Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre terminé le 30 juin 2017 (non-vérifié)

1.1 Mandat du CNRC

Le CNRC a été créé en vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15) et est un établissement public, conformément à l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. N-15). Le mandat du CNRC est de collaborer avec les clients et les partenaires, afin de soutenir l'innovation, de mener des recherches stratégiques et d'offrir des services scientifiques et techniques pour la mise au point et le déploiement de solutions répondant aux besoins actuels et futurs des entreprises et de la société canadienne.

En vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15), le CNRC est responsable de:

• effectuer, soutenir ou promouvoir des travaux de recherche scientifique et industrielle dans des domaines d'importance pour le Canada;
• assurer aux chercheurs et à l'industrie des services scientifiques et technologiques vitaux;
• étudier des unités et techniques de mesure;
• travailler à la normalisation et à l'homologation d'appareils et d'instruments scientifiques et techniques ainsi que de matériaux utilisés ou utilisables par l'industrie canadienne;
• assurer le fonctionnement et la gestion des observatoires astronomiques établis ou exploités par le gouvernement du Canada;
• mettre sur pied une bibliothèque scientifique nationale et d'en assurer le fonctionnement; et
• publier, vendre, ou diffuser de l'information scientifique et technique si le CNRC le juge nécessaire.

De plus amples détails sur le cadre législatif, le mandat et les activités de programme du CNRC sont fournis dans la Partie II du Budget principal des dépenses et dans le Plan Ministériel.

1.2 Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction, selon une méthode comptable axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CNRC accordées par le Parlement et celles utilisées par le CNRC en harmonie avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour 2017-2018. Ce rapport trimestriel a été préparé au moyen d'un gabarit à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le Gouvernement du Canada ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées (conformément au paragraphe 5(1)(e) de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15), le CNRC a l'autorisation de dépenser les recettes tirées de ses revenus de fonctionnement).

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11)autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à lancer un mandat spécial autorisant le Gouvernement du Canada à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Le CNRC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2.1 Autorisations et dépenses

Le graphique suivant compare les autorisations budgétaires et les dépenses au 30 juin 2017 et celles au 30 juin 2016.

Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses
au 30 juin 2017 et au 30 juin 2016
(en millions de dollars)

Comme l'illustre le graphique ci-dessus, le CNRC a engagé des dépenses totales de 208,9 M$ au premier trimestre de 2017-2018, une augmentation de 22,8 M$ par rapport au premier trimestre de 2016-2017. Cette augmentation est surtout attribuable à la hausse de 27,3 M$ des sommes engagées au titre des subventions et contributions qui a été contrebalancée par une diminution de 2,4 M$ des dépenses au titre du Régime d'avantages sociaux des employés, 1,2 M$ des dépenses en immobilisations ainsi que d'une diminution combinée de 0,9 M$ des dépenses de fonctionnement et des dépenses reliés aux revenus législatifs. Prière de se reporter au point 2.3, Importantes modifications des dépenses budgétaires pour plus de précisions.

2.3.1 Variation des dépenses cumulatives à ce jour

Au 30 juin 2017, les dépenses de l'exercice à ce jour se chiffraient à 208,9 M$, ce qui représente une augmentation de 22,8 M$ (12,3 %) par rapport aux dépenses pour la même période de 2016-2017. L'augmentation est principalement attribuable aux éléments suivants:

• Augmentation de 27,3 M$ des paiements de transfert sous la forme de subventions et contributions (S et C) par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. Ce changement est surtout attribuable à une différence dans le moment du versement des contributions à TRIUMF (13,5 M$), à l'augmentation de 9,5 M$ des contributions aux entreprises ainsi qu'a l'augmentation de 2,6 M$ des contributions aux observatoires astronomiques internationaux.
• Diminution de 2,4 M$ des dépenses au titre du Régime d'avantages sociaux des employés (RASE) par rapport à celles de la période correspondante de l'exercice précédent. Ce changement est principalement attribuable à la réduction de la valeur du Budget principal de dépenses qui ne prends pas en compte les dépenses au titre du RASE associés au financement additionnel.
• Diminution des dépenses en immobilisations de 1,2 M$ surtout attribuable à la réduction des frais d'acquisition de machines et d'équipement (machines industrielles spéciales, matériel informatique et matériel de recherche).
• Diminution de 0,9 M$ des dépenses de fonctionnement et des dépenses de revenus législatifs combinées comparativement à la période correspondante de l'exercice précédent. Ce changement est surtout attribuable aux diminutions de 2,4 M$ des honoraires versés pour les services professionnels et spéciaux, de 1,4 M$ des frais de réparation et d'entretien ainsi que de 1,2 M$ des frais d'acquisition de machines et d'équipement. Ces diminutions ont été contrebalancées par une augmentation de 3,3 M$ des frais de personnel et de 0,4 M$ des frais des services publics, fournitures et approvisionnements.