Évaluation de la contribution du CNRC à TRIUMF

Résumé

Le présent rapport fait état des résultats de l'évaluation effectuée en 2013 de la contribution du CNRC au laboratoire TRIUMF par une équipe d'évaluation indépendante du Bureau de la vérification et de l'évaluation du CNRC. L'évaluation couvre les exercices 2008-2009 à 2012-2013 inclusivement et porte sur la pertinence et le rendement de la contribution du CNRC à TRIUMF.

TRIUMF est un laboratoire national de physique subatomique qui effectue de la recherche en physique nucléaire, en physique des particules, en médecine nucléaire, en science moléculaire, en science des matériaux ainsi que sur les aspects scientifiques et technologiques des accélérateurs de particules. Le CNRC verse approximativement 40 M$ par année à TRIUMF pour ses activités de base et un certain nombre d'autres bailleurs de fonds, dont certains sont des organismes fédéraux, lui versent des crédits au titre de ses immobilisations et de son infrastructure et à l'appui des chercheurs de TRIUMF et de leurs activités. Dans l'ensemble, cette évaluation de la contribution du CNRC à TRIUMF démontre que les activités entreprises par le laboratoire offrent un bon rapport qualité-prix au CNRC et au Canada. La mise en œuvre des recommandations sera importante si TRIUMF souhaite continuer d'offrir un rendement de haut niveau, répondre aux besoins des milieux de la recherche en physique subatomique, appuyer la stratégie du Canada en S-T et accroître les retombées de ses activités connexes de commercialisation.

Les principales constatations, l'évaluation, les recommandations ainsi que les réponses de la direction sont résumées ci-dessous dans les différentes sections portant sur chacune des questions de base évaluées (pertinence, rendement, utilisation des ressources et gouvernance).

Tableau 1 : Principales constatations, évaluation, recommandations et réponses de la direction

Principales constatations : pertinence	Évaluation
Besoin continu du programme
Harmonisation avec les besoins des milieux canadiens de la physique subatomique : Les milieux de la recherche en physique subatomique sont en pleine croissance au Canada. Les activités de TRIUMF sont conformes aux besoins de cette communauté et y répondent de différentes manières. TRIUMF s'appuie aussi sur des mécanismes de consultation satisfaisants qui garantissent que l'équipement et les installations dans lesquels il investit sont pertinents pour les milieux de la physique. Outre ceux des milieux canadiens de la physique subatomique, TRIUMF répond également aux besoins d'un certain nombre d'autres parties intéressées : chercheurs étrangers, physiciens canadiens d'autres secteurs que la physique subatomique, organisations canadiennes de recherche médicale et industrie canadienne. Capacité des parties intéressées de combler leurs besoins sans TRIUMF : L'équipement et les installations de TRIUMF sont utilisés au maximum de leur capacité. Il n'existe au Canada aucune autre installation similaire à TRIUMF qui est aussi pertinente à l'échelle internationale. Malgré la présence ailleurs dans le monde d'installations comparables à TRIUMF, celui-ci mène des activités différentes et ses expériences sont pour la plupart complémentaires à ce qui se fait ailleurs.	TRIUMF continue de répondre à un besoin démontrable de soutien des milieux canadiens de la physique subatomique et il joue plusieurs rôles distincts, bien que liés, à l'appui des milieux scientifiques canadiens et internationaux et à l'appui d'un certain nombre d'autres parties intéressées importantes.
Harmonisation avec les priorités du gouvernement et celles du CNRC
Harmonisation avec les priorités fédérales : Les activités de TRIUMF sont parfaitement harmonisées avec la stratégie en S-T de 2007 du gouvernement du Canada et avec ses priorités. Harmonisation avec les priorités du CNRC : Les activités de TRIUMF correspondent au deuxième résultat stratégique visé par le CNRC : « Infrastructure de R-D pour une économie novatrice axée sur le savoir ».	Les activités de TRIUMF sont bien harmonisées avec les priorités fédérales dans l'ensemble et aussi avec l'un des deux résultats stratégiques visés par le CNRC.
Rôle du gouvernement
Caractère approprié de la participation fédérale : La participation de l'administration fédérale est nécessaire au succès des grands projets scientifiques nationaux. Caractère approprié de la participation du CNRC : Aucun autre organisme fédéral ne semble être mieux qualifié que le CNRC pour superviser les crédits accordés à TRIUMF. Le CNRC administre d'autres installations scientifiques et il possède les compétences organisationnelles nécessaires ainsi qu'une bonne compréhension du contexte scientifique mondial.	Le rôle actuel de bailleur de fonds de TRIUMF convient au CNRC.
Recommandation 1 : Le CNRC devrait continuer d'assurer l'intendance de TRIUMF pour le plus grand avantage des milieux scientifiques canadiens et en appui à la stratégie du gouvernement du Canada en S-T.
Réponse de la direction 1 : Recommandation acceptée Le CNRC continuera d'assurer l'intendance de TRIUMF en administrant son accord de contribution et en maintenant le Comité consultatif de TRIUMF (CCT) qui conseille le laboratoire sur les enjeux scientifiques et technologiques liés à ses installations. Le CNRC demeurera membre d'office du Conseil d'administration de TRIUMF et du Comité de vérification du Conseil afin d'assurer une cohésion constante entre les différents organismes qui administrent TRIUMF et de garantir une gestion responsable des ressources.

 

Principales constatations : Rendement	Évaluation
Retombées scientifiques
Le Comité international d'examen par les pairs de TRIUMF en est venu à la conclusion que les activités de recherche du laboratoire génèrent des retombées scientifiques dont profite la communauté scientifique canadienne et internationale et répondent aux attentes formulées dans le plan de TRIUMF ou les dépassent. Malgré sa petite taille par rapport à bon nombre d'installations de recherche internationales, TRIUMF mène des recherches de qualité supérieure qui ont un retentissement important dans la communauté internationale. Les utilisateurs de TRIUMF contribuent fortement à la création de savoir scientifique.	TRIUMF joue un rôle central dans les milieux canadiens de la physique subatomique. Il génère des connaissances scientifiques importantes pour le Canada et pour le monde qui découlent du travail de ses propres scientifiques ou de celui des utilisateurs des installations et de sa participation à des projets conjoints internationaux importants.
Position du Canada en physique subatomique
Le Canada occupe une position prépondérante dans bon nombre des domaines d'activité de TRIUMF, en grande partie grâce aux efforts déployés par le laboratoire. L'essentiel de l'effort du Canada en physique subatomique est attribuable à TRIUMF.	TRIUMF a beaucoup amélioré la position du Canada parmi les principaux chefs de file mondiaux en physique grâce au soutien qu'il offre aux chercheurs canadiens et à sa participation à des projets internationaux.
Retombées sociales et économiques
Contribution aux retombées économiques : TRIUMF contribue à la création de retombées économiques par des entreprises canadiennes. Les activités de TRIUMF et d'AAPS sont aussi appelées à créer des retombées économiques, mais l'adoption par les deux organisations de pratiques de commercialisation améliorées serait susceptible d'accroître la quantité de retombées à venir. Le rendement sur le capital investi (RCI) par le Canada dans TRIUMF est estimé, à court terme, à au moins 1,7 $ par dollar investi, un taux considérable étant donné le mandat de recherche fondamentale de TRIUMF. Contribution aux retombées sociales : Les recherches effectuées par TRIUMF sont à la source de plusieurs avantages en matière de santé, le plus important étant la production d'isotopes médicaux sans recourir à la technologie des réacteurs nucléaires. TRIUMF apporte une contribution non négligeable au développement de la physique subatomique au Canada grâce à ses programmes de formation et à son pouvoir d'attraction auprès des chercheurs étrangers. Les activités de rayonnement de TRIUMF sont appropriées et elles contribuent à sensibiliser le public canadien à ses activités en particulier et à la physique subatomique en général.	Vu que son mandat principal en est un de recherche fondamentale, TRIUMF contribue de manière remarquable au secteur privé, au secteur de la santé et au développement des futurs milieux de la physique subatomique au Canada. Toutefois, les retombées des activités de commercialisation de TRIUMF pourraient être amplifiées par l'adoption de meilleures pratiques en ce domaine.
Recommandation 2 : Le CNRC devrait encourager TRIUMF à mener des activités de commercialisation plus stratégiques en étudiant les pratiques exemplaires en ce domaine et en adoptant celles qui lui conviennent.
Réponse de la direction 2 : Recommandation acceptée Le CNRC et le CCT possèdent des compétences et une expérience susceptibles d'aider TRIUMF dans le domaine des partenariats industriels et de la commercialisation. Le CNRC travaillera avec TRIUMF à l'élaboration d'un plan de développement des affaires qui fera état d'objectifs et de cibles mesurables pour la commercialisation des technologies issues des activités de TRIUMF et qui prévoira l'adoption d'autres pratiques exemplaires susceptibles d'amplifier les retombées globales des activités de commercialisation. Une ébauche de ce plan sera présentée au CCT et on y mettra la dernière main dans le cadre du processus d'établissement du plan quinquennal 2015-2020.

Principales constatations : Utilisation des ressources	Évaluation
Économie et efficience
TRIUMF est plus efficient que les autres installations et programmes internationaux de domaines similaires. Les coûts engagés par le CNRC pour administrer l'accord de contribution de TRIUMF sont très bas. TRIUMF a généré des extrants et a progressé dans la poursuite des résultats escomptés, malgré le double défi auquel il est confronté, soit l'augmentation des prix des intrants et le statisme de ses crédits de fonctionnement. Toutefois, plusieurs possibilités d'amélioration ont été cernées : TRIUMF n'a mis en place aucun système complet de gestion du rendement. L'entretien continu des infrastructures du laboratoire et sa capacité de continuer à appuyer de manière suffisante ses activités lorsque l'accélérateur ARIEL entrera en fonction suscitent aussi de l'inquiétude. L'absence de masse critique dans deux des domaines de recherche ciblés par TRIUMF est aussi une source de préoccupations.	Par rapport à ceux engagés pour d'autres installations, les coûts engagés par le CNRC pour administrer l'accord de financement de TRIUMF et la gestion par TRIUMF de ses installations semblent dénoter une plus grande efficience. Même si les données disponibles laissaient croire qu'il était peu probable que l'on obtienne des extrants et des résultats suffisants si on réduisait de nouveau la quantité de ressources, le haut degré de perfectionnement du plan de gestion du rendement de TRIUMF pourrait lui permettre de gérer de manière encore plus stratégique ses ressources et de réaliser de nouveaux gains d'efficacité. Les contraintes exercées sur le budget de fonctionnement de TRIUMF ont peut-être nui à ses progrès dans la poursuite des résultats escomptés. De plus, plusieurs facteurs extérieurs échappant au contrôle de TRIUMF ont eu une incidence sur le rapport coût-efficacité de ses activités.
Recommandation 3 : Pour aider le CNRC à promouvoir la valeur et les responsabilités de TRIUMF, le laboratoire devrait concevoir et mettre en œuvre un système de gestion du rendement efficace qui correspondra à ses objectifs stratégiques et opérationnels.
Réponse de la direction 3 : Recommandation acceptée TRIUMF possède déjà un modèle logique qui fixe la nature des relations entre ses ressources, ses activités, ses extrants et les résultats de ses activités. Le CNRC collaborera avec TRIUMF à la définition d'indicateurs de rendement clés qui pourront faire l'objet d'un suivi uniforme avec le temps afin de mesurer les progrès des activités principales de TRIUMF. Le cadre dans lequel seront établis ces indicateurs de rendement fera l'objet de discussions avec le CCT en 2014-2015 et les indicateurs seront intégrés au processus de production du rapport annuel de TRIUMF dès 2015-2016.
Recommandation 4 : Le CNRC devrait s'assurer que TRIUMF dispose de mécanismes appropriés pour fixer les priorités en matière d'entretien continu de ses infrastructures et pour les gérer.
Réponse de la direction 4 : Recommandation acceptée Le CNRC travaillera avec TRIUMF à la mise en place d'un cadre d'évaluation des risques et aidera TRIUMF à cerner les problèmes d'entretien et à fixer les priorités en matière de réinvestissement dans les installations. Ce cadre d'évaluation des risques fera annuellement l'objet de discussions avec le CCT.
Recommandation 5 : Le CNRC devrait s'assurer que TRIUMF s'appuie sur un plan clair fixant les priorités en gestion des finances et des ressources humaines de manière à être en mesure de réunir la masse critique requise dans ses domaines de recherche.
Réponse de la direction 5 : Recommandation acceptée De concert avec la direction de TRIUMF, le CNRC s'assurera que des mécanismes efficaces sont en place pour établir les priorités entre les principales initiatives de TRIUMF, ce qui lui permettra de tendre vers une plus grande efficacité à l'intérieur du budget qui lui est alloué. Lorsque le laboratoire amorcera la période de planification du rendement de 2015 à 2020, un plan opérationnel reflétant ces priorités aura été présenté au CCT et au CIT.

Principales constatations : Gouvernance	Évaluation
Gouvernance
Pratiques exemplaires de gouvernance : Le modèle de gouvernance de TRIUMF englobe de nombreuses pratiques exemplaires. Possibilités d'amélioration au modèle de gouvernance de TRIUMF : Le Comité interorganisations de TRIUMF (CIT) n'a pas été utilisé efficacement dans la coordination des activités de TRIUMF. Gouvernance des autres installations internationales de physique : La structure de gouvernance de TRIUMF présente des avantages par rapport à celles utilisées dans d'autres installations internationales du domaine de la physique, dont son financement à long terme stable.	Même si la structure de gouvernance de TRIUMF présente de nombreuses similitudes avec celle d'autres installations internationales comparables dans le domaine de la physique, elle possède aussi un certain nombre d'avantages par rapport à ces modèles de gouvernance. TRIUMF compte notamment sur son Comité interorganisations, une instance dont il n'utilise malheureusement pas le plein potentiel.
Recommandation 6 : Le CNRC devrait convoquer le Comité interorganisations de TRIUMF (CIT) afin de lancer une discussion sur la coordination des plans de TRIUMF dans le but de les améliorer. Par ailleurs, le rôle du CIT devrait être précisé et sa composition, être revue dans le cadre d'une mise à jour de son mandat. Le résultat de cet exercice devrait ensuite être communiqué aux parties intéressées afin de s'assurer que toutes comprennent également son rôle.
Réponse de la direction 6 : Recommandation acceptée Une réunion du Comité interorganisations de TRIUMF (CIT) sera convoquée dès le début de l'exercice 2014-2015 afin de discuter du plan stratégique de TRIUMF, de l'évaluation du laboratoire et des orientations futures du CIT.

Acronymes et abréviations

AAPS	Advanced Applied Physics Solutions Inc.
CCT	Comité consultatif de TRIUMF
CIT	Comité interorganisations de TRIUMF
EACL	Énergie atomique du Canada limitée
ARIEL	Laboratoire de pointe sur les isotopes rares de TRIUMF
C.-B.	Colombie-Britannique
BCKDF	British Columbia Knowledge Development Fund
CERN	Centre européen de recherche nucléaire
FCI	Fondation canadienne pour l'innovation
CCRS	Centre canadien de rayonnement synchrotron
CSMM	Centre des sciences moléculaires et des matériaux
E-linac	Accélérateur linéaire d'électrons supraconducteurs
ETP	Équivalent temps plein
PHQ	Personne hautement qualifiée
CIEP	Comité international d'examen par les pairs
ISAC	Séparateur d'isotopes et accélérateur
PATI	Programme d'accélération des technologies d'isotopes
LHC	Grand collisionneur de hadron
EMM	Experts en la matière et en méthodologie
CNRC	Conseil national de recherches du Canada
RNCan	Ressources naturelles Canada
CRSNG	Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
BVE	Bureau de la vérification et de l'évaluation
AAP	Architecture d'activité de programme
BPD	Boursier postdoctoral
CCSP	Comité consultatif du secteur privé
RAL	Rutherford Appleton Laboratory
RCI	Rendement du capital investi
S-T	Sciences et technologie
TAI	TRIUMF Accelerators Inc.
Tc-99m	Technétium 99m
UBC	Université de la Colombie-Britannique
UNESCO	Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
É.-U.	États-Unis d'Amérique

1. Introduction

TRIUMF joue le rôle de laboratoire national et de lien entre le Canada et les milieux internationaux de la physique subatomique. Situé sur le campus sud de l'Université de la Colombie-Britannique (UBC), TRIUMF appartient à un consortium d'universités canadiennes d'un peu partout au pays et est exploité par ce consortium. Le rôle du CNRC consiste à administrer les crédits de fonctionnement versés à TRIUMF et à exercer une surveillance sur l'application des dispositions de l'accord de contribution. Les crédits versés par le CNRC à TRIUMF assurent son fonctionnement tandis que d'autres bailleurs de fonds, dont des organismes fédéraux, lui offrent le soutien nécessaire pour poursuivre ses activités et ses recherches parrainées.

Conformément aux exigences de la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor de 2009 et à celles de l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, il était devenu nécessaire de procéder à une évaluation de la contribution du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) à TRIUMF. Tous les programmes de paiements de transfert continus doivent en effet faire l'objet d'une évaluation tous les cinq ans. Au fil des ans, TRIUMF a fait l'objet d'un certain nombre d'examens par les pairs qui visaient à confirmer l'excellence scientifique du laboratoire. Le dernier de ces examens a eu lieu en 2008-2009 et à ce moment, le comité international d'examen par les pairs (CIEP) avait évalué le plan stratégique quinquennal de TRIUMF et la mesure dans laquelle le laboratoire l'avait bien exécuté.

L'évaluation de la contribution du CNRC à TRIUMF pour la période 2008-2009 à 2012-2013 a été menée par une équipe indépendante du Bureau de la vérification et de l'évaluation (BVE) du CNRC. L'équipe d'évaluation a été appuyée par des experts en la matière et en méthodologie (EMM) qui ont formulé une opinion sur le cadre d'évaluation, la démarche et les instruments utilisés; sur l'interprétation des constatations, et sur les recommandations formulées. Ces experts ont agi dans une capacité consultative et ainsi assuré la livraison d'un produit d'évaluation utile et de qualité supérieure. Les conseils subventionnaires étaient représentés au sein du comité des EMM et leurs représentants ont été invités aux réunions du CIEP.

Après l'aperçu de l'évaluation qui suit, la section 2.0 du présent rapport dresse un profil du programme. Les sections 3.0 à 6.0 présentent les constatations de l'évaluation regroupées en fonction des principaux points à évaluer (pertinence, rendement, efficience, économie et gouvernance). La section 7.0 fait état des conclusions globales de l'évaluation.

1.1 Aperçu de l'évaluation

La présente évaluation de la contribution du CNRC à TRIUMF a été entreprise en 2013-2014. Pour atteindre ses objectifs, TRIUMF dépend de ressources venant de sources autres que le CNRC. Par conséquent, la présente évaluation porte sur l'ensemble des activités et des résultats de TRIUMF. L'évaluation visait à établir le rapport qualité-prix offert par TRIUMF, notamment au chapitre de sa pertinence, de son rendement, de son efficience et des économies réalisées, et elle porte sur la période de 2008-2009 à 2012-2013.

La démarche de l'évaluation et le niveau des efforts déployés ont été à la mesure du faible degré de risque de ce programme. Les questions précises d'évaluation, énoncées au début de chaque section, sont le résultat de consultations menées auprès de TRIUMF, du bureau du vice-président du CNRC, Technologies émergentes, à qui incombe la responsabilité de superviser TRIUMF, et d'un examen de documents clés au cours de l'étape de planification. Les questions de l'évaluation ont aussi été formulées en fonction des exigences de la Politique d'évaluation de 2009 du Conseil du Trésor. La grille complète d'évaluation qui définit les sources de données utilisées pour répondre à chaque question, a été établie par l'équipe d'évaluation en consultation avec les EMM et elle est présentée à l'annexe A.

La méthodologie de l'évaluation intègre de multiples sources de données et de méthodes de recherche complémentaires afin de rehausser la fiabilité et la validité de l'information et des données collectées. Voici quelques-unes des méthodes précises utilisées dans le cadre de l'étude :

• examen de documents internes et externes;
• examen de données administratives et de données de rendement;
• entretiens avec des informateurs clés (personnes de l'interne (9), personnes de l'extérieur (26), y compris des représentants des bailleurs de fonds, des organismes partenaires, des associations, d'installations internationales et canadiennes de physique et d'universités membres à part entière, membres associées ou non membres);
• sondage auprès des utilisateurs (250);
• étude comparative des installations internationales de physique;
• examen international par des pairs (liste des membres du comité à l'annexe F).

En ce qui concerne les entretiens avec les informateurs clés, l'échelle suivante est utilisée dans le texte du rapport pour indiquer le poids relatif des réponses obtenues dans chacun des groupes de répondants.

Tableau 1 : Échelle des points de vue et opinions des répondants

Tous/presque tous	90 % ou plus
Beaucoup/la plupart	Au moins 50 %, mais moins de 90 %
Certains/plusieurs	Au moins 25 %, mais moins de 50 %
Quelques-uns	Au moins deux répondants, mais moins de 25 %

Des études additionnelles ont été commandées par TRIUMF et le CNRC en complément aux méthodes de l'évaluation. TRIUMF a notamment commandé une étude bibliométrique et le Bureau du vice-président, Technologies émergentes, CNRC, a commandé une étude sur le rendement sur le capital investi (RCI) dont les résultats ont été intégrés au présent rapport d'évaluation.

On trouvera une description plus détaillée de la méthodologie de l'étude, de ses limites et des difficultés éprouvées à l'annexe B.

2. Profil du programme

Le présent profil a pour objet de donner au lecteur un aperçu du programme et de la manière dont il a été défini aux fins de l'évaluation. TRIUMF est un laboratoire de physique subatomique qui effectue de la recherche dans différents domaines : physique nucléaire et physique des particules, médecine nucléaire, sciences moléculaires et des matériaux, et science et technologie (S-T) liées aux accélérateurs^{Note de bas de page 1}. Dans ces domaines, la recherche scientifique exige de compter sur de coûteuses installations de grande envergure. TRIUMF possède donc une infrastructure scientifique unique à laquelle ont accès des membres des communautés scientifiques canadienne et internationale sur une base de réciprocité. Il héberge notamment une installation de production d'isotopes rares de calibre mondial (ISAC), un accélérateur linéaire d'électrons (E-linac), le centre informatique de premier niveau ATLAS du CERN et un cyclotron de 500 MeV. La présence de scientifiques étrangers dans les installations de TRIUMF donne aux chercheurs canadiens la possibilité d'accéder en retour à des installations internationales. Outre ses recherches de nature universitaire, TRIUMF tente, par ses activités de rayonnement, de communiquer la teneur de ses activités aux personnes de l'extérieur des milieux de la physique.

