Évaluation du Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI–CNRC)

Rapport final

Préparé pour :
Conseil national de recherches du Canada

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Goss Gilroy Inc.
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Le 25 juin 2012

Résumé

But et méthodologie

Créé en 1962, le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI–CNRC) du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) offre un éventail de services-conseils de nature commerciale et technique parfois accompagnés d'une aide financière aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes axées sur la croissance à toutes les étapes du processus d'innovation. Le PARI–CNRC aide les PME à se doter d'une capacité d'innovation, à comprendre les enjeux et les possibilités liés à la technologie et à établir des liens avec différents experts.

En 2011, une évaluation du PARI–CNRC a été effectuée afin de faire connaître aux hauts dirigeants et gestionnaires du CNRC le rendement continu du Programme dans la foulée des exigences additionnelles auxquelles il a dû répondre ces dernières années. Cette évaluation permettra aussi d'appuyer sur des données concrètes le renouvellement des modalités du Programme prévu pour mars 2013. L'évaluation couvre la période de mai 2007 à avril 2012 et répond aux principales questions que sont la pertinence et le rendement, conformément à la Politique d'évaluation (2009) du Conseil du Trésor. Étant donné sa grande importance et sa forte visibilité, il est établi que le Programme comporte un risque d'évaluation élevé. Il fallait donc adopter une méthodologie bien réfléchie s'appuyant sur des données primaires et secondaires provenant de sources qualitatives et quantitatives. Les méthodes suivantes ont été utilisées dans l'évaluation :

• Examen de la littérature et de la documentation
• Sondage auprès des entreprises
• Entretiens avec des informateurs clés
• Sondage auprès des organisations
• Groupes de discussion
• Étude des services-conseils
• Sondage auprès des conseillers en technologie industrielle
• Analyse qualitative du réseau
• Analyse coûts-avantages partielle

Profil du PARI–CNRC

Le PARI–CNRC a pour mandat de stimuler la création de richesse au Canada en favorisant l'innovation technologique et sa mission consiste plus particulièrement à stimuler l'innovation dans les PME actives au Canada. Le PARI–CNRC propose d'exécuter cette mission en poursuivant deux objectifs stratégiques : 1) aider les PME du Canada à développer et à commercialiser des technologies et 2) collaborer aux initiatives d'organisations régionales et nationales qui appuient le développement et la commercialisation des technologies par les PME.

Au cours de la période visée par l'évaluation, le Programme a reçu des crédits de près d'un milliard de dollars. Les allocations financières versées au PARI–CNRC se sont en effet situées approximativement en moyenne dans une fourchette de 130 millions \xC3\xA0 137 millions de dollars par année en 2007-2008, 2008-2009 et 2011 2012. Les exercices 2009-2010 et 2010 2011 constituent deux exceptions notables (crédits d'environ 279 millions de dollars par année), car des crédits additionnels de 200 millions de dollars ont alors été octroyés au PARI–CNRC dans le cadre du Plan d'action économique du Canada. Ces crédits englobent les sommes versées pour stimuler l'embauche de diplômés provenant des écoles de gestion.

En vue d'atteindre ses objectifs, le PARI–CNRC offre des services appartenant à l'une ou l'autre de trois grandes catégories : des services-conseils, du financement et des services de réseautage et d'établissement de liens.

Services-conseils

Les conseillers en technologie industrielle (CTI) répartis un peu partout au Canada aident les PME à définir leurs besoins techniques et commerciaux ainsi que leurs besoins en matière de recherche et d'information, puis s'efforcent d'y répondre en aidant les PME à planifier leurs activités, à cerner les obstacles susceptibles de nuire à leur démarche et à trouver des solutions à chacune des étapes du processus de développement des activités de R-D et du cycle d'innovation.

Aide financière

Le PARI–CNRC verse aux PME une aide financière au moyen de ses crédits de base et des crédits temporaires qui lui sont octroyés à des fins particulières. Les entreprises et organisations qui répondent aux critères d'admissibilité peuvent obtenir une aide financière pour leur projet. Au cours de la période d'évaluation, des entreprises et des organisations ont reçu du financement pour leurs projets venant du budget de base des subventions et contributions du PARI–CNRC ainsi que de certaines enveloppes temporaires spéciales créées dans le cadre du Plan d'action économique du Canada ou d'autres initiatives fédérales. Une aide financière est également offerte aux entreprises pour des projets de recrutement sur une base temporaire de diplômés dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse.

Réseautage et maillage

Dans le cadre de leur travail, les CTI développent habituellement des liens avec des entreprises de différents secteurs, des organisations publiques et des groupes communautaires de développement économique afin d'offrir des services d'innovation globaux aux entreprises. En établissant ces réseaux et en tissant ces liens, les CTI s'efforcent de mettre à la portée de leurs clients le savoir-faire dont ils ont le plus besoin. Ces relations de travail interorganisationnelles conduisent aussi parfois à la création de liens plus formels, notamment à la conclusion d'accords de contribution, avec certaines organisations afin qu'elles offrent elles-mêmes aux PME locales des services de réseautage et de soutien commercial.

Portée du Programme

Pour connaître du succès, tout programme doit d'abord arriver à rejoindre sa clientèle cible. La clientèle cible du PARI–CNRC est composée des PME engagées dans des activités de R-D au Canada et des organisations susceptibles d'offrir des services de soutien commerciaux ou techniques aux PME. De 2006-2007 à 2010 2011, le PARI–CNRC a versé une aide financière à plus de 5 000 entreprises et 300 organisations. Les fonds de stimulation économique obtenus dans le cadre du Plan d'action économique ont permis au PARI–CNRC d'élargir sa portée en 2009-2010 et 2010-2011. De manière générale, les tendances observées au cours de l'évaluation précédente semblent se maintenir : malgré le versement de fonds de stimulation économique additionnels, la portée du Programme semble se contracter avec le temps et le Programme aide financièrement des projets de plus grande envergure.

Rendement du Programme – Obtention des résultats escomptés

Dans l'ensemble, les activités et extrants du Programme dépendent de l'obtention par les clients des résultats escomptés. Selon l'évaluation, la majorité des clients du PARI–CNRC ont accru leur capacité d'innovation (c'est-à-dire leurs compétences, leurs connaissances et leur effectif) grâce aux conseils des CTI, à l'aide financière versée par le Programme ou aux services offerts par les organisations financées. Les trois volets du Programme semblent se compléter les uns les autres et contribuer aux succès des clients. Toujours selon l'évaluation, le PARI–CNRC a réussi à aider les PME bénéficiaires à tirer de cette capacité d'innovation accrue des gains de productivité et une augmentation de leur chiffre d'affaires en développant des méthodes, des technologies et des produits nouveaux. Dans une perspective plus large, on peut aussi attribuer au Programme, par voie d'extrapolations, des résultats importants sur le plan de la main-d'œuvre, et notamment des retombées directes sur l'emploi (en moyenne 6 900 à 10 700 emplois créés par année, dont environ 80 % sont des postes de R-D) ainsi que des retombées connexes sur les salaires et traitements.

Rendement du Programme – Efficience et économie

Les évaluateurs ont cherché à établir dans quelle mesure les ressources attribuées au Programme sont utilisées avec un souci d'économie de manière à produire des extrants et de progresser vers l'obtention des résultats escomptés. Ils en sont venus à la conclusion que la demande pour le Programme excède de beaucoup l'offre possible avec les ressources disponibles, même avec l'ajout des crédits additionnels du Plan d'action économique. Ces crédits de stimulation économique ont cependant bel et bien contribué à une augmentation du nombre de projets financés par le Programme au cours des deux exercices visés par ces allocations temporaires. En outre, ces crédits de stimulation de l'économie ont permis au PARI–CNRC de rehausser son profil dans de nombreuses régions et la rationalisation des méthodes administratives applicables aux projets à faibles risques. Toutefois, cette augmentation temporaire du financement a provoqué une diminution du temps dont disposaient les CTI pour offrir des conseils à leurs clients et organiser des activités de maillage.

Les retombées économiques globales du PARI–CNRC surpassent ses coûts. Le ratio coûts avantages du Programme a été établi à 1:11,36, ce qui est conforme aux résultats obtenus lors d'études précédentes. De plus, l'analyse coûts-avantages partielle effectuée dans le cadre de l'évaluation permet d'affirmer que les bénéfices estimés découlant du Programme (440 millions de dollars) ainsi que les salaires, traitements et coûts indirects payés par les PME (1,1 milliard de dollars) associés à des projets ayant bénéficié de l'aide du PARI–CNRC ont de loin surpassé les dépenses annuelles moyennes d'environ 130 millions de dollars qui ont été consacrées au Programme.

L'évaluation a permis de recenser un certain nombre de points sur lesquels il conviendrait de réfléchir davantage et d'améliorations éventuelles qui pourraient influer de manière positive sur l'efficience à venir du Programme et permettre des économies. Des recommandations précises sont formulées à cet effet dans le rapport d'évaluation.

Pertinence du Programme – Existence d'un besoin pour le Programme

Les évaluateurs en sont venus à la conclusion que le Programme répondait toujours à un besoin. La question de l'inefficacité du marché à produire des connaissances scientifiques est bien documentée dans la littérature, ce qui, en soi, justifie l'existence du PARI–CNRC. Par ailleurs, les subventions à la R-D sont à la hausse partout dans les pays développés afin d'appuyer l'innovation industrielle dans un effort que déploient tous les pays pour accroître leur compétitivité nationale et leurs succès économiques. Les évaluateurs ont découvert que 47 % des clients du PARI–CNRC estiment que s'ils n'avaient pas reçu une subvention du Programme, leur projet n'aurait jamais vu le jour.

Pertinence du Programme – Conformité aux priorités gouvernementales

Selon l'évaluation, le PARI–CNRC correspond très bien aux priorités actuelles de l'administration fédérale en matière de R-D et d'innovation. La politique en science et technologie du gouvernement fédéral, intitulée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie à l'avantage du Canada (2007), désigne clairement le PARI–CNRC comme un des mécanismes clés par lequel il sera possible d'atteindre les objectifs de la politique décrits dans le volet relatif à « l'avantage entrepreneurial ». Cette correspondance est d'ailleurs confirmée par l'utilisation récente du Programme comme courroie de transmission des crédits de stimulation de l'économie ainsi que par l'augmentation des crédits de contributions et de fonctionnement annoncée dans le budget 2012. Le PARI–CNRC reste en harmonie avec la stratégie et les priorités du CNRC et constitue désormais un des quatre secteurs d'activités de l'organisation.

Pertinence du Programme – Rôles et responsabilités de l'administration fédérale

Le rôle de l'administration fédérale dans le subventionnement des activités de R-D des PME est également bien établi. L'administration fédérale est en effet perçue comme un acteur impartial, objectif et crédible, capable d'aider les PME sans être soupçonné de vouloir en tirer un gain financier direct. L'État aide les entreprises à « éliminer le risque » inhérent au développement de technologies, car de nombreuses entreprises ne possèdent tout simplement pas les ressources nécessaires pour innover tout en survivant sur les marchés. Le rôle de l'administration fédérale dans la prestation de services-conseils techniques ou commerciaux aux PME a aussi été étudié, étant donné l'importance de ce volet du Programme qui est souvent considéré comme unique au PARI–CNRC. L'examen de la littérature démontre que le manque de connaissances et de compétences de nature technique et commerciale constitue un obstacle important à la croissance des PME et que les administrations publiques peuvent jouer un rôle important afin de combler cette lacune.

Fort d'un mandat précis d'aide à l'innovation dans les PME, le PARI–CNRC est dans une position idéale pour offrir ses services grâce à son effectif de CTI. Il est vrai qu'il existe d'autres que le versement aux PME de subventions directes à la R-D, mais la nature complémentaire du Programme par rapport à la politique de crédits d'impôt confirme la justesse du modèle du PARI–CNRC. Par rapport aux autres solutions offertes au Canada, le PARI–CNRC bénéficie d'une offre unique et d'une complémentarité idéale avec les autres programmes ciblant les mêmes entreprises.

Recommandations et réponses de la direction

Dans l'ensemble, l'évaluation a établi la pertinence et l'efficacité du PARI–CNRC. À l'appui d'une amélioration continue du Programme, six recommandations sont présentées ci dessous accompagnées de la réponse de la direction du PARI–CNRC et des mesures proposées.

Recommandation 1 : Accroître la participation des CTI au choix des entreprises qui seront servies par les activités financées par le PARI–CNRC, mais mises en œuvre par des organisations, et mettre en place des contrôles qui exigent des communications directes entre le PARI–CNRC et ces entreprises, surtout lorsque les services offerts sont des services individuels.

• Réponse de la direction : Recommandation acceptée. Le PARI–CNRC facilitera la participation des CTI à l'aiguillage des entreprises vers les organisations et aux services de suivi, le cas échéant. Des directives seront communiquées aux CTI et, le cas échéant, le Guide pratique sera modifié.

Recommandation 2 : Lorsque les crédits affectés aux subventions et contributions sont majorés, des allocations devraient également être prévues afin de répondre aux besoins de F et E que créent ces crédits additionnels et ainsi favoriser une prestation efficace du Programme en temps opportun.

• Réponse de la direction : Recommandation acceptée. Un modèle d'établissement des coûts sera élaboré pour les éléments ajoutés au Programme afin de demander des crédits appropriés de F et E chaque fois que des crédits additionnels de S et C seront attribués, ou que de nouveaux programmes seront intégrés au PARI–CNRC ou que la prestation d'autres programmes sera assurée par le PARI.

Recommandation 3 : Des moyens devraient être offerts aux PME clientes qui le souhaitent de faire connaître leurs doléances au sujet de leur CTI. La procédure à suivre pour exercer des recours devrait être communiquée à tous les clients afin de garantir une sensibilisation accrue.

• Réponse de la direction : Recommandation acceptée. Depuis l'achèvement de l'évaluation, le PARI–CNRC a mis en œuvre, à l'intention des clients, des mécanismes par lesquels ils peuvent formuler des commentaires :
  1. L'évaluation consécutive au projet comprend 1) des questions sur la satisfaction du client et 2) une option offrant au client la possibilité de discuter de ses préoccupations avec la direction du PARI.
  2. Les normes régissant le service, diffusées sur le site Web du PARI–CNRC, précisent le niveau de rendement auquel les clients peuvent s'attendre du PARI–CNRC.
  3. Les procédures de formulation de commentaires et de plaintes ont été révisées et un guide est en cours d'élaboration à l'intention des employés.

Recommandation 4 : Les accords de contribution conclus avec les organisations financées devraient énoncer clairement quels sont les extrants prévus et les résultats escomptés des activités financées et préciser les exigences de surveillance et de communication de l'information de chaque projet. Les CTI devraient recevoir une formation sur la rédaction de ces accords ou ceux-ci devraient être rédigés par du personnel dûment formé. De plus, le guide pratique relatif aux contributions versées à des organisations devrait être utilisé systématiquement afin d'assurer une uniformité des accords de contribution.

• Réponse de la direction : Recommandation acceptée.
  1. Les lignes directrices du PARI–CNRC prévoient la consignation des extrants et des résultats escomptés. Toutefois, pour donner suite à cette recommandation, le PARI–CNRC modifiera les instructions du guide pratique afin que les extrants et les résultats attendus de chaque projet soient mieux décrits dans les accords de contribution.
  2. Le personnel participant directement à la rédaction des accords recevra la formation appropriée.

Recommandation 5 : Le PARI–CNRC devrait étudier les retombées que la restructuration récente a déjà eues et aura dans l'avenir sur les instituts du CNRC (désormais appelés des « portefeuilles ») et déterminer si des mécanismes additionnels sont requis afin de favoriser les synergies et d'abattre les obstacles à la collaboration entre PME et portefeuilles.

• Réponse de la direction : Recommandation acceptée. La nouvelle structure du CNRC, qui en fait maintenant une ORT, et son nouveau mandat favorisent une coopération et une collaboration accrues entre le PARI–CNRC et les portefeuilles de R D.
  1. Le PARI–CNRC participera activement à la conception des nouveaux programmes à la demande de la direction des portefeuilles.
  2. Le PARI–CNRC renouvelle actuellement ses équipes sectorielles dans le cadre de son plan stratégique et opérationnel avec pour objectif de rehausser la qualité de ses interfaces avec les portefeuilles du CNRC.
  3. Le PARI–CNRC est actuellement en voie de se doter d'un cadre international qui sera harmonisé avec la stratégie internationale du CNRC.

Recommandation 6 : Le PARI–CNRC devrait continuer d'élaborer sa démarche de mesure du rendement coordonnée à l'échelle nationale afin de s'assurer qu'il est en mesure de démontrer la valeur ajoutée créée par l'ensemble des éléments du Programme. Cette démarche devrait être fondée sur une stratégie exhaustive de mesure du rendement et sur un modèle logique. De plus, la démarche devrait :

• Permettre d'exercer une surveillance sur le caractère approprié des outils de mesure du rendement pour les entreprises financées.
• Inclure un système de mesure du rendement pour les organisations financées.
• Permettre aux CTI d'exercer un suivi sur les services-conseils offerts aux PME.

• Réponse de la direction : Recommandation acceptée.
  1. La Stratégie de mesure du rendement (SMR) comprendra un modèle logique.
  2. Les outils de mesure du rendement du PARI–CNRC feront l'objet d'un examen (par exemple, les formulaires d'évaluation post-projet, d'évaluation des retombées et sur l'état des entreprises) afin qu'ils offrent à l'avenir à la direction les données essentielles et l'information dont elle a besoin tout en réduisant au minimum le fardeau administratif imposé aux clients.
  3. Le PARI–CNRC révisera les données quantitatives exigées des organisations financées afin de mettre en œuvre des indicateurs de rendement essentiels.
  4. Le PARI–CNRC améliorera ses mécanismes de suivi des services-conseils offerts aux clients, financés ou non.

Liste des acronymes

1.0 Introduction

Créé en 1962, le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI–CNRC) du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) offre, à toutes les étapes du processus d'innovation, un éventail de services-conseils techniques et commerciaux et parfois, une aide financière, aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes axées sur la croissance. Le PARI–CNRC aide les PME à bâtir leur capacité d'innovation, à comprendre les enjeux technologiques et les possibilités qu'offre la technologie, et leur offre des services de maillage avec les possesseurs des compétences les plus pointues en la matière au Canada.

Une évaluation a été entreprise afin de mettre au courant la haute direction et les gestionnaires du CNRC du rendement actuel du Programme dans le contexte des exigences additionnelles qui lui ont été imposées ces dernières années et afin de créer le bassin d'information nécessaire au renouvellement d'ici mars 2013 des modalités du Programme. En s'appuyant sur les objectifs de l'évaluation et sur les secteurs d'intérêt conformes à la Politique d'évaluation du Conseil du Trésor (2009), huit questions d'évaluation précises ont été formulées. L'évaluation, qui couvre la période de mai 2007 à avril 2012, avait pour mission de répondre aux questions formulées dans le tableau 1.1 ci-dessous.

Tableau 1.1 : Questions de l'évaluation

Enjeux	Questions
SECTEUR D'INTÉRÊT : PERTINENCE
Continuité du besoin	P1. Existe-t-il un motif valable de soutenir l'innovation des PME au Canada, au moyen d'une aide financière ou de services-conseils?
Harmonisation avec les priorités gouvernementales	P2. Dans quelle mesure le PARI–CNRC répond-il aux priorités actuelles du gouvernement?
Harmonisation avec le rôle et les responsabilités de l'administration fédérale	P3. les activités du PARI–CNRC appuient-elles les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral (notamment son harmonisation avec le rôle du CNRC et sa stratégie)?
SECTEUR D'INTÉRÊT : RENDEMENT (EFFICIENCE, EFFICACITÉ, ÉCONOMIE)
Obtention des résultats escomptés	R1. Dans quelle mesure le Programme réussit-il à atteindre sa clientèle cible?
	R2. Dans quelle mesure les résultats escomptés ont-ils été obtenus grâce au Programme?
	R3. Dans quelle mesure le PARI–CNRC a-t-il facilité la formation de maillages au sein de l'industrie?
Démonstration de l'efficience et de l'économie	R4. Dans quelle mesure les ressources affectées au Programme sont-elles utilisées de manière efficace et rentable pour produire des résultats et faire avancer la poursuite des résultats escomptés?
	R5. Dans quelle mesure le Programme a-t-il démontré son efficacité à produire des résultats favorisant l'atteinte des résultats escomptés?

