Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2024 (non-vérifié)

1. Introduction

Le Gouvernement du Canada a recours à l'information financière pour appuyer ses décisions, à des fins d'élaboration des politiques, de prestation des services et de référence historique. Ces états financiers ont été préparés pour répondre à ces besoins. Ce rapport financier trimestriel ministériel traduit les résultats de la période comptable en cours et a été préparé conformément au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A). Ce rapport devrait être lu conjointement avec le Budget principal des dépenses et le Budget fédéral. Ils ont été préparés par la direction, comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11) et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Bien que ces états financiers n'aient pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen, le Conseil national de recherches Canada (CNRC) atteste qu'ils sont justes et reflètent bien la situation financière pour la période terminé le 30 juin 2024.

1.1 Mandat du CNRC

Le CNRC a été créé en vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15) et est un établissement public, conformément à l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11). La mission du CNRC d'apporter une contribution tangible en générant de nouvelles connaissances, en exploitant des technologies de pointe et en travaillant avec d'autres acteurs de d'innovation pour trouver des solutions créatives, pertinentes et durables aux enjeux socioéconomiques et environnementaux actuels et futurs du Canada.

En vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15), le CNRC est responsable de :

• effectuer, soutenir ou promouvoir des travaux de recherche scientifique et industrielle dans des domaines d'importance pour le Canada ;
• assurer aux chercheurs et à l'industrie des services scientifiques et technologiques vitaux ;
• étudier des unités et techniques de mesure ;
• travailler à la normalisation et à l'homologation d'appareils et d'instruments scientifiques et techniques ainsi que de matériaux utilisés ou utilisables par l'industrie canadienne ;
• assurer le fonctionnement et la gestion des observatoires astronomiques établis ou exploités par le gouvernement du Canada ;
• mettre sur pied une bibliothèque scientifique nationale et d'en assurer le fonctionnement ; et
• publier, vendre, ou diffuser de l'information scientifique et technique si le CNRC le juge nécessaire.

De plus amples détails sur le cadre législatif, le mandat et les activités de programme du CNRC sont fournis dans la Partie II du Budget principal des dépenses et dans le Plan Ministériel.

1.2 Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction, selon une méthode comptable axée sur les dépenses.  L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CNRC accordées par le Parlement et celles utilisées par le CNRC en harmonie avec le Budget principal des dépenses de 2024-2025. Ce rapport trimestriel a été préparé au moyen d'un cadre financier à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le Gouvernement du Canada ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées (conformément au paragraphe 5(1)(e) de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15), le CNRC a l'autorisation de dépenser les recettes tirées de ses revenus de fonctionnement).

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11) autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à lancer un mandat spécial autorisant le Gouvernement du Canada à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Le CNRC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section indique les éléments importants qui ont contribué à la modification des autorisations disponibles pour l'exercice financier en cours et aux dépenses réelles pour le trimestre qui s'est achevé le 30 juin 2024 par rapport à l'exercice précédent. Veuillez lire la présente section en même temps que l'état des autorisations du CNRC et le tableau sur les dépenses ministérielles budgétaires par article courant du CNRC que l'on retrouve dans les deux dernières pages de ce rapport.

2.1 Autorisations et dépenses

Le graphique suivant compare les autorisations budgétaires et les dépenses au 30 juin 2024 et celles au 30 juin 2023.

Description détaillée de la comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses

Description détaillée de la comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses (en millions de dollars)

	2024-2025	2024-2025
Autorisations	1 798,0 $	1 715,5 $
Premier trimestre – Dépenses	307,0 $	279,5 $
Total? Year-to-date? expenditures	(17,1 % des autorisations)	(16,3 % des autorisations)

Comme l'illustre le graphique ci-dessus, le CNRC a engagé des dépenses totales de 307,0 M$ au premier trimestre de 2024-2025, une augmentation de 27,5 M$ par rapport au premier trimestre de 2023-2024. Pour un complément d'information, veuillez-vous référer à la section 2.3 Importantes modifications des dépenses budgétaires.