Initialement connu sous le nom de Tri-University Meson Facility, TRIUMF a d'abord été une installation de recherche universitaire en physique nucléaire, mais au fil de son évolution, cette installation est devenue un laboratoire national exerçant un éventail plus large d'activités dans le domaine de la physique subatomique. TRIUMF a été créé en 1968 en vertu d'un accord entre le gouvernement du Canada et un consortium d'universités regroupant l'Université Simon Fraser, l'UBC, et l'Université de Victoria. Ce consortium a ensuite élargi ses cadres et comprend désormais 18 universités canadiennes, dont 11 membres à part entière et 7 universités membres associées. Les 11 membres à part entière se partagent la responsabilité légale et financière de TRIUMF et bénéficient par conséquent d'un droit de vote au sein du Conseil d'administration. Chaque université membre à part entière possède une participation égale dans tous les éléments d'actif, sauf le terrain et les édifices, qui appartiennent à l'UBC puisque le laboratoire est situé sur des terrains lui appartenant. Même si aucun coût formel n'est associé au statut de membre à part entière ou de membre associé, les universités membres prennent certains engagements : orientation des activités de recherche et investissement de ressources dans des secteurs qui appuient TRIUMF, affectation d'une enveloppe salariale suffisante pour assumer les coûts d'un demi-poste de professeur à TRIUMF, et supervision et gestion des projets de la Fondation canadienne pour l'innovation liée à TRIUMF (FCI). En 1976, la responsabilité de la contribution fédérale versée à TRIUMF était transférée de la Commission de contrôle de l'énergie atomique (CCEA) au CNRC.

Le rôle du CNRC consiste à administrer les crédits de fonctionnement versés à TRIUMF et à surveiller toutes les questions liées à cet accord de contribution. Le CNRC joue aussi un rôle de supervision des activités de TRIUMF (en tant que membre sans droit de vote du Conseil d'administration de TRIUMF et du Comité de vérification de TRIUMF et exerce une surveillance sur les crédits de TRIUMF par l'entremise de sa Direction des finances). Le Comité consultatif de TRIUMF (CCT) exerce une surveillance additionnelle sur les activités de TRIUMF tout comme le Comité interorganisations de TRIUMF (CIT).

Tableau 2 : Universités membres et membres associés

Membres	Membres associés
Université de la Colombie-Britannique	Université de Calgary
Université Simon Fraser	Université McGill
Université de Victoria	Université McMaster
Université d'Alberta	Université Northern British Columbia
Université Carleton	Université de Regina
Université de Guelph	Université Saint Mary's
Université du Manitoba	Université de Winnipeg
Université de Montréal
Université Queen's
Université de Toronto
Université York

Source : Site Web de TRIUMF

2.1 But, objectifs et activités du programme

Le but fondamental de TRIUMF est d'être un chef de file mondial dans la recherche en physique subatomique. Les principaux objectifs de TRIUMF au cours de la période d'évaluation étaient les suivants :

• Servir de point de contact entre le Canada et les installations de recherche internationale en physique des particules afin de favoriser la participation de scientifiques canadiens à des programmes de recherche d'avant-garde dans le secteur de la physique des particules et les sciences connexes.
• Faire avancer la science et appuyer les milieux canadiens de la physique subatomique en assurant le fonctionnement d'une installation de calibre mondial capable de maintenir des programmes de recherche novateurs en physique nucléaire, en physique des particules, en S-T des accélérateurs, en sciences des matériaux et en médecine nucléaire.
• Optimiser les retombées économiques et sociales de l'investissement fédéral dans TRIUMF par des transferts de technologie et un soutien aux entreprises canadiennes et organisations sans but lucratif.

Figure 1 : Principaux domaines de recherche, activités, compétences et résultats de TRIUMF

2.2 Principales parties intéressées

Les principales parties intéressées aux efforts de TRIUMF sont des chercheurs canadiens et internationaux, des étudiants universitaires et des boursiers postdoctoraux; des organisations canadiennes de recherche médicale; des entreprises canadiennes actives dans le secteur de la médecine nucléaire et des autres applications de la science des isotopes; des petites et moyennes entreprises de haute technologie canadiennes et des élèves et des professeurs du niveau secondaire au Canada.

2.3 Ressources du programme

La présente section fait le bilan des ressources humaines et financières de TRIUMF de 2008-2009 à 2012-2013. Au cours de la période d'évaluation, TRIUMF a bénéficié de crédits et de revenus d'une valeur totale de 360 M$. On trouvera ci-dessous une illustration sommaire de la manière dont TRIUMF gère ces fonds ainsi que de la taille relative de chaque catégorie de crédits (figure 2). On trouvera des détails précis à propos des dépenses à la figure 3 et des détails plus complets sur les sources de financement et de revenus à la section 5.0, Utilisation des ressources.

Figure 2 : Sommaire des crédits, des revenus et des secteurs de dépenses désignés de TRIUMF (2008-2009 à 2012-2013)

Longue description de Sommaire des crédits, des revenus et des secteurs de dépenses désignés de TRIUMF (2008-2009 à 2012-2013)

Source de revenus ou de financement	Domaines de dépenses désignés	Total (2008‑2009 à 2012‑2013)
Accords de contribution du CNRC	Activités de base Dotation Entretien et réparations Infrastructure de base Services publics	220,5 M$ (dont des services votés de 96,4 M$)
Financement concurrentiel et accords de collaboration	Recherches commanditées Activités commanditées (p. ex. : expériences du CRSNG, projets d'immobilisations de la FCI , recouvrement de coûts, projet Tc-99m	131,6 M$
Revenus et intérêts commerciaux	Améliorations Nouvelles initiatives Éventualités	9,8 M$

Source : Base de données financières de TRIUMF

Comme l'illustration ci-dessus le démontre, le financement de TRIUMF qui lui vient de l'Accord de contribution du CNRC^{Note de bas de page 3} sert à financer ses « activités de base ». Ces crédits constituent les assises financières sur lesquelles TRIUMF s'appuie pour s'acquitter de son mandat. TRIUMF touche aussi des revenus supplémentaires de sources de financement concurrentielles (p. ex., la FCI^{Note de bas de page 4}, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), le British Columbia Knowledge Development Fund (BCKDF) et Ressources naturelles Canada (RNCan)), d'accords de collaboration (notamment avec Nordion, AAPS et la BC Cancer Agency), et, dans une moindre mesure, de sources commerciales et d'investissements. Ces revenus supplémentaires permettent à TRIUMF de poursuivre, entre autres, des recherches et des activités « commanditées », par exemple, le Programme d'accélération de la technologie des isotopes de RNCan (PATI), lancé en vertu d'un accord conclu avec TRIUMF pour la découverte de sources de rechange (non nucléaires) d'isotopes clés (le technétium-99^m). Ces fonds additionnels permettent aussi d'apporter des améliorations aux installations ou de lancer des initiatives et servent aussi de fonds pour éventualités.

2.3.1 Dépenses de TRIUMF

Au cours de la période d'évaluation, les dépenses annuelles moyennes de TRIUMF se sont élevées à 71,7 M$. Depuis 2008-2009, les dépenses globales ont augmenté de 39,1 % (voir figure 3). Cette augmentation est dans une large mesure attribuable aux coûts de construction et d'équipement liés au Laboratoire de pointe sur les isotopes rares (ARIEL) et à la rénovation de l'immeuble. TRIUMF a réussi à utiliser le financement du CNRC comme un levier pour obtenir du financement à court terme additionnel de plusieurs sources afin de procéder à ces investissements. Les salaires et avantages sociaux sont demeurés relativement constants en chiffres absolus au cours de cette même période.

Figure 3 : Dépenses de TRIUMF par catégorie

Longue description de Dépenses de TRIUMF par catégorie

Expenditures	2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Voyages	$1 920 396	$1 833 428	$1 847 246	$1 949 168	$1 778 402
Télécommunications	$158 169	$245 542	$190 173	$216 387	$142 329
Fournitures et autres dépenses	$13 763 186	$11 527 208	$10 720 245	$13 355 698	$12 817 742
Salaires et avantages sociaux	$36 638 698	$40 102 553	$40 281 034	$40 588 275	$40 434 297
Électricité	$2 343 671	$2 551 233	$2 608 866	$2 724 992	$3 092 094
Coûts  de conformité des installations	$1 000 000	$1 000 000
Équipement	$4 116 790	$4 342 100	$5 251 722	$6 662 677	$10 097 681
Services conseils	$1 348 735	$1 347 242	$2 390 710	$3 374 520	$1 759 592
Informatique	$903 876	$1 203 207	$2 049 025	$1 241 276	$1 277 465
Construction et rénovations	$1 176 123	$334 315	$847 283	$6 387 794	$16 750 364

Source : Base de données financières de TRIUMF

2.3.2 Ressources humaines

En moyenne, TRIUMF a compté annuellement sur un effectif de 385 équivalents temps plein (ETP) de 2008-2009 à 2012-2013, dont 328 ETP ont été financés par le CNRC^{Note de bas de page 5}. De plus, TRIUMF a appuyé en moyenne 44 boursiers postdoctoraux (BPD), 39 étudiants diplômés et 76 étudiants de premier cycle chaque année. Ces nombres sont demeurés relativement stables tout au long de la période d'évaluation.

Figure 4 : Données sur les ressources humaines de TRIUMF

Longue description de Données sur les ressources humaines de TRIUMF

	2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Boursiers postdoctoraux	39	43	43	45	49
Préposé à l'administration	44	47	50	42	45
Informaticien	26	28	27	27	31
Directeur	1	1	1	1	1
Ingénieur	68	74	75	72	77
Scientifique enseignant	2	1	1	1	0
Scientifique chercheur	55	49	54	55	47
Technicien	179	175	175	165	174

Source : Base de données sur les ressources humaines de TRIUMF.

3. Constatations : pertinence

La pertinence de TRIUMF a été évaluée en fonction des besoins actuels et futurs des parties intéressées aux activités de TRIUMF ainsi qu'en fonction du degré d'harmonisation entre les activités de TRIUMF et ces besoins. Les activités de TRIUMF ont aussi été évaluées en fonction de leur caractère approprié pour un organisme fédéral et de leur harmonisation avec les priorités fédérales et avec les résultats stratégiques actuellement ciblés par le CNRC.

3.1 Besoin continu du programme

3.1.1 Harmonisation avec les besoins des milieux canadiens de la physique subatomique

Constatation clé 1 : Les milieux de la recherche en physique subatomique sont en pleine croissance au Canada. Les activités de TRIUMF sont conformes aux besoins de cette communauté et y répondent de différentes manières. TRIUMF s'appuie aussi sur des mécanismes de consultation satisfaisants qui garantissent que l'équipement et les installations dans lesquels il investit sont pertinents pour les milieux de la physique.

Selon le Comité international d'examen par les pairs (CIEP), TRIUMF joue un rôle important en appui aux milieux canadiens de la physique subatomique et il assure ce rôle avec succès d'un certain nombre de manières. Par exemple, dans le domaine de la physique des particules, le CIEP en est venu à la conclusion suivante :

L'évaluation a mené au constat que les milieux canadiens de la physique subatomique ont connu une croissance importante au cours des cinq années écoulées. Selon le plan à long terme en recherche subatomique du CRSNG pour la période de 2011 à 2016, « le nombre de chercheurs canadiens en physique subatomique a augmenté au rythme de six nouveaux professeurs d'université de plus en moyenne chaque année au cours des cinq dernières années^{Note de bas de page 6} ». Cette tendance est conforme à l'augmentation du nombre de membres de l'Association canadienne des physiciens et physiciennes (ACPP), une grande association de physiciens canadiens comptant deux divisions qui correspondent aux principaux secteurs de recherche de TRIUMF : la physique nucléaire et la physique des particules. La division de la physique nucléaire compte actuellement 212 membres et celle de la physique des particules en compte 288. Le nombre de membres de ces deux divisions est en forte croissance (34 % et 22 %, respectivement) depuis 2009.

Pour harmoniser ses activités avec les besoins futurs des milieux canadiens de la physique subatomique, TRIUMF s'engage auprès de la collectivité à s'enquérir de ses priorités et à déterminer pour lesquelles de ces priorités il serait en mesure de jouer un rôle. TRIUMF utilise différents mécanismes, notamment des consultations élargies, pour élaborer son plan stratégique quinquennal. Les réponses au sondage démontrent que TRIUMF a réussi à assurer la concordance entre son équipement, ses installations et ses compétences, d'une part, et les besoins de la communauté, d'autre part. Presque tous les utilisateurs de TRIUMF sondés dans le cadre de l'évaluation ont affirmé que TRIUMF investit dans de l'équipement et des installations qui sont pertinents pour les milieux de la recherche (96 %) et que l'accès à cet équipement et ces installations de TRIUMF leur a permis d'obtenir des données correspondant à leurs besoins (92 %). La pertinence des installations de TRIUMF pour les milieux de la physique est aussi validée par le taux d'abonnement aux installations de TRIUMF. Les données sur les abonnements étaient accessibles pour plusieurs installations de TRIUMF (ISAC-I/II, μSR, β-NMR) et dans chaque cas, le nombre d'inscriptions dépassait la capacité pour la période d'évaluation. Nous n'avons malheureusement pas obtenu de renseignements précis sur les abonnements de toutes les installations de TRIUMF. Cependant, l'atelier d'usinage de TRIUMF a aussi un taux d'abonnement supérieur à sa capacité avec des périodes d'attente qui vont d'un à deux mois. La direction de TRIUMF et le CIEP indiquent que certaines des installations de TRIUMF sont vieillissantes et auraient besoin d'entretien ou devraient carrément être remplacées. Cette question est abordée à la section 5.0, Utilisation des ressources.

Outre les installations que TRIUMF met à la disposition de la communauté, l'importance de sa participation à des expériences de pointe pertinentes à l'échelle mondiale et de son leadership est présentée par les parties intéressées comme un des signes importants que TRIUMF appuie la communauté scientifique. La participation de TRIUMF à des expériences internationales cruciales permet en effet aux scientifiques canadiens d'être des parties prenantes à ces expériences et à d'autres projets de recherche importants. Selon 92 % des répondants au sondage, TRIUMF est un véritable carrefour scientifique international. Pour être en mesure de jouer son rôle de passerelle vers des projets internationaux prestigieux, comme ATLAS et T2K, et afin de s'assurer que ces projets optimisent les possibilités de découvertes importantes, TRIUMF accueille et attire de nombreux utilisateurs étrangers. Actuellement, TRIUMF appuie une communauté de 500 utilisateurs affiliés à des établissements étrangers qui représentent en gros 65 % de l'ensemble des utilisateurs de TRIUMF. En contrepartie de cet accès d'étrangers aux installations de TRIUMF, des chercheurs canadiens sont accueillis dans des installations étrangères de recherche en physique.

TRIUMF répond aussi aux besoins des parties intéressées sur le plan de la formation des PHQ et de la contribution au développement continu de la communauté des chercheurs en physique subatomique au Canada. Par exemple, 76 % des utilisateurs de TRIUMF sondés ont dit être d'accord ou tout à fait d'accord avec un énoncé selon lequel l'accès à TRIUMF a grandement contribué à leur éducation et à leur formation. De plus, 90 % des utilisateurs sondés ont dit être d'accord ou tout à fait d'accord avec l'affirmation selon laquelle TRIUMF joue un rôle crucial dans la formation des PHQ. Quelques-unes des personnes interrogées ont aussi relevé que TRIUMF joue un rôle important dans la formation des étudiants puisqu'il leur permet d'acquérir une expérience concrète.

Constatation clé 2 : Outre ceux des milieux canadiens de la physique subatomique, TRIUMF répond également aux besoins d'un certain nombre d'autres parties intéressées : chercheurs étrangers, physiciens canadiens d'autres secteurs que la physique subatomique, organisations canadiennes de recherche médicale et industrie canadienne.

En plus d'appuyer certains segments des milieux canadiens et internationaux de la recherche en physique, TRIUMF s'efforce aussi de répondre aux besoins d'autres groupes de parties intéressées, notamment l'industrie canadienne et un certain nombre d'organisations canadiennes de recherche médicale. TRIUMF offre en effet à l'industrie un accès à des installations, des services techniques et des programmes de recherche (p. ex., Nordion, PAVAC, IKOMED) qui n'existent nulle part ailleurs au Canada. Les progrès accomplis récemment par TRIUMF en médecine nucléaire ont été développés par une petite communauté d'organisations de recherche médicale (p. ex., BC Cancer Agency, Pacific Parkinson's Research Centre) qui ciblent des problèmes de santé de grande importance au Canada et dans le monde. La recherche effectuée par TRIUMF sur les méthodes possibles de production d'isotopes médicaux (et plus particulièrement du technétium-99^m) répond à un besoin canadien et mondial qui n'était pas prévu au moment où a été élaboré le plus récent plan quinquennal de TRIUMF et pourtant, les installations et les compétences de TRIUMF lui ont permis de répondre à ce besoin imprévu. Bien que ce mandat ne fasse pas partie des activités originales de TRIUMF, le programme de médecine nucléaire a été élargi pour devenir un des plus importants programmes de recherche de TRIUMF et officialise le statut de la communauté médicale canadienne au nombre de nombreuses parties intéressées appuyées par TRIUMF.

3.1.2 Capacité des parties intéressées de combler leurs besoins sans TRIUMF

Constatation clé 3 : L'équipement et les installations de TRIUMF sont utilisés au maximum de leur capacité. Il n'existe au Canada aucune autre installation similaire à TRIUMF qui est aussi pertinente à l'échelle internationale. Malgré la présence ailleurs dans le monde d'installations comparables à TRIUMF, celui-ci mène des activités différentes et ses expériences sont pour la plupart complémentaires à ce qui se fait ailleurs.

Toutes les personnes de l'interne et de l'extérieur avec qui nous nous sommes entretenus ont confirmé l'absence de toute redondance des installations de TRIUMF au niveau intérieur. Le gouvernement du Canada investit dans d'autres installations de recherche en physique subatomique comme le SNOLAB et l'Institut Périmètre, mais ces installations ont adopté des démarches différentes et par conséquent, elles appuient des expériences de genres différents. SNOLAB applique la « démarche souterraine » et l'Institut Périmètre applique des « démarches théoriques » tandis que TRIUMF utilise surtout une « démarche axée sur les accélérateurs ». Les grandes différences entre TRIUMF et le Centre canadien de rayonnement synchrotron sont que les deux entités s'intéressent à des questions scientifiques différentes, utilisent des accélérateurs d'un genre différent (soit un cyclotron et un synchrotron, respectivement) et qu'en vertu de son mandat, TRIUMF fait la promotion de la technologie des accélérateurs tandis que le CCRS applique simplement cette technologie dans le cadre de ses recherches. Étant donné le caractère limité de ressources en recherche en physique subatomique au Canada, toutes ces installations de recherche collaborent les unes avec les autres. TRIUMF contribue de manière cruciale aux expériences de SNOLAB et a aussi participé à la création initiale du laboratoire. Ces collaborations continues font en sorte que les chercheurs ont mutuellement accès à leurs installations respectives et que les compétences et les efforts sont mis en commun (p. ex., le programme d'été TRISEP pour les BPD et les étudiants au doctorat). TRIUMF se veut le point central de la collectivité canadienne, englobant SNOLAB et l'Institut Périmètre, afin d'assurer sa présence sur la scène internationale.

Bien que les physiciens canadiens soient en mesure d'accéder à des installations de recherche internationales, seulement 21 % des répondants au sondage ont indiqué qu'il serait « probable » ou « très probable » qu'ils aient accès à des installations de recherche appropriées en l'absence de TRIUMF. De plus, 93 % des répondants de ce sous-groupe ont répondu affirmativement à la question à savoir si leurs recherches devraient être menées à l'extérieur du Canada si ce n'était de TRIUMF. À la question à savoir quel est le principal avantage de TRIUMF, la réponse la plus fréquente (citée par 53 % des personnes qui ont répondu à la question) est son « équipement spécialisé ou unique ».

« TRIUMF est le seul laboratoire au Canada possédant des compétences techniques complètes en physique des accélérateurs et en génie de nature à permettre à des Canadiens de participer à des projets d'envergure internationale. »

Entretien avec une personne de l'extérieur, 2013

Les personnes interrogées ont aussi confirmé que s'il existe des installations comparables à l'échelle internationale, leurs activités de recherche sont différentes et leurs expériences sont le plus souvent complémentaires à celles menées par TRIUMF, plutôt que de les reproduire (p. ex., les conclusions d'une installation peuvent servir de base aux expériences d'une autre et la conception de l'équipement peut varier légèrement, ce qui rend possible des expériences légèrement différentes). TRIUMF possède également des capacités uniques. Par exemple, une des personnes interrogées a mentionné le programme unique de TRIUMF dans β-NMR, qui utilise une combinaison unique de faisceaux de particules et d'instruments connexes pour sonder la structure des matériaux à un niveau de détection plus sensible que les moyens conventionnels. Finalement, certaines des personnes interrogées appartenant à TRIUMF ont souligné que la présence de TRIUMF au Canada fait en sorte que la recherche canadienne peut être menée dans des délais opportuns.

S'il est vrai que certains scientifiques canadiens pourraient effectuer leurs recherches ailleurs dans le monde, toutes les personnes avec qui nous nous sommes entretenus ont confirmé que l'accès aux installations internationales de physique serait compromis en l'absence de TRIUMF. Selon nos informateurs clés, comme c'est souvent le cas dans le domaine de la physique, les pays qui souhaitent participer à de grands projets menés en collaboration doivent être en mesure d'investir des ressources et des compétences dans ces travaux de recherche afin de devenir partenaires et être disposés à le faire.