Source : Rapport de planification, évaluation du PARI–CNRC (mai 2011)

L'évaluation a été menée par le Bureau de la vérification et de l'évaluation du CNRC avec l'aide de GGI. En raison de la grande importance et de la forte visibilité du Programme, il a été établi que le risque lié à l'évaluation était élevé et que par conséquent, il fallait au départ fixer une méthodologie détaillée s'appuyant notamment sur des données primaires et secondaires tirées de sources qualitatives et quantitatives. Voici quelques-unes des méthodes mises en œuvre d'octobre 2011 à février 2012 :

• entretiens avec des informateurs clés (données primaires),
• groupes de discussion composés de représentants d'entreprises (données primaires),
• sondage auprès des entreprises (données primaires),
• sondage auprès des organisations (données primaires),
• sondage auprès des conseillers en technologie industrielle (données primaires),
• analyse coûts-avantages partielle (données primaires et secondaires),
• analyse des services-conseils (données primaires et secondaires),
• analyse qualitative du réseau (données primaires et secondaires),
• examen de la documentation interne et extérieure (données secondaires),
• examen des données administratives et des données de rendement (données secondaires).

Toutes les méthodes utilisées aux fins de l'évaluation et leurs limites sont décrites de manière plus détaillée à l'annexe A.

Le présent rapport est structuré en huit sections. Il commence par une description du Programme (section 2.0), où sont notamment exposés son mandat et ses objectifs, la méthode de prestation des services et les ressources mises à sa disposition. À la section 3.0, il est question de la portée du Programme. Les principales conclusions de l'évaluation sont présentées aux sections 4.0 à 7.0, puis sont résumées à la section 8.0. L'annexe A donne des détails additionnels sur la méthodologie suivie et l'annexe B établit les correspondances requises entre les questions d'évaluation retenues et chacune des méthodes utilisées. Une bibliographie choisie est présentée à l'annexe C.

En ce qui concerne les données de nature qualitative (par exemple, groupes de discussion, entretiens avec les informateurs clés), l'échelle suivante est utilisée dans le texte du rapport pour indiquer le poids relatif à accorder aux réponses de chacun des groupes de répondants.

• « Tous/presque tous » – Les conclusions reflètent l'opinion ou le point de vue de 90 % ou plus des participants aux groupes de discussion qui ont formulé des commentaires sur cette question précise.
• « Grande majorité » – Les conclusions reflètent le point de vue et l'opinion d'au moins 75 %, mais de moins de 90 %, des participants aux groupes de discussion ayant formulé des commentaires sur cette question précise.
• « Majorité/la plupart » – Les conclusions reflètent le point de vue et l'opinion d'au moins 50 %, mais de moins de 75 %, des participants aux groupes de discussion ayant formulé des commentaires sur cette question précise.
• « Certains » – Les conclusions reflètent le point de vue et les opinions d'au moins 25 %, mais de moins de 50 %, des participants aux groupes de discussion ayant formulé des commentaires sur cette question précise.
• « Quelques-uns » – Les conclusions reflètent le point de vue et l'opinion d'au moins deux répondants, mais de moins de 25 % des participants aux groupes de discussion ayant formulé des commentaires sur cette question précise.

2.0 Profil du Programme

2.1 Mandat, mission et activités du Programme

Le PARI–CNRC a pour mandat de stimuler la création de richesse au Canada grâce à l'innovation technologique et sa mission est de favoriser l'innovation au sein des PME au Canada. Le Programme propose de s'acquitter de ce mandat et de cette mission en poursuivant deux objectifs stratégiques : 1) aider les PME au Canada à développer et à commercialiser des technologies, et 2) collaborer aux initiatives d'organisations régionales et nationales qui appuient le développement et la commercialisation de technologies par les PME. ^{Note de bas de page 1}

Dans la poursuite de ces objectifs, le PARI–CNRC offre trois grandes catégories de services : des conseils, du financement et des services de réseautage et de maillage. Chacune de ces catégories est décrite avec plus de détails ci-dessous.

2.1.1 Conseils

Répartis un peu partout au Canada, les conseillers en technologie industrielle (CTI) aident les PME à définir leurs besoins techniques et commerciaux et leurs besoins en matière de recherche et d'information et s'efforcent d'y répondre en les aidant à établir leur planification, à discerner les difficultés qui les attendent et à choisir les solutions à chaque étape du processus de R-D et du cycle d'innovation. Les CTI s'engagent dans un questionnement stratégique, mettent à contribution leur interprétation et leur jugement de spécialistes, favorisent la collaboration entre les experts, initient les services de veille concurrentielle nécessaires et aident les clients à développer leur plan de gestion des technologies.

2.1.2 Soutien financier

Le PARI–CNRC offre aux PME une aide financière grâce à ses crédits de base ainsi que grâce à certains crédits temporaires qui peuvent lui être versés à des fins précises. Les services financiers du PARI–CNRC sont décrits en détail ci-dessous :

Crédits de base du PARI–CNRC : Le budget permanent réservé aux contributions du PARI–CNRC est destiné surtout aux entreprises novatrices, mais une petite proportion de ces crédits est aussi versée à des organisations offrant des services aux PME. Ce budget comprend :

1. Contributions aux entreprises : Le PARI–CNRC verse des contributions non remboursables aux PME actives au Canada, afin de financer à coûts partagés des projets de recherche, de développement, d'adaptation ou d'adoption de produits, de services ou de méthodes novateurs ou axés sur la technologie, nouveaux ou améliorés, au Canada.
2. Contributions aux organisations : Le PARI–CNRC verse une aide financière à des organisations non commerciales (par exemple, des associations industrielles) afin de les aider à se doter d'une capacité d'appuyer les PME ou à offrir des programmes complémentaires de soutien à l'innovation aux PME.

Crédits temporaires du PARI–CNRC : Le PARI–CNRC reçoit aussi à l'occasion des crédits temporaires destinés à des fins précises et qu'il peut distribuer en appliquant les modalités régissant ses propres contributions. Voici quelques-uns des crédits à vocation particulière inclus au budget du PARI–CNRC au cours des cinq dernières années :

1. PARI–CNRC-PTC : Ce programme (Partenariats technologiques Canada), dont le PARI–CNRC assurait la prestation au nom d'Industrie Canada, offrait aux PME actives au Canada une aide financière remboursable pour des projets rendus à l'étape de la précommercialisation. PTC a été aboli en 2006. En avril 2009, il n'y avait plus aucun projet en phase de paiement. Le PARI–CNRC a cependant continué de recevoir jusqu'à 2011-2012 des crédits de fonctionnement d'Industrie Canada (IC) au titre de l'administration et de la gestion des remboursements. En 2012-2013, IC reprendra la gestion des remboursements à PTC.
2. Programme emploi jeunesse du PARI–CNRC (PARI-PEJ) : Le Programme emploi jeunesse du PARI–CNRC offre une aide financière aux entreprises qui acceptent d\xE2\x80\x99embaucher des diplômés collégiaux et universitaires qui sont sans emploi ou sous employés. Les entreprises peuvent ainsi mettre à contribution à leur propre avantage le savoir faire de ces diplômés en sciences, en technologie et en affaires, et les diplômés en question accroissent en contrepartie leur sensibilisation au monde entrepreneurial. Le PARI–CNRC assure la prestation de cette initiative destinée aux jeunes au nom de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC).
3. Initiative destinée aux PME du Plan d'action économique du Canada de 2009 : Dans le cadre de mesures temporaires prises pour stimuler l'économie, le budget fédéral 2009 prévoyait le versement de 200 M$ au PARI–CNRC sur deux ans, à partir de 2009-2010, afin d'élargir temporairement le Programme.
4. Fonds d'adaptation des collectivités (FAC) : Dans le contexte du Plan d'action économique du Canada et du budget 2009, un fonds de deux ans a été créé afin de soutenir les collectivités gravement touchées par la crise économique et son administration a été confiée à différents organismes de développement économique régional. Le PARI–CNRC s'est associé à Industrie Canada pour offrir les crédits de stimulation de l'économie dans le Sud de l'Ontario (17,5 M$ plus les crédits de fonctionnement) au nom d'un nouvel organisme de développement régional (ultérieurement devenu FedDev) qui n'existait pas encore à ce moment. En 2010-2011, le PARI–CNRC a reçu des crédits additionnels (26 M$ plus les crédits de fonctionnement) pour assurer la prestation de l'initiative du FAC de FedDev.
5. Crédits additionnels pour l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario : Initiative qui ressemble dans ses grandes lignes au FAC. Le PARI–CNRC a reçu des crédits additionnels temporaires (27,5 M$ plus des crédits de fonctionnement) à être distribués dans le Sud de l'Ontario en 2009-2010, en prévision de la création prochaine d'une nouvelle agence de développement économique régional dans cette région. En 2010-2011, le PARI–CNRC a reçu des crédits additionnels (16,2 M$ plus les crédits de fonctionnement) pour distribuer le financement de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario.
6. Appui aux grappes technologiques du CNRC : En 2007-2008, le PARI–CNRC a reçu des crédits de trois ans du CNRC à l'appui des activités menées en collaboration avec des entreprises et organisations dans le cadre de l'initiative de développement de grappes technologiques du CNRC. Ces initiatives ont été renouvelées pour deux ans à partir de 2010 2011 et de nouveaux crédits ont été versés au PARI–CNRC afin d'appuyer le travail des grappes.
7. Développement des technologies canadiennes contre le VIH (DTCV) : En 2010 2011, le PARI–CNRC a reçu l'autorisation d'assurer la prestation de l'initiative Développement des technologies canadiennes contre le VIH (DTCV) pour une période de cinq ans. DTCV vise surtout à accélérer le développement d'un vaccin sûr et efficace contre le VIH en misant sur l'excellence scientifique du Canada.
8. Programme canadien de commercialisation des innovations (PCCI) : Annoncé dans le budget 2010, ce programme vise à stimuler l'innovation dans le secteur privé au Canada en aidant les entreprises à combler l'écart de précommercialisation qui nuit à la mise sur le marché de leurs programmes et services novateurs. Le PARI–CNRC participera à ce programme en examinant les propositions au nom de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (comme on le voit dans le tableau financier, seuls des crédits de fonctionnement ont été attribués à ce programme).

2.1.3 Réseautage et maillage

Dans l'exercice de leurs fonctions, les CTI développent habituellement des liens dans différents secteurs industriels, avec des organisations publiques et avec des groupes communautaires de développement économique afin d'offrir aux entreprises des services globaux d'aide à l'innovation. Par ces activités de réseautage et de maillage, les CTI cherchent à mettre à la disposition de leurs clients le savoir-faire le plus approprié. Ce maillage entre organisations peut également conduire à l'établissement de liens plus formels, notamment à la conclusion d'accords de contribution avec ces organisations afin qu'elles offrent aux PME locales des services de réseautage et de soutien commercial.

2.2 Résultats escomptés

La chaîne de résultats élaborée dans le CVAR-CGRR intégré établi pour le PARI–CNRC (en 2009) donne une indication des résultats immédiats et intermédiaires clés ciblés par le Programme. Voici une liste non exhaustive de ces résultats :

2.3 Gouvernance et clients

Au début de la période d'évaluation, le directeur général du PARI–CNRC relevait du vice-président, Soutien technologique et industriel du CNRC et assumait la responsabilité globale de la direction du Programme. Depuis la restructuration de 2012-2012, le directeur général est responsable de la Division du PARI–CNRC et il siège au sein du Comité de la haute direction du CNRC. Le directeur général est appuyé par cinq directeurs exécutifs régionaux et le directeur exécutif du bureau national. Ensemble, ces personnes constituent l'Équipe de hauts dirigeants qui prend toutes les décisions pour l'ensemble du Programme.

La clientèle primaire du PARI–CNRC peut être décrite comme l'ensemble des entreprises canadiennes (sociétés commerciales à but lucratif dûment constituées), des PME de moins de 500 employés, possédant un potentiel d'innovation. Les organisations désireuses d'accroître leurs capacités technologiques et commerciales afin d'appuyer les PME sont également admissibles à une aide et peuvent être considérées comme des clientes, même si les contributions versées à ces organisations doivent servir à appuyer des entreprises et à renforcer leur capacité d'innovation.

2.4 Ressources du Programme

Sur cinq ans (2006 à 2011), le Programme a obtenu des crédits de près d'un milliard de dollars. Les allocations budgétaires accordées au PARI–CNRC se sont en effet chiffrées en moyenne entre 130 et 137 millions de dollars par année en 2007-2008, 2008-2009 et 2011-2012. Les deux exceptions notables sont les exercices 2009-2010 et 2010-2011 (environ 279 millions de dollars par année), au cours desquels des crédits additionnels de 200 millions de dollars ont été versés au PARI–CNRC dans le cadre du Plan d'action économique du Canada. Comme nous en avons discuté précédemment, cette contribution visait à permettre au PARI–CNRC d'élargir ses initiatives destinées aux petites et moyennes entreprises. Sur ces 200 millions de dollars additionnels, 170 millions ont servi à doubler les contributions versées aux entreprises par le Programme, et 30 millions de dollars ont servi à aider des entreprises à embaucher environ 800 diplômés postsecondaires, notamment des diplômés des écoles d'administration des affaires. Le tableau 2.2 donne de l'information détaillée sur les ressources financières du Programme.

Au début de la période d'évaluation (mai 2011), le Programme comptait un effectif de 397 équivalents temps plein (ETP), dont 30 gestionnaires et directeurs, 236 CTI et conseillers du réseau d'innovation, 6 analystes techniques commerciaux (ATC) et analystes des affaires (AA), 15 agents de recherche du Conseil, 39 agents régionaux – Accords de contribution et 71 employés de soutien administratif.

3.0 Portée du Programme

Un des éléments importants du succès de tout programme est la mesure dans laquelle il a atteint la clientèle visée. Dans le cas du PARI–CNRC, les clients ciblés sont les PME qui effectuent de la R-D au Canada et les organisations capables d'offrir des services de soutien commercial ou technique, ou les deux, aux PME.

La présente section de l'évaluation décrit dans quelle mesure le PARI–CNRC a réussi à atteindre la clientèle ciblée en décrivant le nombre d'entreprises et d'organisations financées touchées par le Programme de 2006-2007 à 2010-2011^{Note de bas de page 3} ainsi que les caractéristiques des entreprises et organisations financées. Étant donné que les organisations constituent un des moyens par lesquels le Programme tente d'élargir sa portée au sein des PME, la capacité des organisations financées d'atteindre des PME est aussi abordée dans la présente section. Même si certains clients du PARI–CNRC reçoivent uniquement des services-conseils, l'absence de données fiables sur cette clientèle fait en sorte que l'évaluation n'a pas permis de décrire la portée du Programme auprès de ce sous-ensemble de clients.

3.1 Portée auprès des entreprises financées

De 2006-2007 à 2010-2011, le PARI–CNRC a aidé financièrement près de 5 000 entreprises distinctes^{Note de bas de page 5}, soit environ 12 % du nombre de PME admissibles, estimé à 43 000 au Canada (Doyletech, 2009). La plupart de ces entreprises se trouvent en Ontario et au Québec (58 %) et ont reçu de l'aide soit pour un projet de recherche et de développement (R-D), soit pour l'embauche de jeunes stagiaires diplômés (voir tableau 3.1).

Comme nous l'avons mentionné à la section Profil du Programme, en 2009-2010 et 2010-2011, le PARI–CNRC a reçu des crédits additionnels du Plan d'action économique du Canada (PAEC), du Programme de développement du Sud de l'Ontario d'Industrie Canada (PDSO-IC) et du Fonds d'adaptation des collectivités (FAC). Grâce à ces crédits additionnels, le PARI–CNRC a étendu sa portée et en 2009-2010 et 2010-2011, 2 017 entreprises distinctes qui n'avaient jamais reçu d'aide du Programme de 2006-2007 à 2008-2009 en ont alors reçu, soit environ 40 % du nombre total d'entreprises ayant bénéficié de l'aide du PARI–CNRC sur cette période de cinq ans.

Parmi les éléments prouvant l'élargissement de la portée du Programme attribuable aux crédits additionnels, mentionnons que seulement le quart des entreprises dont un projet a été appuyé par les crédits permanents du PARI–CNRC ont également vu un de leurs projets être financé dans le cadre du PAEC, du FAC ou du PDSO-IC au cours de cette période de cinq ans. C'est donc dire que dans la plupart des cas, les crédits additionnels ont servi à aider des entreprises qui n'avaient jamais touché de financement du PARI–CNRC auparavant.

Cet élargissement de la portée du Programme ne signifie pas pour autant que la demande de services du Programme a été entièrement comblée. La majorité des CTI sondés dans le cadre de l'évaluation ont le sentiment qu'au cours d'une année normale, plus de 75 % des entreprises qui présentent des projets reçoivent du financement. En 2009-2010 (soit la deuxième année des crédits additionnels de stimulation de l'économie), les CTI ont pourtant eu le sentiment qu'une proportion plus élevée que d'habitude d'entreprises n'a rien obtenu du PARI–CNRC, malgré les sommes additionnelles disponibles. Ce constat est peut-être imputable à une augmentation des besoins des PME canadiennes dans une conjoncture économique plus difficile, mais il découle peut-être aussi de la visibilité accrue acquise par le PARI–CNRC à la suite des annonces effectuées par le gouvernement fédéral dans le cadre du PAEC.

Finalement, pour bien décrire la portée du PARI–CNRC, il est obligatoire de prendre en compte l'utilisation à répétition du Programme par ses clients. Les données de rendement du Programme indiquent en effet que presque les deux tiers des clients (63,5 %) ont obtenu de l'aide pour un seul projet de 2006-2007 à 2010-2011. Si ces données tendent \xC3\xA0 démontrer que le Programme cherche à étendre sa portée auprès du plus grand nombre d'entreprises distinctes, il se peut aussi que certains clients aient eu accès à une aide financière au cours des années antérieures à 2006-2007. Dans le cas des entreprises qui ont bien reçu une aide financière pour plus d'un projet, les conclusions de la littérature indiquent que même si la réception d'une subvention augmente la probabilité que l'entreprise fasse des demandes subséquentes d'aide financière, aucun élément de preuve ne permet de croire que le fait de subventionner la même entreprise à répétition nuit à l'efficacité du programme (Aschhoff, 2009; Herrera et Bravo-Ibarra, 2010). Dans ce contexte, malgré les efforts délibérés pour étendre la portée du Programme au plus grand nombre d'entreprises distinctes, l'obtention de plusieurs subventions par la même entreprise n'a vraisemblablement pas d'incidence sur la capacité du Programme d'obtenir les résultats escomptés.

3.2 Profil de l'entreprise financée

Au moyen des données de rendement disponibles, nous avons dressé à des fins d'illustration le portrait type de l'entreprise financée par le PARI–CNRC. Parmi les caractéristiques que nous avons ainsi analysées, mentionnons la taille de l'entreprise, son âge et son secteur d'activité.

En règle générale, de 2006-2007 à 2010-2011, les entreprises financées comptaient environ sept années d'existence^{Note de bas de page 6} (moyenne = 11) et neuf employés (moyenne = 29) au moment de la signature de leur premier accord avec le PARI–CNRC. Au-delà de cette image sommaire du client type, il existe certaines variables, comme l'indique la différence entre l'âge et la taille moyens et médians. Ces données confirment que le Programme bénéficie d'une certaine latitude pour rejoindre toutes sortes de PME sans égard au nombre d'employés (jusqu'à concurrence de 500) et ni à leur âge, dans la mesure où elles ont besoin d'une aide financière pour financer des activités de R-D ou des activités liées à l'innovation. Une comparaison avec la taille et l'âge des entreprises établies dans l'évaluation précédente du Programme en 2007 indique que le profil des clients du PARI–CNRC n'a pas changé.

Il est établi que le PARI–CNRC a appuyé des entreprises dans tous les secteurs d'activité au cours de la période d'évaluation. Les entreprises financées appartenaient en plus forte proportion au secteur des technologies de l'information et des communications (TIC), au secteur manufacturier et au secteur des matériaux (voir figure 3.1).

Source: NRC-IRAP administrative and performance data

Longue description de Figure 3.1

Version accessible de la figure 3.1 : Entreprises financées par le PARI–CNRC, par secteur d'activité

Secteur d'activité	Nombre de projets
Aérospatial	53
Agriculture et alimentation	445
Construction et produits et services associés	528
Énergie et environnement	455
Sciences de la santé et de la vie	388
Technologies de l'information et de la communication	1,653
Fabrication et matériaux	927
Autre	542

Données administratives et données de rendement du PARI–CNRC

3.3 Portée auprès des organisations financées

De 2006-2007 à 2010-2011, le PARI–CNRC a versé une aide financière à environ 300 organisations, dont la majorité se trouve en Ontario ou au Québec. Le PARI–CNRC a ainsi financé 42 organisations distinctes en Ontario en 2009-2010 et 2010-2011 grâce aux crédits obtenus du FAC et du PDSO-IC^{Note de bas de page 7} (voir tableau 3.2).

La diminution apparente de la portée du Programme avec le temps auprès des organisations distinctes peut s'expliquer par l'augmentation de la contribution financière moyenne par projet, par la généralisation des accords pluriannuels, par l'augmentation du nombre d'accords signés avec des organisations-cadres qui, avec l'aide de leurs organisations membres, assurent la prestation de services auprès des clients du PARI–CNRC, d'où une diminution du nombre de projets (voir la section 4.0 pour plus de détails). De plus, les données de rendement du Programme indiquent que 60 % des organisations ont reçu du financement pour plus d'un projet de 2006-2007 à 2010-2011.

