Plan ministériel (PM) 2018-19 - Initiatives horizontales

Renseignements généraux

Nom de l'initiative horizontale Initiative de R-D en génomique ( IRDG )
Ministères responsables Conseil national de recherches du Canada ( CNRC )
Organisations fédérales partenaires Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), Agence d'inspection des aliments du Canada (ACIA), ministère des Pêches et des Océans (MPO), Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), Santé Canada (SC), Conseil national de recherches Canada (CNRC), Ressources naturelles Canada (RNCan), et Agence de santé publique du Canada (ASPC). En 1999-2000, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont reçu une enveloppe ponctuelle.
Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale Avril 1999, renouvellement en 2002-2003, 2005-2006, 2008-2009, 2011-2012, et 2014-2015
Date de fin de l'initiative horizontale Mars 2019
Description de l'initiative horizontale L'Initiative de R-D en génomique (IRDG) appuie la recherche dans le domaine de la génomique dans les laboratoires du gouvernement fédéral. Elle met l'accent sur les mandats et les priorités des ministères et organismes participants. Les domaines de recherche appuyés par l'IRDG sont les soins de santé, la salubrité des aliments, la sécurité alimentaire mondiale, la saine gestion des ressources naturelles, la durabilité et la compétitivité du secteur agricole et la protection de l'environnement, moyennant la collaboration étroite des universités et du secteur privé. Depuis le financement initial de l'IRDG en 1999, les ministères et organismes participants ont constitué une solide capacité de recherche en génomique et ont réalisé de grands progrès quant à l'atteinte des objectifs énoncés de l'Initiative, comme l'ont confirmé deux évaluations indépendantes (2006 et 2011) et une vérification effectuée par le Bureau du contrôleur général (2012). Le site Web de l'IRDG offre des renseignements supplémentaires.
Structures de gouvernance

Un Comité de coordination interministériel (CCI) de sous-ministres adjoints (SMA) a été mis sur pied pour superviser la gestion et la coordination collective de l'IRDG. Il est présidé par l'organisme responsable (CNRC), et composé de représentants de chacun des organismes financés au niveau des SMA, ainsi que de représentants invités provenant d'Industrie Canada et de Génome Canada. Le Comité est responsable de l'orientation stratégique générale de l'IRDG et de l'approbation des priorités en matière d'investissements. Il veille à la mise en place de mécanismes efficaces d'établissement des priorités dans les ministères et organismes gouvernementaux ainsi qu'à l'atteinte des objectifs et au respect des priorités du gouvernement. Il veille aussi à ce que des principes de gestion communs soient appliqués à l'IRDG et à ce qu'une collaboration entre les divers organismes soit favorisée dans la mesure du possible et lorsqu'elle est pertinente. Le Comité se réunit habituellement trois fois par année à la convocation du président, et plus souvent si des décisions doivent être prises.

Un Groupe de travail interministériel (GTI) appuie les travaux du Comité. Il est présidé par l'organisme responsable (CNRC) et les membres, du niveau des directeurs, proviennent de tous les ministères et organismes participants et d'Industrie Canada. Le GTI a pour mandat de formuler à l'intention du Comité de coordination interministériel des SMA des recommandations et des conseils stratégiques au sujet de l'établissement des priorités stratégiques et de la gestion globale de l'IRDG. Il voit également à fournir une orientation aux activités menées dans le cadre de l'IRDG en ce qui concerne la prestation opérationnelle, la planification de la mise en œuvre et l'établissement des priorités en matière d'investissement. Le groupe de travail appuie par ailleurs les impératifs d'évaluation et de rapports liés à l'IRDG. Il se réunit environ tous les deux mois, plus souvent si cela est justifié par des besoins particuliers de recommandations et de conseils, ainsi que pour la rédaction et l'approbation du Rapport annuel sur le rendement de l'IRDG.