Sans TRIUMF, la formation au Canada de PHQ et la rétention de PHQ dans le domaine de la recherche en physique subatomique seraient restreintes, ce qui pourrait conduire à un « exode des cerveaux », car les scientifiques de cette discipline s'exileraient probablement pour obtenir de meilleures possibilités de carrière. Cette préoccupation a été exprimée dans le plus récent rapport de l'UNESCO sur la science (2010) qui contient un avertissement sur « la fuite possible de cerveaux au Canada […] et son effet néfaste sur la compétitivité mondiale future du Canada », si le Canada ne réagit pas à l'augmentation des investissements en S-T aux États-Unis et dans d'autres pays qui exercent un attrait sur les scientifiques^{Note de bas de page 7}. Quoi qu'il en soit, en l'absence de TRIUMF, le Canada ne serait assurément pas un chef de file dans le domaine de la physique subatomique.

3.2 Harmonisation avec les priorités du gouvernement et du CNRC

3.2.1 Harmonisation avec les priorités fédérales

Constatation clé 4 : Les activités de TRIUMF sont parfaitement harmonisées avec la stratégie en S-T de 2007 du gouvernement du Canada et avec ses priorités.

Les données d'évaluation collectées dans le cadre de l'examen de la documentation confirment que les activités de TRIUMF sont bien harmonisées avec les priorités fédérales décrites dans plusieurs documents. Tous les informateurs clés, tant à l'interne et qu'à l'extérieur de l'organisation, reconnaissent que les activités de TRIUMF sont bien harmonisées avec les priorités fédérales.

Les activités de TRIUMF sont en effet conformes aux trois avantages recherchés dans la stratégie fédérale en S-T intitulée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada (2007). Les activités de TRIUMF correspondent davantage à l'avantage du savoir et avec l'avantage humain recherchés, mais les partenariats récemment conclus avec des administrations d'autres paliers et avec le secteur privé viennent aussi en appui à l'avantage entrepreneurial. En bref :

• Avantage du savoir : Les activités de TRIUMF sont en bonne harmonie avec cet avantage parce qu'elles garantissent « que les établissements d'études supérieures disposent de l'équipement et des installations de recherche de pointe dont ils ont besoin pour faire concurrence aux meilleurs au monde »^{Note de bas de page 8}. Les travaux de TRIUMF en médecine nucléaire, en technologies de l'information (le centre informatique de premier niveau) et en développement de la géotomographie muonique de concert avec AAPS, sont autant d'activités qui correspondent à trois des éléments stratégiques regroupés sous l'avantage du savoir.
• Avantage humain : TRIUMF aide à « accroître l'offre de diplômés en S et T hautement qualifiés et branchés sur le monde dont les entreprises ont besoin pour réussir dans l'économie d'aujourd'hui ». TRIUMF y arrive en donnant à des étudiants un accès à ses installations et leur versant une aide financière, en formant des professionnels et en encourageant la poursuite de carrières en sciences et en technologie par ses activités de rayonnement.
• Avantage entrepreneurial : Le gouvernement du Canada recommande que les établissements comme TRIUMF recherchent les possibilités de collaboration avec d'autres instituts de recherche, d'autres administrations publiques et des partenaires du secteur privé dans les domaines où le Canada possède « le potentiel d'atteindre l'excellence à l'échelle mondiale ». TRIUMF, dans la poursuite de ses objectifs d'envergure mondiale, a réussi à attirer des collaborateurs et des partenaires venant d'un éventail diversifié et très large de sources, y compris des instituts de recherche internationaux (p. ex. le CERN), les établissements de recherche canadiens (p. ex., SNOLAB et les nouvelles universités membres), le secteur privé (p. ex., Nordion et PAVAC) et d'autres administrations publiques (p. ex., crédits versés par la province de la C.-B. et d'autres administrations internationales).

Outre la stratégie fédérale en S-T de 2007, TRIUMF se conforme aussi aux priorités fédérales établies dans le cadre d'initiatives récentes de financement annoncées dans les budgets 2010 et 2012. Ces deux budgets prévoyaient en effet le versement de nouveaux crédits qui ont été accordés dans le cadre d'un concours à une équipe de projet, englobant TRIUMF, afin qu'elle trouve des solutions à la pénurie mondiale prévue d'isotopes médicaux.

3.2.2 Harmonisation avec les priorités du CNRC

Constatation clé 5 : Les activités de TRIUMF correspondent au deuxième résultat stratégique visé par le CNRC : « Infrastructure de R-D pour une économie novatrice axée sur le savoir ».

La stratégie la plus récente du CNRC, publiée en 2013-2014, a été présentée comme un tournant pour l'organisation. En appliquant cette stratégie, le CNRC se concentre sur l'obtention de résultats axés sur le marché et la création de retombées pour le Canada. La gestion de l'infrastructure scientifique et technologique nationale est l'un des quatre secteurs d'activité de la nouvelle stratégie mise en place par le CNRC dans le cadre de sa transformation. TRIUMF est aussi représenté dans l'Architecture d'activité de programme révisée du CNRC (AAP) où le laboratoire figure sous l'activité de programme Infrastructure scientifique et mesure. Ce programme est harmonisé avec l'un des deux résultats stratégiques recherchés par le CNRC (« infrastructure de R-D pour une économie novatrice axée sur le savoir »).

3.3 Rôle du gouvernement

Dans la présente section, nous nous penchons sur le rôle que joue l'administration fédérale dans le financement de TRIUMF ainsi que sur le rôle du CNRC joué au nom de l'administration fédérale.

3.3.1 Caractère approprié de la participation fédérale

Constatation clé 6 : La participation de l'administration fédérale est nécessaire au succès des grands projets scientifiques nationaux.

Dans une perspective historique, le financement des grandes installations de recherche scientifique a toujours été au Canada une responsabilité partagée par l'administration fédérale et les administrations provinciales. À l'échelle internationale, les grandes infrastructures de recherche similaires à TRIUMF se trouvent habituellement dans des établissements nationaux et plus de 90 % de leur financement vient de l'administration centrale. Entre autres exemples de laboratoires étrangers qui touchent surtout des crédits de l'administration centrale, mentionnons le laboratoire GSI en Allemagne et tous les laboratoires nationaux sans exception du Département de l'énergie aux États-Unis. Fondamentalement, les projets nationaux de grande envergure, comme TRIUMF, ont besoin de la participation de l'administration fédérale.

Comme l'ont mentionné plusieurs informateurs clés de l'intérieur et de l'extérieur de l'organisation, cette nécessité est particulièrement criante dans le domaine de la recherche scientifique fondamentale qui intéresse peu les entreprises privées. De plus, comme de nombreuses parties intéressées de l'intérieur et de l'extérieur du CNRC l'ont souligné, sans les crédits fédéraux, TRIUMF n'existerait tout simplement pas puisque le coût de construction d'une infrastructure de cette ampleur et les crédits requis pour assurer son fonctionnement à long terme sont prohibitifs pour une administration provinciale. De nombreux informateurs clés de TRIUMF et des milieux de la physique ont insisté sur le fait que, prises individuellement, les universités ne constituent pas actuellement une solution de rechange viable au CNRC comme bailleur de fonds en raison de la portée provinciale de leur action et du fait qu'elles n'ont pas de mandat national. Par ailleurs, l'énormité des engagements financiers qu'a exigés la construction de TRIUMF et qu'exigent encore son fonctionnement et les embauches connexes de personnes hautement qualifiées pour en assurer l'entretien et le fonctionnement crée une obligation qui excède nettement la capacité financière des universités membres du consortium de TRIUMF.

Les personnes avec qui nous nous sommes entretenus estiment que si TRIUMF n'existait pas, les scientifiques canadiens poursuivraient vraisemblablement leurs recherches à l'étranger et que toutes les retombées économiques issues de leurs travaux (p. ex., la cession de licences, l'obtention de brevets ou la création d'entreprises) seraient perdues. Les retombées économiques et sociales de TRIUMF sont décrites avec plus de détails à la section 4.0, Rendement, du présent rapport.

3.3.2 Caractère approprié de la participation du CNRC

Constatation clé 7 : Aucun autre organisme fédéral ne semble être mieux qualifié que le CNRC pour superviser les crédits accordés à TRIUMF. Le CNRC administre d'autres installations scientifiques et il possède les compétences organisationnelles nécessaires ainsi qu'une bonne compréhension du contexte scientifique mondial.

Comme nous l'avons précédemment indiqué, le rôle du CNRC consiste à administrer les fonds fédéraux versés à TRIUMF et à exercer une surveillance sur toutes les questions touchant la gestion de l'accord de contribution. Le CNRC joue aussi un rôle dans la supervision des activités de TRIUMF.

De nombreuses parties intéressées, tant de l'intérieur du CNRC que de l'extérieur, ont indiqué dans leurs commentaires que le rôle que joue le CNRC auprès de TRIUMF est approprié, vu les raisons qui explique le soutien fédéral, le statut d'organisation fédérale qui agit dans l'intérêt national du CNRC et le mandat national assumé par TRIUMF en sa qualité de laboratoire national du Canada en physique nucléaire et en physique des particules. De nombreux informateurs clés, tant de TRIUMF que des milieux canadiens de la physique, ont noté que le CNRC possède à la fois les connaissances appropriées (soit une compréhension des programmes de TRIUMF et du contexte scientifique mondial) et les compétences organisationnelles requises pour appuyer efficacement TRIUMF. La grande majorité des personnes interrogées considèrent également que le modèle de financement du CNRC fonctionne bien et que si ce n'était pas le CNRC qui jouait ce rôle, la structure administrative utilisée devrait être reproduite dans une autre organisation.

Certaines organisations qui pourraient prendre la relève du CNRC et assumer son rôle auprès de TRIUMF ont été mentionnées par des informateurs clés de l'interne et de l'extérieur. Cependant, personne ne semble penser que ces autres organisations feraient mieux que le CNRC. La FCI et le CRSNG figurent parmi les solutions de rechange le plus souvent mentionnées. Quelques parties intéressées de l'extérieur ont aussi évoqué la possibilité de créer un organisme scientifique national qui chapeauterait et financerait toutes les grandes infrastructures scientifiques du Canada, même s'il n'existe aucun modèle de cette sorte à l'heure actuelle au Canada. L'analyse de la documentation démontre que cette solution a déjà été proposée dans le passé, mais sans jamais être mise en œuvre.

Selon les faits recensés dans l'examen de la documentation, et selon les entretiens avec des parties intéressées de l'intérieur et de l'extérieur, il appert que même si la FCI contribue au financement des grandes infrastructures scientifiques, ce financement est conditionnel à un financement correspondant d'universités ou d'autres partenaires, notamment les administrations provinciales. Ce caractère conditionnel du financement est considéré comme préoccupant par quelques personnes de l'intérieur et de l'extérieur, car les priorités provinciales varient souvent d'une administration à l'autre. Ces personnes ont souligné que l'exigence serait particulièrement difficile à appliquer dans le cas d'installations nationales comme TRIUMF. En ce qui concerne le CRSNG, les parties intéressées consultées au moment de la rédaction du plan à long terme en physique subatomique pour la période de 2011 à 2016 avaient le sentiment que le CRSNG « ne peut prendre en charge les coûts de fonctionnement et de maintenance d'un laboratoire national comme TRIUMF » parce que son enveloppe budgétaire est vouée à d'autres activités de recherche.

Dans l'ensemble, toutes les personnes interrogées estiment que dans le contexte des autres options possibles, le CNRC est l'organisation la plus apte à administrer la contribution fédérale à TRIUMF. Certaines parties intéressées de l'extérieur et de l'interne ont cependant indiqué qu'il serait souhaitable d'améliorer la collaboration, les communications et la coordination entre les différents bailleurs de fonds fédéraux de TRIUMF et des activités menées à TRIUMF, en l'occurrence le CNRC, le CRSNG et la FCI.

4. Constatations : rendement

Au cours de la première étape de la présente évaluation, un modèle logique a été élaboré de concert avec la direction de TRIUMF afin de doter l'équipe d'une feuille de route vers une meilleure compréhension du programme. Ce modèle logique décrit les résultats escomptés du programme, les activités entreprises dans le cadre du programme et les extrants créés afin d'obtenir ces résultats. Le rendement de TRIUMF a été examiné en fonction de sa capacité d'obtenir les résultats escomptés et en fonction de l'efficience démontrée et des économies réalisées. Les résultats immédiats, intermédiaires et finaux associés au rendement de TRIUMF peuvent être regroupés sous trois grands thèmes liés entre eux^{Note de bas de page 9} :

• retombées scientifiques pour la collectivité au Canada et ailleurs dans le monde,
• reconnaissance internationale et participation à des projets internationaux,
• retombées socioéconomiques.

Chacun de ces thèmes correspond à une des questions d'évaluation auxquelles nous nous efforçons de répondre dans les sections qui suivent.

4.1 Retombées scientifiques

La présente section du rapport se penche sur la contribution de TRIUMF à la production de retombées scientifiques au Canada et ailleurs dans le monde. Ces retombées peuvent venir tant des travaux menés par les chercheurs de TRIUMF que des travaux menés par d'autres chercheurs qui utilisent les installations de TRIUMF ou qui bénéficient de l'aide du personnel de TRIUMF.

Constatation clé 8 : Le Comité international d'examen par les pairs de TRIUMF en est venu à la conclusion que les activités de recherche du laboratoire génèrent des retombées scientifiques dont profite la communauté scientifique canadienne et internationale et répondent aux attentes formulées dans le plan de TRIUMF ou les dépassent.

Dans le cadre de l'évaluation, on a demandé au CIEP d'évaluer le rendement passé de TRIUMF et de formuler des commentaires sur le plan stratégique dont s'est doté le laboratoire pour ses cinq prochaines années d'activité. Le CIEP était constitué de neuf experts canadiens et étrangers possédant des compétences dans chacun des principaux domaines de recherche de TRIUMF afin d'obtenir un jugement expert éclairé sur le rendement de TRIUMF. Le CIEP en est venu à la conclusion que les activités de TRIUMF au cours des cinq années visées étaient de calibre mondial, tant d'un point de vue global que du point de vue de chacun des cinq domaines de recherche et de technologie examinés. Les paragraphes qui suivent font état des constatations du CIEP sur le rendement scientifique de TRIUMF dans chaque domaine.

Science des accélérateurs

Les accélérateurs de TRIUMF constituent à la fois la technologie qui rend possible le programme de recherche de TRIUMF et un domaine scientifique et technologique en soi. Le CIEP a constaté que tant les applications de la science des accélérateurs que les travaux de TRIUMF pour la faire progresser sont à la fine pointe du progrès. Sur le caractère habilitant de la technologie, le CIEP en est venu à la conclusion suivante : « [traduction] Étant donné l'augmentation récente de la fiabilité des faisceaux de l'accélérateur ISAC et leur intensité supérieure, bon nombre des faisceaux de particules radioactives non accélérées ou réaccélérées de TRIUMF figurent parmi les meilleurs dans le monde et attirent des utilisateurs internationaux importants ». Le rapport du CIEP se poursuit ainsi : « [traduction] L'accélérateur linéaire supraconducteur récemment mis en service (ISAC II) est unique au monde. » Le CIEP insiste aussi sur les connaissances clés développées par TRIUMF à propos des accélérateurs et des technologies connexes. Voici quelques-uns des exemples mis en évidence :

• développement de cibles d'uranium fonctionnant avec un faisceau principal de 10 micro-ampères pour produire à la fois des fragments de fission riches en neutrons et des éléments lourds clés, comme du francium et du radon, utilisés ensuite dans la recherche fondamentale^{Note de bas de page 10};
• développement et mise en œuvre d'une source d'ions à résonance laser d'usage général capable de produire certains éléments précis et d'une source d'ions par laser guide d'ions;
• démonstration d'une nouvelle méthode de production du très important isotope médical ^99mTc au moyen de petits cyclotrons sans recourir à des éléments cibles d'uranium hautement enrichi;
• détermination de la limite fondamentale d'intensité des cyclotrons imputable aux effets de charge spatiale;
• développement d'une capacité de surgénération qui dépasse la portée massique des faisceaux réaccélérés d'ISAC pour la production d'isotopes lourds comme ⁹⁴Sr.

Physique nucléaire

Le programme de physique nucléaire de TRIUMF comprend des volets en structure nucléaire, en astrophysique nucléaire et en symétries fondamentales. Le CIEP en est venu à la conclusion que TRIUMF avait généré des retombées scientifiques appréciables et créé de nouvelles connaissances dans chacun de ces volets du programme et qu'il possède la capacité d'entreprendre des expériences uniques à l'échelle internationale dans chacun grâce, en partie, à l'équipement de recherche unique en place à TRIUMF. Le CIEP a insisté sur certaines des recherches importantes actuellement en cours dans le cadre du programme de physique nucléaire de TRIUMF :

• masses d'état non excité et rayons de noyaux exotiques à courte vie et à halo comme ¹¹Li et ⁸He;
• mesures de la masse d'isotopes Ca à forte teneur en azote, qui révèlent l'importance de la force des trois nucléons dans les noyaux plus lourds;
• mesures du taux de réaction au moyen des faisceaux d'ISAC-I qui contribuent à la majorité des données existant dans le monde qui favorisent la compréhension de la production d'énergie et de la nucléosynthèse dans des milieux stellaires comme les Novae et les sources de bouffée de rayons X;
• expériences clés sur la désintégration bêta de Fermi super-permises (p. ex., masses, demi-vies de désintégration, rapports de distribution) pour tester l'unitarité de la matrice CKM du modèle standard.

Médecine nucléaire

Le CIEP juge que le programme de médecine nucléaire de TRIUMF est de calibre mondial, même s'il est un programme de recherche à part entière de TRIUMF seulement depuis tout au plus cinq ans. Ces dernières années, on a pris les moyens pour acquérir la capacité requise (p. ex., mise à niveau des laboratoires de médecine nucléaire). Le CIEP note que TRIUMF a déjà commencé à obtenir des résultats scientifiques, y compris la publication de 98 articles depuis 2008. Le CIEP estime qu'il existe des possibilités d'expansion et de croissance dans ce domaine, car des recherches très prometteuses sont en cours. Cependant, le comité pense aussi que l'exploitation de ces possibilités exigera du personnel additionnel. Voici quelques-unes des recherches auxquelles le CIEP s'est plus particulièrement intéressé :

• la production de l'isotope ^99mTc au moyen de cyclotrons de faible énergie, qui est une technique de pointe;
• l'utilisation des techniques d'imagerie nucléaire (TEP et IRM/TEP combinés) avec des radiotraceurs étiquetés ¹⁸F- et ¹¹C- pour les examens et le traitement des troubles neurologiques.

Physique des particules

Le CIEP a confirmé la participation de TRIUMF à certaines des recherches les plus importantes dans le monde dans le domaine de la physique des particules. Le rôle précis de TRIUMF, qui permet au Canada de participer à ces expériences, fait l'objet d'un texte plus détaillé dans la section qui suit. Le CIEP a souligné « [traduction] l'ambitieux programme sur la mesure du moment dipolaire électrique dans le cadre du programme sur les neutrons ultrafroids est prépondérant dans le domaine de la physique des particules à TRIUMF. » La plus grande partie des travaux en physique des particules sont menés en collaboration. Une bonne partie du travail de TRIUMF en ce domaine contribue à générer des retombées dont profite un groupe plus important de scientifiques, notamment ceux qui travaillent aux expériences ATLAS, ALPHA et T2K. Comme l'indique le rapport du CIEP :

Science des matériaux

Le CIEP reconnaît que le programme en science des matériaux de TRIUMF possède « de longs antécédents d'excellence en recherche et un excellent dossier en matière de publication d'articles dans de nombreuses revues à large diffusion ». Le Comité estime que le Centre des sciences moléculaires et des sciences des matériaux (CMMS) compte sur un groupe d'utilisateurs diversifié qui a su utiliser les instruments uniques et l'environnement modèle du Centre pour procéder à des recherches novatrices. Le programme µSR de TRIUMF sur le magnétisme et la supraconductivité s'est intéressé à de nombreux sujets à très fort retentissement comme l'ordre magnétique dans les supraconducteurs de pnicture, les courants orbitaux dans les supraconducteurs de cuprate, le diagramme de phase magnétique des supraconducteurs topologiques, les charges magnétiques dans la glace de spin et les glaces de spin cantiques et les semi-conducteurs ferromagnétiques. Les scientifiques de TRIUMF bénéficient d'une excellente réputation à l'échelle internationale en ce qui concerne l'innovation technique dans les instruments et les environnements d'échantillonnage. Voici quelques exemples dignes de mention :

• M20 est la seule ligne de faisceaux au monde qui combine une rotation complète des spins et des champs à forte intensité à cycle de longue durée.
• « Muons à la demande » (MORE) : Extraction d'un seul muon à la fois d'un faisceau continu en utilisant un interrupteur à rupture brusque qui génère un bruit de fond ultrafaible, ce qui permet des mesures sur des périodes beaucoup plus longues.
• Nouveaux spectromètres à résolution temporelle améliorée en s'appuyant sur des détecteurs Si PMT.
• Remplacement du 7T pour un HiTime avec homogénéité accrue des champs.
• Conception d'un four conçu pour des spectromètres de champ à forte intensité (9T) pour des mesures pouvant aller jusqu'à 600K.
• Utilisation de nouveaux isotopes pour β-NMR (¹¹Be, ³¹Mg).

Constatation clé 9 : Malgré sa petite taille par rapport à bon nombre d'installations de recherche internationales, TRIUMF mène des recherches de qualité supérieure qui ont un retentissement important dans la communauté internationale.

Une étude bibliométrique a été commandée afin d'analyser la production scientifique de TRIUMF et du Canada dans les domaines pertinents. Au Canada, TRIUMF arrive au troisième rang pour la production scientifique dans le domaine des sciences subatomiques, avec presque 2 300 articles de l'ensemble de données^{Note de bas de page 11}. De plus, les retombées scientifiques des travaux de TRIUMF (moyenne de citations relatives [MCR]^{Note de bas de page 12}) et la qualité des recherches (selon le facteur d'impact relatif moyen [FIRM]^{Note de bas de page 13}) se situent approximativement au niveau des moyennes nationales.