3.4 PME atteintes par les organisations financées

Le financement des organisations qui appuient les PME est un élément clé de la stratégie du PARI–CNRC, ce qui permet au Programme d'accroître d'autant sa portée auprès des entreprises. À cause de ce facteur, toute analyse de la portée du Programme doit nécessairement prendre en compte le nombre d'entreprises desservies par les organisations financées. L'évaluation a révélé que ni le PARI–CNRC ni les organisations financées ne font un relevé systématique des entreprises servies par des organisations financées. Même si des fragments d'information étaient disponibles dans l'échantillon de rapports finaux consultés aux fins de l'évaluation^{Note de bas de page 9} , on ne peut s'appuyer sur ces bribes d'information pour formuler des généralisations portant sur l'ensemble de la population des entreprises desservies par les organisations financées pendant la période d'évaluation. Néanmoins, les données collectées dans le cadre du sondage auprès des organisations financées indiquent que les organisations rejoignent un nombre médian de 39 entreprises. Il semble aussi que le nombre d'entreprises rejointes varie selon la nature des services offerts. Par exemple, comme on pourrait s'y attendre, les organisations qui organisent des conférences rejoignent un plus grand nombre d'entreprises que celles qui offrent aux entreprises des services techniques personnalisés individuels.

En plus de quantifier le nombre d'entreprises rejointes, l'évaluation a répertorié les catégories de clientèles desservies par les organisations financées par le PARI–CNRC. Des études de cas effectuées dans le cadre de l'évaluation^{Note de bas de page 10} révèlent que les clients des organisations financées sont différents des clients du PARI–CNRC en ce qu'ils sont en règle générale des entreprises aux toutes premières étapes de leur développement ou tout simplement, parfois, des entrepreneurs avec une idée. Ces entreprises se heurtent souvent à des problèmes techniques ou commerciaux dont la solution est simple ou elles n'ont tout simplement pas atteint le niveau de maturité requis pour recevoir du financement du PARI–CNRC. Cependant, dans certains cas, des CTI dirigent leurs clients financés vers des organisations financées afin que leurs clients y obtiennent de l'aide pour régler un problème précis.

3.5 Profil de l'organisation financée

S'appuyant sur les résultats d'un sondage, l'évaluation a permis d'esquisser un portrait type de l'organisation financée par le PARI–CNRC. Ces résultats ont permis d'esquisser un portrait général des organisations financées, mais le Programme ne collecte pas systématiquement suffisamment de données détaillées sur les organisations financées, ce qui limite la précision de ce portrait. Les résultats du sondage démontrent que près d'un quart (25,4 %) des organisations qui ont répondu se sont identifiées comme une association industrielle ou professionnelle. Cette catégorie était suivie de près par les entreprises du secteur privé, les centres de technologie et les universités, qui représentaient chacun 9,9 % des répondants au sondage. Ces indications générales sur le genre d'organisations financées par le Programme sont précieuses, mais le fait qu'environ le tiers des participants au sondage ont choisi la catégorie « Autres » réduit la capacité de l'équipe d'évaluation de décrire fidèlement la nature des organisations financées. Les données collectées par le PARI–CNRC par différents moyens sont étudiées dans les sections subséquentes du présent rapport qui contient également des options et des recommandations particulières à chaque volet du Programme en ce qui concerne les contributions aux organisations.

4.0 Obtention des résultats escomptés

La présente section décrit la mesure des retombées du PARI–CNRC sur la capacité d'innovation et les innovations produites et ses retombées sociales et économiques. L'obtention des résultats escomptés dépend fortement de la disponibilité et de la qualité des extrants du Programme. Par conséquent, cette section commence par un aperçu de ces extrants et les lie à certains résultats immédiats et intermédiaires précis du Programme.

4.1 Activités et extrants du Programme

Afin de mieux comprendre les résultats du PARI–CNRC, il faut d'abord examiner et évaluer les activités du Programme ainsi que les extrants qu'elles génèrent. Les conclusions ci-dessous mettent en valeur les principaux éléments des contributions versées aux entreprises et aux organisations ainsi que ceux des services-conseils et des services de réseautage et de maillage fournis par les organisations financées et les CTI. Ces activités et ces extrants seront aussi pris en compte dans l'évaluation de l'efficience et de la rigueur de la gestion du Programme, présentée à la section 5.0.

4.1.1 Contributions aux entreprises

L'extrant le plus direct, et probablement le plus concret, du PARI–CNRC, est le financement versé aux entreprises. Il représente le point culminant d'un certain nombre d'activités du Programme, notamment les conseils formulés par le CTI à l'entreprise qui propose un projet, les processus d'allocations budgétaires et le processus d'examen et d'approbation. La sélection des projets, à cet égard, a une incidence sur l'obtention par le Programme des résultats escomptés, comme cela est indiqué dans les documents relatifs au programme de subventionnement de la R-D (Aschhoff, 2009; Benavente, Crespi et Maffioli, 2007 et Feldman et Kelley, 2006).

La présente section donne un aperçu des projets d'entreprises financées que le PARI–CNRC a appuyés de 2006-2007 à 2010-2011.

Environ 8 000 projets individuels émanant de 5 000 entreprises uniques ayant bénéficié de l'aide du PARI–CNRC de 2006-2007 à 2010-2011 ont été financés. De ces 8 000projets, 70 % étaient des projets de R-D et 30 % des projets d'emplois pour les jeunes. La section qui suit décrit les principales caractéristiques de chaque catégorie de projets (c'est-à-dire R-D ou projets d'emplois pour les jeunes), y compris la source du financement, la valeur en dollars des contributions du PARI–CNRC et la durée du projet.

Projets de R-D

Nombre de projets financés – Pendant la période d'évaluation, le PARI–CNRC a appuyé près de 6 000 projets de R-D qui ont été financés au moyen des crédits permanents du Programme ou par des crédits venant du PAEC, du FAC ou du PDSO-IC en 2009-2010 et 2010-2011^{Note de bas de page 11}. Le tableau 4.1 donne une ventilation détaillée du nombre de projets financés par les différents mécanismes au cours de la période d'évaluation.

Valeur de la contribution du PARI–CNRC pour les projets financés – 2006 2007 à 2010-2011, la contribution moyenne aux projets a été de 81 000 $, et la médiane, de 45 000 $. La médiane donne une image plus réaliste de la situation, mais la différence entre la moyenne et la médiane souligne la variabilité des contributions versées aux projets dans le cadre du Programme. Il semble que la contribution médiane du PARI–CNRC aux projets ait tendance à augmenter, ce qui coïncide avec une tendance à la baisse du nombre de projets financés qui a été mise en évidence précédemment et qui laisse croire que le Programme finance moins de projets, mais accorde à chacun des sommes plus élevées. Cette tendance semble s'inscrire dans une continuité puisqu'elle a été observée au cours de l'évaluation précédente du PARI–CNRC, comme l'indique la figure 4.1 qui inclut des données de l'évaluation de 2007 et celles de l'évaluation actuelle. Le plongeon de la valeur médiane des accords de contribution après 2009-2010 est probablement attribuable à la mise en place d'un processus d'examen accéléré des projets d'une valeur inférieure à 50 000 $. Réputés être à plus faibles risques, ces projets ont été assujettis à des vérifications préalables moins pointilleuses, ce qui a permis d'accélérer leur approbation. Dans ce contexte, il est possible qu'il y ait pour les CTI et les entreprises une incitation à concevoir des projets d'une valeur inférieure à ce seuil de 50 000 $.

Source : Données administratives et données de rendement du PARI–CNRC

Longue description de Figure 4.1

Version accessible de la figure 4.1 : Nombre de projets uniques par entreprise financée et contribution médiane du PARI–CNRC par année (à l'exclusion des projets financés par le PEJ, le PAEC, le FAC et le PDSO-IC). Source : Données administratives et données de rendement du PARI–CNRC

	2002-2003	2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Projets uniques	1381	1402	1187	1009	797	913	409	338	461
La contribution médiane	15,000 $	15,000 $	20,000 $	25,500 $	32,184 $	47,503 $	56,380 $	79,068 $	41,600 $

Durée des projets financés – La durée moyenne des projets financés par le PARI–CNRC a été de dix mois. Cette conclusion, similaire à celle de l'évaluation précédente, indique que la durée des projets financés n'a pas changé.

Projets d'emplois pour les jeunes

Nombre de projets financés– De 2006-2007 à 2010-2011, le PARI–CNRC a versé de l'aide financière à 1 557 projets au moyen de ses crédits de base. Le financement obtenu dans le cadre du PAEC en 2009-2010 et en 2010-2011 a permis au Programme d'appuyer 800 projets additionnels^{Note de bas de page 13} De 2006-2007 et 2010-2011, à la suite des projets financés dans le cadre du PEJ pendant la période d'évaluation, environ 2 400 diplômés ont obtenu un stage qui leur a permis d'acquérir une expérience de travail au sein d'une PME canadienne.

Même l'embauche des diplômés dans le cadre de stages pour les jeunes, selon les conclusions de l'évaluation, plus de la moitié des entreprises ont dit avoir éprouvé de la difficulté à trouver des diplômés qualifiés de 2007-2008 à 2010-2011^{Note de bas de page 14}, l'absence de compétences appropriées chez les diplômés est largement présentée par les entreprises comme un obstacle à l'embauche. Certaines entreprises ont constaté que les critères d'admissibilité du PEJ, qui exigent des étudiants qu'ils aient de 15 à 30 ans, créent également certaines difficultés, car certains étudiants qui ont embrassé une deuxième carrière ont parfois plus de 30 ans lorsqu'ils obtiennent leur diplôme, ce qui les rend inadmissibles à un stage dans le cadre du PEJ.

Valeur de la contribution du PARI–CNRC aux projets d'emplois pour les jeunes – Les contributions moyenne et médiane du PARI–CNRC dans le cadre des projets d'emplois pour les jeunes ont été d'environ 15 000 $ de 2006-2007 à 2008-2009. Dans les deux dernières années de la période d'évaluation, ce montant a augmenté à environ 30 000 $. Cette augmentation coïncide avec les modifications apportées aux modalités régissant le PEJ, qui ont porté la contribution maximale qui pouvait être accordée par le PARI–CNRC à un projet de ce genre de 15 000 $ à 30 000 $. La durée moyenne des projets d'emplois pour les jeunes est de 9,5 mois.

4.1.2 Contributions aux organisations

Les organisations financées sont utilisées par le PARI–CNRC pour atteindre un plus grand nombre d'entreprises ciblées et diversifier les services offerts aux PME. Dans les paragraphes ci-dessous, nous donnons un aperçu des projets de l'organisation financée, puis une description des services offerts par les organisations financées au moyen de la contribution financière du PARI–CNRC.

Projets des organisations financées

De 2006-2007 à 2010-2011, le PARI–CNRC a appuyé 722 projets uniques d'organisations financées. Les projets ont été financés au moyen des crédits permanents du PARI–CNRC ou, dans le cas de l'Ontario en 2009-2010 et 2010-2011, au moyen des crédits du FAC ou du PDSO-IC. Au total, les crédits du FAC et du PDSO-IC ont permis d'appuyer 78 projets additionnels en Ontario. C'est dans la région de l'Atlantique que le plus grand nombre de projets uniques ont été appuyés. On trouvera au tableau 4.2 ci-dessous le nombre annuel de projets des organisations financées par région^{Note de bas de page 15} (voir tableau 4.2).

En moyenne, le PARI–ndash;CNRC a versé 87 000 $ à l'appui des projets des organisations financées. Cependant, compte tenu de l'énorme variabilité entre les montants accordés, la médiane de 44 000 $ représente un portrait plus réaliste de la situation. Les contributions ont semblé augmenter quelque peu pendant la période d'évaluation, ce qui a coïncidé avec une diminution du nombre de projets. L'octroi de sommes plus élevées afin de financer les projets a limité le nombre de nouveaux projets qui pouvaient être financés (voir figure 4.2).

Source: NRC-IRAP administrative and performance data

Longue description de Figure 4.2

Tableau 4.3

Version accessible de la figure 4.2 : Nombre de projets uniques d'organisations financées et contribution médiane du PARI–CNRC, par année (à l'exclusion des projets financés par le FAC et le PDSO-IC)

	2002-2003	2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Projets uniques	200	231	197	133	150	163	101	122	108
La contribution médiane	72 500 $	25 000 $	33 000 $	32 000 $	29 000 $	32 500 $	50 000 $	52 916 $	47 597 $

Services des organisations financées

Les services offerts aux PME par les organisations financées sont, entre autres, des services commerciaux, des conseils techniques et des services de maillage^{Note de bas de page 17}. Selon les conclusions de l'évaluation, il semble que chaque catégorie de services ait contribué à l'obtention des différents résultats escomptés. Les produits clés issus des organisations financées sont des conseils d'affaires, des plans d'affaires, des plans de marketing, de la formation, de l'information sur le marché, des conseils techniques, des conférences, des plateformes de réseautage et autres. La plupart des répondants au sondage des organisations ont indiqué que les produits les plus courants étaient les conseils commerciaux et techniques (52,1 % et 50,7 %, respectivement), suivis de près par les recommandations et le maillage (49,3 %).

4.1.3 Services-conseils

Outre le financement des projets d'organisations et d'entreprises, les CTI offrent des services-conseils à leurs clients. L'étude des services-conseils menée dans le cadre de l'évaluation a permis d'établir que ceux offerts par le Programme sont parfois similaires à ceux offerts par les organisations financées. Si le maillage est un aspect secondaire des services-conseils, ce processus exige un ensemble de compétences différent et se définit en fonction de critères différents de ceux liés aux conseils techniques. Chacune de ces questions est étudiée en détail ci-dessous.

Conseils. Les CTI donnent aux entreprises des conseils commerciaux ou techniques. Si les conseils commerciaux portent plus sur l'établissement de la capacité de l'entrepreneur, les conseils techniques portent quant à eux plus précisément sur la résolution de problèmes techniques précis. Les données de rendement du Programme indiquent que plus de la moitié des entreprises financées ont déclaré avoir reçu une catégorie ou une autre de services-conseils (voir tableau 4.3). Ces résultats sont semblables à ceux du sondage mené auprès des CTI dans le cadre duquel ceux-ci ont déclaré fournir des conseils techniques ou commerciaux environ aux trois quarts des clients du PARI–CNRC au cours d'une année normale.

Un certain nombre de participants aux groupes de discussion ont expliqué à quel point les conseils d'affaires fournis avaient été cruciaux pour eux. Des explications ont été données, par exemple, sur la manière dont certains CTI aident les PME à préparer leurs produits à la commercialisation. Les conseils techniques sont aussi appréciés par certaines PME : une PME très prospère du secteur de la santé a décrit comment son CTI lui avait expliqué les exigences de la réglementation à respecter pour obtenir l'approbation des autorités et passer aux étapes suivantes de la recherche. Le même CTI a également aidé cette entreprise à analyser d'autres applications pour son innovation, ce qui a amené l'entreprise à développer d'autres produits.

Maillage. L'éventail de services-conseils offert par les CTI comprend aussi des services de maillage. Il ressort de la plupart des témoignages que les CTI sont considérés par une grande majorité d'intervenants comme le principal point d'accès qu'ont les clients du PARI–CNRC à des services de réseautage et de maillage dans les milieux d'affaires. La majorité des employés du PARI–CNRC, des PME et des organisations dont des représentants ont participé à des entretiens ont aussi indiqué que le PARI–CNRC avait contribué de manière appréciable au maillage entre les PME appuyées par le PARI–CNRC et différents acteurs des milieux d'affaires. Les participants aux entretiens ont aussi jugé que la nature des liens ainsi tissés variait. Ce sont les liens et les prises de contact avec des experts-conseils et des sous traitants, des associations industrielles ou des organisations regroupant des entreprises qui ont été mentionnés le plus souvent, comme l'indiquent les données de rendement du PARI–CNRC.

Afin de faciliter les activités de maillage, les CTI possèdent leurs propres réseaux à l'extérieur ainsi que le réseau interne des CTI sur lesquels ils peuvent compter. Parmi les éléments du réseau interne des CTI, mentionnons un ensemble d'équipes sectorielles créées par le PARI–CNRC en 2007 et regroupant des CTI de chaque région afin qu'ils puissent appuyer plus facilement l'ensemble de la communauté canadienne des PME des différents secteurs d'activités économiques. Même si les évaluateurs en sont venus à la conclusion que les équipes sectorielles ont contribué au développement de réseaux et de relations d'affaires pour les entreprises clientes, ces équipes n'ont pas selon eux été exploitées à fond par le PARI–CNRC. Ce problème semble surtout imputable aux restrictions financières. À l'avenir, les ressources limitées qui sont consacrées à ces réseaux internes pourraient nuire à la capacité des CTI d'offrir des activités de maillage efficaces à leurs clients.

L'exemple qui suit, tiré de l'étude sur les services-conseils, souligne l'importance des activités de réseautage et de maillage. Dans une province donnée, un accord de travail a été conclu à l'initiative d'un CTI avec un autre ministère fédéral et un ministère provincial. Cet accord s'appuyait sur la prémisse qu'il fallait réduire l'effort exigé des PME pour demander et obtenir de l'aide financière, en permettant notamment que chaque proposition soit soumise simultanément aux trois organisations et soit étudiée dans le cadre d'une seule et même réunion à laquelle les trois bailleurs de fonds seraient présents simultanément. Les clients ont ainsi pu miser sur de multiples sources de financement et de savoir-faire (par exemple, ICIST-CNRC, autres CTI) pour un même projet, ce qui leur a permis de tirer le maximum de chaque dollar consacré à la R-D.

4.2 Résultats immédiats

La présente section fait état des résultats immédiats observés dans le cadre de l'évaluation et découlant des contributions versées aux entreprises, de la prestation de services-conseils par les CTI et de la prestation des services par des organisations financées.

4.2.1 Augmentation de la capacité technique et commerciale

Le PARI–CNRC appuie directement l'augmentation de la capacité des entreprises d'innover en appuyant le développement de leurs compétences et connaissances techniques et commerciales. Une majorité des répondants au sondage auprès des entreprises financées ont reconnu que le PARI–CNRC les a aidés à accroître leur niveau de compétences et de connaissances commerciales générales (70 %) et qu'il a accru les connaissances techniques et scientifiques de leur entreprise (82 %). Dans un même ordre d'idées, les données sur le rendement indiquent que les clients ont déclaré une augmentation de leur niveau de connaissances et de leurs capacités techniques (90 %), une augmentation de leurs capacités à effectuer de la R-D (62 %) et une augmentation de leurs capacités et de leurs connaissances en affaires (68 %) grâce au financement obtenu du PARI–CNRC. Ces constatations sont corroborées par les CTI interrogés dans le cadre du sondage. Ceux-ci estiment en effet que le financement et les conseils offerts ont dans une large mesure accru les compétences et les connaissances des entreprises clientes. Des conclusions similaires ont également été tirées de l'étude sur les services-conseils, où tant le financement offert que les conseils prodigués par les CTI ont été associés directement à l'augmentation des compétences et des connaissances techniques et commerciales.

On a également constaté que les services offerts par les organisations financées ont accru les compétences et les connaissances techniques et commerciales des PME clientes. Cependant, ces résultats semblent liés à la participation ou non du CTI dans la sélection des clients des organisations financées. Les retombées ont en effet été supérieures lorsque le CTI a participé étroitement à la sélection des entreprises recevant les services des organisations financées. Les retombées ont été plus difficiles à cerner ou des questions ont été soulevées par les entreprises sur la qualité des services offerts par les organisations financées lorsque le CTI n'avait pas participé aussi étroitement au choix des entreprises servies par l'organisation. Ce principe se vérifie particulièrement dans les cas où les services offerts par l'organisation financée étaient des services individuels. Plusieurs participants à une des études de cas ont exprimé de la frustration devant la qualité des services fournis par les organisations financées. Même si d'autres informateurs représentant le PARI–CNRC ou des organisations financées ont insisté sur le fait que des contrôles ont été mis en place pour s'assurer de la qualité des services offerts aux PME par les organisations financées au nom du PARI–CNRC, il a été impossible de répertorier avec précisions ces contrôles et ceux-ci variaient d'une région à l'autre et d'un CTI à l'autre.

Il a été établi que le volet PEJ du Programme contribue au perfectionnement des compétences et des connaissances des diplômés. Selon les données de rendement, les principales compétences acquises par les participants au PEJ^{Note de bas de page 18} étaient des compétences en informatique, des compétences en communication, l'acquisition de confiance, des compétences en gestion du temps et des compétences en prise de décisions. Il semble donc que les stages du PEJ procurent aux diplômés une occasion de perfectionner les compétences pratiques (« générales ») requises pour faire preuve d'efficacité et d'efficience en milieu de travail. Selon les données du Programme, il semble aussi que presque tous les diplômés embauchés pour un projet du PEJ de 2007 2008 à 2010-2011 ont déclaré que le travail effectué était quelque peu ou totalement lié à leurs objectifs de carrière (98 %) et à leur domaine d'études (97 %).

