État des résultats condensé prospectif
| Prévisions des résultats 2022-2023 |
Résultats prévus 2023-2024 |
|
|---|---|---|
| Charges | ||
| Science et innovation | 1 299 725 | 1 383 413 |
| Services internes | 165 477 | 173 736 |
| Total des charges | 1 465 202 | 1 557 149 |
| Revenus | ||
| Services de recherche | 72 807 | 75 011 |
| Services techniques | 85 075 | 87 651 |
| Propriété intellectuelle, redevance et frais | 6 500 | 6 697 |
| Vente de biens et de produits d'information | 3 310 | 3 310 |
| Location | 7 852 | 7 852 |
| Subventions et contributions | 1 479 | 1 479 |
| Avantages incitatifs relatifs à des baux | 2 315 | 2 148 |
| Autres | 301 | 301 |
| Revenus gagnés pour le compte du gouvernement | (80) | (80) |
| Total des revenus | 179 559 | 184 369 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 1 285 643 | 1 372 780 |
Les notes complémentaires font partie intégrante de l’état des résultats condensé prospectif.
Notes à l'état des résultats condensé prospectif
Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024
1. Méthodes et hypothèses importantes
L'état des résultats condensé prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans du CNRC qui sont décrits dans le plan ministériel.
Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :
- Les charges et les revenus, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont basés sur une combinaison de l'information obtenue au moyen de processus de planification d'affaires à la grandeur de l'organisation, des prévisions financières mensuelles, et de données historiques.
Les résultats projetés pour 2022-2023 sont basés sur la mise à jour financière du 30 septembre 2022 qui est utilisée par le CNRC comme outil de prévision interne, et les résultats prévus de 2023-2024 sont basés sur la mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR). - Le CNRC présente l'information financière sur les plans et le rendement attendu selon la responsabilité essentielle.Les charges reliées à la bibliothèque scientifique nationale, aux plateformes des technologies de l'information pour la recherche, les biens immobiliers à usage particulier et le soutien à la gestion des affaires sont inclus sous la responsabilité essentielle Science et innovation.
Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein du CNRC, sans égard au modèle de prestations des services internes. Les 10 catégories de services sont les suivants :- Services de gestion et de surveillanc
- Services des communications
- Services juridiques
- Services de gestion des ressources humaines
- Services de gestion des finances
- Services de gestion de l'information
- Services de technologie de l'information
- Services immobiliers
- Services de gestion du matériel
- Services d'acquisition
- Aucun changement significatif des taux de change n’est prévu.
Ces hypothèses sont adoptées en date du 15 décembre 2022.
2. Variation et évolution des prévisions financières
Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l'exercice 2021-2022 et pour 2022-2023, les résultats réels des 2 exercices risquent de varier par rapport aux prévisions financières présentées, et cet écart pourrait être important.
Lors de la préparation de cet état des résultats condensé prospectif, le CNRC a établi des estimations et des hypothèses à l'égard d'évènements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Les estimations et les hypothèses sont évaluées de façon continue et sont fondées sur l'expérience acquise et d'autres facteurs, notamment les prévisions relatives aux évènements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances.
Voici les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l'état des résultats condensé prospectif et l'état des résultats consolidé historique :
- Cet état est fondé sur les approbations reçues en date du 15 décembre 2022. Des augmentations ou diminutions subséquentes des montants approuvés auraient un impact sur les dépenses.
- Les revenus générés pour 2023-2024 sont basés sur des cibles établies par la direction du CNRC. La conjoncture économique peut avoir un effet à la fois sur le montant du revenu gagné et la recouvrabilité des débiteurs. Des variations du revenu gagné auraient un impact sur les dépenses.
- Des modifications supplémentaires au budget de fonctionnement, grâce à de nouvelles initiatives, ajustements techniques ou réductions de financement de programmes.
- Le moment et le montant des acquisitions et des aliénations d'immobilisations corporelles peuvent influer sur les gains/pertes et les charges d'amortissement.