L'étude s'est aussi penchée sur l'évolution du rendement de TRIUMF dans le temps (en comparant le rendement des périodes de 1996 à 2000, de 2001 à 2005 et de 2006 à 2010) et les auteurs en sont venus à la conclusion que la production de TRIUMF dans la plupart des domaines s'est accrue au cours de cette période, tout comme les retombées scientifiques des publications de TRIUMF. C'est donc dire que les articles les plus récents de TRIUMF ont eu des retombées plus importantes sur la communauté scientifique que les travaux effectués de 1996 à 2000. De 2001 à 2010, la qualité observée des recherches effectuées dans le domaine des sciences subatomiques a été en général stable. Cependant, étant donné la période de référence, cette analyse ne tient pas compte des réussites importantes enregistrées au cours des trois dernières années (dont un bon nombre de celles susmentionnées qui ont été soulignées par le CIEP). Les résultats détaillés obtenus dans chacun des domaines de recherche de TRIUMF sont présentés dans le tableau ci-dessous.

Tableau 3 : Changement dans la production bibliométrique de TRIUMF

Domaine	Production scientifique			Retombées scientifiques (MCR)			Qualité de la recherche (FIRM)
	1996-2000	2006-2010	Δ	1996-2000	2006-2010	Δ	2001-2005	2006-2010	Δ
Physique des particules	512	536	=	0,99	1,65	↑	1,25	1,24	=
Physique nucléaire	372	430	↑	1,23	1,90	↑	1,23	1,28	=
Physique des accélérateurs	133	206	↑	1,02	2,22	↑	1,08	1,11	=
Science des matériaux	46	140	↑	1,29	1,07	↓	0,95	0,91	=
Médecine nucléaire	69	88	↑	0,80	1,84	↑	1,22	1,41	↑
Sciences subatomiques	704	873	↑	1,08	1,56	↑	1,21	1,24	=

Nota : « = » dénote une équivalence à +/- 15 %.

Dans le cadre de l'évaluation, TRIUMF a été comparé à un ensemble d'autres installations de physique internationales^{Note de bas de page 14}, y compris aux données bibliométriques de chacune. Il convient de souligner que toutes ces installations sont considérablement plus grosses que TRIUMF. Les revenus annuels moyens de sept installations comparables (sur neuf) sont presque quatre fois supérieurs aux revenus de TRIUMF en 2011-2012. Il ne faut donc pas s'étonner qu'en termes absolus, TRIUMF génère moins de publications que la plupart des autres installations. Néanmoins, les statistiques bibliométriques révèlent que bien que moins nombreuses, les publications de TRIUMF sont de qualité supérieure et ont des retombées plus importantes, aussi bien dans le domaine global des « sciences subatomiques » que dans la plupart des sous-domaines. Le tableau ci-dessous illustre le rendement de TRIUMF par rapport aux autres installations en ce qui concerne les résultats bibliométriques.

Tableau 4 : Classement de TRIUMF parmi des installations comparables (sur 10)

Domaine	Production scientifique	Retombées scientifiques (MCR)	Qualité de la recherche (FIRM)
Physique des particules	6	4	4
Physique nucléaire	4	8	4
Physique des accélérateurs	7	2	3
Science des matériaux	5	6	7
Médecine nucléaire	6	6	2
Sciences subatomiques	6	4	3

Cette valeur élevée de la recherche scientifique de TRIUMF a aussi été mentionnée dans les entretiens avec les informateurs clés : toutes les personnes avec qui nous nous sommes entretenus ont rappelé la valeur élevée de l'importante contribution scientifique de TRIUMF, tant à l'échelle nationale qu'internationale. Bon nombre de ces personnes, tant à l'interne qu'à l'extérieur, ont relevé que les chercheurs de TRIUMF ont participé au fil des ans à de nombreuses expériences internationales prestigieuses. Trois de ces expériences figurent d'ailleurs sur la liste des 10 percées mondiales les plus retentissantes en physique établie par la revue Physics World. Voici quelles sont ces expériences :

• 2012 – Confirmation de l'existence du boson de Higgs
• 2011 – Confirmation du phénomène d'oscillation des neutrinos qui prennent la saveur électronique
• 2010 – Réussite d'une expérience de piégeage de l'antihydrogène

Finalement, la qualité supérieure de la recherche effectuée par TRIUMF est également confirmée par les témoignages de reconnaissance nationale et internationale que reçoivent ses chercheurs. Voici quelques-uns des prix prestigieux remis récemment à des scientifiques de TRIUMF :

• Membres de l'expérience ALPHA-Canada^{Note de bas de page 15} - Prix John C. Polanyi du CRSNG 2014
• Pierre Savard – Médaille Erich Vogt 2013 CAP-TRIUMF
• Jens Dilling – Scientifique de l'année 2012 de Radio-Canada
• Tom Ruth – Prix Michael J. Welch 2011 du Radiopharmaceutical Sciences Council
• Alexandre Blais – Médaille Herzberg du CAP 2011
• Jess Brewer – Médaille Brockhouse CAP/DCMMP 2008

Constatation clé 10 : Les utilisateurs de TRIUMF contribuent fortement à la création de savoir scientifique.

Tout comme il contribue aux importantes percées scientifiques de ses employés et chercheurs internes, TRIUMF joue aussi un rôle crucial dans les succès de son important groupe d'utilisateurs (~800 utilisateurs). Par exemple, le CIEP relève que plusieurs études novatrices effectuées par le groupe d'utilisateurs du CMMS de TRIUMF s'appuient sur l'infrastructure de TRIUMF. Certaines de ces études ont été récompensées par des prix et des témoignages de reconnaissance, notamment la médaille Brockhouse^{Note de bas de page 16}, et certains utilisateurs de TRIUMF ont été élevés au rang de Fellow de l'American Physical Society.

Les utilisateurs sont souvent sondés dans le cadre des évaluations afin de déterminer dans quelle mesure TRIUMF a contribué à l'obtention de leurs résultats. Le tableau ci-dessous démontre que TRIUMF a joué un rôle important dans la production de savoir scientifique par ses utilisateurs dans toutes les catégories de produits scientifiques (présentations à des conférences, invitations à prendre la parole, publications dans des revues à comité de lecture et prix nationaux ou internationaux ou témoignages de reconnaissance).

Tableau 5 : Rôle de TRIUMF dans la production scientifique des utilisateurs (2008-2013)

Produit de l'utilisateur	Nombre et % d'utilisateurs qui ont déclaré des résultats		Rôle joué par TRIUMF dans l'obtention des résultats
			Minime	Modéré	Considérable	Fondamental
Présentations à une conférence	175	87 %	1 %	14 %	23 %	62 %
Invitations à prendre la parole	140	69 %	1 %	16 %	21 %	61 %
Publications dans une revue à comité de lecture	174	86 %	2 %	6 %	28 %	64 %
Reconnaissances ou prix nationaux ou internationaux	51	25 %	2 %	18 %	35 %	45 %

Nota : Les personnes qui n'ont pas répondu ou qui ont répondu « Ne s'applique pas » ont été retirées de l'échantillon. Population totale (n) égale à 202.

Source : Sondage auprès des utilisateurs de TRIUMF 2013.

4.2 Position du Canada en physique subatomique

La présente section du rapport porte sur la contribution de TRIUMF à la position du Canada en physique. Il y est notamment question de la position internationale du Canada dans les domaines pertinents de la physique et elle comprend une description du paysage canadien dans ce domaine, y compris TRIUMF.

Constatation clé 11 : Le Canada occupe une position prépondérante dans bon nombre des domaines d'activité de TRIUMF, en grande partie grâce aux efforts déployés par le laboratoire.

Le rapport du CIEP indique que « [traduction] Le Canada joue un rôle de chef de file important dans bon nombre des domaines où TRIUMF est actif. Étant donné le nombre limité de Canadiens actifs dans ces domaines, le leadership du Canada est attribuable dans une large mesure au rôle joué par TRIUMF. Sur la scène internationale, TRIUMF est perçu comme une marque connue et respectée, et il est intrinsèquement lié au bon rendement du Canada dans ses domaines de recherche. » Bon nombre des installations de TRIUMF sont uniques en Amérique du Nord ou dans le monde et elles contribuent au leadership du Canada dans le domaine. Voici quelques-uns des exemples cernés :

• La division des accélérateurs de TRIUMF possède des capacités précieuses et uniques à l'échelle internationale.
• Les instruments de TRIUMF liés à la production de faisceaux intenses d'ions radioactifs rares n'ont pratiquement aucun équivalent comparable dans le monde.
• TRIUMF offre un environnement d'échantillonnage et des innovations uniques aux utilisateurs du domaine des sciences des matériaux.
• µSR existe dans seulement trois autres installations dans le monde et les instruments µSR de TRIUMF possèdent des capacités absentes chez les autres.
• La capacité de β-NMR de TRIUMF est dans les faits uniques.

TRIUMF est souvent désigné par les experts internationaux et canadiens comme une infrastructure scientifique qui représente un « atout pour le Canada » dans le domaine de la physique et de l'astronomie.

- Rapport du Conseil canadien des académies

Le CIEP conclut aussi que la position du Canada s'est améliorée grâce aux recherches en cours à TRIUMF. La division des accélérateurs de TRIUMF a contribué au développement d'importantes connaissances sur les accélérateurs comme tels et TRIUMF a par ailleurs été l'hôte d'importantes conférences internationales sur les accélérateurs, deux facteurs qui contribuent à rehausser le statut du Canada dans ce domaine.

Le CIEP estime également que le « [traduction] Canada possède un des meilleurs programmes du monde en sciences nucléaires avec ses activités en structure nucléaire, en astrophysique nucléaire et en symétries fondamentales » et souligne que les innovations et les connaissances de TRIUMF dans le domaine de la production de faisceaux intenses d'ions radioactifs rares sont représentatifs d'une capacité à la fine pointe du savoir humain. Les recherches en médecine nucléaire menées à TRIUMF sont aussi considérées de calibre mondial et certaines des recherches en cours ont attiré l'attention de parties intéressées à l'échelle internationale, y compris les travaux visant à développer un nouveau moyen de production de l'isotope ^99mTc au moyen d'isotopes ¹⁰⁰Mo(p, 2n) et ^99mTc au moyen d'accélérateurs. Les chercheurs du groupe de médecine nucléaire sont peu nombreux. Cependant, le CIEP constate la présence au sein de ce groupe de chercheurs clés qui jouissent d'une réputation enviable à l'échelle mondiale et qui contribuent à améliorer la position du Canada dans ce domaine. Le rapport du CIEP précise que « [traduction] TRIUMF est l'image de marque du Canada en physique des particules. Ce statut découle du niveau d'excellence maintenu pendant les 45 années d'existence du laboratoire. Au cours des cinq dernières années, la contribution de TRIUMF à l'expérience ATLAS et, de manière plus large, au projet LHC ont suscité des éloges à l'échelle internationale. »Comme le groupe des sciences des matériaux à TRIUMF est lui aussi relativement peu nombreux, une bonne partie des retombées des recherches menées dans le laboratoire sont le fait du groupe d'utilisateurs de l'extérieur. Cependant, les scientifiques de TRIUMF jouissent à l'Échelle internationale d'une réputation d'innovateur en ce qui concerne les instruments et les environnements d'échantillonnage.

L'étude bibliométrique contient une analyse du rendement du Canada et de TRIUMF effectuée en appliquant plusieurs filtres, notamment en étudiant le classement du Canada parmi les 25 pays ayant la production scientifique la plus importante dans le domaine. Le Canada a enregistré une production scientifique modérée (10^e sur les 25 meilleurs pays). Cependant, il a atteint un classement élevé tant sur le plan des retombées scientifiques que sur celui de la qualité des recherches. Le Canada s'est en effet classé 2^e en ce qui concerne les retombées scientifiques (MCR) et 3^e au classement général en ce qui concerne la qualité de la recherche (FRIM). Ces données démontrent que même si le Canada ne génère pas autant d'articles que d'autres pays qui investissent beaucoup plus lourdement dans le domaine, sa contribution est de qualité supérieure et a des retombées certaines^{Note de bas de page 17}. Le tableau ci-dessous fait état du nombre de publications du Canada, des retombées scientifiques et de la qualité des recherches en sciences subatomiques et dans chacun des sous-domaines où TRIUMF est actif. La moyenne mondiale dans chaque domaine est de 1,00 : toute cote inférieure à 1,00 est donc inférieure à moyenne mondiale et toute cote supérieure à 1,00 est supérieure à la moyenne.

Tableau 6 : Retombées scientifiques et qualité de la recherche du Canada

Domaine	Production scientifique	Classement de la production scientifiqueNote de bas de page 18	Retombées scientifiques (MCR)	Classement de la MCR	Qualité de la recherche (FRIM)	Classement du FRIM
Physique des particules	9 771	11	1,54	4	1,19	7
Physique nucléaire	4 620	13	1,55	8	1,25	4
Physique des accélérateurs	2 126	11	2,18	6	1,25	5
Science des matériaux	1 867	10	1,24	4	1,12	6
Médecine nucléaire	4 355	8	1,43	3	1,24	2
Sciences subatomiques	16 752	10	1,55	2	1,23	3

La réputation enviable du Canada dans ce domaine est corroborée par le rapport L'état de la science et de la technologie au Canada, 2012 du Conseil des académies canadiennes, dans lequel la physique et l'astronomie sont citées parmi les six domaines où le Canada excelle selon une évaluation bibliométrique et selon un classement issu d'un sondage mené auprès d'experts internationaux. Le Conseil des académies a aussi désigné la physique nucléaire et la physique des particules au nombre des neuf sous-domaines où le Canada joue un rôle prépondérant dans le monde sur le plan des retombées scientifiques établies en fonction de données bibliométriques.

La réputation favorable du Canada dans ce domaine et la contribution positive que TRIUMF y a apportée sont également confirmées par le sondage mené auprès des utilisateurs de TRIUMF. Soixante et un pour cent (61 %) des répondants à ce sondage étaient des étrangers. Dans les domaines de recherche liés aux activités de TRIUMF, 88 % des répondants ont dit qu'à leur avis, la réputation internationale du Canada est supérieure à la moyenne ou de calibre mondial et 92 % ont jugé que TRIUMF a contribué de manière considérable ou extrême à la réputation favorable du Canada dans ces domaines.

Constatation clé 12 : L'essentiel de l'effort du Canada en physique subatomique est attribuable à TRIUMF.

L'image suivante est une représentation graphique du réseau canadien des sciences subatomiques. La taille des nœuds est proportionnelle au nombre d'articles publiés et l'épaisseur du trait est proportionnelle au nombre de publications conjointes. Les couleurs indiquent le rayonnement géographique de chaque établissement (provincial ou pancanadien).

Figure 5 : Réseau canadien de physique subatomique

Longue description de Réseau canadien de physique subatomique

 

Cette figure représente le réseau d'organisations canadiennes de physique subatomique. Elle indique l'emplacement géographique de chaque organisation, le nombre relatif d'articles publiés par chacune ainsi que la fréquence à laquelle elles collaborent avec d'autres organisations canadiennes. Sur ce schéma, TRIUMF est placé au centre parce que le laboratoire collabore souvent avec d'autres organisations canadiennes et cet emplacement souligne le rôle central qu'il joue dans les milieux canadiens de la physique subatomique. Cette carte du réseau révèle aussi que TRIUMF publie des articles à un rythme comparable, bien que légèrement inférieur, à celui des instituts de physique subatomique les plus productifs du Canada sur le plan scientifique (p. ex., l'Université McGill, l'Université de Toronto et l'Université de Colombie-Britannique).

Source : Étude bibliométrique de la production scientifique de TRIUMF, Science Metrix, 2013.

Notes : La taille des nœuds est proportionnelle aux nombres de publications et l'épaisseur des traits reliant les nœuds est proportionnelle au nombre de publications conjointes.

Dans la figure 5 ci-dessus, le réseau canadien de physique subatomique semble très dense, et TRIUMF est un de ses nœuds centraux^{Note de bas de page 19}. TRIUMF est l'établissement qui a les liens les plus forts avec ses universités membres (pour une liste complète des universités membres, voir la section 2.0, Profil) même si selon ce schéma, TRIUMF entretient aussi des liens avec d'autres établissements canadiens et des universités qui ne sont pas membres. S'il est vrai que ce sont les universités membres qui fixent les orientations des travaux de TRIUMF, tous les chercheurs peuvent demander un accès aux installations. TRIUMF s'appuie sur trois comités d'examen par les pairs composés de personnes de l'extérieur qui évaluent et analysent les propositions formulées et décident des scientifiques qui auront accès au laboratoire. Cette méthode d'octroi de l'accès est jugée équitable tant par les personnes reçues en entrevue que par les répondants au sondage.

La participation de TRIUMF à des activités internationales rehausse la réputation positive dont jouit le laboratoire à l'extérieur du Canada. Toutes les personnes avec qui nous nous sommes entretenus (canadiennes et étrangères) ont reconnu que TRIUMF jouit d'une excellente réputation en tant que participant à des projets internationaux clés. Dans le sondage auprès des utilisateurs, 92 % des répondants se sont dits d'accord ou tout à fait d'accord avec l'affirmation que TRIUMF est un véritable carrefour scientifique international. Ce fait est renforcé par l'examen par les pairs qui a aussi désigné TRIUMF comme le carrefour de la participation canadienne à un bon nombre d'expériences importantes. Non seulement TRIUMF est-il une entité qui, au Canada, a suffisamment d'envergure pour poursuivre de manière satisfaisante des travaux dans plusieurs domaines spécialisés (p. ex., construction d'accélérateurs et conception technique des composants, construction de détecteurs et informatique de grande puissance), mais les accélérateurs de TRIUMF servent de carte de visite qui donne au Canada un accès aux grands programmes internationaux.

Finalement, la mesure dans laquelle TRIUMF participe à l'effort canadien global en physique subatomique est illustrée par la proportion du financement consacré par le CRSNG à la physique subatomique accordée à des projets dans lesquels TRIUMF est un participant clé. De 2008-2009 à 2011-2012, 74 % du financement du CRSNG dans ce domaine est en effet allé à des projets auxquels participait TRIUMF (67 M$ sur 90,6 M$), ce qui indique bien que TRIUMF joue un rôle central dans la plupart des projets de recherche menés au Canada dans ce domaine.

4.3 Retombées sociales et économiques

La présente section porte sur les retombées économiques et sociales de TRIUMF au Canada. Les retombées socioéconomiques attendues de TRIUMF ont été examinées en tenant compte du fait que le mandat principal de l'établissement consiste à tendre vers l'excellence scientifique.

4.3.1 Contribution aux retombées économiques

Constatation clé 13 : TRIUMF contribue à la création de retombées économiques par des entreprises canadiennes.

Voici quelques exemples d'activités de TRIUMF qui appuient les entreprises canadiennes^{Note de bas de page 20} :

• production d'isotopes médicaux vendus par Nordion;
• aide à des entreprises canadiennes (par exemple, ACSI et PAVAC) dans le développement d'équipement spécialisé ou d'autres avantages concurrentiels (par exemple, technologie de production de l'isotope Tc-99m), dans les deux cas afin de répondre aux besoins de TRIUMF et d'élargir la part de marché des entreprises en leur permettant d'effectuer des ventes à d'autres installations internationales et à leurs clients;
• aide aux entreprises canadiennes dans le développement et la commercialisation de nouvelles technologies (grâce à AAPS, TRIUMF a contribué à la création d'IKOMED Technologies, une entreprise dérivée de ses activités en 2012);
• engagement continu auprès d'une entreprise dérivée (D-Pace) par la cession de licences d'utilisation de technologies et la sous-traitance de services;
• fourniture de services d'irradiation à des entreprises canadiennes et multinationales pour tester des produits (par exemple, MDA Corporation, Microsat Systems Canada Inc., Boeing et Cisco Systems, Inc.).

Au cours des trois dernières années, environ 75 % des contrats accordés par TRIUMF (62 M$ sur 81 M$) ont été adjugés à des entreprises canadiennes, ce qui fait en sorte qu'une bonne partie des fonds fédéraux (et autres) investis dans TRIUMF sont ensuite réinvestis dans l'économie canadienne plutôt qu'à l'étranger.

Constatation clé 14 : Les activités de TRIUMF et d'AAPS sont aussi appelées à créer des retombées économiques, mais l'adoption par les deux organisations de pratiques de commercialisation améliorées serait susceptible d'accroître la quantité de retombées à venir.

On s'attend à ce que les brevets obtenus par TRIUMF au cours de la période d'évaluation génèrent des retombées économiques additionnelles. Cependant, avant que ces retombées se concrétisent, il pourrait s'écouler encore beaucoup de temps. D'avril 2008 à mars 2013, 27 demandes de brevet ont été déposées et 28 brevets ont été accordés^{Note de bas de page 21}. Voici quelques exemples dignes de mention :

• tomographie géologique au moyen de rayons cosmiques;
• système et méthode de production de l'isotope 18F de fluorure de sodium;
• technologies habilitantes pour la production de technétium-99m au moyen de petits cyclotrons médicaux (brevet en instance);
• méthode améliorée de spectroscopie de masse à piège à ions de Penning (brevet en instance).

L'examen par les pairs de TRIUMF portait notamment sur un examen des transferts de technologie et de leur commercialisation par TRIUMF et AAPS ainsi que sur les retombées de leurs activités de commercialisation à ce jour.

AAPS a d'abord été créée en 2008 en tant que l'un des onze Centres d'excellence en commercialisation et en recherche et, comme cela est indiqué à la section 2.0, Profil, elle est le « bras commercial » de TRIUMF qui a comme objectif d'amplifier les retombées sociales et économiques de TRIUMF au Canada. Sur le plan organisationnel, la création d'AAPS visait à concentrer dans une même entité les compétences de base en commercialisation. En vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada et de la politique de l'ARC sur les organismes de bienfaisance enregistrés, TRIUMF (un organisme de bienfaisance enregistré) est assujetti à des limites dans l'utilisation de ses ressources pour lancer des activités commerciales. Un organisme de bienfaisance ne peut en effet consacrer plus de 10 % de ses ressources à la poursuite d'activités commerciales connexes et dans le cas de TRIUMF, à la commercialisation de technologies potentielles. La création d'AAPS (une personne morale distincte) permet à TRIUMF de poursuivre ses objectifs de commercialisation sans avoir à se préoccuper de cette limite qui, si elle était atteinte, compromettrait son statut d'organisme de bienfaisance exempté d'impôt. De plus, AAPS, qui a été constituée en société sans but lucratif, protège TRIUMF et ses universités membres contre les éventuelles poursuites en responsabilité qui pourraient découler de ses activités de commercialisation. AAPS a aussi la capacité d'accéder à des fonds et de s'associer à des établissements actifs dans certains domaines qui seraient par ailleurs interdits à TRIUMF.