Une fonction de coordination de l'IRDG est intégrée au CNRC, l'organisme responsable. Elle permet d'assurer la coordination du programme, la communication, le réseautage et la diffusion à l'échelle de l'IRDG. Elle offre un soutien au Comité de coordination interministériel des SMA et au GTI sur l'IRDG. Elle permet de communiquer aux ministères, de façon transparente et efficace, des renseignements sur le cycle de planification, les exigences des processus, l'administration financière et d'autres exigences en matière de gestion de projet. Elle appuie en outre la planification et la mise en œuvre de projets communs interministériels. Cette fonction permet également d'effectuer des études et des analyses dont les données serviront à déterminer les priorités de recherche de l'IRDG et d'offrir du soutien à la direction et à l'administration, ainsi qu'à la gestion, à l'établissement de rapports, à l'évaluation et à la communication en matière de rendement.

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de début à la date de fin) (en dollars) 393 300 000
Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars) 353 500 000
Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars) 352 106 000
Date du dernier renouvellement de l'initiative horizontale 2014-04-03
Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars) 42 1000 000 tel qu'annoncé dans le Budget 2013
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars) Sans objet
Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux (en dollars) Sans objet
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation 2021-2022
Résultat commun des partenaires fédéraux La Stratégie de mesure du rendement de l'Initiative horizontale IRDG a été mise à jour pour la phase VI. Cette nouvelle mouture de la stratégie couvre les exercices financiers de 2014-2015 à 2018-2019 et officialise les rôles et les responsabilités des huit ministères et organismes participants à l'Initiative dans l'espoir d'en venir à une surveillance et une évaluation plus efficaces des activités. Cette stratégie prévoit trois résultats intermédiaires :
  1. Positionnement des ministères et organismes à vocation scientifique de l'administration fédérale en tant que chefs de file de la recherche en génomique;
  2. Utilisation des résultats de la recherche à l'appui des décisions gouvernementales en matière de réglementation, de politiques ou de gestion des ressources;
  3. Utilisation des résultats de la recherche par les parties intéressées afin de soutenir l'innovation au Canada. La stratégie contribuera à l'obtention des résultats escomptés par le gouvernement du Canada : des Canadiens en santé, une croissance économique forte, une économie novatrice axée sur le savoir et un environnement propre et sain.
Indicateurs de rendement La gestion de l'IRDG est évaluée au moyen d'un cadre de mesure du rendement exhaustif qui permet de vérifier les progrès accomplis dans la poursuite des trois résultats attendus communs. Voici quelques exemples des indicateurs de rendement utilisés :
  1. Production scientifique et effets des recherches sur la génomique.
  2. Analyse de cas où les décisions en matière d'évaluation des risques, de réglementation, de politiques et de gestion des ressources ont été éclairées par des recherches menées dans le cadre de l'IRDG (au fédéral, au provincial et au municipal).
  3. Analyse de cas d'exemples où des outils et des procédés novateurs ont été adoptés au Canada grâce aux recherches menées dans le cadre de l'IRDG.
Cibles Voici quelles sont les cibles dans les exemples susmentionnés :
  1. résultats semblables ou supérieurs à ceux obtenus par les autres chercheurs en génomique au Canada
  2. retombées positives fondées sur une analyse quantitative de l'étude de cas
  3. retombées positives fondées sur une analyse quantitative de l'étude de cas
Résultat attendu des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Nom du thème Sans objet
Faits saillants de la planification

L'exercice financier 2018-2019 est la cinquième année de la phase VI de l'IRDG. La phase VI vise à :

  1. réaliser les priorités communes grâce à une intégration horizontale et à une collaboration efficace dans le cadre des projets interministériels;
  2. appuyer les priorités, les politiques et les mandats du gouvernement au moyen de recherches de haut calibre concertées en génomique dans des domaines où les laboratoires fédéraux ont des compétences et des rôles distincts.