- Les charges de 2022-2023 et 2023-2024 incluent les paiements prévus en lien avec des conventions collectives échues.
- Pendant la phase de construction du télescope de 30 mètres, le CNRC comptabilise les contributions à titre d'actifs en capital, par conséquent les contributions sont exclues des charges.
Une fois que le plan ministériel déposé au Parlement, le CNRC ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le rapport ministériel sur les résultats.
3. Sommaire des principales conventions comptables
L'état des résultats condensé prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada en vigueur pour l'exercice financier 2022-2023 et s'appuient sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence importante par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Les principales conventions comptables sont les suivantes :
a) Consolidation
L'état des résultats condensé prospectif comprend à la fois le CNRC et sa part des comptes de la Société du Télescope Canada-France-Hawaii (TCFH) et TMT International Observatory, LLC (TIO). La relation du CNRC avec TCFH et TIO répond à la définition d'un partenariat avec le gouvernement en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public, qui exigent que ses résultats soient consolidés par intégration proportionnelle dans ceux du CNRC.
Tous les soldes interorganisationnels et toutes les opérations intersociétés sont éliminés dans le cadre du processus de consolidation. Le TCFH et TIO ont des états financiers audités au 31 décembre 2021 qui ont été proportionnellement consolidés avec l'état des résultats prospectif du CNRC 2022-2023 au 31 mars.
b) Charges
- Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice.
- Les charges de fonctionnement du CNRC sont constatées lorsque les biens sont reçus ou que les services sont rendus.
- Les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent les droits, en vertu de leurs conditions d'emploi.
- Les services fournis gratuitement par d'autres ministères et organismes gouvernementaux pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires, les services juridiques, l'indemnisation des accidentés du travail et les services liés à la messagerie par courriel, les services de centre de données et de réseau et l'unité de soutien, ainsi que l'acquisition et la fourniture de matériel et de logiciels pour les appareils des utilisateurs finaux sont enregistrés comme dépenses d'exploitation à leur coût estimatif, lorsqu'il est possible de l'estimer.
- Les contributions sont comptabilisées dans l'exercice au cours duquel le bénéficiaire a satisfait aux critères d'admissibilité ou a rempli les conditions de l'accord de transfert, dans la mesure où le transfert est autorisé et que le montant peut être estimé de manière raisonnable.
- Les subventions sont comptabilisées dans l'exercice au cours duquel les critères de paiement sont satisfaits. En ce qui concerne les subventions ne faisant pas partie d'un programme existant, la charge est constatée lorsque le gouvernement annonce la décision d'effectuer un transfert ponctuel, dans la mesure où le Parlement a approuvé la loi habilitante ou l'autorisation de paiement avant que l'état des résultats consolidé ne soit achevé.
- Les charges incluent également des provisions qui tiennent compte de changements dans la valeur d'actifs. Cela comprend des provisions pour créances douteuses sur les comptes débiteurs, des provisions pour évaluation de prêts, de placements et d'avances ainsi que la désuétude des stocks ou les passifs, dont les passifs éventuels et les passifs environnementaux, dans la mesure où l'évènement futur est susceptible de se produire et où une estimation raisonnable peut être établie.
- Les charges incluent également l'amortissement des immobilisations corporelles, qui sont capitalisées à leur coût d'acquisition. Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire sur la durée de vie utile estimative de l'actif.
c) Revenus
Les revenus sont comptabilisés dans l'exercice pendant lequel les opérations ou les faits sous-jacents surviennent comme suit :
- Services de recherche et services techniques : les revenus sont comptabilisés lorsque les services sont fournis, en utilisant le pourcentage d'avancement des travaux.
- Propriété intellectuelle et frais : les revenus sont comptabilisés au moment où le client a le droit d'utiliser la propriété intellectuelle du CNRC et l'obligation de rendement est satisfaite.