Pour tracer une ligne de démarcation claire entre TRIUMF et AAPS, les employés de TRIUMF qui fournissent des services à AAPS (notamment les hauts dirigeants de TRIUMF qui sont détachés au sein d'AAPS) facturent leur temps de travail à AAPS aux tarifs du marché appropriés. Avant 2013, AAPS gérait son exploitation de manière relativement indépendante. Plus récemment, TRIUMF et AAPS ont décidé de créer une plus grande synergie, et AAPS a été ramenée sous le parapluie de TRIUMF. Dans un effort pour améliorer la communication et la coordination entre les deux entités, et notamment dans le but d'optimiser le ratio coût-efficacité, le responsable de la Division des affaires et de l'administration de TRIUMF est aussi président et chef de la direction d'AAPS (fonction à laquelle il consacre 25 % de son temps). Le chef de la Direction des finances (CDF) de TRIUMF et le responsable de la Planification stratégique et des communications sont d'autres membres de l'équipe de la haute direction de TRIUMF qui sont détachés au sein d'AAPS.

Dans l'ensemble, le CIEP en est venu à la conclusion que « [traduction] TRIUMF a été en mesure d'appuyer l'industrie canadienne dans une certaine mesure. Cependant, les activités de commercialisation du laboratoire relèvent davantage de l'opportunisme que de la stratégie. La récente restructuration d'AAPS sous le parapluie de TRIUMF devrait permettre une planification plus stratégique des activités de commercialisation, même si le CIEP propose d'améliorer les pratiques en ce domaine ». Le CIEP a constaté que la récente restructuration visant à intégrer AAPS plus étroitement à TRIUMF a produit une plateforme de commercialisation plus efficace susceptible d'engendrer de futures retombées. Le CIEP a relevé un certain nombre de pratiques exemplaires auxquelles TRIUMF et AAPS devraient à son avis recourir pour accroître les retombées de leurs activités de commercialisation :

1. Accorder la priorité aux domaines où il existe un potentiel de commercialisation. Cette démarche permettra à TRIUMF de classer les domaines potentiels de commercialisation en trois groupes. Le groupe 1 regrouperait les technologies ayant un potentiel à court terme, et le groupe 2 et le groupe 3 regrouperaient respectivement des technologies ayant un potentiel de commercialisation à moyen et à long terme. Cette démarche permettrait d'atteindre plusieurs objectifs clés :
   1. meilleure capacité de planification à plus long terme,
   2. concentration des ressources d'AAPS et de TRIUMF,
   3. réduction au minimum des distractions nuisant à l'importante recherche fondamentale.
2. Ciblage proactif des partenaires en commercialisation. Le succès des transferts de technologies ainsi que la demande que susciteront les ressources d'AAPS dépendront des attributs des partenaires de commercialisation choisis. Voici certains des attributs clés qu'il convient de cibler :
   1. savoir-faire au sein de l'industrie,
   2. compétences et ressources en commercialisation.
3. Définition claire des objectifs de « l'accord ». Le processus de définition des objectifs d'un effort commercial précis aidera AAPS à structurer et à négocier un accord gagnant gagnant dans le contexte consistant à optimiser le rendement pécuniaire de ses activités ou de répondre à des impératifs plus stratégiques.
4. Quantification des cibles, élaboration de plans d'affaires précis et mesure des résultats. Ce processus permettra à AAPS de se concentrer sur les objectifs qu'elle cible et d'adopter un processus d'amélioration continue.
5. Consultations continues avec l'industrie et les parties intéressées. Cette démarche donnera une vision fort utile des besoins de l'industrie en plus de rehausser le niveau d'engagement des parties intéressées à l'endroit des technologies de TRIUMF.
6. Élaboration d'une solide stratégie de brevetage. Souvent, la valeur d'un transfert de technologie est établie seulement en fonction de la propriété intellectuelle garantie (PI). AAPS et TRIUMF devraient préétablir leur stratégie dans le cadre de chacun de leurs efforts de commercialisation afin de s'assurer qu'aucune publication prématurée ne vienne compromettre le maintien au Canada de la valeur de la PI.

Constatation clé 15 : Le rendement sur le capital investi (RCI) par le Canada dans TRIUMF est estimé, à court terme, à au moins 1,7 $ par dollar investi, un taux considérable étant donné le mandat de recherche fondamentale de TRIUMF.

Selon une étude récente sur les retombées économiques de TRIUMF effectuée par Hickling Arthurs Low Corporation (HAL), le taux à court terme de rendement sur le capital public investi dans TRIUMF serait de 1,7 dollar par dollar investi. Ce sont les dépenses publiques engagées qui ont généré les revenus commerciaux et les autres activités économiques qui expliquent ce ratio de 1,7. Le calcul tient compte des activités et dépenses de TRIUMF des dix dernières années ainsi que de certaines dépenses d'AAPS, des revenus pertinents de quatre entreprises liées (Nordion, D-Pace, PAVAC et ASCI) et de l'activité économique générée par les visiteurs qui ont assisté à des conférences organisées par TRIUMF. Ce taux de rendement illustre uniquement les retombées économiques générées par TRIUMF et exclut un certain nombre d'autres considérations importantes comme les retombées sociales, environnementales et sanitaires; les avantages pour les utilisateurs des technologies transférées (entreprises dérivées) et d'autres considérations techniques. Ces exclusions font en sorte que le taux de rendement calculé de 1,7 constitue une estimation très prudente des retombées économiques.

4.3.2 Contribution aux retombées sociales

Constatation clé 16 : Les recherches effectuées par TRIUMF sont à la source de plusieurs avantages en matière de santé, le plus important étant la production d'isotopes médicaux sans recourir à la technologie des réacteurs nucléaires.

Un certain nombre de méthodes d'évaluation ont été appliquées pour cerner les retombées sociales attribuables aux activités passées de TRIUMF, particulièrement dans le domaine de la médecine nucléaire. Entre autres exemples, mentionnons le traitement de 10 à 12 patients par année souffrant d'une tumeur cancéreuse à l'arrière de l'œil (mélanome choroïdien). Avant la mise au point de ce traitement aux protons, le traitement le plus répandu contre ce genre de cancer était l'ablation du globe oculaire. Aujourd'hui, grâce à TRIUMF, les personnes atteintes conservent une vision fonctionnelle. TRIUMF travaille aussi actuellement à l'adaptation de sa technologie des muons à des applications de détection aux frontières et dans les ports canadiens, ce qui rehaussera la sécurité des voyageurs. Le CIEP a aussi souligné la valeur des recherches de TRIUMF dans les techniques d'imagerie nucléaire pour le traitement des troubles neurologiques, notamment la maladie de Parkinson, et indiqué qu'il s'agissait d'une occasion importante pour TRIUMF de contribuer à la compréhension et au traitement de ces troubles et une occasion susceptible de créer de futures retombées.

« [Traduction] Le mandat principal de TRIUMF consiste à poursuivre l'excellence dans la recherche fondamentale en physique subatomique, plutôt qu'à créer des retombées économiques. Il n'en reste pas moins que les retombées engendrées sont importantes. »

- Return on Investment in Large Scale Research Infrastructure, Hickling Arthurs Low (HAL), 2013.

La retombée sociale la plus importante et la plus connue des activités de TRIUMF ces cinq dernières années est sans conteste la production d'isotopes médicaux au moyen de technologies autres que celles des réacteurs nucléaires avec toutes les retombées médicales et environnementales qui en découlent. Les isotopes médicaux répondent à un besoin important des systèmes de santé canadiens et mondiaux. Le technétium-99m (Tc-99m) est l'isotope médical le plus couramment utilisé et il représente environ 80 % de la consommation d'isotopes liée aux procédures de diagnostic de médecine nucléaire. Le Canada est un important producteur de Tc-99m grâce au réacteur nucléaire vieillissant de Chalk River. Or sa production a été entravée par des perturbations importantes à plusieurs reprises en 2007 et 2009. Comme le Tc-99m a une durée de vie très courte (seulement six heures), la constance des approvisionnements est essentielle à ses applications médicales. Dans la foulée de ces perturbations, le gouvernement canadien a annoncé qu'il se mettait à la recherche de méthodes de production de rechange puisque le réacteur cessera de produire des isotopes médicaux après 2016^{Note de bas de page 22}.

Le Programme d'accélération des technologies des isotopes de RNCan (PATI) a donc versé du financement à un petit nombre d'organisations de recherche canadiennes, y compris un consortium dirigé par TRIUMF, afin qu'elles trouvent un moyen de produire du Tc-99m au moyen de cyclotrons plutôt qu'au moyen de réacteurs. En février 2012, l'équipe de chercheurs a prouvé qu'il était possible de produire du Tc-99m au moyen des cyclotrons médicaux existant en Colombie-Britannique et en Ontario. En juin 2013, l'équipe de recherche a produit avec succès suffisamment de Tc-99m en une période de six heures pour répondre aux besoins d'une grande métropole comme Vancouver, démontrant ainsi qu'un réseau de cyclotrons pouvait produire suffisamment de Tc-99m pour répondre à la demande^{Note de bas de page 23}. L'étape suivante consiste à obtenir l'approbation des organismes de réglementation pour utiliser l'isotope produit au moyen de cette technologie.

Constatation clé 17 : TRIUMF apporte une contribution non négligeable au développement de la physique subatomique au Canada grâce à ses programmes de formation et à son pouvoir d'attraction auprès des chercheurs étrangers.

Les membres du CIEP et les personnes avec qui nous nous sommes entretenus ont tous été très impressionnés par la formation et le perfectionnement offerts aux étudiants par TRIUMF. Le CIEP a souligné ceci : « [traduction] TRIUMF offre une formation exceptionnelle à la prochaine génération de chefs de file scientifiques, tant sur le plan individuel en leur permettant d'acquérir une expérience approfondie, que sur le plan collectif, grâce à la portée globale du programme ». Le CIEP insiste sur le grand nombre d'étudiants accueillis, surtout par rapport au nombre limité de chercheurs à TRIUMF, et indique que cet aspect des activités « constitue une excellente utilisation d'un nombre limité d'employés plus expérimentés ». La diversité des programmes de formation des étudiants à TRIUMF a fait l'objet d'éloges tout comme la qualité de l'expérience dont ont bénéficié les étudiants, notamment le côté concret de cette formation et le fait que les étudiants y assument des responsabilités plus importantes qu'ailleurs. Le CIEP en tire la conclusion que la formation des étudiants et des boursiers postdoctoraux par TRIUMF contribue à la création pour les étudiants « d'un dossier exceptionnel favorisant leur embauche subséquente, comme en témoignent les postes intéressants qu'ils obtiennent souvent dans des instituts ou à des postes de professeurs dans des universités réputées ». Le groupe des accélérateurs a reçu des félicitations particulières du CIEP qui souligne les occasions de formation uniques qu'offre TRIUMF et constate « [traduction] qu'il existe très peu d'endroits dans le monde offrant une formation de cette qualité dans le domaine des accélérateurs ». Le groupe de la médecine nucléaire et celui des sciences des matériaux ont aussi été mentionnés tous les deux comme ayant accueilli un nombre particulièrement élevé d'étudiants, compte tenu de leur taille réduite.

« La science, le leadership et les employés de TRIUMF ont permis à cette organisation et à d'autres universités canadiennes d'attirer certains des meilleurs scientifiques dans leurs laboratoires. »

- Entretiens avec des personnes de l'extérieur, 2013

Au cours de la période d'évaluation (2008-2009 à 2012-2013), les chercheurs de TRIUMF ont supervisé les travaux d'un total de 463 étudiants de deuxième et troisième cycles ou boursiers postdoctoraux (BPD), soit 113 étudiants à la maîtrise, 173 étudiants au doctorat et 177 BPD. En 2012-2013 seulement, 35 BPD étrangers sont venus parfaire leur formation à TRIUMF. Ils venaient, entre autres, d'Allemagne (6), des États-Unis (5), de l'Inde (4) et du Royaume-Uni (3). Toutes les personnes avec qui nous nous sommes entretenus estiment que TRIUMF est une véritable aubaine pour les étudiants canadiens et étrangers. Selon certaines des personnes interrogées, sans TRIUMF, bien des étudiants n'auraient pu vivre une telle expérience d'application de techniques de premier plan s'appuyant sur un équipement de calibre mondial. Certaines des personnes avec qui nous nous sommes entretenus estiment aussi qu'en l'absence de TRIUMF, moins d'étudiants se seraient intéressés à cette discipline et par conséquent, le nombre d'étudiants canadiens formés en physique subatomique aurait été inférieur.

La capacité de TRIUMF d'attirer et de retenir des étudiants et des chercheurs de fort calibre au sein de son organisation et dans ses universités membres illustre bien son excellente réputation. Les résultats du sondage mené auprès des utilisateurs de TRIUMF révèlent que TRIUMF a influé « considérablement » ou « extrêmement » sur leur décision de déménager au Canada (67 %) ou de rester au Canada (72 %) pour poursuivre leurs recherches. Les utilisateurs des installations de TRIUMF pensent aussi que le laboratoire leur a permis de développer un nouvel ensemble de compétences ou de savoir-faire (87 %). De plus, 93 % des utilisateurs se sont dits d'accord ou tout à fait d'accord avec un énoncé indiquant que TRIUMF leur avait permis d'apporter une contribution appréciable dans leur domaine de recherche.

Constatation clé 18 : Les activités de rayonnement de TRIUMF sont appropriées et elles contribuent à sensibiliser le public canadien à ses activités en particulier et à la physique subatomique en général.

La plupart des personnes avec qui nous nous sommes entretenus estiment que les activités de rayonnement de TRIUMF ont été couronnées de succès, et beaucoup ont attribué les progrès accomplis par TRIUMF ces sept dernières années à l'attention accordée à ces activités par la direction et par l'orientation qui leur a été donnée. Même si quelques personnes de l'interne ou de l'extérieur ont souligné qu'il y a encore place à amélioration en ce qui concerne les activités de rayonnement, qui pourraient notamment être élargies. Ces personnes reconnaissent du même souffle qu'il faudrait à cette fin engager des ressources additionnelles et que dans le contexte de rareté des ressources, il est préférable de privilégier la recherche plutôt que les activités de rayonnement. TRIUMF a collaboré avec d'autres parties intéressées des environs (par exemple, Genome BC) ou appartenant à la même communauté scientifique (par exemple, SNOLAB, Institut Périmètre). Ce comportement axé sur la collaboration a été reconnu comme une pratique exemplaire, parce qu'il contribue à maintenir une masse critique et à accroître le retentissement des efforts individuels.

Comparativement à celles d'autres installations (étrangères ou canadiennes), les activités de rayonnement de TRIUMF semblent avoir une portée similaire malgré les ressources limitées qui y sont consacrées (30 000 $ à 50 000 $ par année). Parmi les activités en question, mentionnons la production de vidéos d'animation éducatives en physique qui sont ensuite distribuées dans les écoles secondaires du Canada pour servir d'outils pédagogiques, l'organisation de visites des installations pour environ 660 élèves de niveau secondaire par année et l'exercice d'une présence sur les médias sociaux et sur le Web ainsi que l'offre de visites au public en général.

4.4 Résultats inattendus

Les activités de TRIUMF ne semblent pas avoir donné de résultats négatifs inattendus. En ce qui concerne d'éventuels résultats positifs inattendus, certaines parties intéressées estiment que le développement par TRIUMF de nouvelles techniques de production d'isotopes médicaux et le partenariat créé avec l'UBC pour mettre au point un système de récupération de la chaleur et de l'énergie vers le réseau secteur sont deux résultats positifs inattendus, car ils traduisent des possibilités qui sortent du cadre des activités normales de TRIUMF. D'autres parties intéressées ne souscrivent pas à cette caractérisation, cependant, et font plutôt valoir que ces résultats sont liés aux activités existantes ou proposées de TRIUMF.

5. Constatations : utilisation des ressources

5.1 Économie et efficience

La présente section examine la mesure dans laquelle TRIUMF a été capable de générer des extrants et de progresser d'une manière économique et efficiente dans la poursuite des résultats escomptés.

Constatation clé 19 : TRIUMF n'a mis en place aucun système complet de gestion du rendement.

Pendant l'évaluation, TRIUMF s'est doté d'un modèle logique. Il n'a cependant établi aucun indicateur de rendement ni fixé de date cible pour mesurer sa production (extrants) et ses résultats, et il n'exerce par ailleurs aucun suivi sur le coût des activités qui ont conduit à l'obtention de ces extrants (voir annexe C, Modèle logique pour la liste des extrants ciblés par TRIUMF). De plus, on ne sait pas non plus clairement de quelle manière et à quel moment des statistiques seront collectées ni si un processus formel sera établi pour réviser le système de gestion du rendement.

Par exemple, TRIUMF ne dispose d'aucun système efficace de suivi sur le nombre d'invitations à prendre la parole adressées à ses chercheurs. Il ne fait aucun doute qu'un système de suivi sur les extrants de la recherche est intrinsèquement difficile à mettre en place tout comme il est difficile d'évaluer le coût véritable des activités qui mènent aux découvertes scientifiques. Malgré tout, sans cette information, il est encore plus difficile de produire une évaluation complète de l'efficience et de l'efficacité financière de TRIUMF et de cerner les possibilités d'améliorations qui permettraient d'optimiser l'utilisation des ressources. Ces renseignements sont aussi importants pour quantifier les retombées des investissements publics consentis dans TRIUMF et le rapport qualité-prix de ces investissements. Comme TRIUMF s'efforce actuellement de mettre en œuvre un nouveau système de gestion, l'occasion se présente de mettre en place les mécanismes nécessaires à la saisie de ces renseignements.

Constatation clé 20 : TRIUMF a généré des extrants et a progressé dans la poursuite des résultats escomptés, malgré le double défi auquel il est confronté, soit l'augmentation des prix des intrants et le statisme de ses crédits de fonctionnement. L'absence de masse critique dans deux des domaines de recherche ciblés par TRIUMF, l'entretien continu des infrastructures du laboratoire et sa capacité de continuer à appuyer de manière suffisante ses activités lorsque l'accélérateur ARIEL entrera en fonction sont autant de facteurs qui suscitent de l'inquiétude.

Au moment d'évaluer l'efficience d'un programme et la rigueur financière de sa gestion, il importe de considérer d'abord les facteurs contextuels susceptibles d'avoir une incidence sur le ratio coût-efficacité. Dans le cas de TRIUMF, un certain nombre de facteurs extérieurs ont influé sur le coût des intrants ainsi que sur le niveau des crédits de fonctionnement qu'il touche. Certaines sources à l'interne en ont recensé un certain nombre. Voici quelques exemples :

• inflation (moyenne de 1,8 % par année sur la période d'évaluation);
• augmentation des coûts de l'énergie;
• augmentation des coûts de l'hélium liquide;
• augmentation des coûts de l'équipement spécialisé et vieillissement de l'infrastructure;
• changements apportés au régime fiscal provincial qui entraîneront des coûts annuels de plus d'un million de dollars;
• appréciation du dollar canadien comparativement au dollar américain.

À l'exception de l'appréciation du dollar canadien, ces facteurs extérieurs ont ajouté au coût des intrants de TRIUMF et ont nui aux efforts du laboratoire pour maintenir ses activités malgré des crédits de fonctionnement statiques.

En dépit de ces difficultés imputables à des facteurs extérieurs, TRIUMF a réussi à contrôler ses coûts. Comme l'indique la figure 6, ses dépenses de fonctionnement et ses dépenses au titre des salaires et avantages sociaux n'ont augmenté que très légèrement au taux de croissance annuel moyen de 1,3 % (croissance réelle en dollars constants) au cours des dix dernières années et à un taux de croissance pratiquement neutre (-0,05 %) au cours de la période d'évaluation.

Un de ces facteurs extérieurs (l'inflation) a eu plus particulièrement des retombées sur la valeur réelle des crédits que TRIUMF reçoit pour assurer son fonctionnement. Au cours de la période d'évaluation, l'inflation (telle que mesurée par l'indice des prix à la consommation (IPC) du Canada) a été de 6,7 %. Au cours de la période de dix ans visée par les deux accords de contribution, l'inflation a été de 18,4 %. C'est donc dire qu'après prise en compte de l'inflation, le financement versé par le CNRC (qui est demeuré aux environs de 40 M$ par année au cours des dix dernières années), en raison de son statisme, diminue en termes réels, comme l'indique la figure 6. Étant donné que ce financement en est principalement un de fonctionnement, l'inflation entraîne une diminution des sommes disponibles au quotidien pour assurer le fonctionnement du laboratoire. La capacité de TRIUMF de progresser encore dans la poursuite des résultats escomptés pourrait être compromise surtout que la diminution de sa capacité de payer s'ajoute à des pressions croissantes à la hausse sur le coût de ses intrants. Malgré tout, à ce jour, TRIUMF a plutôt bien réussi à gérer ces pressions inflationnistes.