2.2 Importantes modifications des autorisations

Au 30 juin 2024, les autorisations s'élevaient à 1 798,0 M$, représentant une augmentation de 82,5 M$ (5 %) en comparaison aux autorisations de 2023-2024 à la même période.

L'augmentation de 82,5 M$ des autorisations est expliquée principalement par les items suivants :

• Une augmentation de 49,3 M$ en nouveau financement pour la modernisation des installations du CNRC pour soutenir la croissance économique et les priorités gouvernementales telle que présenté dans l'énoncé économique de l'automne 2022 ;
• Une augmentation de 40,7 M$ en financement pour les initiatives de l'Observatoire SKA ;
• Une augmentation de 36,0 M$ pour le report des revenus statutaires du CNRC ;
• Une augmentation de 33,3 M$ pour l'allocation de compensation suite à la signature des conventions collectives ;
• Une augmentation de 11,3 M$ pour la stratégie des minéraux critiques ;
• Une augmentation de 6,2 M$ pour soutenir les infrastructures résilientes face au changement climatique ;

• L'augmentation des autorisations est Contrebalancée par :
  • Une diminution de 10,5 M$ pour l'initiative de recentrer les dépenses gouvernementales ;
  • Une diminution de 20,8 M$ en financement et reports de fonds pour le Télescope de trente mètres ;
  • Une diminution de 24,8 M$ du financement et reports de fonds pour répondre à la COVID-19 du CNRC ;
  • Une diminution de 36,2 M$ en report de fonds relié au financement temporaire du PARI reçu dans le budget 2021.

Le tableau suivant résume les changements importants des autorisations du CNRC :

3. Risques et incertitudes

Au premier trimestre de 2024-2025, les principaux risques pour le CNRC étaient liés aux cyberattaques, aux conflits internationaux, aux contraintes liées aux talents, au harcèlement et à la discrimination des membres du personnel. Le CNRC a continué à mettre en œuvre des mesures pour atténuer les risques liés à la sécurité, notamment son Plan de gestion des évènements de cybersécurité, sa Stratégie de sécurité et sa nouvelle Directive sur la sécurité de recherche. Pour gérer l'incidence des risques sur son personnel, le CNRC a lancé une version révisée de son Code de conduite et une boîte à outils pour aider les gestionnaires à prévenir et à résoudre les problèmes de harcèlement et de violence en milieu de travail, et à restaurer le lieu de travail lorsqu'un cas de harcèlement ou de violence s'est produit. De plus, le CNRC a poursuivi ses efforts pour attirer les meilleurs talents, notamment en élaborant une nouvelle stratégie d'attraction des talents et sa proposition de valeur.

4. Changements importants concernant les opérations, le personnel et les programmes

Le 1er avril 2024, le CNRC a lancé son nouveau Centre de recherche en quantique et en nanotechnologies. Ce centre regroupe les employés et les installations des anciens centres de recherche en électronique et photonique avancées, en nanotechnologie et sur les technologies de sécurité et de rupture. Le nouveau Centre de recherche allie les capacités liées à la quantique, à la photonique, aux matériaux avancés, aux nanotechnologies et à l'électronique en vue d'accroître leurs retombées collectives en réponse aux besoins du Canada.

Également depuis le 1er avril 2024, le CNRC a renommé son Centre de recherche sur l'énergie, les mines et l'environnement, le Centre de recherche sur les innovations dans les énergies propres. Le nouveau nom reflète l'engagement du Centre de recherche à soutenir la transition du Canada vers une économie florissante à consommation carboneutre, fondée sur l'énergie propre et les industries décarbonées.