4.2.2 Création ou maintien d'emplois

Le PARI–CNRC contribue aussi à la création ou au maintien d'emplois directs par les clients financés. Selon le sondage auprès des entreprises, 85 % des clients du PARI–CNRC ont indiqué que le Programme avait permis la création ou le maintien d'emplois dans l'entreprise. Dans la plupart des cas, ces emplois étaient des postes liés à la R-D (67 % étaient d'accord). Ces conclusions sont appuyées par les résultats du sondage auprès des CTI, selon lequel le financement et les conseils donnés augmentent le nombre d'employés dans les entreprises. Les données de rendement pointent elles aussi dans cette direction. On a découvert que l'augmentation moyenne du nombre d'employés dans les entreprises clientes financées ayant bénéficié d'une aide en 2009-2010 et en 2010-2011 était d'environ 16 %.

Le sondage auprès des entreprises indique aussi que les entreprises plus petites et plus jeunes sont plus susceptibles d'accroître leur effectif affecté à la R-D grâce à l'aide du PARI–CNRC. Ces résultats correspondent à ceux de travaux provenant d'au moins deux autres sources (Aschhoff, 2009; Benavente, Crespi et Maffioli, 2007), qui indiquent que les entreprises plus petites sont celles qui bénéficient le plus des projets de R-D financés par des fonds publics parce qu'elles sont souvent celles qui sont soumises aux pressions financières les plus contraignantes. Les retombées économiques et financières à long terme du maintien et de la création d'emplois font l'objet d'une analyse plus poussée à la section 4.4.

Le volet du PEJ, bien entendu, est aussi étroitement lié à la création d'emplois. Selon les données de rendement du Programme, la majorité (71 %) des diplômés ayant effectué un stage dans un projet du PEJ de 2007-2008 à 2010-2011 ont été embauchés par l'entreprise après leur stage.

4.3 Résultats intermédiaires

Les résultats intermédiaires décrits dans la présente section ont été obtenus grâce au financement, aux conseils ou aux services de maillage du PARI–CNRC et grâce aux efforts déployés en réaction par les clients. Même s'ils se concrétisent après une période un peu plus longue que les résultats immédiats, certains résultats intermédiaires sont parfois obtenus plus tôt que plus tard, selon le contexte et la situation particulière à chaque entreprise.

4.3.1 Augmentation de la R-D et développement de nouveaux produits ou méthodes

Les contributions du PARI–CNRC versées aux entreprises permettent à ces dernières de majorer leurs propres dépenses de R-D (84 % des répondants au sondage auprès des entreprises). En fait, le sondage révèle que les PME clientes ont globalement engagé au titre de la R-D une somme supérieure à la contribution du PARI–CNRC puisque pour chaque dollar engagé par le PARI–CNRC, les entreprises ont en général investi 3,75 $ à l'interne. Les bénéficiaires ont également réussi à trouver des sources extérieures de financement. Le ratio pour ce financement est de 3,50 $ pour chaque dollar engagé par le PARI–CNRC. On trouvera à la section 4.4 des renseignements financiers plus détaillés sur les activités de R-D additionnelles menées par le personnel de R-D.

On ne sait pas dans quelle mesure ces sommes ont été véritablement mobilisées grâce aux projets financés par le PARI–CNRC. Toutefois, certains éléments de preuve confirment que les entreprises ont bel et bien réussi à mobiliser certaines ressources d'autres provenances grâce aux contributions du PARI–CNRC. Ainsi, plusieurs représentants de PME interrogés dans le cadre de l'analyse qualitative du réseau ont mentionné que grâce aux services de mentorat, d'encadrement et de formation offerts par les organisations financées, leur entreprise a réussi à accéder plus facilement à des sources publiques et privées de financement. Par exemple, une entreprise cliente a participé à une mission commerciale au Royaume-Uni parrainée par une organisation financée, ce qui a conduit à un investissement de 1 million de dollars de la part d'une entreprise britannique. Les entreprises considèrent que grâce aux services de maillage offerts par les CTI, plus particulièrement, elles ont participé à des tables rondes avec des experts de leur secteur d'activités, rencontré des investisseurs potentiels et obtenu du travail d'autres entreprises de l'extérieur de leur région, autant d'activités susceptibles d'entraîner une augmentation des investissements de source extérieure. Des commentaires de ce genre ont été repris par des participants aux groupes de discussion. Certains ont expliqué que les services financiers et services-conseils du PARI–CNRC augmentent les possibilités pour les entreprises d'obtenir du financement d'investisseurs providentiels ou de sociétés de capital de risque et d.accéder à d'autres sources de financement public. Comme le souligne un client, l'aide du PARI–CNRC constitue un témoignage qui confirme le sérieux d'une entreprise. Dans un autre dossier, une entreprise affirme avoir réussi à mobiliser des capitaux additionnels de 4 millions de dollars d'investisseurs extérieurs grâce aux conseils et au financement du PARI–CNRC. Des participants aux groupes de discussion estiment cependant aussi que si les contributions du PARI–CNRC constituent une source de financement et de conseils intéressante, pour les produits plus importants ou plus complexes, il faut parfois obligatoirement obtenir de l'aide d'autres sources.

Comme nous l'avons démontré dans la section précédente, les entreprises clientes augmentent leur capacité d'innover, ce qui mène aussi au développement de savoir et d'innovations. Pour de nombreux clients, cela se traduit par la création d'une propriété intellectuelle (PI) protégée. Trente pour cent d'entre eux ont déclaré avoir obtenu du PARI–CNRC une aide pour mettre sur papier les accords relatifs aux marques de commerce, aux droits d'auteur et à la confidentialité, et aux redevances avec les utilisateurs de leurs innovations (30 %).

La propriété intellectuelle est liée, dans de nombreux cas, au développement de nouveaux produits et méthodes. Soixante-dix pour cent des clients du PARI–CNRC reconnaissent que le Programme a contribué à accroître leur productivité globale, et 86 % des répondants au sondage ont aussi convenu que le Programme leur avait permis de créer des produits, des technologies ou des services nouveaux et améliorés. Ces conclusions sont corroborées par l'analyse des données de rendement selon laquelle environ 80 % des projets financés en 2009-2010 et en 2010-2011 ont abouti par le développement d'au moins un nouveau produit ou service. Les données de rendement indiquent par ailleurs que le Programme a permis à 83 % de ses clients de développer de nouvelles méthodes. Ce sont là des retombées importantes pour la viabilité et la croissance d'une entreprise.

Les participants aux groupes de discussion et l'étude sur les services-conseils ont donné de multiples exemples de nouveaux produits ou de nouvelles méthodes appuyés par le PARI–CNRC. Voici quelques exemples :

• Une PME a reçu de l'aide du PARI–CNRC pour maintenir son personnel de R D et travailler sur des applications logicielles prometteuses. Le logiciel, qui est maintenant sur le marché, aide les établissements d'enseignement à accéder en ligne à des applications à des coûts modiques. Plus de 30 000 établissements ont ainsi permis à leurs utilisateurs (c'est-à-dire aux étudiants) d'avoir accès à des logiciels spécialisés à un coût inférieur grâce à cette application dont la création a été appuyée en partie par le PARI–CNRC.
• Une autre PME a utilisé la contribution reçue du PARI–CNRC pour embaucher un concepteur industriel qui a travaillé à l'intégration de différentes composantes électriques à l'intérieur d'une même boîte. Cette boîte ou « compartiment » sert de relais et d'interface entre le réseau d'alimentation électrique ou informatique et les maisons. Elle est habituellement installée directement sur le sol à proximité des utilisateurs. Ce produit a été développé et commercialisé avec succès.
• Grâce aux conseils et à l'information reçus, une PME a réussi à développer une bavette pour bébé novatrice comportant une pochette brevetée où s'accumulent les aliments échappés et qui est fabriquée en plastique non toxique et écologique. Le produit a été lancé avec succès et contribue maintenant favorablement au chiffre d'affaires de l'entreprise.
• Une PME a reçu de l'aide pour développer un traitement contre certaines maladies cardiovasculaires comme l'angine et l'arythmie auriculaire. La contribution du PARI–CNRC a servi à acheter l'équipement automatisé nécessaire et à embaucher des titulaires de doctorat. Selon les représentants de l'organisation, le PARI–CNRC a eu son mot à dire dans le développement de ce traitement qui en est actuellement à l'étape préclinique.

4.3.2 Commercialisation

Selon le sondage auprès des entreprises, l'augmentation de la capacité d'innovation mène, dans la plupart des cas, à la commercialisation de produits véritables et à des retombées économiques concrètes. Selon ce sondage, la majorité des clients du PARI–CNRC reconnaissent que le Programme a accru la capacité de production ou de prestation de services de leur entreprise (69 %) et les a aidés à commercialiser un produit ou une technologie (69 %). Dans un même ordre d'idées, les deux tiers (66 %) des clients du PARI–CNRC reconnaissent aussi que le Programme les a aidés à accroître leur part du marché canadien, et dans 59 % des cas, leur part du marché international. Le tiers des répondants font un lien entre l'aide du PARI–CNRC et la création d'entreprises dérivées. Les retombées économiques concrètes de ces succès commerciaux sont répertoriées dans la sous-section suivante.

4.4 Retombées \xC3\xA9conomiques et sociales à long terme

On attend du PARI–CNRC qu'il aide les PME canadiennes à développer des méthodes, des processus et des produits novateurs. En corollaire, on attend de ces entreprises qu'elles créent des retombées économiques et sociales variées au sein de l'économie canadienne et pour les Canadiens en général. Dans la présente sous section, nous évaluons les retombées économiques du PARI–CNRC en nous appuyant sur les résultats du sondage auprès des entreprises^{Note de bas de page 19} Il convient de souligner que les données de la présente section ont également été utilisées pour analyser l'efficience du Programme dans le cadre d'une analyse coûts avantages partielle (ACA).

4.4.1 Retombées au niveau de l'entreprise

Les retombées économiques à plus long terme ont été établies au niveau des clients. Ces retombées englobent le chiffre d'affaires et le bénéfice et comparent ces données aux sommes qu'ont engagées les entreprises pour répondre coûts aux exigences du PARI–CNRC et du gouvernement du Canada.

Chiffre d'affaires et bénéfice du dernier exercice financier attribuables au PARI–CNRC

Dans le sondage auprès des entreprises, il était demandé aux PME d'indiquer quelle proportion de leur chiffre d'affaires était attribuable au financement reçu du PARI–CNRC. À partir des réponses obtenues, on a extrapolé des marges bénéficiaires en s'appuyant sur les moyennes connues par secteur d'activités en fonction des codes de classification industrielle de Statistique Canada (SCIAN)^{Note de bas de page 20}

Selon les résultats du sondage, les revenus attribuables au PARI–CNRC dans le plus récent exercice financier sont estimés, dans le scénario prudent, à 1 788,3 millions de dollars et, dans un scénario plus optimiste, à 2 868,5 millions de dollars^{Note de bas de page 21}. Le point médian des revenus générés, selon l'estimation extrapolée et corrigée, est de 2 328,4 millions de dollars de revenus.. Les bénéfices ont été estimés en utilisant les marges bénéficiaires moyennes sectorielles appliquées à la valeur actuelle nette des revenus attribuables au PARI–CNRC. Selon les estimations, les bénéfices annuels se situent à près de 440 millions de dollars (jusqu'à 530 millions de dollars dans le scénario le plus optimiste). Des résultats similaires ont été obtenus lorsque le PEJ ou le PTC a été inclus aux calculs (voir la colonne de droite du tableau 4.4).

Coûts de faire affaire avec le PARI–CNRC

Afin de mieux situer en contexte les conclusions liées aux chiffres d'affaires des entreprises et de les équilibrer, l'évaluation a quantifié les frais d'administration que doivent assumer les PME du fait de leur collaboration avec le PARI–CNRC. Le sondage cherchait à obtenir de l'information sur les coûts de faire affaire avec le PARI–CNRC depuis 2006, tant sur le plan du temps consacré aux rencontres avec les représentants du Programme et à la production de rapports à l'intention du PARI–CNRC que sur le plan des ressources financières à engager pour répondre aux exigences administratives du Programme. Dans ce cas, les résultats ont été amalgamés en convertissant les heures en années-personnes par secteur d'activité et en utilisant les données sectorielles sur les salaires, les traitements et les coûts indirects additionnels, dont il a été question précédemment dans le présent document, afin d'établir les coûts liés au temps consacré au Programme. Tout en gardant à l'esprit que ces coûts couvrent une période de cinq ans, ils sont tout de même importants. Les résultats de cette analyse des coûts de faire affaire avec le PARI–CNRC sont exposés au tableau 4.5.

Cependant, il convient aussi de mentionner qu'une partie de ce temps sera vraisemblablement consacré à des tâches qui sont par ailleurs avantageuses pour l'entreprise, y compris la préparation d'un plan d'affaires. Dans ce sens, ces coûts ne devraient pas strictement être interprétés comme des coûts imputables uniquement au fait de traiter avec le PARI–CNRC.

4.4.2 Retombées directes sur l'emploi

Le sondage portait sur les emplois à temps plein et à temps partiel additionnels créés ou maintenus grâce à l'aide obtenue du PARI–CNRC. On a demandé aux bénéficiaires sondés le nombre d'emplois à temps partiel et à temps plein qui avaient été créés ou maintenus grâce aux projets appuyés par le PARI–CNRC. Même si les taux généraux d'augmentation de l'emploi ont déjà été mentionnés dans une section précédente relative aux résultats immédiats du Programme, l'équipe d'évaluation a aussi quantifié le nombre global d'emplois additionnels attribuables au Programme. Ces données sont résumées ici.

Nombre total d'emplois directs additionnels. Les retombées directes combinées sur l'emploi pour l'année la plus récente sont présentées au Tableau 4.6 tel qu'indiqué, de 6 933 à 10 195 ETP ont été maintenus ou créés grâce aux contributions du PARI–CNRC.

Extrapolation du nombre d'emplois de recherche directs. L'évaluation a également évalué les retombées du Programme sur un sous-ensemble d'employés, le personnel de R D des PME. Les retombées sur ce groupe sont également résumées au Tableau 4.6 où les emplois à temps plein et à temps partiel maintenus ou créés (convertis en ETP) sont indiqués au Tableau 4.6. Le point médian est estimé à environ 6 683 ETP par année en moyenne, ce qui indique qu'environ 75 % des emplois maintenus ou créés dans l'ensemble sont des emplois de chercheurs (sur les 8 564 ETP estimés précédemment).

Salaires et traitements pour tous les emplois additionnels. TLe sondage demandait également aux répondants de donner une estimation des salaires, traitements et coûts indirects connexes en pourcentage des coûts^{Note de bas de page 22}. L'équipe d'évaluation a déterminé le montant des salaires et traitements additionnels en utilisant les estimations optimistes et prudentes indiquées au. Le point médian est estimé à 1,126 million de dollars comme indiqué ci-dessus.

Les séances des groupes de discussion et les entretiens avec des informateurs clés confirment que les retombées ont été importantes pour certaines entreprises. Dans certains cas, le financement obtenu du PARI–CNRC a permis de maintenir leur effectif de R-D et de survivre à une période difficile sur le plan financier : « Sans le PARI, nous ne serions plus ici… nous n'aurions pas pu payer nos employés ». Les participants aux entretiens ont également confirmé qu'un certain nombre de PME de plus grande taille ont aussi réussi, grâce au Programme, de maintenir leur personnel de R-D et à investir dans la recherche pendant la récession.

4.4.4 Retombées budgétaires

Les retombées du PARI–CNRC peuvent également être étendues aux recettes budgétaires de l'administration publique, puisque le programme crée des retombées sous la forme de bénéfices pour les entreprises et de salaires pour les employés. Comme la majorité des bénéficiaires sont et demeurent des PME, l'analyse a utilisé le taux d'imposition des sociétés de 20 %. Un ratio unique a été utilisé pour évaluer les retombées en ce qui concerne l'impôt sur le revenu des particuliers (un taux d'imposition de 30 % sur les sommes restantes après déduction de 10 000 $ par ETP additionnel). L'augmentation résultante de la capacité financière est indiquée au Tableau 4.7. Les retombées combinées ont augmenté les recettes fiscales touchées par l'État d'environ 353 millions de dollars par année (318 millions de dollars en impôt sur le revenu des particuliers et 35 millions de dollars en impôt des sociétés) si on s'appuie sur le point médian.^{Note de bas de page 23}

Les dépenses totales consacrées par le PARI–CNRC aux programmes combinés de subventionnement y compris PTC et le PEJ (mais sans inclure les crédits de stimulation économique accordés pour les exercices 2009-2010 et 2010-2011) ont varié de 127,3 millions de dollars en 2007-2008 à 137,2 millions de dollars en 2010 2011. Les crédits de stimulation de l'économie alloués au PARI–CNRC ont ajouté des sommes additionnelles de 97,6 millions de dollars et de 98,0 millions de dollars respectivement aux dépenses du Programme au cours des deux exercices susmentionnés. C'est donc dire que pour l'exercice 2010-2011, une estimation prudente du seul impôt sur le revenu combiné extrapolé excède les coûts du Programme. Au point médian, les revenus atteignent le double des coûts et dans le scénario optimiste, ils atteignent presque le triple des sommes engagées par le PARI–CNRC. Même en incluant les crédits de stimulation économique à l'équation, au point médian, les revenus générés sous forme d'impôt sur le revenu par les contributions du PARI–CNRC excèdent les sommes engagées.

4.4.5 Retombées sociales

Le sondage auprès des entreprises et les données de rendement du Programme fournissent des éléments de preuve qui semblent confirmer que l'aide accordée par le PARI–CNRC aux entreprises génère des retombées sociales. Selon les données de rendement du Programme, cinquante pour cent (50 %) des entreprises dont un projet a été financé en 2009-2010 ou en 2010-2011 ont déclaré que ce projet avait engendré des retombées favorables sur l'environnement, la santé, et la sécurité des Canadiens ou à des avantages en matière de développement durable. Comme la période écoulée depuis la fin des projets en question est courte et comme la mesure du rendement est par conséquent imprécise, ces conclusions constituent un signe prometteur, mais néanmoins précoce que les projets financés par le PARI–CNRC contribuent peut-être à rehausser considérablement la qualité de l'environnement, et la santé et la sécurité des Canadiens.

Dans un même ordre d'idées, dans le sondage auprès des entreprises, 39 % des clients ont déclaré que leur innovation contribue à rehausser la qualité de l'environnement ou à réduire les retombées néfastes pour l'environnement et 32 % ont indiqué que leur innovation améliorera la santé des Canadiens. Dans le sondage, il était demandé à ces clients de définir le genre de retombées sur la santé, y compris le nombre de vies sauvées, engendrées par le projet financé. Les répondants au sondage provenant de 13 entreprises de 6 secteurs d'activités différents ont indiqué que leur innovation et les services obtenus du PARI–CNRC ont permis de sauver la vie de 14 970 Canadiens. À une seule exception, les utilisateurs des produits et des procédures découlant des projets sont revenus à une espérance de vie normale après le traitement. Dans un cas additionnel, la vie d'environ 55 000 Canadiens a été sauvée, mais ces personnes conservaient une espérance de vie plus courte que la normale, soit en raison de l'état actuel de la médecine, soit parce qu'elles étaient déjà d'un âge avancé lorsqu'elles ont reçu leur traitement.

5.0 Efficience et économies

La présente section de l'évaluation porte sur la mesure dans laquelle les ressources allouées au Programme sont utilisées avec rigueur afin d'obtenir les extrants voulus et de progresser vers l'obtention des résultats escomptés.

5.1 Intrants du Programme

La présente sous-section cherche à établir si les intrants mis à la disposition du Programme suffisent pour lui permettre de mener ses activités dans les délais impartis. Deux grandes questions émergent de l'examen des éléments probants soumis. Premièrement, la demande créée par le Programme dépasse de loin sa capacité financière. Deuxièmement, le mécanisme d'allocation des fonds aux différents projets retarde parfois considérablement les projets des entreprises novatrices, ce qui peut avoir une incidence sur l'obtention des résultats escomptés.