Figure 6 : Comparaison du budget opérationnel de TRIUMF par rapport au financement reçu du CNRC (en dollars constants)

Longue description de Comparaison du budget opérationnel de TRIUMF par rapport au financement reçu du CNRC (en dollars constants)

Année	2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Dépenses de fonctionnement + Salaires et avantages sociaux	$49 777 309	$49 433 911	$54 183 769	$52 984 145	$59 063 146	$54 507 906	$56 077 372	$56 084 997	$58 476 224	$58 668 531
Financement du CNRC	$38 910 506	$38 204 394	$41 121 495	$41 704 858	$46 188 341	$38 124 452	$38 461 538	$38 626 609	$36 697 248	$36 154 478
Salaires et avantages sociaux	$30 895 455	$31 532 786	$32 108 174	$31 290 826	$32 102 881	$32 111 041	$35 054 679	$34 575 995	$33 851 772	$33 224 566
Dépenses de fonctionnement	$18 881 854	$17 901 125	$22 075 595	$21 693 319	$26 960 265	$22 396 865	$21 022 692	$21 509 002	$24 624 452	$25 443 965

Sources : Données de TRIUMF; Statistiques Canada

Au cours de la période d'évaluation, les mesures suivantes ont aidé TRIUMF à maintenir un faible taux de croissance de ses dépenses, ce qui a contrebalancé la valeur déclinante en dollars constants du financement qu'il reçoit du CNRC au titre de son fonctionnement :

• restructuration et réaménagement de l'effectif;
• maintien d'un bas taux d'augmentation salariale;
• réduction des fonds accordés au programme de reconnaissance des employés;
• report de certaines mesures d'entretien de l'infrastructure;
• diminution du nombre annuel de réunions du Conseil de quatre à deux, et création d'un comité exécutif du Conseil;
• diminution des frais de voyage, à un niveau inférieur à ceux prévus dans la politique de TRIUMF sur les voyages et l'accueil et à un niveau inférieur aux frais comparables au sein de l'administration fédérale.

Grâce à ces mesures, des économies d'au moins 2,4 M$ par année ont été réalisées, ce qui n'a pas empêché TRIUMF de maintenir un niveau élevé d'extrants et d'accomplir des progrès importants dans la poursuite des résultats escomptés comme nous l'avons démontré dans la section sur le rendement. Il s'agit d'un excellent indicateur de l'efficience de TRIUMF et de sa capacité de générer des économies.

L'efficience de TRIUMF est par ailleurs confirmée par les résultats du sondage effectué auprès des utilisateurs et par les entretiens avec des parties intéressées de l'extérieur. Presque tous les utilisateurs ont jugé que TRIUMF était efficient, comme l'indique le tableau ci-dessous.

Tableau 7 : Réponses choisies aux questions du sondage sur l'efficience de TRIUMF

Question	En désaccord ou tout à fait en désaccord (% de répondants)	D'accord ou tout à fait d'accord (% de répondants)
Le processus de demande d'accès est raisonnablement simple.	4 %	91 %
Le processus décisionnel qui régit l'accès est appliqué dans des délais raisonnables.	7 %	89 %
Les employés de TRIUMF ont fait en sorte que mes recherches puissent être menées efficacement.	3 %	97 %

Source : Sondage auprès des utilisateurs

Nota : Le total des pourcentages de chaque rangée peut ne pas donner 100 % parce que les réponses « Ne s'applique pas » n'ont pas été prises en compte.

Outre le sondage, toutes les personnes de l'extérieur qui ont participé à un entretien considèrent que TRIUMF a progressé de manière appréciable dans la poursuite de son objectif à long terme (devenir un chef de file dans la recherche en physique subatomique) malgré le contexte budgétaire qui est le sien (±72 M$ par année). Voici quelques commentaires dignes de mention : « TRIUMF est une organisation à gestion minimaliste. »; « Ses résultats sont nettement supérieurs à sa taille relative. »; « Il parvient à ses fins avec un simple lacet tandis que d'autres ont besoin de la chaussure au complet. »; « Il représente une bonne valeur ».

Même si la plupart des données cumulées pendant l'évaluation indiquent que l'efficience a augmenté pendant la période d'évaluation, un certain nombre de sources ont exprimé de l'inquiétude quant aux retombées actuelles et à plus long terme des efforts déployés par TRIUMF pour économiser. Par exemple, selon un informateur clé de l'extérieur avec qui nous nous sommes entretenus, plusieurs des mesures mises en place par TRIUMF pour réduire le coût de ses intrants pourraient dans les faits se traduire par de fausses économies, car le versement d'augmentations salariales non concurrentielles et de primes réduites peut à la longue causer le départ de membres clés du personnel. D'autres se sont dits préoccupés par le caractère minimaliste des équipes de chercheurs dans certains domaines et plus particulièrement en science des matériaux et en médecine nucléaire.

« Les laboratoires frôlent constamment la limite sur le plan du fonctionnement. TRIUMF offre un large éventail d'activités, mais ne dispose pas toujours de la masse critique requise. Le laboratoire continue de poursuivre des projets ambitieux, malgré un financement statique. »

- Personne de l'extérieur interrogée,

De multiples sources signalent aussi que le report de l'entretien d'un équipement vieillissant est susceptible de conduire à une diminution des abonnements et à une diminution du nombre de publications. Entre autres exemples de cette possibilité, mentionnons la fermeture d'une ligne de faisceaux de TRIUMF qui a diminué la disponibilité des faisceaux dans des domaines précis de recherche, et plus particulièrement dans celui de la science des matériaux.

La préoccupation probablement la plus importante a trait à la capacité de TRIUMF de maintenir un niveau satisfaisant d'activités et de conserver ses capacités et ses compétences uniques lorsque la nouvelle infrastructure entrera en service. Par exemple, dans le plan à long terme 2011-2016 du CRSNG, on indique que « l'achèvement et l'exploitation d'ARIEL au-delà de 2016 limiteront la capacité de TRIUMF de soutenir des initiatives majeures en physique subatomique sans une augmentation du financement fédéral ». De plus, un des utilisateurs sondés a formulé ce commentaire : « L'insuffisance constante des crédits de fonctionnement (plutôt que des crédits en immobilisations) est une source de préoccupation. Des investissements appréciables ont été effectués dans […] l'infrastructure et l'élargissement des activités en laboratoire au cours des quelque dix dernières années et plus sans qu'il y ait eu d'augmentation correspondante de l'effectif et des budgets de fonctionnement. »

Cette préoccupation est étroitement liée aux succès par ailleurs importants de TRIUMF dans sa recherche de capitaux pour financer ses projets en immobilisations et d'autres activités commanditées par des sources autres que le CNRC. Comme l'indique la figure 2, TRIUMF est arrivé à attirer des sommes substantielles de bailleurs de fonds concurrents ainsi qu'une quantité relativement constante de revenus auprès de sociétés privées, d'organisations sans but lucratif et de partenaires internationaux (dans le cadre d'accords de collaboration et grâce à ses revenus commerciaux).

Figure 7 : Financement et revenus de TRIUMF, par source

Longue description de Financement et revenus de TRIUMF, par source

	2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Accords de contribution du CNRC	$43 500 000	$44 000 000	$45 000 000	$44 000 000	$44 000 000
FCI/BCKDF	$1 114 884	$1 946 096	$5 580 147	$10 196 335	$20 361 685
CRSNG	$5 970 896	$6 587 586	$6 309 557	$6 316 503	$6 578 602
Autre*	$0	$918 968	$1 332 262	$5 921 711	$6 273 155
Nordion	$4 370 636	$4 350 138	$4 219 420	$4 190 636	$3 892 558
Organisations sans but lucratif/ Partenaires internationaux	$2 092 220	$2 191 470	$2 110 304	$2 207 629	$2 664 758
AAPS	$1 033 968	$1 166 618	$1 754 608	$1 806 141	$1 512 691
Comptes intramuraux	$1 801 083	$1 442 797	$1 275 087	$1 116 365	$1 039 663
Revenus commerciaux et intérêts	$1 704 792	$2 399 154	$2 726 731	$1 642 185	$1 361 202

Source : Données de TRIUMF

Dans l'ensemble, ces fonds supplémentaires ont augmenté de 142 % au cours de la période d'évaluation et expliquent à eux seuls la croissance globale des revenus de TRIUMF de 42 % au cours de cette même période. Du point de vue du CNRC, ce financement additionnel dont bénéficie TRIUMF et ses revenus peuvent être perçus comme une expression de l'effet de levier de ses investissements, puisque TRIUMF est en mesure d'appuyer des expériences importantes et d'y participer en plus de procéder à l'agrandissement de ses installations et à l'augmentation de ses capacités. Même si ces crédits additionnels ont vraisemblablement été accordés à TRIUMF afin qu'il progresse plus rapidement dans la poursuite de ses objectifs et qu'il améliore son pourcentage de succès dans l'atteinte de ces objectifs au cours de la période d'évaluation, certains signes montrent également que les activités associées à ce financement commencent à drainer les ressources de fonctionnement de TRIUMF. TRIUMF a en effet été forcé d'engager dans ces nouvelles activités des ressources qui auraient normalement dû être consacrées à assurer son fonctionnement au quotidien.

Les préoccupations portent plus précisément sur la capacité de TRIUMF de maintenir son fonctionnement lorsque l'accélérateur ARIEL entrera en service (ce qui devrait survenir en 2014). Même si la mise en service de l'accélérateur ARIEL procurera des avantages importants à TRIUMF (sur le plan de la production scientifique et de la productivité, notamment), il est aussi possible que les contraintes que cet accélérateur exercera sur son budget de fonctionnement aient un effet négatif sur sa capacité de soutenir son infrastructure actuelle, de maintenir ses activités dans tous les domaines de recherche actuels et de poursuivre d'autres activités commanditées. Ces contraintes pourraient ensuite limiter la capacité de TRIUMF d'obtenir des résultats dans tous les domaines de recherche actuels. En d'autres termes, TRIUMF pourrait ne plus être en mesure d'obtenir des résultats à la mesure des sommes additionnelles investies (qui proviennent exclusivement de sources autres que le CNRC).

Méthodes de rechange

Au moment d'évaluer la rentabilité et l'efficience d'un programme, il est utile de tenir compte des méthodes de remplacement possibles décrites ci-dessous en matière de conception, de prestation et d'administration du programme. Ces méthodes peuvent être porteuses d'économies ou d'une efficience supérieure en soi, ou elles peuvent rendre possibles de nouvelles économies ou de nouveaux gains d'efficience. Voici quelques-unes de ces démarches de remplacement éventuelles.

Constatation clé 21 : Les coûts engagés par le CNRC pour administrer l'accord de contribution de TRIUMF sont très bas.

En règle générale, on peut réaliser des économies supérieures en administrant d'une manière plus efficiente et rigoureuse les ressources d'un programme. Le mécanisme principal de financement de TRIUMF est l'accord de contribution conclu avec le CNRC (proposé et révisé tous les cinq ans). Dans le cadre de la présente évaluation, nous en sommes venus à la conclusion que ce mécanisme, par opposition à un financement reçu de source concurrentielle, est très efficace et économique. Les ressources investies par le CNRC sont inférieures à celles qui sont normalement nécessaires pour administrer un financement octroyé dans le cadre d'un processus concurrentiel. Au cours de la période d'évaluation, les sommes engagées au titre de l'administration des accords de contribution du CNRC avec TRIUMF se sont élevées à 726 k$, soit une moyenne de 145 k$ par année. Ces coûts portent le ratio moyen des coûts de fonctionnement à 0,33 % (dépenses totales du CNRC divisées par le financement total versé par le CNRC à TRIUMF), ce qui est inférieur aux coûts d'administration des concours d'octroi de fonds^{Note de bas de page 24}. Les dépenses engagées pour l'exercice en cours (2013-2014) au titre du renouvellement des modalités de l'accord avec TRIUMF ne sont pas incluses. Comme les coûts calculés en fonction du temps seront systématiquement consignés dans le système Sigma^{Note de bas de page 25}, on s'attend à ce que des données plus précises soient disponibles à l'avenir sur les coûts globaux d'administration de TRIUMF.

La présente évaluation est la première visant TRIUMF et son coût dépassera donc le coût des examens par les pairs effectués précédemment. Elle a été entreprise afin de pouvoir prendre en compte de multiples sources de données tout en se penchant sur l'excellence scientifique du laboratoire, et notamment sur l'efficience de son fonctionnement et sur les retombées économiques qu'il crée, ce qui constituera une base de référence sur laquelle TRIUMF pourra s'appuyer pour mesurer son rendement dans les évaluations à venir.

Les personnes interrogées ont des points de vue divergents sur le caractère approprié ou non de l'importance des sommes engagées par le CNRC dans l'administration de l'accord de contribution de TRIUMF. Quelques personnes de l'extérieur se sont dites inquiètes du caractère très bas de ces coûts et estiment que le CNRC devrait consacrer davantage de ressources à la supervision des activités de TRIUMF. Cependant, à l'interne, certaines des personnes interrogées se sont dites en désaccord avec ce point de vue et estiment que la gouvernance de TRIUMF (dont il est question plus en profondeur à la section 6.0, Gouvernance) comporte suffisamment de mécanismes de vérification.

Constatation clé 22 : TRIUMF est plus efficient que les autres installations et programmes internationaux de domaines similaires.

Une étude comparative effectuée sur plusieurs grandes installations de physique subatomique internationales a conduit au constat que TRIUMF exerce ses activités avec un financement nettement inférieur à celui de ses pairs, mais que son niveau de rendement est pourtant tout à fait comparable. Par exemple, comme l'illustre la figure 8 ci-dessous, les dépenses de fonctionnement de base TRIUMF en 2011-2012 ont été près de quatre fois inférieures à la moyenne de cinq installations comparables et pourtant, comme la section sur le rendement l'a révélé, TRIUMF a été en mesure de livrer une concurrence très efficace à ces laboratoires (sur le plan de la qualité scientifique) et de générer une quantité importante de retombées. Par ailleurs, grâce à TRIUMF, à sa réputation et à ses projets menés en collaboration directe avec les milieux internationaux de la physique, les spécialistes canadiens de la physique subatomique ont la possibilité de participer à des expériences internationales parmi les plus importantes. En conséquence, sur le plan international, TRIUMF semble comparativement une véritable aubaine et les autres démarches possibles appliquées par d'autres pays ne mèneraient vraisemblablement pas à des économies supérieures au Canada.

« [TRIUMF] accomplit avec un lacet de chaussure ce que d'autres peinent à faire avec la chaussure au complet. »

- Personne de l'extérieur interrogée, 2013

Figure 8 : Dépenses de fonctionnement de base d'installations comparables (2011-2012)

Longue description de Dépenses de fonctionnement de base d'installations comparables (2011-2012)

Facility	Dépenses de fonctionnement de base	Dépenses de fonctionnement moyennes
Institut Paul Scherrer (Suisse)	$343 084 365	170524755,1
Fermilab (É.-U.)	$329 780 589	170524755,1
Hevesy-Riso (Danemark)	$123 212 375	170524755,1
Jefferson Lab (É.-U.)	$109 410 495	170524755,1
Rutherford Appleton Lab* (R.-U.)	$73 660 707	170524755,1
TRIUMF (Canada)	$44 000 000	170524755,1

Source : Analyse comparative d'installations de grande envergure de 2013 – Sondage volontaire auprès des installations

* Contrairement aux autres organisations mentionnées dans ce graphique, les données du Rutherford Appleton Lab (RAL) ne sont pas représentatives de l'ensemble du laboratoire, mais constituent plutôt une estimation des dépenses de fonctionnement dans les secteurs similaires à ceux où TRIUMF est actif (montants estimés en collaboration avec un administrateur du RAL). Cette manière de procéder a été rendue obligatoire par la structure organisationnelle unique du RAL et les exigences de communication de l'information connexes auxquelles il est assujetti.

6. Constatations : gouvernance

Comme nous l'avons précédemment indiqué, toutes les responsabilités financières et administratives liées à TRIUMF sont prises en charge par les universités membres à part entière du consortium. La responsabilité de la supervision et du contrôle de TRIUMF incombe au Conseil d'administration qui est composé de représentants des dix-huit universités membres à part entière ou membres associées, ainsi que de deux membres du secteur privé désignés par le Conseil. Il incombe au directeur de TRIUMF d'assurer son fonctionnement au quotidien ainsi que son développement et la mise en œuvre de ses programmes scientifiques. Le directeur relève du Conseil d'administration par l'entremise du président du Conseil. Le Conseil d'administration compte plusieurs comités permanents qui s'intéressent à des questions pertinentes au fonctionnement de TRIUMF dont le Comité de vérification, le Comité exécutif, le Comité des finances, le Comité du personnel et de l'administration, le Comité de la santé et de la sécurité et le Comité de l'innovation et des partenariats industriels. Par ailleurs, le Comité consultatif du secteur privé (CCSP) de TRIUMF, qui est constitué de dirigeants d'entreprise réputés et de certains participants venant d'administrations provinciales et de l'administration fédérale, conseille le directeur.

Pour permettre à TRIUMF de mieux s'acquitter de son mandat, deux sociétés ont été constituées : TRIUMF Accelerators Inc. (TAI) et Advanced Applied Physics Solutions, Inc. (AAPS) (décrite à la section 4.3.1). Constituée en 2006, TAI est une société sans but lucratif qui détient le permis d'exploitation de TRIUMF. TRIUMF a en effet besoin d'un permis d'exploitation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) pour utiliser ses accélérateurs. Comme TRIUMF est une coentreprise appartenant à un groupe d'universités, il n'existe aucun propriétaire unique à qui on pourrait délivrer le permis d'exploitation et qui pourrait être tenu responsable de l'exploitation des accélérateurs. La création de TAI permet donc à TRIUMF de se conformer à la réglementation de la CCSN et d'exercer ses activités légalement. Le Conseil d'administration de TAI comprend des représentants de chacune des onze universités membres à part entière. Le directeur de TRIUMF est aussi le président et chef de la direction de TAI et les postes de hauts dirigeants de la société sont tous occupés par des membres de l'équipe de direction de TRIUMF.

Le CNRC a mis en place plusieurs mécanismes à l'appui de la supervision des activités de TRIUMF. Le Comité consultatif de TRIUMF (CCT), un groupe d'experts internationaux réputés, conseille le CNRC sur les aspects de ses activités liées à la détermination et à l'administration de la contribution fédérale à TRIUMF et conseille le directeur de TRIUMF sur le programme scientifique. Le Comité interorganisations de TRIUMF (CIT), dont les membres sont des représentants du CNRC, du CRSNG et d'Industrie Canada, assume deux grandes responsabilités : superviser les investissements du gouvernement du Canada dans TRIUMF et exercer une surveillance sur les retombées économiques tirées de cet investissement. Le CIT relève directement de l'autorité du président du CNRC. Le dernier mécanisme de supervision de TRIUMF est celui du comité d'examen international par les pairs dont les membres sont nommés par le CNRC. Un tel comité est créé tous les cinq ans afin de réviser et d'évaluer le rendement scientifique de TRIUMF ainsi que les propositions contenues dans son plan stratégique quinquennal pour la période de cinq ans à venir. Le CIEP dont il est question dans la présente évaluation est un exemple de ce mécanisme de surveillance.

6.1 Pratiques exemplaires de gouvernance

Constatation clé 23 : Le modèle de gouvernance de TRIUMF englobe de nombreuses pratiques exemplaires.

Même si le modèle de gouvernance de TRIUMF n'a pas été conçu pour répondre aux exigences du cadre de surveillance de la FCI pour les initiatives scientifiques majeures^{Note de bas de page 26}, il intègre bon nombre des pratiques exemplaires décrites dans ce cadre. Voici quelques exemples :

• modèle souple et adaptable, capable d'évoluer au même rythme que le laboratoire et ses besoins au fil des ans;
• délégation de responsabilités précises à des sous-comités;
• nombre approprié de réunions annuelles du Conseil d'administration, y compris au moins une réunion en personne;
• tenue régulière de séances à huis clos où la direction de TRIUMF n'est pas présente afin de maintenir l'indépendance du Conseil d'administration;
• présence au sein du Conseil d'administration de membres avisés, efficaces et indépendants, afin d'éviter tout conflit d'intérêts réel ou perçu.

Le CIEP et pratiquement toutes les personnes interrogées venant tant de l'intérieur que de l'extérieur de l'organisation considèrent que TRIUMF est doté d'une structure de gouvernance interne appropriée. Malgré tout, comme nous l'indiquons ci-dessous, des propositions d'améliorations au CIT ont été formulées.

6.2 Possibilités d'améliorations au modèle de gouvernance de TRIUMF

Constatation clé 24 : Le Comité interorganisations de TRIUMF (CIT) n'a pas été utilisé efficacement dans la coordination des activités de TRIUMF.

La plupart des suggestions formulées par les personnes interrogées à propos du modèle de gouvernance de TRIUMF sont relativement mineures. Quelques personnes de l'extérieur que nous avons reçues en entretien ont souligné que la taille du Conseil d'administration (24 membres avec droit de vote) est susceptible de nuire au processus décisionnel et d'approbation. Cependant, le Conseil d'administration a mis sur pied un comité exécutif constitué de six membres pour régler ce problème. Par ailleurs, le CIEP considère que le nombre croissant de membres du Conseil d'administration et de membres associés « témoigne d'un engagement réel et très large à l'échelle nationale à l'endroit de TRIUMF ».

Bien que le rôle du CIT consiste à coordonner les actions des différents organismes subventionnaires fédéraux, du CNRC et d'Industrie Canada, les personnes interrogées avaient une perception différente du rôle que le CIT devrait jouer. Le mandat du CIT est vieillot (novembre 2000) et est formulé en termes très généraux, au vu du rôle et des responsabilités du CIT.

Selon les personnes interrogées, le CIT pourrait jouer un rôle plus important allant de la prise des décisions à l'appui du renouvellement du financement de TRIUMF à la coordination des investissements des organismes subventionnaires en passant par la tenue de discussions sur les enjeux interorganisations liés aux « grands projets scientifiques », y compris ceux encore plus importants que TRIUMF. Ainsi, le CIT pourrait faire en sorte d'harmoniser le financement venant de différentes sources afin que des crédits d'immobilisations soient accordés uniquement à des projets qui pourront être soutenus de manière satisfaisante au moyen des budgets de fonctionnement accordés par le CNRC et le CRSNG.

Quelques-unes des personnes interrogées ont relevé que le CIT n'est pas utilisé efficacement, puisqu'il ne s'est pas réuni depuis plusieurs années et que selon la documentation, il devrait se réunir deux fois par année. Un des informateurs clés interrogés a exprimé des doutes sur l'utilité de ce comité et un autre estime qu'il pourrait être fusionné au Comité consultatif du CNRC pour l'astronomie puisque les deux comités partagent pour l'essentiel les mêmes membres.

