Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2021 (non-vérifié)

1. Introduction

Le Gouvernement du Canada a recours à l'information financière pour appuyer ses décisions, à des fins d'élaboration des politiques, de prestation des services et de référence historique. Ces états financiers ont été préparés pour répondre à ces besoins. Ce rapport financier trimestriel ministériel traduit les résultats de la période comptable en cours et a été préparé conformément au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A). Ce rapport devrait être lu conjointement avec le Budget principal des dépenses, avec le Budget fédéral (le Budget 2016, le Budget 2017, le Budget 2018, Budget 2019 ainsi que le Budget 2021) de même qu'avec le Plan d'intervention économique du Canda pour répondre à la COVID-19. Ils ont été préparés par la direction, comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11) et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Bien que ces états financiers n'aient pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen, le Conseil national de recherches Canada (CNRC) atteste qu'ils sont justes et reflètent bien la situation financière pour la période terminé le 30 juin 2021.

1.1 Mandat du CNRC

Le CNRC a été créé en vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15) et est un établissement public, conformément à l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11).  La mission du CNRC d'apporter une contribution tangible en générant de nouvelles connaissances, en exploitant des technologies de pointe et en travaillant avec d'autres acteurs de d'innovation pour trouver des solutions créatives, pertinentes et durables aux enjeux socioéconomiques et environnementaux actuels et futurs du Canada.

En vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15), le CNRC est responsable de :

• effectuer, soutenir ou promouvoir des travaux de recherche scientifique et industrielle dans des domaines d'importance pour le Canada ;
• assurer aux chercheurs et à l'industrie des services scientifiques et technologiques vitaux ;
• étudier des unités et techniques de mesure ;
• travailler à la normalisation et à l'homologation d'appareils et d'instruments scientifiques et techniques ainsi que de matériaux utilisés ou utilisables par l'industrie canadienne ;
• assurer le fonctionnement et la gestion des observatoires astronomiques établis ou exploités par le gouvernement du Canada ;
• mettre sur pied une bibliothèque scientifique nationale et d'en assurer le fonctionnement ; et
• publier, vendre, ou diffuser de l'information scientifique et technique si le CNRC le juge nécessaire.

De plus amples détails sur le cadre législatif, le mandat et les activités de programme du CNRC sont fournis dans la Partie II du Budget principal des dépenses et dans le Plan Ministériel.

1.2 Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction, selon une méthode comptable axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CNRC accordées par le Parlement et celles utilisées par le CNRC en harmonie avec le Budget principal des dépenses de 2021-2022, le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2021-2022 ainsi que le Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. Ce rapport trimestriel a été préparé au moyen d'un cadre financier à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le Gouvernement du Canada ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées (conformément au paragraphe 5(1)(e) de la  Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15), le CNRC a l'autorisation de dépenser les recettes tirées de ses revenus de fonctionnement).

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11)autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à lancer un mandat spécial autorisant le Gouvernement du Canada à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Le CNRC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section indique les éléments importants qui ont contribué à la modification des autorisations disponibles pour l'exercice financier en cours et aux dépenses réelles pour le trimestre qui s'est achevé le 30 juin 2021 par rapport à l'exercice précédent. Veuillez lire la présente section en même temps que l'état des autorisations du CNRC et le tableau sur les dépenses ministérielles budgétaires par article courant du CNRC que l'on retrouve dans les deux dernières pages de ce rapport.

2.1 Autorisations et dépenses

Le graphique suivant compare les autorisations budgétaires et les dépenses au 30 juin 2021 et celles au 30 juin 2020.

Description détaillée de la Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses

en millions de dollars

	2021-22	2020-21
Autorisations	1 579,9 $	1 408,5 $
Dépenses - 1er trimestre	261,1 $	381,6 $

Comme l'illustre le graphique ci-dessus, le CNRC a engagé des dépenses totales de 261,1 M$ au premier trimestre de 2021-2022, une diminution de 120,5 M$ par rapport au premier trimestre de 2020-2021. Cette réduction est attribuable à une diminution de 172,5 M$ des autres montants législatifs en raison des dépenses reliées au Programme d'aide à la recherche industrielle – Programme d'aide à l'innovation qui fait partie de la réponse du CNRC à la COVID-19 et principalement contrebalancée par une augmentation de 30,2 M$ attribuable aux paiements de transfert sous la forme de subventions et contributions et une augmentation de 14,5 M$ attribuable aux dépenses en capital. Pour un complément d'information, veuillez-vous référer à la section 2.3 Importantes modifications des dépenses budgétaires.

2.2 Importantes modifications des autorisations

Au 30 juin 2021, les autorisations s'élevaient à 1 579,9 M$, représentant une augmentation de 171,4 M$ (12,2 %) en comparaison aux autorisations de 2020-2021 à la même période.