Dans l'ensemble, l'évaluation démontre que le Programme ne peut pas répondre à la demande globale d'aide à l'innovation des PME. Même au cours des deux années où le PARI–CNRC a reçu des crédits additionnels au titre de la stimulation de l'économie, son enveloppe était trop maigre. On a tiré ces conclusions des entretiens avec des informateurs clés ainsi que des groupes de discussion, et elles sont corroborées par le sondage auprès des CTI, dans lequel ceux-ci affirment que le manque de fonds est la principale raison expliquant que des entreprises et des organisations n'aient reçu aucun financement au cours de chacune des cinq années de la période d'évaluation (m\xC3\xAAme si les crédits de stimulation de l'économie ont élargi la portée du Programme en lui permettant de financer un plus grand nombre de projets qu'à l'habitude). Le fait que des crédits de fonctionnement n'aient pas accompagné les crédits de stimulation de l'économie^{Note de bas de page 25} a aussi réduit considérablement la capacité du Programme de conseiller ses clients. Cet effet est analysé plus en profondeur dans une section distincte du présent rapport.

Outre la quantité de ressources directement allouées au Programme, l'évaluation a aussi voulu établir dans quelle mesure le Programme arrive à fournir ces ressources aux entreprises au moment opportun. La plupart des participants aux groupes de discussion et certains informateurs clés ont insisté sur le fait que le versement au moment opportun de l'aide à la R-D est important, car le cas échéant, cela permet aux entreprises d'arriver à l'étape de la commercialisation avant leurs concurrents canadiens et étrangers. Des participants aux groupes de discussion ont ajouté que lorsqu'une possibilité de R-D émerge au mauvais moment de l'exercice financier de l'administration publique, il est impossible d'obtenir un appui immédiat et il faut attendre jusqu'à l'exercice suivant. Il arrive qu'alors, les concurrents de la PME la devancent et mettent au point une innovation similaire.

5.2 Coûts et avantages du PARI–CNRC

Selon l'analyse coûts-avantages (ACA) partielle qui a été effectuée aux fins de cette évaluation, les bénéfices annuels attribuables au PARI–CNRC au cours du dernier exercice financier sont estimés à environ 440 millions de dollars (voir section 4.4) en plus des quelque 1,1 milliard de dollars versés en salaires (voir tableau 5.1). Ces sommes ont été comptabilisées avant l'inclusion d'autres avantages sociaux comme les vies sauvées, dont la valeur monétaire se situe dans les milliards de dollars, selon la valeur estimative accordée à la vie humaine dans l'ACA partielle. Ces avantages dépassent considérablement les dépenses annuelles moyennes du PARI–CNRC qui se situent dans une fourchette de 127 à 138 millions de dollars. Si l'on prend l'extrémité supérieure de cette fourchette de dépenses de 138 millions de dollars pour le Programme et les avantages estimés (y compris les salaires/coûts indirects et les bénéfices), le ratio des coûts aux avantages est de 1:11,36.. Si on choisit plutôt d'utiliser le montant obtenu dans le scénario plus prudent de 127 millions de dollars, ce ratio passe à 1:12,06. Ces conclusions sont conformes à celles de l'évaluation précédemment effectuée du PARI–CNRC en 2007. Comme la méthodologie utilisée pour chaque évaluation est différente, on estime que le ratio des coûts aux avantages a été particulièrement constant au cours des neuf dernières années.

Les retombées ont été quantifiées de manière à ne pas tenir compte des effets des projets qui se seraient matérialisés avec ou sans le soutien du PARI–CNRC (afin de ne pas surévaluer les retombées du Programme). Le lecteur doit cependant garder à l'esprit que l'aide apportée par le PARI–CNRC à un projet n'est qu'un des facteurs qui contribuent à la concrétisation des retombées. D'autres intrants y contribuent (notamment les sommes investies par d'autres bailleurs de fonds et les ressources internes de chaque entreprise). On peut néanmoins affirmer avec assez de confiance que la plupart des retombées en question ne se seraient pas concrétisées sans le CNRC.

D'autres données semblent indiquer que les retombées varient parfois selon l'ampleur du projet. Les données de rendement du PARI–CNRC indiquent notamment que le rendement sur l'investissement (RI) est plus élevé sur les petites contributions que sur les grandes (pour les projets financés commencés et terminés en 2009-2010 et 2010-2011). Le RI est positif dans tous les cas, mais il semble être supérieur pour les projets dont le financement total se situe entre 25 000 $ et 50 000 $ et être inférieur pour les ceux dont le financement total est supérieur à 200 000 $. On peut en déduire que le Programme atteint un maximum d'efficacité dans les projets exigeant un financement inférieur. Ces résultats doivent cependant être interprétés avec prudence, étant donné la brièveté de la période pour laquelle nous disposons de données relatives au rendement sur l'investissement. En effet, il est normal que le rendement des petits projets se concrétise plus rapidement et la période en question ici est courte. Il importe aussi de mentionner que les PME ont une opinion contraire aux résultats sur la question de la valeur des projets. De nombreux participants aux groupes de discussion ont exprimé l'avis que le CNRC devrait concentrer son aide dans des projets de plus grande envergure et éviter le « saupoudrage » de ses ressources.

5.3 Retombées du Plan d'action économique sur la prestation du Programme

Les crédits de stimulation de l'économie distribués par le PARI–CNRC en 2009-2010 et 2010-2011 ont considérablement élargi la portée du Programme auprès des entreprises, comme cela a été démontré dans les sections précédentes du présent rapport. Dans l'ensemble, les retombées déclarées par les bénéficiaires de ces crédits sont positives et reflètent bien la capacité du Programme de répondre à des exigences additionnelles, lorsque le besoin s'en fait sentir. Cependant, ces crédits ont bel et bien eu un effet sur la prestation des différents volets du Programme. Nous nous penchons sur cette question dans les paragraphes qui suivent.

Même si le PAE a eu des retombées favorables sur la portée du Programme, l'évaluation confirme aussi que le PAE a eu à certains égards des retombées négatives sur la prestation du Programme. Des informateurs à l'interne ont souligné que, comme les crédits de stimulation de l'économie n'étaient accompagnés d'aucun budget de fonctionnement, la quantité de services-conseils offerts a dû être réduite afin que le Programme soit en mesure d'administrer les fonds et de gérer les contributions financières. Ce sujet est préoccupant, car cette diminution de la quantité nette de services-conseils est survenue à un moment où le nombre et la valeur des projets augmentaient. Par exemple, le niveau du soutien consultatif total disponible pour les 1 709 entreprises ayant obtenu une aide en 2009-2010 était similaire au niveau de soutien offert aux 415 entreprises financées en 2008-2009. Ces conclusions trouvent un écho bien net dans le sondage auprès des CTI, dans le cadre duquel les répondants ont signalé qu'ils avaient consacré une quantité excessive de temps à offrir du soutien aux projets et à s'acquitter de tâches administratives l'an dernier (15 % et 10 % respectivement). Ces CTI estiment qu'ils auraient dû consacrer davantage de temps à d'autres activités, notamment à offrir des services-conseils aux entreprises (idéalement, 7 % plus de temps que l'an dernier). Il ressort de ces résultats que les CTI estiment que la distribution des crédits de stimulation de l'économie a eu des conséquences néfastes sur leur capacité d'assurer la prestation globale du Programme. Ce point de vue est également appuyé par les conclusions du sondage auprès des CTI dans lesquelles on indique que, même si un nombre supérieur d'entreprises ont reçu une aide financière pendant le PAE, il y a eu une diminution appréciable de la capacité des CTI à diffuser de l'information stratégique et tactique, des conseils techniques et des conseils commerciaux à l'ensemble de la clientèle. Les données de rendement étayent également cette conclusion d'ordre général. En effet, en 2009-2010 et 2010-2011, la proportion d'entreprises indiquant qu'elles n'avaient pas reçu de services-conseils a augmenté quelque peu (d'environ 5 %) comparativement aux années précédentes.

Selon les propos d'informateurs clés pendant les entretiens, la distribution des crédits de stimulation de l'économie a eu d'autres effets sur la prestation générale du Programme. Par exemple, selon certains informateurs, les CTI se sont sentis débordés et le travail effectué avec les équipes sectorielles en a souffert. Cependant, comme nous l'avons mentionné précédemment, le PAE est venu rehausser le profil du PARI–CNRC dans de nombreuses régions et l'augmentation de l'aide financière versée aux projets démontre l'existence d'une énorme demande pour le Programme. Les crédits de stimulation de l'économie ont eu un autre effet favorable : l'adoption par le PARI–CNRC d'une procédure simplifiée de vérification préalable pour les projets qui étaient a) jugés comme présentant un faible niveau de risque et b) d'une valeur inférieure à 50 000 $. Cette procédure a été maintenue par la suite, car elle contribue à une plus grande efficience.

5.4 Économies et efficience dans la production des extrants et des résultats

5.4.1 Production efficiente des extrants

La présente sous-section évalue si les extrants produits par le Programme ont été suffisamment acceptables sur les plans de la qualité et de la quantité pour favoriser l'obtention des résultats escomptés. De manière générale, selon les conclusions de l'évaluation, des extrants ont été produits au moment opportun pour appuyer l'obtention des résultats escomptés, même si certaines limites ont été cernées dans la production au moment opportun de ces extrants. On trouvera ci-dessous plusieurs exemples qui mettent en évidence la rigueur et l'efficacité démontrées dans l'utilisation des ressources consacrées à la prestation du Programme.

Satisfaction des clients à l'égard des extrants du Programme

Dans l'ensemble, les clients du PARI–CNRC sont satisfaits de la prestation du Programme. Selon le sondage, 78 % des PME se sont dites satisfaites du caractère opportun des décisions de financement et 87 % des PME sont satisfaites du moment auquel les paiements ont été effectués. Dans un même ordre d'idées, le sondage auprès des organisations indique que la satisfaction des clients à l'égard des différents aspects des services du PARI–CNRC a été plutôt élevée, et plus particulièrement la réactivité du personnel du CNRC, à 94 %; la célérité des paiements, à 91 %; et la rapidité de la prise des décisions de financement, à 80 %.

En ce qui concerne le rôle précis des CTI et les conseils et les services de maillage qu'ils fournissent, le sondage auprès des entreprises révèle que la plupart des clients sont satisfaits ou très satisfaits du réseau de contacts et des services de maillage offerts par les CTI (83 %). Une majorité d'entreprises se déclarent aussi satisfaites ou très satisfaites de la rapidité avec laquelle les conseils et les recommandations sont formulés par leur CTI (88 %) ainsi que de la rapidité des services reçus des organisations vers lesquelles leur CTI les a dirigées (83 %). La figure 5.1 résume les conclusions du sondage auprès des entreprises en ce qui concerne le rôle du CTI dans l'établissement de réseaux et la prestation des services de maillage.

Longue description de Figure 5.1

Figure 5.1 : Satisfaction à l'égard des efforts des CTI en matière de réseautage et de maillage. Source : Sondage auprès des entreprises, n = 327

		Count	%
Caractère approprié du réseau de contacts/recommandations du conseiller en technologie industrielle (CTI)	Insatisfait ou très insatisfait)	9	3.9%
	Ni satisfait ni insatisfait	28	12.3%
	Satisfait ou très satisfait	191	83.8%
	Total	229	100%
Services reçus de l'organisation vers laquelle vous a dirigé le CTI	Insatisfait ou très insatisfait)	10	4.4%
	Ni satisfait ni insatisfait	29	12.8%
	Satisfait ou très satisfait	188	82.8%
	Total	227	100%
Rapidité des conseils ou des recommandations du CTI	Insatisfait ou très insatisfait)	15	5.0%
	Ni satisfait ni insatisfait	21	7.0%
	Satisfait ou très satisfait	266	88.1
	Total	302	100%

Même si les clients se disent généralement satisfaits des extrants générés par le Programme, certaines questions cruciales soulevées par des intervenants clés exigent une attention. Par exemple, certains participants aux groupes de discussion des PME estiment que le versement de l'aide financière du PARI–CNRC doit être accéléré afin de favoriser une meilleure planification pour les entreprises. De plus, selon certains CTI, les accords de contribution d'une seule année sont constamment sur le point de venir à échéance, ce qui alourdit la tâche consistant pour le PARI–CNRC à gérer les flux de trésorerie connexes et a une incidence sur la quantité de temps que les CTI doivent consacrer à des tâches administratives en fin d'exercice.

Même si le rôle du CTI est perçu favorablement et est jugé satisfaisant dans la plupart des cas, il constitue un élément de risque pour le Programme. La marge de manœuvre accordée aux CTI dans les réponses à donner aux besoins d'une PME individuelle constitue une des pierres angulaires du PARI–CNRC et elle est étroitement liée à l'obtention de résultats et de retombées appréciables. Toutefois, cette marge de manœuvre se traduit aussi sur le terrain par une variabilité de la qualité des services fournis, d'où un risque appréciable pour le Programme. Ainsi, selon des informateurs clés et des participants aux groupes de discussion, certains CTI semblent beaucoup plus actifs que d'autres dans la formulation de conseils aux PME et dans leurs efforts de maillage entre les PME. L'étendue et la qualité des possibilités de réseautage dépendent de la capacité et du niveau d'engagement du CTI, et quelques répondants ont constaté une absence de compatibilité entre eux et le CTI qui leur avait été affecté en ce qui concerne les services de maillage avec certains instituts du CNRC, avec d'autres PME et avec des entreprises ou organisations nationales et internationales.

Dans certains cas, découverts grâce aux études de cas et aux groupes de discussion, les clients estiment que la répartition des CTI en fonction de critères géographiques (par exemple, au moyen des codes postaux) peut être problématique. Par exemple, certains clients ont eu l'impression que le CTI qui leur a été affecté ne possédait pas les connaissances techniques requises pour les aider à trouver des solutions concrètes ou ne semblait tout simplement pas intéressé à leur entreprise ni aux projets qu'ils proposaient. Dans d'autres cas, un conflit de personnalités entre un CTI et le client a fait en sorte qu'il était difficile pour le client de poursuivre sa relation avec le PARI–CNRC, d'où des projets et des clients perdus. Ce genre de problème peut se présenter dans tous les programmes de prestation directe de services et en soi, ne constitue pas un obstacle majeur à l'obtention de résultats, étant donné le taux global de satisfaction élevé. Cependant, si les clients ont la perception qu'ils n'ont aucun recours en cas de désaccord avec leur CTI, le risque pour le Programme peut être plus important. Même si ce problème en est surtout un de perception (par exemple, les clients peuvent s'adresser à un autre CTI ou au directeur du bureau régional), les participants à l'évaluation semblaient ne connaître aucun mécanisme simple permettant de régler ces questions problématiques de relation avec le personnel du Programme.

Problèmes nuisant à la production efficiente d'extrants

Certains des problèmes relevés par les intervenants à l'égard de la prestation du Programme s'expliquent en partie par les responsabilités accrues en matière d'imputabilité que doivent assumer les CTI et par le temps que cela leur enlève pour conseiller les clients. Dans le sondage auprès des CTI, on demandait à ceux-ci d'indiquer le changement le plus appréciable survenu dans la prestation du PARI–CNRC au cours des cinq dernières années et d'indiquer en quoi ce changement avait eu une incidence sur leur travail. Comme on pouvait s'y attendre, un grand nombre de répondants ont parlé des changements récemment apportés au cadre administratif et au cadre de responsabilisation du Programme, et au fardeau que ces changements leur imposent à eux et aux clients. Les répondants du sondage auprès des CTI estiment que l'augmentation de leur charge de travail découle du plus grand nombre de tâches administratives dont ils doivent s'acquitter et de la diminution du soutien administratif qui leur est offert.

Parmi les exemples les plus souvent cités, mentionnons celui indiquant qu'à la fin de l'exercice financier (plus particulièrement de janvier à mars chaque année), la charge administrative des CTI augmente parce que les projets s'achèvent et que de nouveaux projets doivent alors être évalués, deux processus qui comportent des exigences administratives pour les CTI. Certains répondants estiment qu'une partie de ces tâches administratives pourraient être attribuées aux agents régionaux – accords de contribution. Le PARI–CNRC a récemment entrepris un examen de ses méthodes administratives. Cet examen devrait permettre de cerner quelles sont les exigences dont s'acquittent actuellement les CTI et qui pourraient être confiées à d'autres membres du personnel régional du PARI–CNRC.

En ce qui concerne les organisations financées, l'évaluation démontre que les accords de contribution qui décrivent les modalités des projets financés contiennent de l'information limitée ou vague sur les extrants et les résultats attendus des projets, notamment quant au nombre de clients à servir, aux besoins des PME comblés par les services offerts et aux retombées prévues sur les entreprises clientes. Par exemple, dans de nombreux accords de contribution, il est simplement indiqué que le résultat escompté de l'entente est « d'accroître la capacité d'innovation des PME » ou « d'accélérer la croissance des entreprises novatrices » sans autres précisions. Deuxièmement, la forme et le contenu des rapports finaux produits sur les projets varient considérablement. Certains rapports contiennent des données de rendement valables sur la portée du projet, la satisfaction des clients et les retombées, tandis que d'autres contiennent uniquement une brève description des activités organisées ainsi qu'une brève liste des clients servis. En d'autres mots, la forme des rapports finaux ainsi que l'information qu'ils contiennent sont laissées à la discrétion du CTI ou de l'organisation financée, et ne sont liées d'aucune manière à la stratégie globale de mesure du rendement.

Mesures prises pour accroître l'efficience

Selon l'évaluation, le PARI–CNRC continue de chercher des moyens d'accroître son efficience. Par exemple, afin d'accroître l'efficience du Programme ainsi que l'uniformité de la prestation des services dans les régions, le PARI–CNRC a produit des guides pratiques à l'intention des CTI qui donnent des lignes directrices sur la rédaction des accords de contribution avec les entreprises et organisations. Dans l'ensemble, plus de la moitié des CTI qui ont répondu au sondage ont déclaré utiliser souvent (55 %) ces guides pratiques. Il est cependant intéressant de souligner que plus de la moitié des répondants n'ont jamais vu le guide pratique sur les accords de contribution avec des organisations (52 %), même si 70 % des CTI travaillent avec de telles organisations. Les points de vue sur l'utilité des guides varient.

Parmi les autres changements qui ont accru l'efficience et qui ont été relevés par certains informateurs clés, mentionnons l'introduction d'une ébauche des procédures de fonctionnement standard, la simplification de la procédure de vérification préalable des projets à risques peu élevés (c'est-à-dire le processus accéléré d'examen des projets), et la diminution des dépenses imputables au remboursement des frais de repas (dont le montant était disproportionné par rapport aux autres frais administratifs). Le PARI–CNRC entreprend également un examen de ses processus afin de rationaliser ses procédures administratives.

Preuve empirique de la rigueur et de l'efficience de la prestation du Programme

On peut tirer des exemples de la manière économique dont la prestation du Programme est assurée en analysant la prestation des services-conseils par les CTI. Des études de cas effectuées dans le cadre de l'étude sur les services-conseils ont démontré que de nombreux CTI recherchent proactivement des possibilités de diminuer les coûts des services qu'ils offrent. Par exemple, les études de cas démontrent que les CTI proposent souvent les services les plus souvent demandés dans un contexte de groupe, lorsque c'est faisable. Dans un cas, un CTI a organisé une série d'ateliers afin d'aider les entreprises à se familiariser avec le processus d'homologation ISO des dispositifs médicaux. Dans un autre cas, un CTI a réuni un groupe d'entreprises afin de recenser les besoins de recherche et les projets éventuels de collaboration dans une région et un secteur donnés. Cette manière de procéder permet non seulement au CTI d'interagir avec un groupe d'entreprises, plutôt que de rencontrer les représentants de chacune individuellement, mais elle donne aussi aux entreprises présentes la possibilité de tisser des liens en vue de projets conjoints à venir.

De plus, le réseau interne du CTI peut aussi être présenté comme un moyen économique d'utiliser les ressources du PARI–CNRC. La possibilité de s'inspirer du savoir faire d'autres CTI réduit le dédoublement des tâches entre les différents membres du personnel du Programme. Cette capacité réduit également l'étendue des connaissances que doit posséder chaque CTI, ce qui lui permet de se concentrer dans les domaines où ses compétences sont supérieures.

On trouvera des exemples de l'efficience du Programme dans la qualité des services-conseils offerts par les CTI ainsi que dans les stratégies utilisées par ces derniers afin de maximiser l'efficience de leur propre travail. Les services-conseils examinés dans le cadre des études de cas menées pendant l'étude sur les services-conseils ont été considérés par les clients qui en ont bénéficié comme étant de très grande qualité. Non seulement les CTI ont-ils été en mesure de bien définir les besoins des entreprises, mais les conseils fournis étaient valables et fiables et, dans de nombreux cas, ils ont permis aux entreprises d'apporter des améliorations immédiates à leurs méthodes techniques ou commerciales.