- Redevances générées par l'utilisation ou selon les ventes de clients découlant de licences : les revenus sont comptabilisés sur la durée de vie de la licence lorsque l'obligation de rendement est satisfaite et le droit au paiement peut être exigé.
- Vente de biens et de produits d'information : les revenus sont comptabilisés lorsque les biens ou produits d'information sont remis au client.
- Location : Les revenus sont comptabilisés dans la période de location ou d'utilisation du bien.
- Subventions et contributions : les revenus sont comptabilisés lorsque le transfert est autorisé et que tous les critères d'admissibilité sont atteints, sauf lorsque, et dans la mesure où, le transfert crée une obligation répondant à la définition d'un passif.
Les fonds qui ont été reçus, pour lesquels le CNRC a une obligation envers d'autres parties de fournir des biens, des services ou des actifs qui seront utilisés à une date future, sont comptabilisés comme revenus reportés.
Les recettes sont déposées au Trésor. En vertu de la Loi sur le CNRC, le CNRC peut utiliser les recettes tirées de ses activités dans l'exercice en cours ou dans les années subséquentes.
Les revenus qui ne sont pas disponibles à être dépensés à nouveau ne peuvent servir à acquitter les passifs du CNRC. Bien que l'on s'attende à ce que le président ou la présidente maintienne le contrôle comptable, il ou elle n'a pas l'autorité sur la disposition des revenus non disponibles. Par conséquent, les revenus non disponibles sont considérés comme étant gagnés pour le compte du gouvernement du Canada et sont donc présentés en réduction du montant brut des revenus du CNRC.
4. Autorisations parlementaires
Le CNRC est financé par le gouvernement du Canada au moyen d'autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties au CNRC ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont principalement fondées sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l'état des résultats prospectif et consolidé d'un exercice donné peuvent être financés au moyen d'autorisations parlementaires approuvées au cours d'un exercice précédent, de l'exercice en cours ou d'exercices futurs.
Par conséquent, le coût de fonctionnement net du CNRC diffère suivant qu'il est calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :
| Prévisions des résultats 2022-2023 |
Résultats prévus 2023-2024 |
|
|---|---|---|
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 1 285 643 | 1 372 780 |
| Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations : | ||
| Revenus | 179 559 | 184 369 |
| Amortissement des immobilisations corporelles | (58 105) | (58 103) |
| Services fournis gratuitement par d'autres ministères et organismes | (73 588) | (74 888) |
| Dépenses pour mauvaises créances | (170) | (300) |
| Part des comptes de CFHT et TIO | 1 861 | (4 314) |
| Perte sur l'aliénation d'immobilisations corporelles | (250) | (250) |
| Augmentation des salaires et avantages sociaux à payer | (8 475) | (33 910) |
| Autres | (354) | (356) |
| Total des postes qui ont une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations | 40 478 | 12 248 |
| Rajustement pour le poste qui n'a pas d'incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui a une incidence sur les autorisations : | ||
| Acquisitions d'immobilisations corporelles et ajouts aux actifs en construction | 116 505 | 171 718 |
| Autorisations demandées | 1 442 626 | 1 556 746 |
| Prévisions des résultats 2022-2023 |
Résultats prévus 2023-2024 |
|
|---|---|---|
| Autorisations demandées : | ||
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 531 583 | 544 725 |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 79 649 | 105 785 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 684 760 | 651 152 |
| Montants législatifs : | ||
| Revenus selon l'article 5(1)(e) de la Loi sur le Conseil national de recherches | 303 456 | 307 488 |
| Cotisations aux régimes d'avantages sociaux | 71 007 | 73 084 |
| Moins : | ||
| Revenus disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs | (125 488) | (125 488) |
| Autorisations périmées : | ||
| Autorisations non dépensées – Subventions et contributions | (102 341) | |
| Autorisations demandées | 1 442 626 | 1 556 746 |