Le 16 avril 2024, le gouvernement du Canada a annoncé 2,4 G$ dans le cadre des mesures du budget 2024 visant à assurer au Canada son avantage en matière d'IA, dont 100 M$ pour le nouveau programme Assistance IA du Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI CNRC), afin d'aider les petites et moyennes entreprises à croître et à augmenter leur productivité en créant et en déployant de nouvelles solutions d'intelligence artificielle (IA). Ces investissements augmenteront rapidement le nombre des emplois dans le secteur de l'IA au Canada et au-delà. Ils stimuleront aussi la productivité en aidant les chercheurs et les entreprises à développer et à adopter l'IA de manière responsable. Le budget de 2024 a également proposé d'importants investissements dans la recherche et les infrastructures scientifiques, dont 399,8 M$ sur 5 ans, à partir de 2025-2026, pour soutenir TRIUMF, le laboratoire de recherche en physique subatomique du Canada, situé sur le campus de Vancouver de l'Université de la Colombie-Britannique. TRIUMF reçoit un financement opérationnel du gouvernement du Canada en vertu d'un accord de contribution avec le CNRC.

Le 1er mai 2024, le gouvernement du Canada a annoncé des changements à l'Orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail, augmentant ainsi l'exigence minimale de présence sur place à 3 jours par semaine (ou 60 % de l'horaire régulier d'un·e employé·e), et à 4 jours par semaine pour les cadres. Les membres du personnel du CNRC se conformeront aux nouvelles exigences d'ici au 9 septembre 2024.

Le Plan stratégique du CNRC pour 2024-2029 : La recherche, accélérateur de l'innovation pour le Canada a été officiellement lancé le 13 mai 2024. Ce plan quinquennal reflète la vision collective du CNRC qui consiste à faire progresser les priorités de recherche et d'innovation qui généreront des retombées positives pour le Canada dans les domaines du changement climatique et de la durabilité, de la santé et de la biofabrication, des technologies numériques et quantiques, et de la recherche fondamentale. Ces domaines de recherche s'appuient sur les priorités organisationnelles que sont la santé et la sécurité, le soutien à l'innovation en entreprise, l'innovation inclusive, l'excellence de la recherche et l'excellence organisationnelle, et ce, afin de contribuer à l'avènement d'un Canada innovant et prospère.

Le Canada s'est officiellement joint à l'Observatoire du réseau d'un kilomètre carré (SKA) en tant que membre, ce qui a été annoncé le 3 juin dernier. Dans le cadre de son adhésion, le Canada investira 269 M$ sur 8 ans et le Centre de recherche Herzberg en astronomie et en astrophysique du CNRC représentera le Canada dans la gouvernance de l'Observatoire. L'adhésion à l'Observatoire SKA offrira à l'industrie et aux établissements universitaires canadiens la possibilité de fournir d'importants systèmes d'observation, en plus de permettre aussi aux astronomes du pays d'accéder au plus grand observatoire de radioastronomie au monde.

Le 4 juin 2024, l'honorable François-Philippe Champagne, ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, a annoncé le transfert de la programmation de Technologies du développement durable Canada (TDDC) au PARI CNRC en raison de son rôle de longue date et de ses antécédents liés au soutien accordé aux petites et moyennes entreprises axées sur les technologies novatrices. Une transition progressive permettra d'assurer non seulement la continuité des projets actuels de technologies propres, mais aussi la stabilité du personnel de TDDC. Jusqu'à ce que la transition vers le PARI CNRC soit terminée, TDDC poursuivra ses activités dans le cadre d'exigences de programme renforcées.

Comme il a été annoncé le 12 juin dernier, le Canada a été choisi comme coprésident du réseau Eureka avec l'Allemagne pour 2024-2025. C'est la première fois en près de 40 ans d'histoire d'Eureka que 2 pays se partagent la responsabilité de diriger le réseau, et le Canada est le premier pays non européen à en assurer la présidence. Le président du CNRC, Mitch Davies, était à Istanbul pour la cérémonie officielle de passation des pouvoirs entre la Turquie, le Canada et l'Allemagne. En tant qu'agent national du Canada pour Eureka, le CNRC jouera un rôle clé dans la coprésidence d'Eureka, une étape importante et une possibilité de mettre en évidence le leadership du Canada en recherche et en innovation sur la scène mondiale.

Approbation par cadres supérieurs

Approuvé par :

Ottawa, Canada

5. État des autorisations (non-vérifié)
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2024

6. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifiées)
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2024