5.4.2 Utilisation par le PARI–CNRC des instituts et autres services du CNRC

Selon l'évaluation, les bénéficiaires du PARI–CNRC ont utilisé très modestement les services des instituts et autres services du CNRC. Les interactions les plus courantes avec les instituts du CNRC surviennent au sein des équipes sectorielles. Ainsi, les rapports annuels des équipes sectorielles mettent en évidence des cas où les membres des différentes équipes ont visité des laboratoires du CNRC afin d'échanger de l'information avec les agents de recherche. Cela a permis aux membres de chaque équipe sectorielle d'accroître leur connaissance de la capacité et du savoir-faire du CNRC et d'en savoir davantage sur les possibilités d'établir des liens avec des PME. En 2008-2009, les membres des équipes sectorielles ont effectué environ 42 visites dans des instituts du CNRC. À la suite de ces interactions, 60 PME ont été recommandées à des instituts du CNRC et 71 autres à des organisations canadiennes et étrangères. Les interactions des PME avec les instituts du CNRC ont facilité l'établissement de liens et la définition de projets à venir. Cependant, ces recommandations par les membres de l'équipe sectorielle n'ont pas semblé générer un niveau d'activité très élevé entre les PME et les instituts.

Outre la participation des équipes sectorielles aux recommandations, les CTI ont également recommandé de manière indépendante des clients à certains instituts du CNRC. Par exemple, 80 % des répondants au sondage auprès des CTI ont indiqué avoir eu recours aux services d'au moins un institut du CNRC ou centre de technologie au cours de l'année écoulée.

La raison la plus couramment invoquée pour accéder aux services d'autres instituts du CNRC est d'élargir les réseaux du PARI–CNRC (34 %), et celle-ci est suivie par la prestation de services (recherche contre rémunération et recherche conjointe) aux clients du PARI–CNRC (23 %). Les relations de ce genre sont favorisées par le fait qu'à certains emplacements, les bureaux du PARI–CNRC se trouvent dans des locaux du CNRC et elles ne sont pas aussi fréquentes lorsque les bureaux de l'organisme de financement ne se trouvent pas dans les locaux d'un établissement de recherche.

Voici quels sont les instituts du CNRC auxquels les CTI ont recours le plus souvent :

• Institut canadien d'information scientifique et technique du CNRC (ICIST CNRC, 99 CTI, 59 % des répondants à cette question);
• Institut des matériaux industriels du CNRC (IMI-CNRC, 53, 32 %);
• Institut de recherche en construction du CNRC (IRC-CNRC, 46, 28 %);
• Institut des technologies de l'information du CNRC (ITI-CNRC, 37, 22 %);
• Institut de recherche en biotechnologie du CNRC (IRB-CNRC, 34, 21 %);
• Institut de recherche aérospatiale du CNRC (IRA-CNRC, 29, 18 %).

Ces conclusions sont corroborées par le sondage auprès des entreprises dans lequel les répondants ont indiqué collaborer avec les instituts du CNRC afin de développer leurs innovations et de mener des projets de recherche. Selon les résultats du sondage, les entreprises ont travaillé avec un large éventail d'instituts, puisque les répondants ont eu accès aux services de 20 des 24 instituts du CNRC, la plus forte proportion (10 %) ayant déclaré travailler avec l'Institut canadien d'information scientifique et technique du CNRC (ICIST-CNRC).

L'ICIST-CNRC, la bibliothèque scientifique nationale du Canada, est une ressource mise à la disposition des employés du CNRC et des organisations extérieures. Les CTI peuvent utiliser les services de l'ICIST-CNRC pour développer leurs propres bases de connaissances ou pour aider un client donné. Les services de l'ICIST-CNRC peuvent être mis à contribution pour des projets se trouvant à différentes étapes de la chaîne d'innovation, de celles de l'idée et du concept jusqu'à celle de l'étude de marché. Dans ce contexte, il n'est pas étonnant que le nombre de CTI qui ont eu recours à l'ICIST-CNRC l'an dernier ait été plus élevé que le nombre de ceux ayant fait appel à tout autre institut de recherche. Au cours de la dernière année, 41 CTI (24 %) ont eu demandé à l'ICIST-CNRC de les aider dans l'évaluation d'une proposition d'une entreprise cliente et l'ICIST-CNRC a offert contre rémunération des services aux clients de 44 CTI (26 %).

Mêm si elles ont été présentées par leur CTI à un certain nombre d'instituts du CNRC, les PME affirment que leurs contacts avec ceux ci sont relativement moins importants. Selon les données de rendement du Programme, 13 % des entreprises financées dont les projets ont pris fin entre le 30 avril 2008 et le 31 mars 2011 ont affirmé que leur CTI les avait mises en contact avec un institut du CNRC ou les avait recommandées à un institut. La majorité des informateurs clés ont indiqué qu'il y avait eu un certain niveau d'engagement entre le PARI–CNRC et les instituts du CNRC, mais que ce niveau est en général plutôt inégal.

Parmi les obstacles cités par les informateurs clés comme les ayant empêché de travailler avec des instituts du CNRC, mentionnons la nature des projets de recherche des instituts (projets à long terme par rapport à d'autres à plus court terme qui r\xC3\xA9pondent davantage aux besoins des PME), les lenteurs administratives précédant l'engagement des ressources par les instituts du CNRC, les conflits d'intérêts perçus inhérents à la collaboration entre les clients du PARI–CNRC et les instituts du CNRC (perception par les instituts du CNRC que les fonds engagés par le PARI–CNRC ne devraient pas revenir au CNRC), contraintes financières pour les entreprises qui doivent payer pour obtenir les services des instituts du CNRC, contraintes imposées aux instituts du CNRC qui offrent des services gratuits aux PME, divergence entre l'objectif consistant à aider les PME et celui consistant à effectuer de la recherche, et d'autres. De nombreux répondants au sondage auprès des CTI ont également indiqué que les employés des instituts du CNRC ne sont pas toujours très réceptifs lorsqu'on leur demande de collaborer avec des PME et que, dans certains cas, il est difficile de s'engager dans des projets avec les instituts du CNRC parce que les CTI eux-mêmes n'ont pas une excellente compréhension de la recherche effectuée dans certains instituts ni des services que ces instituts pourraient offrir à leurs clients.

5.5 Disponibilité et utilisation des indicateurs de rendement du Programme

Pour assurer une prestation efficiente du Programme, il faut procéder à une surveillance continue du rendement et ainsi donner aux dirigeants du Programme les données dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées et des mesures appropriées au moment opportun. Sur le plan historique, la plupart des données de rendement du PARI–CNRC viennent de l'information consignée dans son Système de gestion des relations avec la clientèle (GRC), le système SONAR. Ce système fournit surtout des données descriptives sur les entreprises financées et, dans une moindre mesure, sur les organisations financées (par exemple, durée du projet et âge, taille et secteur d'activité de l'entreprise ou de l'organisation). Étant donné les difficultés éprouvées au moment de l'évaluation précédente du PARI–CNRC en ce qui concerne la qualité des données extraites du système SONAR et du caractère limité des données exprimant des résultats, il a été recommandé que le Programme mette en œuvre une méthode coordonnée à l'échelle nationale pour la collecte, l'analyse et la communication de données de rendement à l'appui de la direction du Programme. La présente section du rapport d'évaluation porte sur la mesure dans laquelle le PARI–CNRC a su mettre en œuvre un tel système de mesure du rendement pour tous les volets du Programme, y compris ses contributions aux entreprises et aux organisations financées et la prestation des services-conseils.

5.5.1 Mesure du rendement des entreprises financées

Dans la foulée de la recommandation formulée dans l'évaluation des retombées du PARI–CNRC de 2007, le PARI–CNRC a lancé en 2008 le Rapport final en ligne afin de mesurer les résultats des services offerts aux entreprises financées. Le Rapport final en ligne était un outil temporaire devant permettre la communication de l'information pendant que le Programme s'efforçait de mettre sur pied une série de trois outils de mesure du rendement complémentaires qui permettraient d'obtenir de l'information sur les retombées à court, à moyen et à long terme pour les entreprises financées. Les travaux de conception de ces outils ont donné les résultats suivants :

• le questionnaire État de l'entreprise (EE), administré sur une base annuelle immédiatement après la date de début du projet et pendant cinq ans après l'achèvement de celui-ci;
• le questionnaire Évaluation post-projet (EPP), administré à la fin du projet, avant le paiement de la dernière réclamation (remplace le Rapport final en ligne);
• le questionnaire Évaluation des retombées (ER), administré à la fin du projet ainsi que tous les ans pendant les cinq ans suivant l'achèvement du projet.

Le développement de ces outils de mesure du rendement a exigé de consulter les différentes parties intéressées au Programme et le groupe de l'évaluation du CNRC afin de s'assurer que ces instruments génèrent bel et bien des données de rendement bénéfiques pour l'ensemble des parties intéressées. L'équipe de l'évaluation a donné des conseils au PARI–CNRC sur le contenu afin de s'assurer que les instruments répondent non seulement aux besoins de la direction du Programme, mais également à ceux de l'évaluation et aux exigences de communication de l'information de l'organisme central. À cette fin, les documents de base du Programme comme les modalités et le Cadre de gestion axé sur les résultats et la responsabilisation (CGRR) ont été consultés afin de s'assurer que les résultats clés du Programme sont bien mesurés par ces outils. Cette mesure était nécessaire, car le Programme ne s'appuie pas sur un modèle logique clairement formulé ni sur une stratégie claire de mesure du rendement. L'absence de documents de cette nature avait déjà été relevée pendant la phase de planification de la présente évaluation.

À l'appui de la présente évaluation, le PARI–CNRC a fourni à l'équipe de l'évaluation des données extraites du système SONAR, du Rapport final en ligne ainsi que des questionnaires État de l'entreprise et Évaluation des retombées. Même si la nouvelle série d'outils de mesure du rendement n'a été lancée qu'après le début de la présente évaluation, le PARI–CNRC a demandé aux entreprises dont les projets s'étaient déroulés entre 2009 et 2011 de fournir en rétrospective des données à l'appui de l'évaluation. Même si les données obtenues portaient uniquement sur une période de deux ans, on ne s'attendait pas à ce que les questionnaires État de l'entreprise et Évaluation des retombées génèrent suffisamment de données pour couvrir la période visée par la présente évaluation. Le questionnaire Évaluation post-projet n'a pas été lancé rétrospectivement, étant donné que les entreprises visées avaient déjà rempli leur Rapport final en ligne qui contenait des données similaires à celles demandées sur le questionnaire Évaluation post-projet, qui dans les faits se trouve à remplacer le Rapport final en ligne^{Note de bas de page 26}.

Dans l'ensemble, même si les données fournies par les outils de mesure du rendement étaient d'une qualité suffisante pour être utilisées dans l'évaluation, l'équipe s'est heurtée à des difficultés considérables à cause des nombreuses données manquantes dans certains champs du système SONAR (par exemple, âge et taille des entreprises). De plus, le PARI–CNRC a été dans l'incapacité de répondre à un certain nombre de demandes d'information dans les délais impartis et dans certains cas, il n'a tout simplement pas répondu : la communication des données extraites du système SONAR a été retardée et les demandes de données qualitatives extraites du « Rapport final en ligne » sont restées sans réponse, dans les deux cas à cause du manque de ressources humaines (RH) au bureau national pour extraire les données des systèmes de mesure du rendement. Non seulement ce problème a-t-il nui à l'évaluation, mais il crée aussi un risque pour le Programme. Il ne suffit pas en effet que le Programme soit en mesure de collecter des données de rendement, encore faut-il qu'il soit en mesure de les utiliser afin de mieux gérer ses activités. Cet aspect des choses est crucial dans une perspective de gestion des résultats et si ce problème n'est pas réglé, il nuira à la capacité du Programme d'exercer une surveillance sur ses extrants et ses résultats et l'empêchera de prendre des décisions s'appuyant sur des faits dans l'avenir.

5.5.2 Mesure du rendement des organisations financées

Afin de mesurer les retombées des contributions versées aux organisations financées, le PARI–CNRC exige de celles-ci qu'elles remplissent un rapport final décrivant les résultats du projet une fois que celui-ci est terminé. Comme nous l'avons mentionné précédemment, les lignes directrices du Programme qui encadrent la structure des rapports finaux sont très limitées, ce qui laisse à toutes fins utiles aux organisations toute la latitude voulue pour inclure ce que bon leur semble dans leurs rapports. Aux fins de l'analyse qualitative des réseaux effectuée dans le cadre de l'évaluation, un échantillon de rapports finaux (n = 9) a été examiné et a révélé d'importantes lacunes dans la capacité du Programme de collecter, d'analyser et de communiquer de l'information sur les activités des organisations financées, et sur la portée et les retombées de l'aide financière versée à celles-ci. La forme et le contenu des rapports finaux varient considérablement et souvent, ces rapports ne répondent à aucune question sur la portée du projet ou sur l'obtention ou non des résultats escomptés. De plus, la mesure dans laquelle les CTI effectuent un suivi auprès des organisations à la fin de chaque projet dépend dans une large mesure de chaque CTI. Dans certains cas, des interactions limitées ont lieu entre le CTI et les entreprises qui ont eu accès aux services offerts par l'organisation financée. Ce constat, en combinaison avec un autre indiquant que le PARI–CNRC a tendance à prendre des engagements à long terme avec des organisations en renouvelant leur accord de contribution sans pour autant exercer un suivi auprès des entreprises desservies, révèle un autre risque de rendement pour le Programme. Afin de s'assurer que les fonds sont réinvestis dans des organisations performantes et de démontrer la valeur ajoutée créée par les organisations financées, une méthode améliorée de mesure du rendement s'impose. Il faudrait non seulement une structure plus uniforme de communication de l'information, mais également un processus uniformisé qui serait appliqué dans toutes les régions.

5.5.3 Mesure des services-conseils et de leurs résultats

Même si le PARI–CNRC évalue les retombées des services-conseils sur les entreprises financées en incluant des questions à ce sujet dans les questionnaires État de l'entreprise, Évaluation post projet et Évaluation des retombées, il ne collecte aucune donnée sur la prestation de ces services-conseils ni sur les résultats obtenus par les entreprises qui ont reçu uniquement ces services (c'est-à-dire les entreprises non financées). Récemment, des pressions ont été exercées sur le PARI–CNRC afin qu'il démontre la valeur de ces services-conseils et elles iront probablement en augmentant à l'avenir. Pour démontrer la valeur des services-conseils, il faudra non seulement mesurer les résultats obtenus par les entreprises qui en reçoivent, mais aussi la qualité du mode de prestation utilisé par le CTI, y compris l'intensité avec laquelle ces services sont assurés (par exemple, temps pris par le CTI pour assurer la prestation de ses services).

Dans l'étude sur les services-conseils effectuée dans le cadre de la présente évaluation, une liste uniformisée des activités et des retombées a été élaborée et pourrait servir de point de départ pour la mesure du rendement des activités du CTI et des retombées associées à ces activités. Dans le processus consistant à peaufiner et à mettre en œuvre un système de mesure du rendement pour les services-conseils du Programme, la consultation des CTI sur la faisabilité de la méthode envisagée constituera une étape importante. Étant donné le degré élevé des responsabilités administratives assumées par les CTI (par exemple, vérification préalable des réclamations, exigences de communication de l'information, saisie des données dans le système SONAR, vérification de l'information relative à la paie pour les clients, suivi de l'utilisation du temps), toute méthode de mesure du rendement devra respecter un équilibre approprié entre l'état idéal et la réalité concrète à laquelle doivent faire face les employés sur le terrain. Le document de travail produit à la suite de l'étude sur les services-conseils contient quelques propositions pour mieux mesurer le rendement ainsi que quelques exemples d'outils qui pourraient être développés à des fins de mesure du rendement.

6.0 Pertinence

La présente section du rapport porte sur trois aspects différents de la pertinence du PARI–CNRC : 1) la mesure dans laquelle le PARI–CNRC répond à un besoin démontrable, 2) la mesure dans laquelle le PARI–CNRC se conforme aux priorités gouvernementales et à la nouvelle stratégie du CNRC et 3) la mesure dans laquelle le Programme correspond au rôle et aux responsabilités de l'administration fédérale.

6.1 Continuité du besoin pour le Programme

6.1.1 Déficience du marché et nécessité de l'aide financière

La connaissance scientifique a toujours été considérée comme un bien public. En effet, il est impossible pour le producteur de connaissances de s'approprier entièrement celles ci et elles finissent inévitablement par se transmettre à d'autres organisations. Cette caractéristique augmente le rendement social de la R-D, mais réduit son rendement privé (Aschhoff, 2009; Hussinger, 2008). Pour cette raison, un système uniquement axé sur le marché mènerait à un sous-investissement des entreprises dans l'innovation par rapport à ce qui peut être socialement souhaitable et, simultanément, limiterait la capacité des PME d'exploiter la totalité de leur potentiel de croissance (Meuleman et De Maesoneire, 2008). Le financement de la R-D par des fonds publics, par conséquent, sert à combler les lacunes du marché qui incitent le secteur privé, et surtout les jeunes entreprises, à sous-investir dans l'innovation (Benavente, Crespi et Maffioli, 2007; Stam et Wennberg, 2009; Tanayama, 2007; Wolff et Reinthaler, 2008).

Actuellement, les subventions à la R-D constituent la deuxième plus importante forme d'aide industrielle dans les pays développés et celle dont la croissance est la plus rapide (Tanayama, 2007). En fait, ces investissements sont en règle générale en hausse, car la compétitivité et la réussite économique dépendent fortement de l'innovation industrielle (Herrera et Bravo-Ibarra, 2010). Selon Kleer (2008), « Les subventions à la R-D constituent un outil important à l'appui aux politiques publiques technologiques des pays de l'OCDE. En 2005, environ le tiers des sommes consacrées à la R-D ont été investies par des administrations publiques (UE 27 : 34,7 %, États Unis : 30,4 %, source : IW 2008) » (p. 2). Parmi les autres programmes qui, au sein de l'OCDE, se comparent au PARI–CNRC, mentionnons le Centre pour le développement de la technologie industrielle (Espagne), VINNOVA (Suède), OSEO (France), le Programme de recherche en innovation des petites entreprises (États-Unis) et la NL Agency (Pays-Bas).

Ces points de vue, documentés dans la littérature, obtiennent l'appui de la majorité des personnes consultées aux fins de l'évaluation. Les informateurs clés du CNRC et de l'extérieur de l'organisation estiment plus particulièrement que l'État a un rôle important à jouer afin d'appuyer financièrement la R-D en entreprise. L'administration publique est en effet perçue comme un acteur impartial, objectif et crédible, capable d'offrir un soutien sans craindre de déclencher d'éventuels conflits que pourrait générer l'espoir d'un gain financier direct. Selon la perception de la plupart des personnes reçues en entretien, le rôle de l'État consiste à aider les entreprises à « réduire les risques » liés au développement de la technologie, car de nombreuses entreprises n'ont pas les ressources nécessaires pour innover et survivre sur leur marché. De plus, des informateurs clés ont indiqué que l'aide financière est vitale pour répondre aux besoins d'innovation des PME parce que les investisseurs craignent le risque, que le lancement de nouveaux produits coûte cher et que l'accès aux nouveaux marchés constitue un obstacle non négligeable pour les petites entreprises.

6.1.2 Nécessité des services-conseils

Le rôle de l'État dans l'offre de conseils techniques et commerciaux aux PME a également été étudié, étant donné l'importance de ce volet du Programme qui est souvent considéré comme unique au PARI–CNRC. L'examen de la documentation a démontré que l'absence de connaissances et de compétences techniques et commerciales constitue un obstacle insurmontable à la croissance pour les PME et que l'État peut souvent jouer un rôle afin de répondre à ce besoin.

Lambrecht et Pirnay (2005) ont répertorié les raisons les plus courantes pour lesquelles des entreprises ont besoin de conseils de l'extérieur. Même si leur étude se limite à l'utilisation des services d'experts-conseils du secteur privé, les motifs pour lesquels les entreprises ont besoin de conseils s'appliquent vraisemblablement aussi à l'aide offerte par l'administration publique :

• amélioration organisationnelle;
• établissement d'un diagnostic pour l'entreprise;
• capacité de résoudre de manière autonome les problèmes futurs;
• capacité de découvrir les besoins réels de l'entreprise;
• disponibilité d'un groupe de rétroaction de l'extérieur;
• connaissances en gestion;
• compétences techniques;
• qualité des marchandises ou des services, ou des deux;
• gestion du temps;
• résolution de problèmes urgents.

Même si la littérature n'établit pas clairement si l'État est mieux positionné que le secteur privé pour offrir des services-conseils, il est démontré qu'il existe pour l'État un rôle dans la prestation de ces services. En fait, dans leur évaluation du programme britannique Business Link, l'Université de Warwick, le Aston Business School et l'Université de Kingston (2007) font valoir que les déficiences du marché en ce qui concerne la demande de conseils d'affaires et les déficiences institutionnelles sur le plan de l'offre (c'est-à-dire l'absence de services-conseils offerts par le secteur privé) exigent une intervention de l'État plutôt que l'offre de services-conseils privés. Il convient ici de souligner que les services-conseils peuvent également prendre la forme de recommandations et de conseils de réseautage qui consistent pour le conseiller à placer l'entrepreneur en contact avec des membres de son propre réseau qui peuvent ensuite offrir une aide plus approfondie, le cas échéant.

