
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 Note 1 de Tableau 2 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement | 451 284 | 110 478 | 217 413 |
| Crédit 5 - Dépenses en capital | 58 320 | 15 072 | 23 053 |
| Crédit 10 - Subventions et contributions | 449 105 | 94 714 | 158 142 |
| Revenus législatifs Note 2 de Tableau 2 | 311 745 | 32 592 | 51 103 |
| RASE - Législatifs | 61 237 | 15 309 | 30 619 |
| Autorisations budgétaires totales | 1 331 691 | 268 165 | 480 330 |
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 Note 1 de Tableau 3 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement | 445 656 | 86 503 | 186 535 |
| Crédit 5 - Dépenses en capital | 81 048 | 12 086 | 17 269 |
| Crédit 10 - Subventions et contributions | 512 680 | 69 841 | 127 256 |
| Revenus législatifs Note 2 de Tableau 3 | 313 666 | 53 978 | 76 912 |
| RASE - Législatifs | 48 683 | 9 565 | 19 129 |
| Autorisations budgétaires totales | 1 401 733 | 231 973 | 427 101 |
Notes de tableau
- Note de tableau 1
-
N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
- Note de table 2
-
Inclut les revenus législatifs disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs conformément au paragraphe 5(1)(e) de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C.) (1985), ch. N-15).
6. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifiées)
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 Note 1 de Tableau 4 |
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
|---|---|---|---|
| Dépenses : | |||
| Personnel | 469 099 | 116 355 | 227 993 |
| Transports et communications | 25 980 | 3 969 | 7 437 |
| Information | 2 599 | 404 | 722 |
| Services professionnels et spéciaux | 109 494 | 15 148 | 23 483 |
| Location | 16 520 | 1 952 | 4 893 |
| Achat de services de réparation et d'entretien | 29 598 | 3 625 | 6 539 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 68 020 | 6 758 | 12 370 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux | 49 912 | 5 395 | 8 841 |
| Acquisition de machines et de matériel | 60 183 | 13 033 | 21 067 |
| Paiements de transfert | 449 105 | 94 714 | 158 142 |
| Autres subventions et paiements | 51 181 | 6 812 | 8 843 |
| Total des dépenses budgétaires nettes | 1 331 691 | 268 165 | 480 330 |
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 Note 1 de Tableau 5 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
|---|---|---|---|
| Expenditures : | |||
| Personnel | 494 860 | 106 213 | 204 856 |
| Transports et communications | 23 176 | 3 702 | 6 590 |
| Information | 2 649 | 339 | 824 |
| Services professionnels et spéciaux | 87 710 | 16 072 | 26 619 |
| Location | 11 104 | 2 202 | 4 533 |
| Achat de services de réparation et d'entretien | 31 300 | 4 058 | 7 416 |
| Services publics fournitures et approvisionnements | 66 355 | 8 304 | 13 947 |
| Acquisition de terrains de bâtiments et travaux | 78 878 | 4 195 | 6 435 |
| Acquisition de machines et de matériel | 67 799 | 11 142 | 20 146 |
| Paiements de transfert | 512 680 | 69 841 | 127 256 |
| Autres subventions et paiements | 25 222 | 5 905 | 8 479 |
| Total des dépenses budgétaires nettes | 1 401 733 | 231 973 | 427 101 |