Les participants à l'évaluation venant des milieux de la physique ont reconnu que la création du CIT confirme que des efforts ont été déployés pour coordonner la participation des organismes fédéraux qui contribuent au financement de TRIUMF. Malgré tout, certaines parties intéressées à l'évaluation jugent qu'il est nécessaire d'intensifier les discussions interorganisations sur les projets en physique. La composition du CIT devrait également être revue pour inclure des représentants des principaux bailleurs de fonds de TRIUMF. Ainsi, la FCI n'a aucun représentant au sein du CIT et pourtant, elle contribue de manière importante au budget global des immobilisations de TRIUMF. Le CIEP recommande donc que le « CNRC convoque le Comité interorganisations de TRIUMF (CIT) au début de 2014 afin de lui communiquer les plans de TRIUMF pour la prochaine période d'activité et de mieux les coordonner. »

6.2.1 Gouvernance des autres installations internationales de physique

Constatation clé 25 : La structure de gouvernance de TRIUMF présente des avantages par rapport à celles utilisées dans d'autres installations internationales du domaine de la physique.

Tableau 8 : Comparaison des modèles de gouvernance

Modèles	Installations	Caractéristiques
Appartient à un consortium d'universités non constituées en société qui assure son fonctionnement	TRIUMF	Financement stable sur cinq ans Aucune influence politique dans l'exercice de la planification stratégique quinquennale, mais l'accord de contribution doit être négocié et approuvé par le CNRC Processus bureaucratiques limités Rapport trimestriel adressé aux organismes d'État et au Conseil d'administration
Appartient à l'État, exploité par des universités par l'entremise d'un entrepreneur (OGEE)	Fermilab (É.-U.) Jefferson Laboratory (É.-U.)	Approbation annuelle du budget par les autorités fédérales Le gouvernement fixe les objectifs globaux et exerce une surveillance étroite. Très bureaucratique Importantes exigences de responsabilisation
Appartient à l'État et est exploité par celui-ci (OGEG)	Rutherford Appleton Laboratory (R.-U.)	Le financement est accordé pour une période de quatre ans. Les objectifs à long terme du laboratoire et ses priorités sont approuvés par un organe directeur (le Conseil) dont les membres représentent le ministère « parent ». Des objectifs annuels et temporaires sont fixés par les ministères parents et revus par ceux-ci. Quelque peu bureaucratique Mécanismes de responsabilisation semi-fréquents (par exemple, rapport adressé tous les six mois au ministère parent du gouvernement)

Source : Analyse comparative des installations de grande envergure

Contrairement au modèle de gestion d'installations de grande envergure en physique ailleurs dans le monde, le modèle de TRIUMF se prête mieux à la poursuite indépendante de la recherche scientifique, sans trop d'influences politiques. Cette liberté est perçue par les scientifiques comme essentielle à préserver. De plus, le financement stable sur une période de cinq ans offert en vertu des accords de contribution du CNRC assure la continuité des activités et permet une meilleure planification à long terme. Le modèle de TRIUMF peut cependant conduire à un affaiblissement de l'obligation de rendre compte à l'administration fédérale, car il échappe au contrôle direct de l'administration centrale. Le modèle prévoit cependant une responsabilité accrue devant le Conseil d'administration de TRIUMF et les organismes subventionnaires.

« La bureaucratie à TRIUMF est minime et négligeable par rapport à celle à laquelle sont soumises d'autres installations internationales. »

- Personne de l'extérieur interrogée, 2013

7. Conclusions générales

La présente évaluation démontre que TRIUMF répond aux besoins des milieux canadiens et internationaux de la physique subatomique. Les utilisateurs dépendent des installations uniques de TRIUMF pour mener leurs recherches et en l'absence de ce laboratoire, l'essentiel des recherches canadiennes en physique subatomique devrait être effectué ailleurs dans le monde. La pertinence du laboratoire pour cette communauté scientifique est confirmée par le taux d'abonnement élevé à TRIUMF ainsi que par le rôle qu'il joue à l'échelle internationale dans des projets clés en physique. Les évaluateurs estiment que le CNRC administre bien les paiements de transfert et l'utilisation qui en est faite par TRIUMF fait l'objet d'une surveillance appropriée. Aucun autre agent de financement de remplacement ne nous paraît mieux placé pour jouer ce rôle.

Nos constatations confirment également que la production scientifique de TRIUMF est d'excellente qualité dans tous ses domaines de recherche. À l'échelle internationale, TRIUMF est perçu comme un chef de file scientifique et un collaborateur. Sans soutien financier continu pour assurer la viabilité du programme de recherche de TRIUMF, ce dernier ne serait certainement pas en mesure de maintenir ce rôle de chef de file de la physique au Canada et les scientifiques canadiens n'auraient vraisemblablement plus accès aux grandes installations internationales.

TRIUMF participe aussi à la création de retombées économiques au Canada. Sa contribution est jugée importante pour une organisation dont le mandat consiste surtout à mener des expériences scientifiques fondamentales. Néanmoins, il aurait intérêt à adopter certaines pratiques exemplaires dans ses activités de commercialisation pour obtenir de meilleurs résultats.

Par ailleurs, les évaluateurs estiment que le fonctionnement de TRIUMF est assuré d'une manière économique et efficace. Malgré tout, des inquiétudes ont été exprimées en ce qui concerne la capacité de TRIUMF de continuer de bien fonctionner avec les niveaux actuels de financement. Parmi les faits portés à notre connaissance pointant dans cette direction, mentionnons l'état de désuétude de certaines pièces d'équipement et de certaines installations, et la quantité insuffisante de ressources humaines disponibles pour exécuter les programmes de recherche planifiés dans le domaine de la médecine nucléaire et dans celui de la science des matériaux. Ces contraintes liées au budget de fonctionnement suscitent de l'inquiétude quant à la capacité future de TRIUMF de maintenir de manière satisfaisante ses compétences principales et de poursuivre ses investissements actuels et futurs dans son infrastructure sans devoir sacrifier le soutien accordé à des programmes bénéficiant actuellement de crédits accordés à des conditions avantageuses. À la longue, ces contraintes pourraient limiter la capacité de TRIUMF de maintenir son excellence scientifique dans les domaines qui bénéficient de l'appui de programmes ciblés (financés par des sources autres que le CNRC).

Comme une partie appréciable du financement de TRIUMF dépend des concours d'un certain nombre d'organisations, l'absence de coordination entre les bailleurs de fonds de TRIUMF ajoute à l'incertitude de l'avenir de TRIUMF et à sa capacité de planifier à long terme. À cet égard, le Comité interorganisations de TRIUMF devrait assumer son rôle de leader et mieux coordonner les activités de TRIUMF.

Dans l'ensemble, les constatations de l'évaluation de la contribution du CNRC à TRIUMF démontrent que les activités menées par TRIUMF offrent un bon rapport qualité-prix au CNRC et au Canada. La mise en œuvre des recommandations sera importante afin de permettre à TRIUMF de continuer d'exercer ses activités à un niveau très élevé, de créer des retombées encore plus importantes grâce à ses activités de commercialisation et au bout du compte, d'appuyer les priorités des milieux de la recherche en physique subatomique et les priorités énoncées dans la stratégie fédérale en S-T.

8. Réponse de la direction

Recommandation	Réponse et mesure(s) prévue(s)	Personne(s) responsable(s) proposée(s)	Échéance	Indicateur(s) de réussite
Recommandation 1 : Le CNRC devrait continuer d'assurer l'intendance de TRIUMF pour le plus grand avantage des milieux scientifiques canadiens et en appui à la stratégie du gouvernement du Canada en S-T.	Recommandation acceptée. Le CNRC continuera d'assurer l'intendance de TRIUMF en administrant son accord de contribution et en maintenant le Comité consultatif de TRIUMF (CCT) qui conseille le laboratoire sur les enjeux scientifiques et technologiques liés à ses installations. Le CNRC demeurera membre d'office du Conseil d'administration de TRIUMF et du Comité de vérification du Conseil afin d'assurer une cohésion constante entre les différents organismes qui administrent TRIUMF et de garantir une gestion responsable des ressources.	Vice-président, Technologies émergentes – CNRC	Continu	Le CNRC continue d'assurer la gérance de TRIUMF par l'administration appropriée de l'accord de contribution, en maintenant le CCT et en participant (à titre de membre d'office) aux délibérations du Conseil d'administration de TRIUMF et du Comité de vérification.
Recommandation 2 : Le CNRC devrait encourager TRIUMF à mener des activités de commercialisation plus stratégiques en étudiant les pratiques exemplaires en ce domaine et en adoptant celles qui lui conviennent.	Recommandation acceptée. Le CNRC et le CCT possèdent des compétences et une expérience susceptibles d'aider TRIUMF dans le domaine des partenariats industriels et de la commercialisation. Le CNRC travaillera avec TRIUMF à l'élaboration d'un plan de développement des affaires qui fera état d'objectifs et de cibles mesurables pour la commercialisation des technologies issues des activités de TRIUMF et qui prévoira l'adoption d'autres pratiques exemplaires susceptibles d'amplifier les retombées globales des activités de commercialisation. Une ébauche de ce plan sera présentée au CCT et on y mettra la dernière main dans le cadre du processus d'établissement du plan quinquennal 2015-2020.	Vice-président, Technologies émergentes – CNRC Directeur – TRIUMF CCT	Avril 2014-2015	TRIUMF, le CNRC et le CCT font des recherches sur les pratiques exemplaires en matière de commercialisation. Un plan de développement des affaires est en cours d'élaboration avec la collaboration du CNRC et du CCT (d'ici avril 2015).
Recommandation 3 : Pour aider le CNRC à promouvoir la valeur et les responsabilités de TRIUMF, le laboratoire devrait concevoir et mettre en œuvre un système de gestion du rendement efficace qui correspondra à ses objectifs stratégiques et opérationnels.	Recommandation acceptée. TRIUMF possède déjà un modèle logique qui fixe la nature des relations entre ses ressources, ses activités, ses extrants et les résultats de ses activités. Le CNRC collaborera avec TRIUMF à la définition d'indicateurs de rendement clés qui pourront faire l'objet d'un suivi uniforme avec le temps afin de mesurer les progrès des activités principales de TRIUMF. Le cadre dans lequel seront établis ces indicateurs de rendement fera l'objet de discussions avec le CCT en 2014-2015 et les indicateurs seront intégrés au processus de production du rapport annuel de TRIUMF dès 2015-2016.	Vice-président, Technologies émergentes – CNRC Directeur – TRIUMF	2016	TRIUMF définit des indicateurs de rendement clés (IRC) qui peuvent faire l'objet d'un suivi. Les IRC sont inclus au rapport annuel de TRIUMF en 2015-2016.
Recommandation 4 : Le CNRC devrait s'assurer que TRIUMF dispose de mécanismes appropriés pour fixer les priorités en matière d'entretien continu de ses infrastructures et pour les gérer.	Recommandation acceptée Le CNRC travaillera avec TRIUMF à la mise en place d'un cadre d'évaluation des risques et aidera TRIUMF à cerner les problèmes d'entretien et à fixer les priorités en matière de réinvestissement dans les installations. Ce cadre d'évaluation des risques fera annuellement l'objet de discussions avec le CCT.	Vice-président, Technologies émergentes – CNRC Directeur – TRIUMF CCT	Début en 2016	Cadre d'évaluation des risques en place. Le cadre d'évaluation des risques fait l'objet de discussions annuelles avec le CCT.
Recommandation 5 : Le CNRC devrait s'assurer que TRIUMF s'appuie sur un plan clair fixant les priorités en gestion des finances et des ressources humaines de manière à être en mesure de réunir la masse critique requise dans ses domaines de recherche.	Recommandation acceptée De concert avec la direction de TRIUMF, le CNRC s'assurera que des mécanismes efficaces sont en place pour établir les priorités entre les principales initiatives de TRIUMF, ce qui lui permettra de tendre vers une plus grande efficacité à l'intérieur du budget qui lui est alloué. Lorsque le laboratoire amorcera la période de planification du rendement de 2015 à 2020, un plan opérationnel reflétant ces priorités aura été présenté au CCT et au CIT.	Vice-président, Technologies émergentes – CNRC Directeur – TRIUMF	2015	Des mécanismes sont mis en place pour TRIUMF de manière à accorder la priorité aux initiatives clés. Le premier plan opérationnel de TRIUMF pour la période 2015 à 2020 reflète ces priorités.
Recommandation 6 : Le CNRC devrait convoquer le Comité interorganisations de TRIUMF (CIT) afin de lancer une discussion sur la coordination des plans de TRIUMF dans le but de les améliorer. Par ailleurs, le rôle du CIT devrait être précisé et sa composition être revue dans le cadre d'une mise à jour de son mandat. Le résultat de cet exercice devrait ensuite être communiqué aux parties intéressées afin de s'assurer que toutes comprennent également son rôle.	Recommandation acceptée Une réunion du Comité interorganisations de TRIUMF (CIT) sera convoquée dès le début de l'exercice 2014-2015 afin de discuter du plan stratégique de TRIUMF, de l'évaluation du laboratoire et des orientations futures du CIT.	Vice-président, Technologies émergentes – CNRC	2014-2015	Le CIT convoque une réunion au début de l'exercice 2014-2015.

Annexe A : Grille d'évaluation

Questions	Méthodes
	Examen de la documentation	Analyse des données	Examen par les pairs	Comparaison d'installations de physique sélectionnées	Entretiens avec des informateurs clés	Sondage Web auprès des utilisateurs
Pertinence
P1. Besoin continu du programme
1. TRIUMF continue-t-il de répondre à un besoin démontrable en appui à la physique subatomique au Canada? Quel rôle TRIUMF joue-t-il dans l'aide à cette communauté scientifique?	✓	✓	✓	✓	✓	✓
P2. Harmonisation avec les priorités du gouvernement
2. Le programme est-il conforme aux priorités de l'administration fédérale dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'innovation et aux résultats stratégiques recherchés par le CNRC?	✓				✓
P3. Harmonisation avec le rôle et les responsabilités de l'administration fédérale
3. Le rôle actuel de bailleur de fonds de TRIUMF que joue le CNRC est-il approprié dans l'optique des rôles et des responsabilités qui échoient au gouvernement fédéral dans son ensemble et des autres organismes fédéraux qui participent au financement de TRIUMF?	✓			✓	✓	✓
Rendement (efficacité, efficience et économie)
R1. Obtention des résultats escomptés
4. Dans quelle mesure les recherches appuyées par TRIUMF génèrent-elles des retombées scientifiques au Canada et ailleurs dans le monde?	✓	✓	✓		✓	✓
5. Dans quelle mesure TRIUMF améliore-t-il ou appuie-t-il la position du Canada parmi les chefs de file mondiaux en physique?	✓	✓	✓
6. Dans quelle mesure TRIUMF contribue-t-il à la création de retombées économiques et sociales au Canada?	✓	✓	✓		✓	✓
7. Les activités de TRIUMF ont-elles donné lieu à des résultats inattendus (positifs ou négatifs)?	✓		✓		✓
R2. Démonstration des économies et de l'efficience
8. Les ressources à l'appui de l'administration de TRIUMF ont elles été utilisées de manière économique?	✓	✓	✓		✓
9. TRIUMF est-il administré de manière efficiente?	✓	✓	✓	✓	✓	✓
10. Certains facteurs extérieurs ont-ils eu des retombées sur le rapport coût-efficacité des activités de TRIUMF?	✓	✓			✓
11. La structure de gouvernance de TRIUMF est-elle appropriée?	✓		✓	✓	✓	✓

Annexe B : Méthodologie

L'évaluation de la contribution du CNRC à TRIUMF avait pour objet d'évaluer l'optimisation des ressources utilisées aux fins du programme (c'est-à-dire, la pertinence et le rendement du programme) de 2008-2009 à 2012-2013. Comme la poursuite des objectifs de TRIUMF s'appuie en partie sur des ressources additionnelles en plus de celles prévues dans l'accord de contribution, la totalité des activités et des résultats de TRIUMF seront pris en compte aux fins de l'évaluation, pas seulement celles financées par le CNRC. D'autres bailleurs de fonds (notamment le CRSNG et la FCI) ont participé à cette évaluation en déléguant des représentants au sein du groupe d'experts en la matière et en méthodologie (EMM).

Les méthodes sélectionnées l'ont été en fonction de leur efficacité pour répondre aux questions de l'évaluation avec rigueur tout en tenant compte des coûts, du temps et des contraintes de ressources, ainsi que d'autres considérations comme la portée de l'évaluation, le budget établi et le souci de réduire au minimum le fardeau administratif imposé par celle-ci. La démarche d'évaluation et le niveau des efforts déployés ont été à la hauteur du degré relativement faible de risque que pose le programme, compte tenu notamment des évaluations antérieures à l'appui du renouvellement du financement. Dans ce contexte, une démarche axée sur les objectifs a été adoptée en s'appuyant sur un concept d'évaluation non expérimental et dans une large mesure descriptif.

Afin d'optimiser la possibilité d'obtenir des constatations utiles, valides et pertinentes, les évaluateurs ont eu recours à une combinaison de méthodes, ce qui a permis de s'appuyer sur la triangulation (c'est-à-dire la convergence des résultats obtenus au moyen de différentes sources de données) et sur la complémentarité (c'est-à-dire l'acquisition d'une meilleure compréhension par l'analyse des différentes facettes d'un problème complexe). Des méthodes quantitatives et qualitatives ont été utilisées. Voici quelques exemples :

• examen de documents internes et extérieurs,
• examen de données administratives et de données de rendement,
• entretiens avec des informateurs clés (de l'interne et de l'extérieur),
• sondage auprès des utilisateurs,
• analyse comparative d'installations internationales de physique sélectionnées,
• examen par les pairs.

On trouvera ci-dessous une description de la démarche utilisée pour chacune de ces méthodes en indiquant leurs limites respectives. Outre ces méthodes utilisées par le BVE, deux études ont été commandées respectivement par TRIUMF et par le CNRC pour terminer le travail. TRIUMF a commandé une étude bibliométrique et le Bureau du vice-président, Technologies émergentes du CNRC, a commandé une étude sur le rendement du capital investi (RCI). Ces deux études ont été intégrées au présent rapport d'évaluation. Chacune comporte ses points forts et ses limites qui sont décrits dans les rapports établis respectivement à la suite de chacune d'entre elles.

Examen des documents internes et extérieurs

Des documents internes et extérieurs ont été examinés, résumés et intégrés à l'évaluation afin de situer le travail dans son contexte et de créer un historique, et cet examen a contribué à l'analyse de la pertinence et du rendement. L'examen des documents internes a notamment porté sur les plans stratégiques et les plans d'activités de TRIUMF, les modalités de l'accord de contribution, les rapports de rendement, les présentations, les examens par les pairs antérieurs ainsi que sur des dossiers sélectionnés du programme (par exemple, mémoires au ministre, notes d'information).

Étant donné le degré relativement faible de risque associé à ce programme, l'évaluation a cherché, dans la mesure du possible, à réduire le fardeau imposé par le processus à TRIUMF et aux milieux de la physique subatomique en s'efforçant d'utiliser des renseignements de sources secondaires venant d'un certain nombre d'études indépendantes qui ont été entreprises au cours des dernières années et qui portaient sur des questions similaires à celles entourant TRIUMF. Nous songeons notamment à deux études récemment commandées par le CNRC et par TRIUMF, une sur le RCI des activités de TRIUMF et une étude bibliométrique. On trouvera à l'annexe D une liste sélective des documents examinés.

Les documents extérieurs à examiner ont été recensés en s'appuyant sur une diversité de sources. En voici quelques-unes : employés de TRIUMF, Direction des finances du CNRC, EMM de l'évaluation, autres parties intéressées, recherches effectuées en ligne et Direction de la gestion du savoir du CNRC. Le recours à ces différentes sources a permis de cerner l'information sectorielle pertinente.

Examen de données administratives et de données de rendement

Des données sur les questions financières, les projets et le rendement ont été examinées et utilisées pour esquisser un profil du programme ainsi que pour répondre aux questions d'évaluation liées à la portée du programme et à son rendement. Au minimum, les données examinées couvraient la période de 2008-2009 à 2012-2013. Cependant, ces données ont pu être complétées par des données d'exercices antérieurs, le cas échéant, afin d'assurer la prise en compte du contexte historique approprié et de répondre complètement aux questions d'évaluation. Les données administratives et les données de rendement de 2008-2009 à 2012-2013 ont été examinées afin d'obtenir de l'information sur les extrants du programme et de contribuer à l'analyse de l'utilisation qui a été faite des ressources (par exemple, coûts des intrants, données relatives aux dépenses) et de l'obtention des résultats escomptés (par exemple, contrats, placements internationaux), ce qui a contribué à l'évaluation de la mesure dans laquelle TRIUMF a créé des retombées économiques. Lorsque c'était possible et lorsqu'il était approprié de le faire, les données administratives et financières des exercices 2003-2004 à 2007-2008 ont aussi été incluses. Les données administratives et les données de rendement ont été fournies par des employés de TRIUMF ainsi que par les directions centrales, notamment le groupe de la Planification stratégique et opérationnelle (PSO) et la Direction des finances.

Entretiens avec des informateurs clés

La tenue d'entretiens avec des informateurs clés est un élément essentiel de la méthodologie d'évaluation. L'information recueillie au cours de ces entretiens semi-structurés de nature qualitative est fondée sur des expériences personnelles, des opinions et des connaissances d'experts. Cette information joue un rôle important en situant en contexte les données de rendement et les autres statistiques.

Les entretiens ont été menés en personne ou par téléphone. Chaque entretien a duré de 30 minutes à 1 heure et a été conduit au moyen d'un guide d'entretien. Les guides d'entretien contenaient des questions à être posées à toutes les personnes interrogées. Toutes les personnes interrogées avaient reçu le guide d'entretien à l'avance. Dans certains cas, les personnes interrogées ont choisi de formuler par écrit leurs commentaires à l'équipe d'évaluation, parfois après l'entretien et parfois encore, plutôt que de participer à un entretien comme tel.