6.1.3 Besoins des PME canadiennes

Dans l'ensemble, l'évaluation a trouvé des éléments de preuve solides indiquant que le PARI–CNRC répond à deux besoins démontrables : le besoin d'aide financière et le besoin de services-conseils. En fait, la plupart des informateurs clés issus des PME ont reconnu qu'ils avaient trouvé difficile de s'engager dans des activités d'innovation en raison de la maigreur de leurs ressources financières. Les répondants avaient plus particulièrement une impression très nette que les PME ont besoin d'aide à l'innovation, et plus particulièrement d'une aide financière au développement de produits et à la mobilisation d'autres sources de capitaux.

La majorité des informateurs clés reçus en entretien, toutes catégories confondues, estimaient également que l'État a un rôle important à jouer dans la prestation de conseils commerciaux aux entreprises et ont souligné que l'impartialité de l'État est un de ses principaux atouts. Certains participants à l'évaluation, toutes provenances confondues, ont aussi indiqué qu'il était important pour les PME d'obtenir de la rétroaction sur la planification et le développement des affaires, sur les propositions de financement et sur les moyens d'obtenir un savoir-faire technique. La plupart des répondants, des informateurs clés de l'interne et de l'extérieur de l'organisation, ont aussi mentionné que les services-conseils facilitent l'intégration à des réseaux, favorisent les relations avec les autres entreprises et organisations, augmentent les chances de collaboration et appuient les entreprises dans l'obtention du savoir-faire et des ressources humaines dont elles ont besoin. Certains ont aussi indiqué que les services-conseils aident les entreprises à mieux comprendre les marchés, à se doter de plans d'affaires et de stratégies appropriés, à approfondir leurs propositions, à trouver des investisseurs éventuels et à formuler de meilleurs projets de R-D. De nombreux participants à l'évaluation (aux entretiens et groupes de discussion notamment) ont indiqué que les entreprises ont besoin de l'aide du PARI–CNRC tout au long de leur cycle de vie, mais il semble y avoir consensus sur le fait que les retombées du PARI–CNRC sont plus importantes lorsqu'il vient en aide à de jeunes entreprises ou à des entreprises qui étudient une nouveauté novatrice.

Le sondage auprès des entreprises a donné des preuves empiriques du caractère limité des ressources des PME et de l'influence du PARI–CNRC sur le comportement de ses clients en matière d'investissement et d'activités de R-D. Le sondage cherchait plus particulièrement à établir ce qui surviendrait en l'absence de financement provenant du PARI–CNRC (voir figure 6.1).

Longue description de Figure 6.1

Accessible Figure 6.1 : Retombées de l'absence éventuelle de financement du PARI–CNRC

		Count	%
The appropriateness of the Industrial Technical Advisor's (ITA) network of contacts / referrals	Disagree	9	3.9%
	Neither	28	12.3%
	Agree	191	83.8%
	Don't know, Not applicable	191	83.8%
	Total	229	100%
The services received from the organization to which you were referred by the ITA	Disagree	10	4.4%
	Neither	29	12.8%
	Agree	188	82.8%
	Don't know, Not applicable	188	82.8%
	Total	227	100%
The timeliness of the ITA's advice and/or referrals	Disagree	15	5.0%
	Neither	21	7.0%
	Agree	266	88.1
	Don't know, Not applicable	266	88.1
	Total	302	100%
The timeliness of the ITA's advice and/or referrals	Disagree	15	5.0%
	Neither	21	7.0%
	Agree	266	88.1
	Don't know, Not applicable	266	88.1
	Total	302	100%
The timeliness of the ITA's advice and/or referrals	Disagree	15	5.0%
	Neither	21	7.0%
	Agree	266	88.1
	Don't know, Not applicable	266	88.1
	Total	302	100%

Les données de la figure 6.1 illustrent à quel point les contributions du PARI–CNRC stimulent les investissements du secteur privé dans des projets d'innovation. Elles semblent aussi indiquer que les entreprises tendent à accroître la portée de leurs projets de R-D grâce au financement reçu et que cela leur permet de mieux atteindre leurs objectifs. Encore plus important, le sondage révèle que près de la moitié des entreprises qui ont obtenu de l'aide auraient abandonné leur projet si l'aide n'avait pas été versée par le PARI–CNRC. Ce résultat démontre avec force que le Programme corrige bien un des problèmes du marché, en l'occurrence l'accès limité des entreprises aux ressources requises pour mener à bien leurs projets de R-D.

6.2 Harmonisation avec les priorités gouvernementales

6.2.1 Harmonisation avec les priorités gouvernementales

La politique fédérale en science et en technologie, intitulée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada (2007), désigne clairement le PARI–CNRC comme l'un des rouages clés qui permettra au gouvernement d'atteindre les objectifs esquissés dans le volet sur « l'avantage entrepreneurial » de sa politique, même si la politique décrit également la nécessité d'une plus grande collaboration et d'une meilleure harmonisation entre les différents programmes afin de mieux se concentrer sur l'amélioration des résultats du secteur privé canadien dans le domaine de l'innovation. Plus récemment, une mise à jour de la politique en S-T (2009) s'intéresse à la continuité de la pertinence de certains programmes comme le PARI–CNRC en mettant en évidence les efforts déployés pour encourager les investissements du secteur privé en R D pendant la crise économique. Cette mise à jour fait plus particulièrement état des fonds additionnels octroyés au PARI–CNRC dans le budget de 2009 dans le cadre du Plan d'action économique ainsi que du Programme emploi jeunesse qui a aussi reçu des crédits additionnels en 2009-2010 et 2010-2011.

Dans le budget fédéral 2012, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il adoptait une nouvelle méthode d'aide à l'innovation au Canada. Parmi les différents outils et programmes sur lesquels s'appuiera cette nouvelle méthode, le gouvernement a exprimé son appui au PARI–CNRC en majorant l'enveloppe budgétaire du Programme de 110 millions de dollars par année. Cette nouvelle méthode s'inspire des préoccupations, des conclusions et des recommandations formulées par le groupe d'experts (2011) qui a étudié l'ensemble de l'aide fédérale à la recherche et au développement. Ce groupe d'experts avait reçu du gouvernement actuel le mandat de revoir la stratégie fédérale à l'appui de l'innovation au Canada.

L'importance du PARI–CNRC pour le gouvernement se reflète également dans le fait que le Programme est souvent utilisé par l'administration fédérale comme courroie de transmission d'autres programmes d'aide à l'innovation destinés aux PME canadiennes. Parmi les exemples récents d'investissements à l'appui des PME distribués par l'entremise du PARI–CNRC, mentionnons le Programme pilote d'adoption de technologie numérique (PPATN), le PEJ et le DTCV.

6.2.2 Harmonisation avec la stratégie du CNRC

Au cours des dernières années, le CNRC a entièrement revu sa stratégie et son programme, avec l'objectif de mieux soutenir la croissance des PME et par conséquent, leur contribution à la création de richesse au Canada. L'évaluation cherchait entre autres à établir dans quelle mesure les activités du PARI–CNRC correspondent bien aux objectifs et à l'orientation décrits dans la nouvelle stratégie du CNRC.

Selon l'évaluation, peu de changements seront apportés au Programme en raison de la nouvelle stratégie et le PARI–CNRC deviendra même l'un des quatre secteurs d'activités proposés par le CNRC à ses clients. En d'autres mots, la nouvelle orientation stratégique du CNRC et les changements structurels apportés à l'organisation ont été sans effet sur la nature fondamentale du PARI–CNRC. Dans l'ensemble, on estime que le PARI–CNRC continue de répondre aux objectifs du CNRC et en fait, les priorités du PARI–CNRC pourraient être encore plus collées à celles du CNRC à l'avenir.

6.3 Rôles et responsabilités de l'administration fédérale

6.3.1 Le CNRC en sa qualité d'agent de prestation des services

Nous avons établi dans une section précédente du présent rapport la nécessité d'une intervention de l'État dans la distribution de subventions et de conseils en R-D. Cette prémisse étant établie, il est particulièrement important ensuite d'établir dans quelle mesure il appartient au CNRC d'assurer la prestation d'un programme d'aide à la recherche industrielle. En effet, s'il est vrai que le PARI–CNRC a pour mandat d'aider les PME désireuses d'innover, il reste que d'autres ministères à différents paliers de l'administration publique offrent aux utilisateurs de l'industrie des services similaires à ceux du PARI–CNRC (les organismes de développement régional et la Banque de développement du Canada, par exemple). Selon les responsables du Programme, ces autres organisations ont des mandats plus larges et des budgets plus imposants et elles offrent donc aux clients potentiels de l'industrie des services d'une portée et d'une valeur différentes. Le PARI–CNRC souligne par ailleurs que ces autres programmes ne disposent pas d'un effectif de CTI pour assurer la prestation de leurs services, ce qui différencie le PARI–CNRC des autres, mais lui permet aussi de collaborer avec eux (plan d'activités du PARI–CNRC 2009-2012).

Le concept sous-jacent au PARI–CNRC a longtemps été présenté comme son principal atout. L'effectif qui assure la prestation des services (les CTI), sa structure régionale et son mandat qui consiste à aider les entreprises peu importe l'étape où elles se situent sur la chaîne d'innovation font en sorte que PARI–CNRC de démarque nettement des autres programmes. L'appartenance du PARI–CNRC à une organisation de recherche et de technologie de plus grande envergure (ORT) lui procure par ailleurs un accès efficace et efficient à une capacité de recherche et à une aide, comme nous l'avons précédemment démontré.

6.3.2 Politiques et programmes fédéraux de R-D

Étant donné l'importance du rôle que joue l'administration publique nationale dans la dynamisation de la R-D afin de favoriser la croissance économique à long terme, il est crucial d'en arriver à une meilleure compréhension des différentes politiques d'aide à la R D possibles avant d'entreprendre une analyse plus approfondie du PARI–CNRC. Ghosh (2007) répertorie trois catégories de politiques de R-D au Canada. Premièrement, il y a les programmes de subventions directes aux activités de R-D (comme le PARI–CNRC). Deuxièmement, il y a les programmes de subventions aux utilisateurs des biens issus de la R-D et troisièmement, il y a la libéralisation des échanges commerciaux afin de promouvoir la transmission des activités de R-D à l'échelle internationale. Bérubé et Mohnen (2007), pour leur part, établissent plutôt une distinction entre les programmes selon qu'ils accordent des crédits d'impôt ou des subventions directes. Selon eux, les allégements fiscaux visent à encourager le plus large éventail possible d'entreprises à effectuer de la R-D. L'aide directe est en revanche versée à certaines entreprises précises en contrepartie d'une promesse d'effectuer des projets de R-D et selon eux, l'effet de ces derniers programmes est plus facile à mesurer que celui des programmes de soutien financier indirect.

Autre concept de programme possible – Subventions indirectes

Le programme Recherche scientifique et développement expérimental (RS et DE) est habituellement présenté comme une solution de rechange au PARI–CNRC. Dans le présent rapport, nous refusons de le présenter comme une véritable solution de rechange possible parce qu'il relève d'une politique totalement différente qui est en général reconnue comme complémentaire au PARI–CNRC. Le concept du programme RS et DE fait en sorte que celui-ci privilégie les PME arrivées à un certain degré de maturité sur le continuum de l'innovation et qui bénéficient donc d'une capacité d'innovation générale supérieure, puisque les fonds sont versés à l'entreprise uniquement après les activités de R-D. Le budget du programme est sans commune mesure avec celui du PARI–CNRC (3 milliards plutôt que 70 millions de dollars pour le PARI–CNRC) et les projets appuyés sont également de beaucoup plus grande envergure (Doyletech Corporation, 2009).

Autre mode de prestation possible – Autres subventions directes

Dans une récente analyse du marché commandée par le PARI–CNRC, on a recensé un certain nombre de programmes provinciaux et fédéraux de soutien à l'innovation grâce au versement d'une aide directe aux entreprises (Doyletech Corporation, 2009). À l'échelle provinciale, plusieurs programmes semblent offrir soit une aide technologique, soit une aide financière aux PME (comme le programme InNOVAcorp de la Nouvelle-Écosse, le programme Investissement Québec et le Industry Research Program ainsi que le Innovation Assistance Program du Alberta Energy Research Institute (AERI)). Cependant, les programmes qui offrent les deux formes d'aide sont peu nombreux et aucun n'offre des services-conseils du niveau de ceux offerts par le PARI–CNRC. De plus, la plupart des programmes provinciaux sont concurrentiels et visent un secteur précis d'activités, d'où une accessibilité réduite pour l'ensemble des PME d'une région donnée. Dans le cas des programmes fédéraux, très peu peuvent en réalité être comparés directement au PARI–CNRC et ils doivent donc être considérés comme complémentaires. Dans la plupart des cas, ces autres programmes fédéraux (comme le Bureau de transfert de la technologie du Centre de recherche sur les communications et l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense d'Industrie Canada) se concentrent sur des secteurs très précis de l'économie ou ciblent certains maillons de la chaîne d'innovation.

La Banque de développement du Canada (BDC) constitue un autre programme complémentaire au PARI–CNRC, tant sur le plan du modèle de prestation des services que du positionnement au sein de l'industrie canadienne. La BDC joue un rôle important en stimulant l'offre de capital de risque pour les entreprises technologiques en émergence. Elle avance le capital de risque initial en investissant directement dans les entreprises et en contribuant à la capitalisation des fonds gérés par ses partenaires dans le secteur du capital de risque (gouvernement du Canada, 2007). Toutefois, ses activités semblent l'inciter à investir dans des entreprises qui sont rendues plus loin sur le continuum de l'innovation ainsi que dans des entreprises axées sur des technologies à potentiel élevé dans des secteurs précis. Les services-conseils offerts par la BDC portent aussi bien sur des questions d'innovation que de commercialisation. Cependant, ils sont offerts séparément des services de financement et les PME doivent payer pour les obtenir (Doyletech Corporation, 2009).

Outre ceux susmentionnés, les seuls autres programmes fédéraux qui partagent certaines des caractéristiques du PARI–CNRC sont les sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC), qui sont financées par les organismes de développement économique régional. Ces sociétés ont sur le terrain des conseillers qui travaillent avec les entreprises, mais ces dernières peuvent être aussi bien des PME que de plus grandes entreprises et elles sont exclusivement installées dans des zones rurales.

Même si une importante majorité d'informateurs clés à l'interne et à l'extérieur connaissent d'autres programmes qui offrent des services similaires à ceux du PARI–CNRC, la plupart estiment que ce dernier possède plusieurs caractéristiques uniques : sa couverture géographique, l'accent qu'il met sur les PME et la combinaison d'aide financière et de services-conseils. De plus, même si la plupart des représentants des entreprises qui ont participé aux entretiens et aux groupes de discussion connaissaient d'autres sources d'aide, ils ont tous indiqué que ces dernières complètent le PARI–CNRC, qu'elles ne le dédoublent pas.

7.0 Sommaire

Dans l'ensemble, l'évaluation démontre que le PARI–CNRC génère les résultats escomptés d'une manière efficiente. Certains éléments de preuve solides indiquent que la portée du Programme au sein des PME et des organisations est étendue et que le PARI–CNRC finance (entre autres) les PME les mieux placées pour générer un rendement sur l'investissement positif (c'est à dire les entreprises les plus petites et les plus jeunes). Les retombées sur les entreprises et sur l'économie en général sont appréciables et illustrent le succès du PARI–CNRC à obtenir les résultats escomptés à moyen et à plus long terme. L'évaluation démontre aussi que le Programme conserve toute sa pertinence et qu'il répond au besoin aigu d'aide à l'innovation des PME.

L'équipe d'évaluation formule six recommandations, dont la plupart portent sur l'efficience, notamment sur la nécessité de bonifier les accords de contribution conclus avec les organisations financées et de resserrer les exigences en matière de communication de l'information, d'étudier les synergies possibles avec les instituts du CNRC et de s'assurer que lorsque les crédits consacrés aux subventions et aux contributions augmentent, les allocations connexes visant à répondre aux besoins accrus de fonctionnement et d'entretien devraient également être majorées.

Certaines recommandations sont concentrées sur l'aide à apporter au Programme pour améliorer les résultats obtenus. Par exemple, les CTI devraient participer plus étroitement à la sélection des clients qui bénéficient des services financés par le PARI–CNRC et qui sont offerts par les organisations financées, et à l'aide qui est apportée à ces clients, et les PME devraient être mises au courant des recours dont elles disposent pour exprimer éventuellement leurs préoccupations à l'endroit du CTI affecté à leur dossier.

Finalement, l'évaluation reconnaît les progrès récemment accomplis dans le développement d'outils de mesure du rendement et formule certaines suggestions d'améliorations additionnelles.

8.0 Réponse de la direction

Recommandation 1:

Recommandation 2:

Recommandation 3:

Recommandation 4:

Recommandation 5:

Recommandation 6:

Annexe A : Méthodologie

L'évaluation du Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI–CNRC) visait à établir dans quelle mesure les ressources du Programme ont été optimisées (pertinence et rendement du Programme) de l'exercice 2007-2008 à l'exercice 2011-2012 inclusivement. L'évaluation avait aussi pour objet de mettre les hauts dirigeants et gestionnaires du CNRC au courant du rendement continu du Programme dans la foulée des exigences additionnelles qui lui ont été imposées ces dernières années et d'appuyer le processus de renouvellement des modalités du Programme en mars 2013. L'évaluation a été effectuée conformément au plan approuvé par le CNRC et aux politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). La dernière évaluation du PARI–CNRC avait eu lieu en 2007. Dans la mesure du possible, des analyses longitudinales incluant des données de l'évaluation précédente ont été effectuées afin d'optimiser l'utilité des conclusions de l'évaluation.

Les méthodes ont été choisies en fonction des moyens les plus efficaces pour répondre aux questions de l'évaluation d'une manière rigoureuse, tout en tenant compte des contraintes liées aux coûts, aux délais et aux ressources ainsi qu'en prenant en compte d'autres considérations comme la portée de l'évaluation, le budget alloué et la réduction au minimum de la tâche consistant à répondre au rapport. La méthode d'évaluation et le niveau d'effort requis ont été à la mesure du risque représenté par le Programme, qui a été évalué comme élevé au cours d'une analyse effectuée pendant la phase de planification. Dans ce contexte, une évaluation sommative a été effectuée au moyen du concept des études comparatives^{Note de bas de page 27}. Des exercices particuliers de calibrage ont été entrepris pour chacune des questions de base afin de s'assurer qu'on disposait de suffisamment de données pour évaluer celles comportant un indice de risque plus élevé et afin de réduire le niveau d'effort requis pour évaluer les questions de base comportant un indice de risque plus bas. Dans ce dernier cas, des données secondaires ont également été recensées en appui aux données primaires réduites.

Afin de maximiser l'utilité, la validité et la pertinence éventuelles de ses conclusions, l'évaluation a été faite au moyen d'une combinaison de méthodes, ce qui a permis de procéder à la triangulation des données (c'est-à-dire établir la convergence des résultats obtenus au moyen de sources de données différentes) et de s'appuyer sur leur complémentarité (c'est-à-dire en venir à une meilleure compréhension d'une question complexe en analysant ses différentes facettes). Des méthodes qualitatives et quantitatives ont aussi été utilisées, le cas échéant.

L'évaluation a été effectuée par une équipe hybride. La méthodologie générale de l'évaluation a été élaborée par le Bureau de la vérification et de l'évaluation du CNRC, et une partie de l'évaluation a été effectuée par une société-conseil à qui a aussi été confié le mandat de rédiger le rapport d'évaluation. Voici quelles ont été les méthodes appliquées par l'équipe interne :

• examen des documents internes et extérieurs (données secondaires);
• sondage auprès des conseillers en technologie industrielle (données primaires);
• examen des données administratives et des données de rendement (données secondaires);
• étude sur les services-conseils (données primaires et secondaires);
• analyse qualitative du réseau (données primaires et secondaires).

Voici quelles ont été les méthodes appliquées par la société-conseil :

• entretiens avec des informateurs clés (données primaires);
• organisation de groupes de discussion avec des représentants d'entreprises (données primaires);
• sondage auprès des entreprises (données primaires);
• sondage auprès des organisations (données primaires);
• analyse coûts-avantages partielle (données primaires et secondaires).

La démarche adoptée pour chacune de ces méthodes ainsi que les limites de chacune et les stratégies d'atténuation des risques sont exposées dans les paragraphes qui suivent. Une description plus détaillée de la méthodologie employée dans chaque cas est donnée dans les documents de travail produits dans le cadre de l'évaluation^{Note de bas de page 28}.

Examen des documents internes et extérieurs

Des documents internes et des documents extérieurs ont été examinés, résumés et intégrés à l'évaluation afin de situer l'évaluation en contexte et dans le temps. Cet examen a contribué à l'analyse de la pertinence et du rendement du PARI–CNRC. Parmi les documents internes examinés, mentionnons les plans stratégiques et les plans d'activités, des rapports de rendement, des présentations, des études d'évaluation précédentes, d'autres études et les rapports internes et des rapports de vérification. Parmi les documents extérieurs examinés, mentionnons ceux produits par d'autres ministères fédéraux et organismes centraux, des articles publiés dans des revues et des documents de travail sur des questions économiques.

