Évaluation de l'initiative Assistance PI 2024-2025 - rapport sommaire

À propos de l'initiative

L'initiative Assistance PI est une initiative triennale de 75 millions $ qui a été lancée durant l'exercice 2021‑2022 en réponse à la Stratégie en matière de propriété intellectuelle (PI) du Canada. Mise en œuvre par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) et des tiers exécutants, Assistance PI offrait un soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) innovatrices sous forme de financement de subventions et contributions (S et C) et de services consultatifs.

Assistance PI a versé moins de la moitié des fonds de S et C alloués durant sa période initiale de 3 ans :

• le budget global a été réduit à 67,7 millions $ durant la première année, montant incluant 60,2 millions $ de S et C;
• 27 millions $ de S et C ont été versés de l'exercice 2021-2022 à 2023-2024;
• le PARI CNRC prévoit de poursuivre la prestation d'Assistance PI pour 3 années additionnelles.

Niveaux de service et portée

Assistance PI a soutenu 4 668 entreprises par l'entremise de 3 types de services :

• Niveau 1, Sensibilisation : 4 613 PME ont reçu des conseils du personnel du PARI CNRC et de spécialistes de la PI pour les aider à tirer parti de leurs innovations et à les protéger (51 % de la cible);
• Niveau 2, Stratégie : 874 PME ont reçu une aide financière pour travailler avec des fournisseurs de services de PI en vue d'élaborer une stratégie de PI adaptée à leur entreprise (58 % de la cible);
• Niveau 3, Activités : 221 PME ont reçu une aide financière pour mettre en œuvre les mesures précisées dans leur stratégie de PI (74 % de la cible).

Principales constatations

Rendement

Le PARI CNRC a réalisé des progrès dans l'atteinte des objectifs d'Assistance PI. Bien que les cibles n'aient pas été atteintes, l'initiative a efficacement amélioré la littéracie en PI des PME clientes, les aidant à mieux gérer et protéger leur PI. L'accès à ce soutien a donné aux clients la possibilité de mieux utiliser leurs innovations pour acquérir un avantage concurrentiel.

Bien qu'il soit trop tôt pour mesurer les impacts à plus long terme sur la croissance des entreprises, les clients sont optimistes quant aux possibilités futures, certains bénéficiant déjà de l'initiative avec une entrée sur un nouveau marché ou une expansion de leurs activités. L'évaluation a également constaté que l'initiative a suscité une nouvelle appréciation de la PI parmi les conseillers en technologie industrielle, apportant un bénéfice à long terme aux clients du PARI CNRC.

« Je ne crois pas que nous aurions réfléchi à la PI de la même façon. Nous aurions raté une occasion. Nous n'aurions pas pensé à demander une licence. »

« Nous avons appris énormément de choses étonnantes que nous ignorions complètement. »

Pertinence

L'évaluation a cerné une demande continue pour un soutien en PI parmi les PME canadiennes. Assistance PI a répondu aux besoins des clients tout en demeurant alignée sur les priorités du gouvernement, offrant un soutien précieux et de haute qualité dans l'écosystème de la PI.

L'arrivée d'autres programmes a créé des synergies bénéfiques, mais a aussi créé une éventuelle duplication des efforts. En l'absence d'Assistance PI, il serait difficile pour les clients du PARI CNRC d'accéder à d'autres programmes offrant des niveaux comparables de financement et de soutien personnalisé.

• 85 % des clients sondés ont indiqué que l'initiative avait répondu à leurs besoins
• 79 % croient que les PME devraient composer avec des lacunes sans le soutien d'Assistance PI

Mise en œuvre

Le PARI CNRC a exécuté de façon efficace un programme de soutien à la PI que les intervenants ont en général jugé excellent et précieux. Il aurait cependant été possible d'améliorer l'efficacité de la prestation en améliorant la mobilisation des intervenants et la diffusion d'outils et de lignes directrices, ainsi qu'en utilisant mieux les ressources humaines et financières.

Leçons apprises

1. Modèle de prestation : L'adoption en cours de route d'un modèle de prestation hybride par le PARI CNRC, intégrant des tierces parties, a amélioré de façon considérable l'efficacité et l'efficience d'Assistance PI.
2. Évaluation des capacités : La conception de toute nouvelle initiative nécessite une évaluation détaillée des compétences et des capacités internes.
3. Directives de mise en œuvre : Des lignes directrices détaillées et uniformes doivent être fournies dès le départ à tous les exécutants, y compris en ce qui a trait aux processus de mobilisation des clients, aux nombres de clients ciblés et aux mécanismes utilisés pour mettre en contact clients et spécialistes.
4. Coordination entre organisations : Si le PARI CNRC poursuit l'initiative Assistance PI ou lance une autre initiative dans un domaine où des programmes comparables existent déjà, il sera important d'explorer les possibilités de coordination formelle avec les autres programmes afin d'améliorer l'efficacité et de réduire les chevauchements.
5. Calendriers et cibles : Il sera important de s'assurer que les nouvelles initiatives prévoient suffisamment de temps pour le lancement et la mise en œuvre et que les cibles établies sont réalistes.
6. Suivi du rendement : Il est recommandé de tirer parti de la technologie existante déjà connue du personnel tout en s'assurant que ces outils sont appropriés pour un suivi efficace des services, la surveillance des résultats et un soutien à une prise de décisions éclairée.

À propos de l'évaluation

L'évaluation a examiné la mesure dans laquelle l'initiative a répondu à un besoin continu de soutien en matière de PI, l'efficacité et l'efficience de la prestation et l'atteinte des résultats attendus. Une approche méthodologique mixte a été utilisée, incorporant des données qualitatives et quantitatives provenant de plusieurs sources, dont un sondage auprès des clients, des entrevues avec des acteurs internes et externes, l'examen de données et de documents et des études de cas. Une analyse comparative entre les sexes plus a été appliquée à l'évaluation, le cas échéant.