Au total, 35 parties intéressées ont été consultées dans le cadre de l'évaluation, y compris 9 parties intéressées de l'interne (direction du CNRC et employés de TRIUMF) ainsi que 26 parties intéressées de l'extérieur (bailleurs de fonds, collaborateurs, représentants d'installations de physique étrangères et canadiennes et représentants d'universités membres à part entière, membres associées et non membres). On trouvera une liste des organisations consultées à l'annexe E. Les personnes interrogées ont été sélectionnées en consultation avec les EMM et avec la direction de TRIUMF et après un examen des sources de financement de TRIUMF. Pour favoriser la participation des personnes sollicitées, le directeur de TRIUMF a envoyé à toutes les personnes susceptibles d'être sollicitées pour un entretien une note de service expliquant brièvement le processus d'évaluation et soulignant qu'il était possible qu'on communique avec elles afin qu'elles participent à un entretien.

Sondage auprès des utilisateurs

Le sondage auprès des utilisateurs de TRIUMF avait pour objet d'évaluer la pertinence, l'efficacité, l'efficience et l'économie ainsi que la gouvernance du laboratoire. Ce sondage a été effectué en ligne et on a communiqué avec les répondants éventuels par courriel. L'échantillon de la population des utilisateurs de TRIUMF (n = 760) était restreint à ceux qui avaient un compte de courriel actif (n = 708).

Le Bureau de la vérification et de l'évaluation du CNRC (BVE) a conçu le questionnaire du sondage en consultation avec trois EMM. La version définitive du questionnaire a été programmée au moyen du logiciel de sondages en ligne du CNRC (FluidSurveys) par le groupe des Communications du CNRC. Une version pilote du sondage a été expédiée à sept participants pour procéder à des essais préliminaires (cinq anglophones et deux francophones). Cinq participants aux essais préliminaires ont rempli le questionnaire du sondage et deux ont formulé des commentaires (qui ont été pris en compte dans la version définitive du questionnaire).

Les répondants potentiels au sondage ont reçu un courriel du directeur de TRIUMF les invitant à y participer. Les invitations ont été envoyées à toutes les personnes dont l'adresse figurait sur une liste d'utilisateurs identifiés de TRIUMF. Le CNRC a exercé une surveillance sur le taux de réponse et s'est attaqué aux questions et aux problèmes techniques à mesure qu'ils survenaient (par exemple, liens ne fonctionnant pas). Le questionnaire a été accessible pendant 20 jours. Un rappel initial a été expédié deux semaines avant la fin de la période de sondage afin d'inciter d'autres répondants à y participer et afin d'obtenir le taux de réponse souhaité. Un rappel final a été envoyé la veille de la fin de la période du sondage.

Après la période de sondage, le BVE a passé en revue les résultats et éliminé les données aberrantes et autres anomalies. Sur une population totale de 760 utilisateurs, 708 ayant une adresse courriel active ont reçu une invitation à participer au sondage et 250 d'entre eux ont rempli le questionnaire, ce qui donne un taux de réponse de 35,3 %.

En ce qui concerne les restrictions, étant donné que le sondage a été effectué en ligne, il n'a pas été possible d'exercer un contrôle complet sur le profil des répondants. Les invitations à participer au sondage ont été expédiées aux adresses de courriel qui figuraient dans les dossiers de TRIUMF pour chaque utilisateur et il a été tenu pour acquis que le répondant était également l'utilisateur identifié. Cette restriction a été atténuée par l'envoi de liens personnalisés qui pouvaient être utilisés uniquement par un utilisateur. Parmi les autres limites, il y avait également le fait que la liste des utilisateurs contenait aussi le nom et l'adresse de personnes qui n'avaient pas utilisé le laboratoire pendant la période d'évaluation (2008 à 2013). Ce problème a été géré en formulant des questions qui indiquaient clairement la période visée et en précisant la portée du sondage dans les invitations envoyées aux utilisateurs.

Les répondants au sondage étaient à 36 % des Canadiens et à 61 %, des étrangers^{Note de bas de page 27}. Ils venaient des domaines de recherche suivants :

• physique nucléaire (51 %);
• science des matériaux (24 %);
• physique des particules (11 %);
• médecine nucléaire (10 %);
• physique des accélérateurs (1 %);
• autre/aucune des réponses susmentionnées (3 %).

La division ou le service précis auquel ont eu accès les répondants au sondage est mentionné dans le tableau ci-dessous.

Tableau 9 : Ventilation des répondants au sondage par domaine d'utilisation ou service

Question du sondage « Au cours des cinq dernières années, j'ai… »	Nombre de répondants au sondage
utilisé les installations ou l'équipement de TRIUMF à des fins de recherche.	196
utilisé les installations ou l'équipement de TRIUMF dans le cadre de ma formation ou de mes études.	45
reçu des consultations ou des services professionnels de TRIUMF sur la conception de composants d'accélérateurs, de détecteurs ou de matériel expérimental.	52
reçu des consultations ou des services professionnels de TRIUMF concernant la fabrication de composants d'accélérateurs, de détecteurs ou de matériel expérimental.	42
reçu des conseils ou des services professionnels de TRIUMF concernant l'assemblage de composants d'accélérateurs, de détecteurs ou de matériel expérimental.	41
reçu des conseils ou des services professionnels de TRIUMF concernant les réseaux informatiques et les opérations intensives d'acquisition, de traitement ou de stockage des données.	38
Aucune de ces réponses	48
TOTAL	250

Source : Communauté des utilisateurs de TRIUMF

Nota : Les répondants au sondage pouvaient sélectionner plusieurs des choix présentés dans cette réponse, le cas échéant. Ceux qui ont sélectionné « Aucune de ces réponses » (par exemple, ceux qui attendent actuellement d'avoir accès aux installations) ne sont pas inclus dans les analyses liées aux services reçus.

Analyse comparative d'installations internationales de physique sélectionnées

Une analyse comparative des installations de physique subatomique de grande envergure a également été effectuée afin de pouvoir établir le rendement et l'efficience relatifs de TRIUMF et le choix de ses domaines d'activité. De plus, des données quantitatives (par exemple, budget, activités de rayonnement et structure de gouvernance) ont aussi été collectées et comparées.

La majorité des données retenues aux fins de l'étude ont été collectées au moyen de questionnaires qui ont été envoyés à neuf installations, dont cinq ont accepté de participer, et renvoyé le questionnaire rempli. Le questionnaire demandait des données quantitatives et qualitatives concernant certains aspects généraux des activités ainsi que certains aspects personnalisés, et ces données ont été corrigées en fonction du domaine de recherche de chaque installation. Des données supplémentaires ont aussi été collectées dans les rapports annuels et sur les sites Web des installations en question, le cas échéant, et lorsque ces données étaient disponibles.

Les installations qui ont été retenues aux fins de cette analyse comparative ont été choisies en raison des similitudes qu'elles présentent dans un ou plusieurs domaines de recherche correspondant à ceux de TRIUMF. Cet accent sur les domaines de recherche, plutôt que sur une comparaison directe d'installation à installation, était nécessaire en raison de certains problèmes causés par les écarts importants dans l'envergure des installations en question, dans la portée de leur travail et dans la nature de leur mandat.

La liste ci-dessous indique quelles sont les installations, en plus de TRIUMF, qui ont décidé de participer à l'analyse comparative. Le Brookhaven National Laboratory, RIKEN RIBF, le Turku Laboratory et le National Superconducting Cyclotron Laboratory (NSCL) ont aussi été invités à participer, mais ont choisi de ne pas le faire.

• Fermilab
• Hevesy-Riso
• Jefferson Laboratory
• Paul Scherrer Institute
• Rutherford Appleton Laboratory (RAL)

Sur le plan des restrictions, la question susmentionnée des écarts importants dans l'envergure et la portée de ces installations ainsi que dans leur mandat est la plus importante. Parmi les moyens mis en œuvre pour atténuer ce problème, mentionnons que les évaluateurs ont mis l'accent sur les données portant sur des domaines de recherche précis plutôt que sur celles portant sur l'installation comme telle, pour la plupart des indicateurs de rendement (comme nous l'avons précédemment mentionné) ainsi que sur les efforts de normalisation des données de rendement (par exemple, en divisant ces données par le nombre d'ETP dans les domaines de recherche correspondants). Cependant, dans ce dernier cas, des problèmes insolubles ont été soulevés par un EMM à l'égard de cette démarche. Afin d'y répondre, les données de rendement présentées dans le présent rapport ne sont pas normalisées sur le plan quantitatif. Les données sont plutôt présentées accompagnées d'explications sur l'importance des différences de taille, de portée et de mandat.

Examen par les pairs

Un Comité international d'examen par les pairs (CIEP) a été invité à se rendre dans les installations de TRIUMF du 13 au 15 novembre 2013 afin d'évaluer le rendement passé de TRIUMF et de commenter le plan stratégique élaboré pour TRIUMF pour les cinq années à venir. Le CIEP était composé de neuf experts canadiens et étrangers possédant des compétences dans chacun des domaines de recherche principaux de TRIUMF. Les membres du comité ont été identifiés et leur choix a été validé par tout un éventail de sources (par exemple, CNRC, TRIUMF et autres experts en la matière) afin de s'assurer que ces personnes possédaient l'éventail de connaissances requises pour commenter chacun des domaines de recherche de TRIUMF et afin de détecter d'éventuels préjugés ou conflits d'intérêts. La liste des membres de ce comité figure à l'annexe F. Le Bureau de la vérification et de l'évaluation du CNRC (BVE) a invité les membres du comité et lui a offert les services de secrétariat requis tout au long du processus d'examen par les pairs.

Les membres du CIEP ont d'abord reçu une sélection de documents clés à examiner (par exemple, le plan stratégique proposé pour TRIUMF, d'autres documents sur TRIUMF, les constatations préliminaires de l'évaluation). Les membres du Comité ont ensuite pu en discuter pendant une conférence téléphonique tenue préalablement à leur visite du laboratoire. La visite des lieux par le Comité d'examen par les pairs a duré trois jours et a été ponctuée de présentations données par des employés et par des collaborateurs de TRIUMF afin de procurer à tous les membres du CIEP les renseignements nécessaires pour répondre aux questions qui leur étaient posées et qui sont énumérées au tableau 10. Les membres du comité ont aussi pu demander des renseignements additionnels tout au long de leur visite des lieux et ont eu droit à une séance d'information de l'équipe de direction de TRIUMF la dernière journée.

Après leur visite, des membres du CIEP ont produit un rapport faisant état de leurs constatations et de leurs recommandations. Ce rapport a ensuite été examiné et avalisé par tous les membres du comité, puis passé en revue par l'équipe de direction de TRIUMF afin d'établir l'exactitude des faits. Ce rapport a ensuite été intégré aux documents d'évaluation utilisés par le BVE pour produire le présent rapport final d'évaluation.

Tableau 10 : Questions pour l'examen par les pairs

Pertinence
1. Quel est le rôle joué par TRIUMF en appui aux scientifiques et aux étudiants canadiens et étrangers?
Rendement
2. Dans quelle mesure les activités de recherche de TRIUMF sont-elles considérées comme des activités de pointe à l'échelle nationale et à l'échelle internationale?
3. Dans quelle mesure les activités de TRIUMF ont-elles permis de générer des connaissances clés?
4. Dans quelle mesure TRIUMF a-t-il rehaussé la réputation du Canada et son leadership international dans le domaine de la physique?
5. Dans quelle mesure TRIUMF appuie-t-il le perfectionnement et la formation des étudiants et des boursiers postdoctoraux?
6. Dans quelle mesure les activités de TRIUMF liées aux transferts de technologies et à leur commercialisation sont-elles appropriées? Dans quelle mesure sont-elles parvenues à rendre l'industrie canadienne plus concurrentielle?
7. Les activités de TRIUMF ont-elles donné lieu à des résultats inattendus (positifs ou négatifs)?
8. Dans quelle mesure le modèle de gouvernance et le modèle de gestion de TRIUMF appuient-ils de manière efficace la poursuite de ses objectifs? Y a-t-il des lacunes ou des éléments redondants qui nuisent aux progrès ou aux économies éventuels?
Orientation future
9. Les activités proposées incluses dans le plan quinquennal de TRIUMF sont-elles appropriées et conformes aux besoins et aux ambitions des milieux de la physique tant au Canada qu'à l'étranger? Le plan rehaussera-t-il la réputation du Canada et son leadership international en médecine nucléaire, en physique nucléaire, en science des matériaux, en physique des particules et dans la recherche sur les accélérateurs?
10. Au vu des ressources demandées et des capacités du laboratoire, peut-on être raisonnablement sûr que les activités prévues dans le plan quinquennal pourront être menées de manière à obtenir les résultats énoncés?

Annexe C : Modèle logique

Intrants	Activités	Extrants	Bénéficiaires	Résultats immédiats	Résultats intermédiaires	Résultats finaux
Crédits de fonctionnement du CNRC de 44 M$ Crédits de 42 M$ d'autres sources Terrains et immeubles (ententes de location) Équipement et installations Chercheurs et employés internes et extérieurs Fonds et équipement provenant de partenaires du secteur privé (les partenaires collaborent aux activités de TRIUMF et investissent dans celles-ci) Structure organisationnelle et gouvernance Directives et consentement du gouvernement	Création de savoir Mener des recherches d'envergure mondiale en physique des particules et en physique nucléaire, en médecine nucléaire, en science et en technologie des accélérateurs et en science moléculaire et science des matériaux. Produire des particules, des faisceaux et des isotopes à des fins de recherche. Services technologiques Production d'isotopes pour des utilisateurs cliniques et industriels Fourniture de faisceaux de particules à des fins d'irradiation Conception et construction d'accélérateurs et de détecteurs Développement de possibilités d'affaires liées aux technologies de physique Contributions sociales Offrir des services de radiothérapie à des personnes atteintes de certains cancers rares des yeux Production d'isotopes pour utilisation clinique et vente commerciale Prestation de services-conseils techniques aux universités canadiennes, à l'industrie et à d'autres parties intéressées Offre d'une formation aux étudiants postsecondaires et aux boursiers postdoctoraux dans un milieu de recherche avancée Organisation d'activités de rayonnement et de promotion de la science Définition et création de possibilités de partenariats internationaux en sciences et en affaires	Découvertes scientifiques Articles, citations, conférences, invitations à prendre la parole, reconnaissance collective par des prix Production de PHQ Connaissance accrue des étudiants du secondaire, des étudiants universitaires de premier cycle et des étudiants universitaires de deuxième et troisième cycles Boursiers postdoctoraux, techniciens et ingénieurs Produits à livrer techniques et accords Partenariats : Protocoles d'entente, accords de contribution Composants de détecteurs et d'accélérateurs construits par TRIUMF et livrés à d'autres établissements un peu partout dans le monde Livraison d'isotopes partout dans le monde Développements technologiques et innovations Stimulation de l'économie Brevets et licences; entreprises dérivées; redevances; revenus et ventes; croissance des entreprises des partenaires clés; étudiants invités et interactions et doses d'isotopes pour les patients	Chercheurs, scientifiques et étudiants universitaires ou boursiers postdoctoraux canadiens et étrangers Organisations canadiennes de recherche médicale Entreprises canadiennes actives dans le secteur de la médecine nucléaire et des autres applications de la science des isotopes PME canadiennes à haute teneur technologique Population canadienne, élèves du secondaire et enseignants	Reconnaissance internationale et participation Les chercheurs des universités canadiennes utilisent TRIUMF comme carrefour scientifique international. Des scientifiques et des étudiants de partout dans le monde ont accès à TRIUMF et utilisent ses installations, et vice versa. Des scientifiques et ingénieurs canadiens sont fortement appréciés dans le domaine de la physique subatomique. Les entreprises canadiennes qui collaborent avec TRIUMF génèrent des retombées économiques et contribuent à l'expansion des exportations. Recrutement et rétention de talent mondial dans les domaines de compétences de TRIUMF Progrès social Des entreprises canadiennes fournissent de l'équipement et des appareils requis par TRIUMF et dans le cadre de projets internationaux Des entreprises canadiennes développent et commercialisent de nouveaux produits. Les universités canadiennes sont plus concurrentielles sur le plan du pouvoir d'attraction et du recrutement. PHQ Les élèves et enseignants du niveau secondaire au Canada ainsi que la population canadienne comprennent mieux le rôle de la R-D en physique subatomique.	Progrès scientifiques Des chercheurs et scientifiques canadiens participent et contribuent au réseau mondial des installations de physique subatomique situées dans les grands pays du monde industrialisé. Excellence mondiale continue du Canada en physique et en astronomie Nouvelles connaissances et découvertes découlant des projets de recherche conjointe internationaux et des partenariats de recherche Percées dans le diagnostic et le traitement de la maladie de Parkinson, d'autres maladies dégénératives du cerveau et du cancer Mobilisation et circulation du talent canadien Retombées économiques Compétitivité mondiale accrue découlant dans des avantages directs et substantiels pour les entreprises canadiennes et pour l'économie Amélioration de la qualité de vie des employés et des travailleurs au sein des entreprises canadiennes Croissance continue d'une grappe technologique avancée en Colombie-Britannique se concentrant sur les accélérateurs de particules et leur application dans le domaine de l'imagerie moléculaire	Amélioration de la qualité de vie et de la croissance économique au Canada grâce à la création de savoir ainsi que le développement et la commercialisation de nouvelles technologies dans le domaine de la physique et des sciences de la vie et ayant des applications potentielles en santé, en science environnementale, en ressources naturelles et en génie

Annexe D : Sélection de documents étudiés

Banque du Canada. (2013). Moyennes mensuelles des taux de change — dix dernières années.

Canada. Parlement. Chambre des communes. (2010). Le Plan d'action économique du Canada – 2^e année – Le budget de 2010 – Tracer la voie de la croissance et de l'emploi, James Flaherty.

Fondation canadienne pour l'innovation (FCI). (2012). Major Science Initiatives Oversight Framework.

Institut canadien de physique nucléaire. (ICPN) (2012). CINP Newsletter April 2012.

Centre canadien de rayonnement synchrotoron (CCRS). (2013). À propos du Centre canadien de rayonnement synchrotron.

Le Conseil des académies canadiennes (CAC). (2012). L'état de la science et de la technologie au Canada, 2012. Préparé pour le gouvernement du Canada.

Gouvernement du Canada. (2010). Réponse du gouvernement du Canada au rapport du Groupe d'experts sur la production d'isotopes médicaux.

Halliwell, Janet et Roger Foxall. (2009). Governing and Managing Major Initiatives in S&T – Managing for Success, A Report to the Inter-Agency Working Group on Major Investments in Science and Technology.

Hickling Arthurs Low. (2013). Return on Investment in Large Scale Research Infrastructure, préparé pour le Conseil national de recherches du Canada.

Industrie Canada. (2007). Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada.

Institute of Particle Physics (IIP). (2013). Director's Presentation at AGM May 2013.

Comité international d'examen par les pairs (CIEP). (2013). Examen international par les pairs de TRIUMF: Rapport du Comité. Préparé pour le Conseil national de recherches du Canada (CNRC). Le 10 décembre 2013.

KPMG LLP. (2011). The Institut Périmètre for Theoretical Physics. Final Evaluation Report. Ottawa (Ontario).

Loi sur le Conseil national de recherches du Canada, L.R.C. 1985, ch. N-15.

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG). (2012). 2011-2016 L'univers subatomique : le Canada à l'âge de la découverte – Rapport du Comité de planification à long terme.

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG). (2006). Perspectives sur la physique subatomique au Canada 2006-2016. Rapport du Comité de planification à long terme.

Organisation de coopération et développement économiques (OCDE). (2012). Étudiants diplômés par domaine d'éducation.

Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation (CSTI). (2010). L'État des lieux en 2010 - Le système des sciences, de la technologie et de l'innovation au Canada.

TRIUMF. (2005). TRIUMF User Group – Charter and Bylaws.

TRIUMF. (2008). Scientific Activities Report 2008-2010. Vancouver: Canada.

TRIUMF. (2011). More (Research) with Less (Energy).

TRIUMF. (2012). Business Development Report 2011-2012.

TRIUMF. (2013). Canadian Solution to Medical-Isotope Crisis Demonstrates that Cities Could Produce their own Medical Isotopes.

TRIUMF. TRIUMF Research Topics. (n.d.).

Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). (2010). Rapport de l'UNESCO sur la science 2010 : L'État actuel de la science dans le monde

Annexe E : Organisations consultées

Internes (9)

• Conseil national de recherches du Canada (CNRC)
• TRIUMF

Extérieures (26)

Installations internationales de physique subatomique (4)

• Argonne, États-Unis
• GSI, Allemagne
• CERN, Union européenne
• KEK/J-PARC, Japon

Organisations canadiennes (22)

• Énergie atomique du Canada Limitée (EACL)
• BC Cancer Agency
• Fondation canadienne pour l'innovation (FCI)
• Association canadienne des physiciens et physiciennes
• Institut canadien de physique nucléaire
• Instituts canadiens de recherche en santé (ICRS)
• Université Carleton (membre à part entière)
• Genome BC
• Gouvernement de la Colombie-Britannique
• Industrie Canada
• Institut de la physique des particules
• Université McGill (membre associée)
• Ressources naturelles Canada (RNCan)
• Conseil national de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG)
• Université Queen's (membre à part entière)
• Science World
• Université Simon Fraser (membre à part entière)
• SNOLAB
• Université de la Colombie-Britannique (membre à part entière)
• Université du Manitoba (membre à part entière)
• Université de la Saskatchewan (non-membre)
• Université de Waterloo (non-membre)

Annexe F : Composition du comité d'examen par les pair

Le Comité d'examen par les pairs qui a été invité du 13 au 15 novembre 2013 dans les locaux de TRIUMF est composé des personnes suivantes :

Président
Samuel Aronson
Vice-président, American Physical Society
Brookhaven National Laboratory

Juha Äystö
Directrice,
Helsinki Institute of Physics

Frenny Bawa
Directrice commerciale,
Nanotech Security Corp

Barbara Jones
Responsable, Physique théorique et computationnelle
IBM Almaden Research Center

Silvia Jurisson
Professeure de chimie et de radiologie,
Université du Missouri

Robert McGreevy
Directeur, ISIS Neutron and Muon Source, Rutherford Appleton Laboratory

Hugh Montgomery
Directeur,
Thomas Jefferson National Accelerator Facility

Jerry A. Nolen, Jr.
Fellow distingué de Argonne,
Argonne National Laboratory

Maury Tigner
Professeur émérite de physique,
Université Cornell