L'augmentation de 171,4 M$ des autorisations est expliquée principalement par les items suivants :

• L'année précédente au 30 juin 2020, seulement neuf douzième des crédits votés de Budget principal des dépenses 2020-2021 furent relâchés. Alors, 243,1 M$ n'ont pas été données au premier trimestre de l'année précédente en raison des Règlements modifiés de la Chambre des communes. Au 30 juin 2021, les crédits complets furent relâchés;
• Une augmentation de 101,0 M$ pour le financement de la réponse à la COVID-19 du CNRC en subvention et contribution. Soit 60,0 M$ pour des contributions du Programme emploi jeunesse du PARI et 41,0 M$ pour le programme de vaccins et thérapies;
• Une augmentation de 35,7 M$ en financement pour l'achèvement de la construction du Centre de production de produits biologiques;
• Une augmentation de 10,9 M$ des revenus législatifs reportés pour utilisation au cours d'exercices ultérieurs à la clôture de l'exercice 2020-21;
• Une augmentation de 6,5 M$ pour l'allocation de compensation suite à la signature des conventions collectives ; contrebalancée par ;
• Une diminution de 6,2 M$ pour la construction et la mise en service de l'observatoire international du Télescope de trente mètres attribuable au profil financier révisé du projet;
• Une diminution de 25,1 M$ en fonds fédéraux pour les infrastructures; et
• Une diminution de 200,7 M$ en financement de la réponse à la COVID-19 du CNRC.

Le tableau suivant résume les changements importants des autorisations du CNRC :

2.3 Importantes modifications des dépenses budgétaires

Veuillez lire la présente section conjointement avec le tableau du CNRC sur l'état des autorisations ainsi que le tableau sur les dépenses ministérielles budgétaires par article courant inclus dans les dernières pages de ce rapport.

3. Risques et incertitudes

Au premier trimestre, le CNRC a mis à jour son profil des risques et enjeux organisationnels afin d'avoir un portrait exact de l'évolution des risques auxquels il est exposé et notamment des conséquences de la pandémie de COVID-19. Le profil porte surtout sur les risques suivants : gestion de la collaboration, stabilité financière, protection du fonds documentaire et accès élargi à du personnel hautement qualifié (une possibilité à saisir). Le profil fait aussi état des stratégies d'atténuation mises en œuvre pour parer à certaines lacunes continues du CNRC comme son infrastructure informatique et le bien-être en milieu de travail.

L'élargissement du plan d'action pour protéger le fonds documentaire de l'organisation par des mesures de cybersécurité et de sécurité physique est la modification la plus significative apportée au profil. Les activités d'atténuation ciblées visaient à assurer la sécurité au CNRC. Des efforts sont en cours pour évaluer et sécuriser l'environnement de GI/TI de la recherche du CNRC, tout en veillant à ce que la recherche non sensible et collaborative puisse se faire de manière agile.

4. Changements importants concernant les opérations, le personnel et les programmes

En avril, la haute direction entière du CNRC a signé un Engagement à l'action pour un CNRC divers, inclusif et antiraciste, une promesse qui confirme un engagement personnel et collectif à apprendre, à réfléchir et à prendre des mesures pour amener des changements positifs et durables. Le CNRC reconnaît que la diversité stimule l'innovation et s'efforce d'être un effectif représentatif et inclusif des gens qu'il sert.

Le 26 avril dernier, le CNRC a nommé un nouveau dirigeant principal de l'information et directeur général des Services du savoir, de l'information et des technologies en la personne de Philippe Johnston. Dans ses nouvelles fonctions, celui-ci mettra à profit sa vaste expérience en sécurisation des réseaux, en cyberdéfense et en numérisation des services, des rôles qu'il a joués au sein de Transports Canada, du Conseil de recherches en sciences humaines, du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Le 27 avril dernier, nous avons par ailleurs lancé officiellement le programme Mentorat au CNRC. Ce nouveau programme de mentorat, à l'intention de tous les employés du CNRC à l'échelle du pays, facilitera la création de liens entre les mentors et les mentorés sur un ensemble de sujets comme le développement de carrière, la conciliation entre la vie personnelle et la vie professionnelle, et l'acquisition de nouvelles compétences en leadership. Ce programme s'appuie sur les leçons apprises dans le cadre du programme pilote de mentorat du CNRC qui visait surtout les femmes en STIM dans les installations du CNRC au Québec.

Le 22 juin dernier, l'honorable François-Philippe Champagne, ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie a annoncé l'achèvement de la construction du Centre de production de produits biologiques (CPPB) du CNRC à Montréal, Québec. Ce projet, qui se serait normalement étalé sur au moins deux ans, a pourtant été exécuté en seulement dix mois – un mois plus tôt que prévu. Le CPPB est l'un des maillons vitaux de la chaîne de valeur en biofabrication canadienne, dans l'objectif d'un Canada plus résilient.

Approbation par cadres supérieurs

Approuvé par :

Ottawa (Canada)

5. État des autorisations (non-vérifié)

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2021

6. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifiées)

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2021