L'élaboration de projets interministériels, alors que l'investissement dans la recherche mandatée se poursuivait, a été lancée dans le cadre de la phase V et s'est révélée un mécanisme efficace de maintien de la pertinence et des retombées de l'IRDG pour les Canadiens. Le risque global lié au financement et à la prestation du programme de l'IRDG a été évalué au cours des étapes de planification de l'évaluation de l'IRDG effectuée en 2010, et l'on a alors établi que le risque était moyen ou peu élevé.

Coordonnées du contact Roman Szumski
Vice-président, Sciences de la vie
Conseil national de recherches du Canada
613-993-9244

Renseignements sur la planification

Sommaire de la planification

Organisations fédérales Lien au Répertoire des programmes du ministère Activités des initiatives horizontales Allocation fédérale totale (de la date de mise en œuvre à la date d'échéance) (en dollars) Dépenses prévues pour 2018-2019 (en dollars) Résultats attendus pour 2018-2019 Indicateurs de rendement pour 2018-2019 Cibles pour 2018-2019 Date d'atteinte de la cible
AAC Science, innovation, adoption et durabilité Projet canadien de génomique des plantes cultivées ( PCGPC ) 108 500 000 4 440 000

Tableau 3 note RA1

Table 3 Note 1

Tableau 3 note IR1

Tableau 3 note C1

Mars 2019
ACIA Programme de salubrité des aliments, Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses, Programme de protection des végétaux IRDG 3 600 000 720 000

Tableau 3 note RA2

Table 3 Note 2

Tableau 3 note IR2.1

Tableau 3 note IR2.2

Tableau 3 note C2.1

Tableau 3 note C2.2

Mars 2019
MPO Biotechnologie et génomique Stratégie nationale de R et D en biotechnologie aquatique et en génomique 16 495 000 720 000

Tableau 3 note RA3

Table 3 Note 3

Tableau 3 note IR3

Tableau 3 note C3

Mars 2019
ECCC Changement climatique et assainissement de l'air Application stratégique des technologies génomiques dans le domaine de l'environnement (ASTGE) 18 550 000 800 000

Tableau 3 note RA4

Table 3 Note 4

Tableau 3 note IR4

Tableau 3 note C4

 
SC Politique du système de santé canadien
Politique et analyse rattachées au système de soins de santé
IRDG 53 123 617 105 905

Tableau 3 note RA5

Table 3 Note 5

Tableau 3 note IR5

Tableau 3 note C5

Mars 2019
Produits de santé
Biologiques et radiopharmaceutiques
IRDG 2 136 042 776 930
Salubrité des aliments et nutrition
Salubrité des aliments
IRDG 930 461 122 619
Risques environnementaux pour la santé
Répercussions des produits chimiques sur la santé
IRDG 2 909 880 594 546
CNRC

Développement des cultures et des ressources aquatiques

Thérapeutique en santé humaine

IRDG 108 500 000 4 440 000

Tableau 3 note RA6

Table 3 Note 6

Tableau 3 note RA7

Table 3 Note 7

Tableau 3 note IR6

Tableau 3 note IR7.1

Tableau 3 note IR7.2

Tableau 3 note C6

Tableau 3 note C7.1

Tableau 3 note C7.2

Mars 2019
Priorités partagées 28 855 000 3 980 000

Tableau 3 note RA8

Table 3 Note 8

Tableau 3 note IR8

Tableau 3 note C8

RNCan Innovation menant à de nouveaux produits et processus IRDG 36 100 000 1 600 000

Tableau 3 note RA9

Table 3 Note 9

Tableau 3 note IR9

Tableau 3 note C9

Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l'échelle mondiale
ASPC Infrastructure de santé publique IRDG 13 100 000 1 600 000

Tableau 3 note RA10

Table 3 Note 10

Tableau 3 note IR10.1

Tableau 3 note IR10.2

Tableau 3 note C10.1

Tableau 3 note C10.2

Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé
IRSC S.O. S.O. 500 000 0 S.O. S.O. S.O. S.O.
Total pour l'ensemble des organisations fédérales 393 300 000 19 900 000