La principale limite inhérente à tout examen de la documentation ou de la littérature sur une question donnée est la quantité énorme de temps requise pour en venir à une compréhension approfondie des enjeux en cause. Étant donné qu'une quantité appréciable de recherches avait été effectuée sur le subventionnement public de la R D, l'équipe d'évaluation n'avait ni le temps ni les ressources nécessaires à un examen exhaustif de la littérature. Afin d'atténuer les possibilités que cette restriction limite la portée de l'évaluation, l'examen a surtout porté sur les documents publiés depuis 2006 qui non seulement représentent le fruit des réflexions les plus récentes sur un bon nombre des enjeux en question, mais résument aussi habituellement les connaissances précédemment acquises dans le cadre d'études et de documents plus anciens. Cette stratégie d'atténuation a un effet neutre sur la rigueur des conclusions qui ont été tirées des données obtenues.

Sondage auprès des conseillers en technologie industrielle (CTI)

Un sondage Web a été envoyé à tous les conseillers en technologie industrielle du PARI–CNRC (CTI) au Canada (229 employés au total). Le questionnaire du sondage était fondé sur l'outil utilisé lors de l'évaluation précédente du PARI–CNRC et dont les principales questions ont été intégrées à l'instrument actuel, lorsqu'il était approprié de le faire, afin de faciliter les analyses longitudinales. L'ébauche du questionnaire a été examinée par les employés du bureau national du PARI–CNRC ainsi que par un nombre de CTI sélectionnés. Le questionnaire aurait pu bénéficier d'améliorations additionnelles et d'autres tests, mais en raison de changements prévus à la dotation du Programme, l'équipe d'évaluation a été forcée de concevoir, de tester et d'administrer le questionnaire du sondage plus tôt que prévu et à l'intérieur d'échéances très serrées. Cette décision a été prise pour éviter de sonder les employés peu après l'annonce de compressions d'effectif importantes, ce qui aurait pu teinter les résultats du sondage. Afin d'atténuer les effets possibles de cette restriction, les conclusions du sondage ont fait l'objet d'un exercice de triangulation avec les données provenant des entretiens avec les informateurs clés (dont certains étaient des CTI) et du sondage auprès des entreprises (qui sollicitait des renseignements similaires et comprenait notamment des questions sur les résultats intermédiaires et immédiats du Programme). Cent quatre vingt une personnes ont répondu à au moins une question du sondage, ce qui donne un taux de réponse global de 79 % avec des taux de réponse moyens similaires pour chaque question.

Examen des données administratives et des données de rendement

Les données financières et celles sur les ressources humaines ont été examinées et analysées afin de situer en contexte les conclusions tirées de données d'autres sources. L'évaluation s'est aussi penchée sur les données de rendement du Programme provenant de différentes sources afin de mieux évaluer les résultats obtenus par le Programme. Voici quelles ont été les principales sources de données utilisées dans cet examen :

• les données sur les clients et sur les projets extraites du système de gestion des relations avec la clientèle (GRC) du PARI–CNRC, le système SONAR;
• les données sur les résultats du Programme collectées sur les entreprises financées extraites des questionnaires Rapport final en ligne (RFE), État de l'entreprise (EE), Évaluation post-projet (EPP) et Évaluation des retombées (ER);
• les rapports finaux produits par les organisations financées;
• les données sur les résultats du Programme emploi jeunesse (PEJ) collectées auprès des entreprises et des diplômés appuyés par les projets d'emplois pour les jeunes (environ 65 % des diplômés ayant participé au PEJ ont répondu à un sondage effectué par le PARI–CNRC de 2006-2007 à 2010-2011).

L'équipe d'évaluation s'est heurtée à plusieurs difficultés en ce qui concerne les données de rendement du Programme. Certains champs du système SONAR, comme les dates de début et de fin des projets, la date de constitution en société des entreprises et le nombre d'employés ne contenaient aucune donnée. Même si le guide pratique du PARI–CNRC exige des CTI qu'ils procèdent à la saisie de ces données sur les entreprises et les projets dans le système SONAR dès le début de chaque projet, il semble que ces directives ne soient pas toujours suivies.

Outre les limites du système SONAR, les données issues des questionnaires EE, EPP et ER n'étaient pas disponibles pour l'ensemble de la période d'évaluation. Les problèmes liés aux outils de mesure du rendement sont bien décrits dans le texte principal du rapport d'évaluation ainsi que dans la recommandation visant leur amélioration. Le fait que l\xE2\x80\x99on dispose de données pour seulement deux années et le taux de réponse restreint limitent la représentativité des conclusions qu'on peut tirer des questionnaires EE et ER. De toutes les entreprises ayant bénéficié d'une aide de 2006-2007 à 2010-2011, la représentativité du questionnaire ER a été établie selon des calculs à environ 16 % et celle du questionnaire EE à 39 %. Le risque de généralisabilité a été cependant atténué par la triangulation des conclusions avec celles tirées d'autres sources de données, comme le sondage auprès des entreprises et le sondage auprès des CTI.

Il importe aussi de souligner que la période écoulée entre l'achèvement du projet et la mesure au moyen du questionnaire EE et du questionnaire ER est très courte (un à deux ans). Comme les retombées n'ont ainsi pas eu le temps de se concrétiser entièrement pour toutes les entreprises financées, les conclusions qu'on peut tirer des questionnaires EE et ER doivent être prises pour ce qu'elles sont : une estimation plus ou moins fiable des retombées du Programme.

Finalement, l'équipe d'évaluation a éprouvé des difficultés avec les rapports finaux déposés par les organisations financées. Le format et le contenu de ces rapports variaient considérablement d'une organisation à l'autre et souvent, ils ne contenaient aucune donnée sur la portée de l'organisation financée auprès des petites et moyennes entreprises (PME) ni sur les résultats obtenus. L'exécution d'études de cas sur les organisations financées dans le cadre de l'analyse qualitative du réseau a atténué ces difficultés, en facilitant l'analyse par l'équipe d'évaluation de l'aide financière fournie aux organisations financées.

Étude sur les services-conseils

Une étude spéciale a été menée afin d'établir dans quelle mesure les clients bénéficient des services-conseils offerts par les CTI et afin de donner au Programme l'information nécessaire à la mesure future de ses services-conseils. L'étude portait entre autres sur le développement et la validation d'un modèle de services-conseils et sur l'évaluation des retombées

Développement d'un modèle pour les services-conseils : Le développement d'un modèle pour les services-conseils du PARI–CNRC est le premier élément de l'étude. Ce travail incluait l'examen du travail effectué par le bureau national du PARI–CNRC afin de répertorier et de définir les services-conseils, de procéder à un examen de la littérature sur la question, à des consultations auprès de cinq CTI venant de régions différentes et dont les états de service au PARI–CNRC étaient différents. Comme on a trouvé très peu de littérature universitaire pertinente sur les services-conseils offerts aux entreprises, et plus particulièrement sur ceux fournis par des organisations publiques, l'étude inclut un élément de conceptualisation et de validation plus important que ce qui était initialement prévu.

Validation du modèle de prestation des services-conseils : L'étape suivante de l'étude a consisté à faire valider le modèle de prestation des services-conseils. Il a fallu à cette fin procéder à un examen des données extraites du système SONAR sur les services-conseils afin de déterminer si les catégories de services utilisées par le PARI–CNRC dans le système SONAR correspondent dans leurs grandes lignes à celles du modèle.

Analyse des retombées : Six études de cas ont été effectuées pour illustrer les retombées des services-conseils. Des cas potentiels ont été répertoriés dans le cadre de consultations avec les CTI et de l'examen des données du système SONAR. Cinq critères ont guidé la sélection des cas : région du PARI–CNRC; genre de services-conseils; retombées des services-conseils; situation du projet sur le plan du financement (c'est-à-dire financé ou non financé) et stade de développement de l'entreprise. Chaque étude de cas comprenait des entretiens semi-structurés avec le CTI responsable, un représentant de l'entreprise (ou des entreprises) ayant reçu les services-conseils et d'autres intervenants ayant été mêlés au dossier. L'information pertinente extraite du système SONAR a aussi fait l'objet d'un examen dans le cadre de l'élaboration de chaque étude de cas.

Comme dans toute étude de cas, il a fallu en venir à un compromis entre la profondeur des connaissances acquises et leur étendue (multiples cas). L'équipe d'évaluation reconnaît que des recherches supplémentaires seront nécessaires pour comprendre les services-conseils offerts par les CTI et les retombées de ces services sur un échantillon plus important d'entreprises. L'étude actuelle, cependant, était une première étape nécessaire pour conceptualiser les activités et les retombées des services-conseils et à partir de là, procéder à des mesures additionnelles. Malgré cette limite, le fait que les conclusions de l'étude sur les services-conseils vont dans le même sens que les conclusions tirées de l'analyse des données d'autres provenances semble confirmer que les résultats sont généralisables.

Analyse qualitative du réseau

Une analyse qualitative du réseau a été menée afin d'évaluer les activités et les résultats de la contribution financière du PARI–CNRC aux organisations. L'analyse qualitative du réseau comprenait un examen des contributions aux organisations financées, une analyse intercas des études de cas approfondies et le développement d'un modèle de service pour les contributions aux organisations financées.

Examen des accords de contribution : Un échantillon de 100 accords de contribution (AC) conclus avec 100 organisations différentes a été examiné, ce qui représente 33 % du nombre total d'organisations individuelles financées de 2006-2007 à 2010 2011. Il incombait au PARI–CNRC de sélectionner les accords à être examinés en fonction de certains critères fournis par l'équipe d'évaluation dans un effort pour obtenir un échantillon relativement représentatif. Il avait été demandé au personnel du Programme de choisir des accords représentatifs des organisations et des activités typiques financées dans chaque région et aussi, de la diversité des projets financés sur le plan de la valeur des accords de contribution et des exercices financiers visés.

Analyse intercas : Neuf études de cas ont été effectuées afin d'acquérir une connaissance plus approfondie des activités de l'organisation financée, de la portée de l'organisation et des retombées de ses activités sur les PME clientes. Les cas ont été sélectionnés en fonction de la valeur de l'accord, du genre de services offerts (techniques, commerciaux, etc.) et de l'emplacement géographique de l'organisation financée. Les études de cas individuelles ont été effectuées dans le cadre d'entretiens semi-structurés avec le CTI ou avec le conseiller du réseau d'innovation responsable de l'administration de l'accord, d'un entretien avec un représentant de l'organisation financée et, dans la mesure du possible, un minimum de deux entretiens avec des représentants de PME clientes ayant bénéficié de services offerts par l'organisation financée. Les résultats des études de cas individuelles ont ensuite été analysés afin de développer un ensemble de conclusions intercas.

Développement d'un modèle de services pour les contributions aux organisations financées : Les conclusions de l'examen des accords de contribution et de l'analyse intercas ont été intégrées afin de développer un modèle de services pour les contributions aux organisations financées. Le modèle de services fixe un cadre qui permet de comprendre les activités des organisations financées et les résultats escomptés de ces activités.

La principale limite de l'analyse qualitative du réseau est centrée sur la représentativité et la généralisabilité du modèle de services développé pour les organisations financées. Il existe une possibilité que certaines catégories d'organisations financées, et leurs activités et résultats escomptés connexes, n'aient pas été prises en compte étant donné les organisations sélectionnées pour l'analyse qualitative du réseau. Comme c'est le PARI–CNRC qui a fourni l'échantillon d'organisations financées à inclure à l'étude, l'équipe d'évaluation estime que sa représentativité est satisfaisante. Par ailleurs, la convergence des résultats avec ceux obtenus au moyen d'autres sources de données permet de penser que le modèle de services est représentatif.

Entretiens avec des informateurs clés

Les entretiens avec des informateurs clés sont un élément essentiel de toute méthodologie d'évaluation. L'information collectée pendant ce processus qualitatif d'entretiens semi-structurés est fondée sur des expériences personnelles, des opinions et des connaissances spécialisées. Cette information joue un rôle important dans la mise en contexte des données de rendement et des autres statistiques. En tout, 43 entretiens avec des informateurs clés ont été menés avec des membres de la direction et du personnel du CNRC ainsi qu'avec d'autres intervenants (voir tableau A.1).

La plupart des personnes qui ont participé aux entretiens et qui travaillent dans la région de la capitale nationale ont été vues en personne. Dans les autres cas, les entretiens ont été effectués par téléphone. Les entretiens ont été menés dans la langue officielle privilégiée par la personne interrogée. Ils ont duré de 45 à 60 minutes, selon la méthode retenue pour l'entretien (téléphone ou en personne) et la catégorie de personnes interrogées. Les guides d'entretien avec les informateurs clés ont été conçus en s'inspirant des entretiens préliminaires, des données administratives préliminaires et de l'examen des documents et des commentaires issus d'un atelier sur la méthodologie tenu dès le début de l'évaluation. Des guides d'entretien ont été utilisés pour s'assurer que les mêmes enjeux étaient abordés avec toutes les personnes interrogées pertinentes.

L'intention initiale exprimée dans le plan de travail de l'évaluation était d'avoir des entretiens avec 60 répondants, mais seulement 43 ont finalement eu lieu. Ce nombre réduit d'entretiens s'explique par la non disponibilité de certains répondants ou par les réticences de certains autres à participer à l'évaluation. Le problème a été plus marqué en ce qui concerne les intervenants de l'extérieur que ceux de l'interne, surtout ceux qui ne participent pas directement aux activités du PARI–CNRC (par exemple, experts du secteur privé ou organismes). Dans la mesure du possible, l'équipe d'évaluation s'est assurée de la représentativité de son échantillon et le cas échéant, a répertorié les valeurs aberrantes dans les réponses obtenues de certains regroupements.

Groupes de discussion avec des représentants d'entreprises

Des groupes de discussion ont été organisés afin de collecter de l'information qualitative riche auprès des clients et ainsi compléter les autres sources de données sur lesquelles s'appuie l'évaluation. Au total, six groupes de discussion ont été organisés dans six villes différentes : Kitchener/Waterloo (n = 6 participants, total), Montréal (n = 4 participants, total), Ottawa (n = 6 participants, total), Saskatoon (n = 7 participants, total), St. John's (n = 7 participants, total) et Vancouver (n = 7 participants, total). Ces villes ont été sélectionnées en fonction de la concentration probable de clients du PARI–CNRC et des variations dans l'activité industrielle.

Les participants ont été sélectionnés en s'appuyant sur différents critères dont le secteur d'activités, le genre d'aide reçue, la quantité d'aide reçue, le sexe, l'année de financement, la réception ou non de financement de stimulation \xC3\xA9conomique et l'accès ou le non-accès au Programme emploi jeunesse (PEJ). Même si toutes les tentatives possibles ont été effectuées afin d'obtenir une coupe transversale représentative de toutes les caractéristiques des participants, cela n'a pas été entièrement possible en raison du nombre limité de clients du PARI–CNRC disponibles dans certaines régions pour participer aux discussions à la date et à l'heure prévues. Les participants aux groupes de discussion n'ont touché aucun honoraire. Les groupes de discussion ont été dirigés par trois animateurs expérimentés qui s'appuyaient sur un guide élaboré à leur intention et les séances ont duré en moyenne deux heures.

La principale limite inhérente à la formule des groupes de discussion est la capacité de généraliser les conclusions qu'on peut en tirer. Étant donné la taille restreinte des échantillons dans chaque groupe, les conclusions tirées de ces séances peuvent ne pas être représentatives du point de vue ou de l'expérience de l'ensemble de la population des clients du PARI–CNRC et il est par conséquent difficile de procéder à des généralisations. Cette limite a été exacerbée par le fait qu'il n'a pas été possible de sélectionner les participants en s'appuyant uniquement sur une coupe croisée de critères établis a priori, mais qu'il a plutôt fallu adapter la méthode afin d'inclure tous les participants répondant aux critères généraux avec qui on a pu communiquer et qui étaient disponibles et intéressés à participer aux groupes de discussion. Par exemple, si le recrutement était bas pour un critère, d'autres critères ont été surreprésentés afin d'en venir à un échantillon d'une taille raisonnable. Le recours à une évaluation s'appuyant sur une combinaison de méthodes, cependant, accroît la généralisabilité des conclusions qu'on a pu tirer des groupes de discussion.

Sondage auprès des entreprises

Un sondage Web a été mené auprès d'un échantillon d'entreprises qui sont des clientes actuelles du PARI–CNRC ou d'anciennes clientes afin de jauger la portée et le rendement du PARI–CNRC, et de collecter certaines données sur les retombées économiques. Les entreprises sondées avaient reçu de l'aide du PARI–CNRC au cours de la période de 2004 à 2007. Le questionnaire du sondage a fait l'objet de tests préliminaires auprès d'environ 20 entreprises en anglais et en français. Selon les résultats de ces tests préliminaires, de très légères modifications ont ensuite été apportées au questionnaire. Le sondage auprès des entreprises a été mené en anglais et en français par un sous-traitant dont les services ont été retenus par GGI. Outre le courriel initial d'invitation, trois courriels de rappel ont été expédiés et au moins trois appels téléphoniques de rappel ont été effectués auprès des entreprises qui n'avaient toujours pas répondu au questionnaire malgré plusieurs tentatives afin de communiquer avec elles. En tout, 442 entreprises (sur les 2 003 avec qui nous avions communiqué) ont répondu au questionnaire. Si l'on tient compte des courriels qui ne sont jamais arrivés à destination et des entreprises qui n'ont pas été capables de répondre à l'intérieur des délais fixés (qui ont été répertoriées grâce aux courriels et aux commentaires formulés pendant les appels téléphoniques de rappel), le taux de réponse au sondage a été de 22 %.

La principale limite de cette méthode tient au taux de réponse limité qui diminue la représentativité des résultats. Cependant, compte tenu du groupe de répondants (c'est-à-dire des PME), ce taux de réponse est jugé acceptable et est conforme au taux de réponse de l'évaluation précédente. Dans ce contexte, les résultats du sondage sont jugés valides.

Sondage auprès des organisations

Un sondage Web a également été effectué auprès d'organisations qui ont déjà été clientes du PARI–CNRC ou qui le sont encore, afin de jauger la portée et le rendement du PARI–CNRC et afin de collecter certaines données plus larges sur les résultats obtenus. Le questionnaire du sondage a fait l'objet de tests préliminaires auprès de 40 organisations, en anglais et en français. Sur la foi des résultats obtenus lors des tests préliminaires, de très légères corrections ont été apportées au questionnaire. Le sondage auprès des organisations a été effectué en anglais et en français par un sous traitant dont les services avaient été retenus par GGI. Outre le courriel d'invitation original, deux courriels de rappel ont été expédiés et trois appels téléphoniques de rappel ont été effectués aux organisations qui n'avaient toujours pas répondu, malgré plusieurs tentatives pour communiquer avec elles. En tout, 71 organisations (sur les 275 avec qui on avait communiqué) ont répondu au sondage, ce qui donne un taux de réponse de 25,8 %.

La principale limite de cette méthode est le taux de réponse restreint qui influe sur la représentativité et la généralisabilité des données. Le recours à une combinaison de méthodes diversifiées et la présence de preuves corroborant des données d'autres provenances, comme l'analyse qualitative du réseau, contribuent aussi à atténuer ce problème.

Analyse coûts-avantages partielle

Une analyse de la rigueur et de l'efficience du Programme a été effectuée en procédant à une analyse coûts-avantages partielle. Pour y arriver, l'équipe d'évaluation a utilisé des données issues du sondage auprès des entreprises ainsi que de l'information provenant du système de GRC du PARI–CNRC, le système SONAR, et du système SIGMA, la base de données financières du CNRC.

La principale limite de cette analyse découle des limites du sondage auprès des entreprises. Comme nous y avons ait allusion précédemment, avec un taux de réponse de seulement 22 %, la représentativité de ce sondage est limitée. Cependant, cette limite a été surmontée en établissant différents scénarios, y compris un scénario bas/prudent fondé strictement sur les réponses obtenues des 390 entreprises et un autre fondé sur différentes méthodes de pondération afin d'obtenir une évaluation de plus haut niveau possible des retombées, plus représentatif de la clientèle du PARI–CNRC.

La deuxième grande limite est liée à l'attribution. En l'absence de groupe témoin, l'évaluation des retombées nettes du Programme représente une difficulté importante. Cette restriction a été surmontée en utilisant un indicateur substitutif dans le sondage indiquant la mesure dans laquelle ces résultats auraient été obtenus en l'absence du PARI–CNRC. On a ainsi pu esquisser un portrait un peu plus fidèle des retombées nettes.

Annexe B : Grille d'évaluation

Annexe C: Bibliographie choisie

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