État des résultats prospectif consolidé pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023

1. Méthodes et hypothèses importantes

L'état des résultats prospectif consolidé a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans du CNRC qui sont décrits dans le plan ministériel.

Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :

1. Les charges et les revenus, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont basés sur une combinaison de l'information obtenue au moyen de processus de planification d'affaires à la grandeur de l'organisation, des prévisions financières mensuelles, et de données historiques. Les résultats projetés pour 2021-2022 sont basés sur la mise à jour financière du 30 septembre 2021 qui est utilisée par le CNRC comme outil de prévision interne, et les résultats prévus de 2022-2023 sont basés sur la mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR).

2. Le CNRC présente l’information financière sur les plans et le rendement attendu selon la responsabilité essentielle. Les charges reliées à la bibliothèque scientifique nationale, aux plateformes des technologies de l’information pour la recherche, les biens immobiliers à usage particulier et le soutien à la gestion des affaires sont inclus sous la responsabilité essentielle Science et innovation.

   Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein du CNRC, sans égard au modèle de prestations des services internes. Les 10 catégories de services sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

3. Aucun changement significatif des taux de change n'est prévu.

Ces hypothèses sont adoptées en date du 19 janvier 2022.

2. Variation et évolution des prévisions financières

Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l'exercice 2021-2022 et pour 2022-2023, les résultats réels des deux exercices risquent de varier par rapport aux prévisions financières présentées, et cet écart pourrait être important.

Lors de la préparation de cet état des résultats prospectif consolidé, le CNRC a établi des estimations et des hypothèses à l'égard d'événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Les estimations et les hypothèses sont évaluées de façon continue et sont fondées sur l'expérience acquise et d'autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux évènements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances.

Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l'état des résultats prospectif et consolidé et l'état des résultats consolidé historique incluent :

1. Cet état est fondé sur les approbations reçues en date du 19 janvier 2022. Des augmentations ou diminutions subséquentes des montants approuvés auraient un impact sur les dépenses.
2. Les revenus générés pour 2022‑2023 sont basés sur des cibles établies par la direction du CNRC. La conjoncture économique peut avoir un effet à la fois sur le montant du revenu gagné et la recouvrabilité des débiteurs. Des variations du revenu gagné auraient un impact sur les dépenses.
3. Des modifications supplémentaires au budget de fonctionnement, grâce à de nouvelles initiatives, ajustements techniques ou réductions de financement de programmes.
4. Le moment et le montant des acquisitions et des aliénations d'immobilisations corporelles peuvent influer sur les gains/pertes et les charges d'amortissement.
5. Les charges de 2021-2022 et 2022‑2023 incluent les paiements prévus en lien avec des conventions collectives échues.
6. Pendant la phase de construction du télescope de trente mètres, le CNRC comptabilise les contributions à titre d’actifs en capital, par conséquent les contributions sont exclues des charges.

Une fois que le plan ministériel est déposé au Parlement, le CNRC ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le rapport ministériel sur les résultats.

3. Sommaire des principales conventions comptables

L'état des résultats prospectif consolidé a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada en vigueur pour l’exercice financier 2021-2022 et s'appuient sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence importante par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

4. Autorisations parlementaires

Le CNRC est financé par le gouvernement du Canada au moyen d'autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties au CNRC ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont principalement fondées sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l’état des résultats prospectif et consolidé d’un exercice donné peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires approuvées au cours d'un exercice précédent, de l’exercice en cours ou d’exercices futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net du CNRC diffère suivant qu'il est calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :