Conseil national de recherches du Canada Plan ministériel 2023‑2024

Table des matières

De la part du ministre

François-Philippe Champagne

L'honorable François-Philippe Champagne
Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie
Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'IndustrieLettre de mandat

En 2023-2024, le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) continuera de collaborer avec le Portefeuille de l'Innovation, Sciences et Développement économique et avec d'autres partenaires fédéraux pour aider le Canada à se hisser parmi les chefs de file mondiaux de l'innovation en favorisant une croissance concurrentielle, durable et inclusive. Le Plan ministériel de 2023-2024 fait état des grandes priorités poursuivies par le CNRC pour le plus grand avantage des Canadiens et Canadiennes.

Fort de sa riche histoire de contribution scientifique, de collaboration avec des partenaires clés et d'aide à l'industrie, le CNRC saura encore trouver des solutions pour offrir aux Canadiens un avenir meilleur. Grâce à son excellence en recherche et en innovation, le CNRC continuera en 2023-2024 d'accomplir des progrès dans des domaines prioritaires pour le Canada, notamment le développement des technologies et des matériaux nécessaires à une économie durable, l'augmentation de la capacité nationale de biofabrication et le renforcement de la position du Canada dans le secteur des technologies quantiques et numériques.

Alors que le CNRC s'efforce de réaliser des progrès vers l'atteinte de ces objectifs clés, son engagement à offrir un milieu de travail sécuritaire, sain, respectueux et équitable demeurera une priorité absolue. Pour s'assurer que les programmes et les services du CNRC sont accessibles à tous les groupes, le CNRC continuera de constituer un effectif plus diversifié, équilibré et représentatif de la population canadienne.

De concert avec des Canadiens et Canadiennes de tous les horizons, de toutes les générations et de toutes les régions du pays, nous travaillons à l'avènement d'une culture axée sur l'innovation afin de préparer le Canada à l'économie de l'avenir.

C'est avec un immense plaisir que je vous présente le Plan ministériel de 2023-2024 du CNRC.

 

De la part du président

Iain Stewart

Iain Stewart
Président du Conseil national de recherches du Canada
Lettre de mandat pour le président du CNRC.

Grâce à son savoir-faire et à ses capacités dans les domaines de la recherche et de la technologie, de l'aide à l'innovation et de l'élaboration de politiques publiques fondées sur la science, le CNRC fait preuve de leadership au sein de l'écosystème canadien de la science, de la technologie et de l'innovation (STI).

De jour en jour, ses équipes de chercheurs, d'ingénieurs, d'experts en affaires, de techniciens, de conseillers et d'autres professionnels dévoués rendent possibles des percées scientifiques et des innovations. Son objectif ultime consiste à faire avancer le savoir et à le mettre au service de la résolution des problèmes les plus urgents auxquels se heurte notre société, des changements climatiques aux problèmes émergents sur le plan de la santé en passant par la révolution numérique, et à stimuler l'innovation et la productivité au Canada.

Le budget de 2022 a mis en évidence l'urgence pour le Canada de s'attaquer à ses problèmes d'innovation et l'importance des sommes que notre pays devra investir pour se hisser parmi l'élite mondiale des innovateurs. Dans la foulée du budget, le gouvernement a annoncé dans son Énoncé économique de l'automne de novembre 2022 des investissements de 962,2 M$ sur 8 ans pour renouveler les installations et le parc immobilier du CNRC, et des crédits annuels récurrents de 121,1 M$ à ce titre.

Cet investissement d'ordre générationnel dans l'infrastructure de recherche soutiendra pendant plusieurs décennies les activités innovantes au sein de l'administration fédérale, et dans les universités et entreprises canadiennes. Le nouveau Bureau de gestion du renouvellement des installations du CNRC orchestrera ce processus en dressant l'ordre de priorité entre les futurs projets de réfection des installations, et fera du CNRC une organisation de recherche et de technologie plus avancée et mieux outillée pour inventer, innover et prospérer.

En 2023-2024, nous continuerons de mettre au point des solutions créatives, pertinentes et durables aux problèmes économiques, sociaux et environnementaux actuels et à venir du Canada. Au moment où s'amorce la dernière année de notre plan stratégique 2019-2024, nous sommes heureux d'amorcer la planification stratégique pour la période de 2024 à 2029, d'établir la trajectoire que nous suivrons dans notre quête d'excellence en tant qu'organisation de recherche, et de maintenir ou d'accroître les retombées de nos activités pour le Canada et sa population.

Grâce à ses technologies et à ses recherches à la fine pointe du progrès, et au soutien continu de ses partenaires, collaborateurs et clients, le CNRC demeurera au cœur de l'avancement du savoir, appuiera l'administration fédérale dans l'élaboration de ses politiques et stimulera l'innovation en entreprise conformément aux engagements énoncés dans la lettre de mandat du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie.

En 2023-2024, nous nous concentrerons sur les priorités gouvernementales et obtiendrons les résultats suivants pour les Canadiens et Canadiennes :

  • Lutte aux changements climatiques et développement durable : Nous appuierons les efforts déployés pour réduire les émissions de carbone du Canada et assurer la transition de notre pays vers une économie verte. Nous contribuerons notamment au déploiement des technologies et des matériaux dont les chaînes de valeur des minéraux critiques ont besoin, nous créerons des outils pour réduire la quantité de déchets de plastique et accroître la circularité des plastiques, nous collaborerons à la création de matériaux de construction novateurs et nous revitaliserons les normes nationales de construction et d'habitation de manière à favoriser les solutions à faibles émissions de carbone.
  • Santé et biofabrication : Nous continuerons à aider l'industrie canadienne à mettre au point des produits biologiques et thérapeutiques tout en terminant la mise en service de l'installation de matériel pour essais cliniques (IMEC) et du Centre de production de produits biologiques (CPPB), et en mettant la dernière main à la conversion du CPPB en société à but non lucratif. Nous utiliserons aussi notre savoir-faire dans les technologies numériques et les nanotechnologies pour faire avancer la découverte de solutions dans le domaine de la santé.
  • Solutions en technologies quantiques et numériques : Pour maintenir les forces du Canada dans le domaine des technologies quantiques et des semi-conducteurs photoniques, nous continuerons de développer des technologies quantiques dans plusieurs domaines, dont la détection, l'imagerie, l'informatique et les communications, et nous moderniserons nos installations de fabrication pour accroître l'efficacité de chaînes d'approvisionnement cruciales pour la photonique et l'électronique. Nous continuerons aussi d'utiliser les technologies numériques dans un large éventail d'applications, dont les véhicules autonomes, la sécurité ferroviaire, la compréhension des langues, les soins de santé et la fabrication de pointe.
  • Soutien à l'innovation en entreprise et à la prospérité : Pour continuer à aider les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes à développer et commercialiser des technologies, le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) bonifiera ses contributions financières et ses services de consultation et s'équipera d'outils améliorés pour assurer la prestation du programme et optimiser l'expérience des clients.

Tout en travaillant à l'avancement du savoir et en stimulant l'innovation, nous nous concentrerons sur les points suivants :

  • Équité, diversité et inclusion (EDI) : Grâce à la mise en œuvre continue de la Stratégie du CNRC en matière d' EDI au sein de l'effectif et sur le lieu de travail, notre organisation deviendra plus représentative de la population canadienne et assurera à toutes et à tous des chances égales d'avancement et de développement de carrière.

    L'élaboration d'un nouveau plan stratégique des ressources humaines et d'une stratégie d'attraction des talents facilitera nos efforts pour diversifier notre effectif et le rendre plus inclusif en élargissant le rayonnement de notre organisation au sein du bassin de talents. Nous poursuivrons par ailleurs l'intégration de l'analyse comparative entre les sexes plus à notre planification organisationnelle et à la conception de nos programmes, ce qui nous permettra de mieux comprendre l'effet de nos programmes sur l'ensemble de la population, y compris sur les groupes issus de la diversité.

  • Collaboration et partenariats : En collaborant avec d'autres ministères fédéraux, en élargissant la portée des programmes Défi du CNRC et en renforçant nos relations internationales, nous explorerons et mettrons en œuvre de nouvelles méthodes pour intégrer aux ressources du CNRC les chercheurs universitaires et les partenaires d'affaires les plus en vue. Nous continuerons aussi de travailler main dans la main avec nos partenaires industriels et universitaires à l'avancement de la recherche transformationnelle dans les domaines prioritaires pour les Canadiens et Canadiennes, d'appuyer les grappes mondiales d'innovation du Canada et d'accroître la résilience de notre infrastructure.

J'accueille avec enthousiasme la perspective d'amorcer une nouvelle année de succès avec l'aide de nos partenaires et collaborateurs grâce à des efforts incessants pour aider le gouvernement du Canada à relever les défis les plus pressants pour notre pays et à générer des retombées et des avantages pour les Canadiens et Canadiennes.

Aperçu de nos plans

Depuis plus d'un siècle, le CNRC évolue sans cesse pour demeurer l'un des leaders de l'écosystème canadien de la science, de la technologie et de l'innovation (STI) dans 3 domaines fondamentaux : l'avancement du savoir scientifique et technique, le soutien à l'innovation en entreprise et l'élaboration de solutions axées sur la science aux questions de politiques publiques dans des domaines prioritaires.

En novembre 2022, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 962,2 M$ sur 8 ans et des crédits récurrents permanents de 121,1 M$ pour permettre au CNRC de renouveler ses installations et son parc immobilier. Cet investissement considérable donnera au CNRC les moyens de mieux inventer, innover et prospérer tout en aidant le Canada à atteindre ses objectifs en STI et en générant des retombées favorables pour les Canadiens et Canadiennes. Le CNRC commencera à mettre en œuvre ses projets de renouvellement d'installations hautement prioritaires en 2023-2024, en s'appuyant sur les résultats de l'examen général de ses installations de recherche et de son parc immobilier effectué de 2017 à 2021 et en appliquant une nouvelle approche en ce domaine.

En 2023-2024, le CNRC mettra la dernière main à son nouveau plan stratégique quinquennal. Ce processus de planification l'aidera à définir les investissements transformationnels nécessaires dans ses installations, à faire progresser la numérisation de la recherche et à accroître ses retombées grâce à l'excellence de ses recherches et de son organisation. Combinaison de mesures d'engagement auprès des intervenants de première ligne et d'intervenants de l'extérieur, le Plan stratégique pour 2024-2029 du CNRC deviendra un cadre stratégique intégré qui tracera clairement la trajectoire que devra suivre le CNRC pour concrétiser ses ambitions à long terme.

En cette dernière année du Plan stratégique du CNRC 2019-2024, nous aurons comme priorités clés les changements climatiques et le développement durable, l'innovation dans le domaine de la santé et de la biofabrication, le développement et l'application des technologies quantiques et numériques émergentes, et le soutien continu à l'industrie canadienne, aux PME et à l'économie nationale.

Avancement du savoir scientifique et technologique

Le CNRC est l'une des principales organisations de recherche-développement (R-D) du Canada et en cette qualité, il participe aux efforts pour résoudre certains des problèmes mondiaux les plus pressants comme la lutte aux changements climatiques, la santé et les crises économiques. Il mise à cette fin sur les possibilités qu'offre l'économie numérique.

En 2023-2024, pour contribuer à la réduction des émissions de carbone du Canada et à l'élaboration de solutions susceptibles d'atténuer les retombées négatives des changements climatiques, le CNRC continuera de concentrer ses recherches dans des domaines clés comme les minéraux d'importance critique, l'efficacité des carburants et la décarbonation des transports, les énergies renouvelables, l'agriculture durable et la réduction des déchets de plastique.

En complément à ces efforts, le CNRC continuera de développer des technologies numériques susceptibles de mener à un avenir plus sain et plus viable. Le CNRC est en bonne position pour appuyer la transition vers l'économie numérique grâce à ses recherches sur des applications intelligentes visant à accroître la sécurité des transports et des véhicules autonomes, à ses travaux pour l'avancement de la microfluidique et de la nanomédecine, à l'amélioration de ses capacités de mesure et à son leadership en astronomie.

Croissance des entreprises novatrices

Le CNRC appuie activement les PME canadiennes par l'entremise des services du PARI CNRC, de l'aide offerte par ses programmes de R-D, et de l'accès qu'il accorde à ses principaux actifs et à ses installations à la fine pointe du progrès comme le Centre de fabrication pour la photonique du Canada. Ayant comme objectif ultime de créer de la richesse au Canada grâce à l'innovation, le CNRC continuera en 2023-2024 d'aider les PME à croître, à commercialiser leurs idées et à augmenter leur portée tant au Canada qu'à l'étranger.

De plus, avec l'aide de ses partenaires industriels, le CNRC s'efforcera d'accroître les capacités du Canada en santé et en biofabrication. Il y arrivera en poursuivant notamment la mise en service du CPPB et en assurant la transition de l'installation vers un modèle de gouvernance à but non lucratif. Grâce à ses forces en technologie quantique et en photonique des semi-conducteurs, le CNRC aidera les entreprises canadiennes des secteurs de la photonique, de l'électronique et des semi-conducteurs à commercialiser leurs innovations, et il atténuera les vulnérabilités des chaînes d'approvisionnement canadiennes dans le domaine des puces électroniques et photoniques.

Finalement, le CNRC encouragera l'adoption par l'industrie de technologies durables et à faibles émissions de carbone, en aidant par exemple les PME à réaliser des projets visant à faire de la construction un secteur à faibles émissions de carbone, à généraliser l'utilisation des énergies propres et renouvelables et à faciliter la transition vers des modes de transport plus intelligents et écologiques.

Solutions fondées sur des données probantes pour éclairer les décisions du gouvernement dans les domaines prioritaires

Le CNRC joue un rôle important dans la création de solutions novatrices susceptibles d'avoir des retombées significatives sur l'édification d'un avenir plus durable et prospère. Il le fait en facilitant l'acquisition de savoir, de compétences et de ressources scientifiques et techniques, et en collaborant étroitement avec d'autres innovateurs, dont des ministères et organismes fédéraux, des universités, des entrepreneurs canadiens et des scientifiques de partout dans le monde.

En 2023-2024, le CNRC continuera de mettre en œuvre des programmes de collaboration en R-D, comme les programmes Défi et les programmes de soutien aux grappes. Ainsi, nous permettrons aux plus grands esprits novateurs du pays d'unir leurs efforts pour réaliser des percées transformationnelles dans des domaines clés comme la fabrication de pointe, l'intelligence artificielle (IA) et les technologies numériques, la recherche de solutions au vieillissement de la population canadienne, les carburants propres, les applications de la science quantique et les réseaux de communications sécurisés dans les communautés rurales et éloignées.

Le CNRC continuera aussi de collaborer avec ses partenaires à la mise en place d'une infrastructure plus résiliente qui résistera aux effets des changements climatiques, y compris par la décarbonation du secteur de la construction, la réduction des émissions imputables aux transports et la revitalisation des systèmes d'élaboration des codes nationaux et des normes.

Prestation efficace des services internes

Chaque jour qui passe, des chercheurs, des ingénieurs, des experts en affaires, des techniciens et des conseillers du CNRC permettent la poursuite de travaux scientifiques de pointe et l'innovation. Grâce aux améliorations constantes qu'elles apportent aux services internes, notamment à l'infrastructure informatique, aux systèmes de sécurité et aux outils de communication, les directions centrales du CNRC procurent aux employés les outils dont ils ont besoin pour aider l'organisation à s'acquitter de son mandat et atteindre ses objectifs stratégiques.

En 2023-2024, le CNRC continuera de concevoir et de mettre en œuvre des initiatives cruciales qui l'aideront à découvrir les meilleurs talents et à les recruter, à maintenir dans son effectif des employés hautement qualifiés, à offrir à ses employés des lieux de travail équitables et diversifiés, et à s'assurer que tous les membres de son effectif se sentent appuyés, entourés et respectés.

Responsabilité essentielle : résultats et ressources prévus et principaux risques

Cette section contient des renseignements sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l'atteinte de ces résultats.

Science et innovation

Description

Faire croître et favoriser la prospérité du Canada comme suit : entreprendre, appuyer et promouvoir la recherche-développement axée sur l'innovation; faire progresser la science fondamentale et l'excellence du Canada dans le domaine de la recherche à l'échelle mondiale; permettre au gouvernement, aux entreprises et aux communautés de la recherche d'accéder à l'infrastructure, aux services et à l'information scientifique et technologiques; et appuyer la main-d'œuvre qualifiée et les capacités du Canada dans les domaines des sciences et de l'innovation.

Le CNRC dispose de 3 résultats ministériels sur le rendement pour effectuer des suivis et des rapports à l'égard de sa responsabilité essentielle :

  1. avancement du savoir scientifique et technologique;
  2. croissance des entreprises novatrices;
  3. des solutions fondées sur des données probantes éclairent les décisions du gouvernement sur les secteurs prioritaires.
Faits saillants de la planification
Résultat ministériel 1 : Avancement du savoir scientifique et technologique

Par ses recherches, le CNRC réalise des percées de nature à régler certains des problèmes les plus importants du Canada et du monde et à ouvrir de nouvelles possibilités. Le CNRC se maintient à l'avant-garde pour répondre aux besoins actuels et futurs du Canada en menant des recherches clés, en contribuant à l'avancement des technologies, en stimulant la collaboration intersectorielle à l'échelle nationale et internationale et en procurant à ses partenaires les capacités de R-D dont ils ont besoin pour faire progresser leurs innovations.

Combattre les effets des changements climatiques

La R-D joue un rôle crucial dans la mise au point de solutions authentiquement canadiennes dans la lutte contre les effets des changements climatiques et dans la poursuite des objectifs du Canada en la matière. Pour contribuer à l'édification d'un avenir plus viable et plus écologique, le CNRC continuera de mener des recherches sur les nouvelles technologies et les nouvelles approches dans une multitude de domaines comme les minéraux d'importance critique, l'énergie propre, les transports aérien et maritime, l'agriculture durable et la diminution des déchets de plastique ainsi que la circularité des plastiques.

Les minéraux d'importance critique sont essentiels à la transition vers des sources d'énergie vertes. Le CNRC continuera de mener des activités de R-D et de déployer les technologies et les matériaux nécessaires pour dynamiser les chaînes de valeur des minéraux critiques en appui à la toute première Stratégie canadienne sur les minéraux critiques. Il fera notamment construire une installation expérimentale de recyclage des batteries à Ottawa et étudiera de nouveaux procédés chimiques susceptibles de réduire la demande de minéraux critiques rares, coûteux et non renouvelables, qui sont utilisés dans la fabrication des batteries.

Le CNRC mènera aussi des analyses du cycle de vie afin de procurer au gouvernement des outils d'aide à la décision s'appuyant sur des données probantes dans le domaine clé des énergies propres, notamment les chaînes de valeur des minéraux critiques, afin de faciliter l'homologation et la traçabilité des canaux de production des batteries et de l'hydrogène. L'analyse des canaux de production de l'hydrogène et des lacunes dans les codes et les normes ainsi que les travaux menés en collaboration avec certains intervenants comme l'Association canadienne de normalisation facilitera l'élaboration au Canada de codes et de normes sur l'utilisation de l'hydrogène.

L'hydrogène est en voie de s'imposer comme le carburant de l'avenir à la suite des recherches menées pour découvrir des solutions écologiques de remplacement aux carburants conventionnels utilisés dans le secteur de l'aviation. Afin de mieux comprendre les mécanismes de combustion de l'hydrogène, le CNRC participera (en collaboration avec les principaux fabricants de moteurs d'aéronef et des établissements universitaires) à un projet de recherche multinational de 4 ans ayant pour objet le développement de modèles haute-fidélité qui serviront à concevoir des moteurs. Le CNRC publiera par ailleurs les résultats initiaux d'un projet pluriannuel de recherche mené avec des partenaires universitaires dans le but de développer de nouveaux concepts et de nouveaux composants structurels susceptibles d'accroître l'efficience des carburants utilisés dans les aéronefs de l'avenir.

Dans le cadre d'un programme visant à comprendre les incidences du comportement humain et des facteurs environnementaux sur la transmission des maladies transmissibles par voie aérienne, le CNRC s'associera à l'Administration fédérale de l'aviation (FAA) (en anglais seulement) et aux Centres pour le contrôle et la prévention des maladies (CDC) (en anglais seulement) des États-Unis pour procéder à des études d'observation du comportement des passagers aux différentes étapes de leur voyage aérien ( p. ex., embarquement, vol comme tel, etc.). Les constatations de cette étude seront intégrées à un modèle qui servira à concevoir des protocoles, des solutions et des stratégies efficaces d'atténuation des risques.

Avec la collaboration de Transports Canada, de l'Université Memorial et de partenaires industriels, le CNRC poursuivra le développement de technologies permettant l'utilisation des énergies renouvelables dans le transport maritime malgré les conditions climatiques difficiles au Canada et dans les communautés nordiques, ainsi que le développement de technologies de réduction des émissions de carbone des navires et d'atténuation des perturbations imputables aux bruits sous-marins créés par les navires. Le CNRC poursuivra notamment son projet pluriannuel de recherche sur les bruits et les vibrations créés par les hélices des navires.

Misant sur les recommandations de l'Évaluation du Programme en Développement des cultures et des ressources aquatiques du CNRC 2021-2022, le CNRC continuera d'élargir la portée des projets menés en collaboration dans le domaine de l'agriculture durable et d'enrichir ses compétences dans le recours aux technologies d'environnement contrôlé et de simulation pour accélérer et optimiser le développement de plantes de culture résistantes aux environnements difficiles et changeants (notamment dans les communautés nordiques et isolées). Les projets de génomique avancée et de technologies analytiques accéléreront la conception de cultures protéagineuses, amélioreront la qualité et la sécurité des produits issus de la culture des légumineuses, et bonifieront les technologies de transformation et de valorisation durables des protéines.

En appui au programme zéro déchet de plastique annoncé dans le budget de 2022 et qui, comme son nom l'indique, vise à éliminer les déchets de plastique et à accroître la circularité du plastique, le CNRC :

  • misera sur ses activités de R-D multidisciplinaires en chimie, en physique, en biologie et en génie pour développer un programme national de technologies de détection environnementale des gaz à effet de serre (GES) dans l'atmosphère et des microplastiques et nanoplastiques dans l'eau et dans les milieux aquatiques au Canada;
  • effectuera des recherches sur un nouveau système expérimental de conversion des déchets de plastique en carburant au moyen d'une technologie de séquestration du carbone solide (piégeage et isolement du carbone dans une zone de stockage) en appui au développement de pratiques durables de gestion des déchets et de production d'énergie propre;
  • continuera de développer ses capacités de pointe dans la mesure des microplastiques et des nanoplastiques, et créera des matériaux de référence pour les plastiques afin de permettre des recherches uniformisées sur les plastiques à l'échelle de l'administration fédérale;
  • lancera une expérience pour mieux comprendre la biodégradabilité et le rendement à cet égard des différentes formules de fabrication d'emballages alimentaires durables susceptibles de contribuer à l'économie circulaire.

Contribuer à l'avancement des technologies numériques pour des systèmes de transport plus intelligents et plus intuitifs

La transition vers une économie mondiale à faibles émissions de carbone sera porteuse de nombreuses occasions de développer de nouvelles technologies et d'en améliorer d'autres afin de rendre plus efficace le transport aérien, terrestre et maritime.

  • Transport aérien : S'appuyant sur le succès des prototypes qui ont mené au premier vol autonome d'un hélicoptère moyen porteur au Canada, le CNRC procédera à des essais de sa technologie de vol autonome avancé pour aéronefs à voilure tournante. De nouvelles caractéristiques seront alors introduites pour permettre un vol autonome en présence d'obstacles simulés pour s'assurer des capacités de détection et d'évitement des aéronefs « de soutien ». Le CNRC déploiera également des capteurs infrarouges pour évaluer l'efficacité des actuels aéronefs de lutte contre les incendies de forêt et des systèmes d'aéronefs téléguidés qui collectent de l'information pendant les incendies de forêt. Ces travaux étayeront les futures stratégies de lutte contre les incendies de forêt au Canada.
  • Transport terrestre : En collaboration avec VIA Rail, le CNRC améliorera la sécurité du transport ferroviaire en évaluant le potentiel des véhicules aériens sans pilote, des satellites et des systèmes embarqués pour réduire les probabilités de collision entre les trains et d'autres véhicules aux traverses de chemin de fer. Le CNRC appuiera également les organismes de réglementation dans leur évaluation des nouvelles technologies d'inspection des voies ferrées, notamment des outils de visionique, servant à remplacer les inspections effectuées en personne. Misant sur des initiatives de collaboration centrées sur la surveillance de l'état des voies ferrées et de la qualité de roulement au moyen de locomotives en service, le CNRC collaborera aussi avec VIA Rail au développement et à la démonstration du bon fonctionnement d'un parc de wagons améliorés et mieux adaptés au climat canadien.
  • Transport maritime : Pour préparer notre pays à la concrétisation de prévisions qui annoncent la détérioration d'un environnement déjà difficile, notamment en ce qui concerne les conditions de glace dans les eaux canadiennes, le CNRC continuera de développer et de tester de nouveaux capteurs, systèmes de contrôle et pilotes automatiques pour les navires de transport maritime autonomes. Il fabriquera également et mettra en service un mécanisme de détection du mouvement dans le plan vertical, une capacité unique au Canada et cruciale à l'avancement de la recherche dans les technologies pour véhicules sous-marins afin d'appuyer la flotte actuelle et future de sous‑marins du Canada.

Appliquer à des problèmes concrets des solutions issues de technologies en émergence et de rupture

Le CNRC misera sur son savoir-faire dans les nanotechnologies, les technologies quantiques, l'analytique des mégadonnées et l'intelligence artificielle mise au service de la compréhension du langage naturel pour relever un éventail de défis en émergence. Voici quelques exemples :

  • Le CNRC créera des synergies entre les nanotechnologies et la microscopie biomédicales dans le but d'amplifier les retombées des recherches canadiennes dans le domaine en émergence de la nanomédecine.
    • Les nouvelles bases vaccinales constituent d'ailleurs une excellente illustration de ces retombées.
  • Il analysera les couches ultraminces au moyen d'un dispositif d'imagerie à super-résolution s'appuyant sur la spectrométrie de masse dans le but de construire une maquette tridimensionnelle de la composition chimique des échantillons, notamment des cellules, ce qu'aucune autre technique actuelle n'est capable de faire.
    • L'amélioration de la compréhension fondamentale des processus cellulaires en biologie qui s'ensuivra aura des retombées en médecine et dans le traitement des maladies.
  • En collaboration avec des universités canadiennes partenaires, le CNRC développera de nouvelles technologies d'imagerie quantique pour mieux étudier les aspects fondamentaux de la dynamique électronique cohérente dans les molécules.
    • Ces travaux contribueront au développement d'une nouvelle génération de dispositifs de captage de la lumière artificielle (une technologie verte cruciale) et renforceront le leadership du Canada dans le domaine de la photonique des rayons X ultrarapides.
  • Il poursuivra le développement d'une source de photon unique couplée à une fibre dans le but de produire un dispositif prêt à l'emploi et utilisable sur le terrain qui ciblera la distribution quantique de clés prêtes à la commercialisation. Ce projet s'appuie sur des travaux menés en collaboration avec l'Agence spatiale canadienne.
  • Avec le concours de l'Agence spatiale canadienne, il transformera des innovations diagnostiques axées sur la microfluidique pour des applications dans l'espace et des applications commerciales.
  • Il s'associera à des collaborateurs internationaux pour trouver des moyens d'accroître la fidélité de l'impression tridimensionnelle et d'en rehausser la qualité.
  • Il développera conjointement avec des communautés autochtones et des universités des processeurs de synthèse vocale capables de reproduire des langues autochtones et ce faisant, contribuer à leur enseignement et à leur préservation.
  • Le CNRC mènera aussi des recherches en collaboration avec le ministère de la Défense nationale, Recherche et Développement pour la défense Canada et la Gendarmerie royale du Canada afin de développer des dispositifs de réalité virtuelle intégrés et de biosurveillance du stress à des fins de formation.

Le CNRC est reconnu à l'échelle internationale pour ses recherches dans la science des mesures et pour ses services de métrologie, des succès bénéfiques pour la société et l'économie canadiennes, et pour l'environnement. Le CNRC se concentrera en ce domaine sur quelques initiatives décrites ci-dessous.

  • Première campagne de mesures au moyen d'un thermomètre à gaz acoustique pour maintenir la capacité du CNRC d'assurer la traçabilité des mesures au Système international d'unités dans toutes ses activités d'étalonnage de thermomètres pour le compte de clients.
    • Le CNRC a conçu le thermomètre de la prochaine génération afin de s'assurer que le Canada est capable de réaliser de manière autonome le kelvin redéfini (unité de température) à l'intérieur d'une plage étendue de températures.
  • Développement d'une horloge optique portative, la plus précise du Canada et élément fondamental de l'infrastructure internationale de mesure du temps. Grâce à cette horloge, le CNRC pourra contribuer à la campagne de redéfinition de la seconde du Système international de mesures, des travaux qui auront des conséquences sur l'ensemble de la science des mesures.
    • Cette horloge donnera au CNRC les moyens de redéfinir la seconde du Système international de mesures avec une haute précision, de maintenir une capacité de mesure précise du temps au Canada et d'épauler le développement de capacités de mesure du temps et d'élaboration de normes quantiques à la fine pointe de la technologie.
  • En s'appuyant sur un projet qui consistait d'abord à mesurer les émissions de méthane provenant du pergélisol dans le Grand Nord canadien, le CNRC élargira sa collaboration avec la Commission géologique du Canada dans le cadre d'un projet d'amélioration de détecteurs de méthane utilisables sur le terrain et de développement de détecteurs de température qui pourront être placés dans des trous de sonde percés dans le pergélisol.

Représenter le Canada sur la scène mondiale de l'astronomie

Le CNRC gère les observatoires terrestres construits ou maintenus par le gouvernement du Canada à l'intention des astronomes et chercheurs canadiens. Dans ce rôle permanent, le CNRC continuera d'aider les astronomes professionnels et les étudiants universitaires en astronomie à accéder aux meilleurs observatoires et il désignera des représentants dans les conseils d'administration des observatoires afin qu'ils y défendent les intérêts scientifiques et industriels du Canada. Voici quelques exemples :

  • Le CNRC mettra en service l'installation de fabrication d'antennes paraboliques à l'Observatoire fédéral de radioastrophysique en appui au projet d'Observatoire canadien de l'hydrogène et détecteur de signaux radio transitoires (CHORD).
  • Il enregistrera les premières observations astronomiques provenant du télescope John A. Galt de 26 m mis à niveau et du télescope Plaskett de 1,8 m également mis à niveau. Les 2 télescopes se trouvent à l'Observatoire fédéral d'astrophysique à Victoria (Colombie‑Britannique).
  • Il livrera le premier corrélateur destiné au projet international du Réseau d'un kilomètre carré (Square Kilometre Array ou SKA), un projet qui consiste à construire 4 antennes SKA dans le cadre d'un accord de coopération de 2 ans signé en 2021.
  • Il publiera les premiers résultats du programme CANUCS (pour « Canadian NIRISS Unbiased Cluster Survey »), un programme scientifique clé du Télescope spatial James-Webb (TSJW) qui étudie les grappes de galaxies de l'univers lointain. Le TSJW est le télescope spatial le plus complexe et le plus puissant jamais construit.

Utiliser les plateformes de collaboration pour favoriser l'émergence au Canada d'une nouvelle génération de scientifiques issus de la diversité

Le CNRC continuera de déployer des efforts pour accroître la diversité du bassin de talents scientifiques où puisent les entreprises canadiennes, les universités et les autres employeurs du domaine des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM) au Canada, ce qui au bout du compte contribuera à une diversité et une inclusion accrues dans le monde de la recherche et améliorera la qualité des résultats scientifiques et techniques obtenus.

En embauchant et en formant des étudiants, du personnel hautement qualifié et des professionnels en début de carrière, le CNRC contribuera à accroître la représentation des groupes dignes d'équité ( p. ex., les femmes, les Autochtones, les personnes racisées et les personnes handicapées) dans des domaines où ces personnes sont traditionnellement sous-représentées, comme la construction, l'automobile et l'astronomie. Le CNRC misera aussi sur ses programmes de promotion des STIM auprès des étudiants pour accroître le nombre de possibilités de collaboration offertes aux étudiants, aux boursiers postdoctoraux et aux adjoints de recherche.

Pour mieux inspirer cette nouvelle génération de chercheurs, le CNRC s'acquittera de son premier mandat d'administrateur du programme des prix Killam, dont la mission consiste à concrétiser la vision de Dorothy Killam d'un Canada dont l'avenir reposera sur la généralisation des études supérieures. Les bourses d'études Dorothy Killam sont remises à des scientifiques dont les travaux sont de qualité supérieure, avant-gardistes et transformationnels, et appelés à avoir une incidence nettement positive sur la vie des Canadiens et Canadiennes.

Le programme continuera d'appliquer des pratiques d'excellence inclusives et de maintenir une participation équitable à la mission de recherche du Canada. En 2023, le CNRC soulignera l'émergence d'une première cohorte de chercheurs inspirants et de leaders d'opinion par une série de communications et d'évènements, dont la cérémonie annuelle de remise des prix Killam.

Le CNRC continuera d'appuyer la recherche en collaboration au moyen de ses centres de collaboration et de ses projets du Fonds d'idéation. Dans le cadre de ces initiatives, le CNRC s'allie à des universités, des PME et d'autres organismes publics et organisations de recherche pour favoriser le développement des jeunes talents en encourageant des idées de recherche transformationnelles, en les testant et en les validant.

En 2023-2024, une cinquième vague de projets sera lancée dans le cadre des 2 initiatives du Fonds d'idéation du CNRC (Nouveaux débuts et Petites équipes). Dans les 2 cas, la procédure de traitement des propositions a été améliorée afin de favoriser la présentation de propositions de qualité supérieure et la communication par les groupes d'experts d'une rétroaction plus riche.

Résultat ministériel 2 : Croissance des entreprises novatrices

Le CNRC appuie l'innovation et la création de richesse au Canada grâce à son savoir-faire scientifique, technique et industriel. Grâce à son offre de conseils et de financement, à ses services de R-D et aux liens qu'il entretient avec les PME canadiennes, le CNRC aide l'industrie à commercialiser ses idées, contribue à l'édification d'une capacité canadienne intérieure dans des domaines prioritaires et aide les entreprises à accéder aux chaînes de valeur mondiales, ce qui stimule leur croissance et leur expansion sur les marchés internationaux.

Le programme national de financement du CNRC, le PARI CNRC aide les PME à trouver des débouchés commerciaux, à comprendre les défis de l'innovation et à accéder au savoir-faire commercial et technique le plus approprié pour elles.

Aider les PME à innover et à croître

Considéré partout dans le monde comme l'un des meilleurs programmes d'aide à la recherche, le PARI CNRC est un pilier du système canadien d'innovation. Il offre un large éventail de conseils techniques et commerciaux en plus d'offrir du financement aux PME désireuses de se doter d'une capacité d'innovation et de commercialiser leurs idées. Le PARI CNRC continuera de rehausser et d'élargir son offre en créant de nouveaux outils pour assurer la prestation du programme et en améliorant les outils existants, d'explorer de nouvelles utilisations possibles de la numérisation et d'aider les entreprises clientes à progresser sur leur feuille de route afin d'optimiser leur trajectoire. Le PARI CNRC contribuera plus particulièrement aux initiatives suivantes :

  • Il bonifiera ses initiatives axées sur les clients visant à éliminer les obstacles à la croissance des entreprises dirigées par des personnes appartenant à des groupes dignes d'équité en leur offrant un soutien personnalisé par l'entremise d'organisations de services qu'il finance ou par l'entremise de contributions directes; en développant des outils pour aider les PME à atteindre la maturité sur le plan de l'EDI et à étendre leurs activités de recrutement afin d'attirer, de conserver et de développer une main d'œuvre plus diversifiée dans un écosystème d'innovation en pleine évolution.
  • Il améliorera son cadre applicable aux contributions de grande valeur, conformément aux recommandations formulées dans l'Évaluation du PARI CNRC 2021-2022, en y intégrant des critères de sélection rigoureux et une approche élargie pour définir et développer des services à valeur ajoutée qui combleront les lacunes et régleront les problèmes auxquels sont confrontées les PME pendant leur phase d'expansion, notamment les conséquences économiques de la COVID-19.
  • Il appuiera la Stratégie emploi et compétences jeunesse d'Emploi et Développement social Canada en trouvant pour les diplômés des stages au sein de PME qui leur offriront des emplois de qualité dans leur domaine d'études et en se concentrant sur l'offre de possibilités d'emploi aux femmes et aux personnes handicapées en STIM.
  • Il sensibilisera davantage les PME au Programme de certificat du PARI CNRC conçu pour les aider à accéder aux services techniques et aux services de recherche du CNRC en les mettant en contact avec les groupes de R-D pertinents et en absorbant une partie des coûts.

Le CNRC stimulera aussi la croissance des PME en leur offrant des services techniques et des services de recherche et en leur donnant accès plus facilement à ses installations de pointe. Voici quelques exemples :

  • Il collaborera avec des PME afin d'évaluer l'efficacité des technologies novatrices mises de l'avant pour réduire la transmission aérienne des maladies infectieuses en mettant à leur disposition une nouvelle installation construite au Centre pour la recherche sur les voyages aériens du CNRC.
  • Il utilisera ses installations spécialisées conçues pour reproduire l'écoulement aérodynamique dans les environnements urbains et aidera ainsi les PME à caractériser le rendement de leurs systèmes d'aéronefs télépilotés dans ces conditions uniques.
  • Il aidera les PME à optimiser et à étendre leurs processus de développement de bioproduits issus de l'agriculture et de la biomasse marine dans l'installation de fermentation atypique du CNRC.
  • Il offrira aux PME des conseils d'experts et un accès à sa salle anéchoïque et à de l'équipement étalonné à des fins particulières pour la mesure du niveau sonore et de la distorsion dans les signaux acoustiques de manière à pouvoir démontrer l'efficacité de certains produits, comme des haut-parleurs.

La propriété intellectuelle (PI) joue un rôle clé dans l'excellence de la recherche et la reconnaissance des retombées commerciales des efforts de R-D. Le PARI CNRC continuera d'offrir aux PME de l'aide dans la protection, la monétisation et la commercialisation de leur PI.

Misant sur le financement d'Assistance  PI, le PARI CNRC continuera d'offrir des services experts qui rehausseront la cyberrésilience des entreprises et de protéger les investissements communs contre les menaces extérieures. Le CNRC maintiendra la grande valeur de son portefeuille de PI afin d'attirer des collaborateurs et de protéger sa liberté d'exercer ses activités et d'obtenir des avantages concurrentiels pour les utilisateurs futurs de la technologie. Les PME canadiennes continueront de bénéficier de tarifs réduits pour mener leurs projets, d'un accès plus facile aux installations du CNRC et à son savoir-faire et d'un éventail plus large de possibilités de collaboration.

Le CNRC resserrera ses liens et réseaux internationaux dans le but de définir les grandes priorités susceptibles d'optimiser les débouchés des entreprises canadiennes et d'aider celles-ci à croître, à prendre de l'expansion et à devenir plus concurrentielles à l'échelle mondiale grâce à la co-innovation. Depuis juin 2022, le Canada est membre à part entière d'Eureka, le plus important réseau public de coopération internationale en R-D et en innovation, ce qui lui confère une position privilégiée pour exercer un leadership plus important au sein du réseau en orientant la programmation future pour la rendre plus avantageuse pour les entreprises canadiennes, et pour inviter des pays non membres à collaborer sur cette plateforme.

À titre de bureau national du réseau au Canada, le CNRC collaborera avec les intervenants publics, y compris Affaires mondiales Canada; Innovation, Sciences et Développement économique Canada, et Innovation Canada à la définition des grandes priorités en matière de croissance internationale des PME canadiennes par l'entremise d'Eureka.

Le CNRC continuera également d'offrir sa programmation conjointe avec Affaires mondiales Canada, lancera des appels de propositions et développera des partenariats afin que les PME canadiennes aient plus facilement accès au savoir-faire, à des installations et à des marchés complémentaires.

Favoriser l'adoption par l'industrie de technologies durables et à faibles émissions de carbone

Le CNRC facilite le développement durable de l'économie et la mise en place d'infrastructures résilientes au climat en aidant les PME canadiennes à mener des projets qui visent à réduire les émissions de carbone dans le secteur de la construction, à promouvoir les énergies propres et renouvelables et à rendre les transports plus intelligents et plus durables. Voici quelques exemples précis :

  • Le CNRC développera un Centre d'excellence pour l'analyse du cycle de vie des projets de construction pour appuyer le développement par l'industrie de matériaux et de solutions à faibles émissions de carbone et pour aider d'autres ministères fédéraux à adopter dans le secteur de la construction des politiques sur la gestion du cycle de vie du carbone.
  • Il mettra au point et lancera des projets pour faire progresser la numérisation des outils, stimuler l'innovation et réduire les coûts de construction, et ainsi rehausser la productivité de l'ensemble du secteur.
  • Grâce à son programme Avancées en énergie propre, il évaluera pour les PME le rendement et la sécurité des nouvelles batteries et des innovations dans ce domaine.
  • Le CNRC aidera 2 entreprises canadiennes à tester et valider l'utilisation de graphite et d'autres matériaux dans la fabrication d'anodes destinées à des applications mobiles commercialisables tout en s'assurant que les matériaux utilisés dans les batteries proviennent de sources écologiques.
  • Il étendra aux PME canadiennes ses activités d'octroi de licences sur des technologies de détection minière afin de rendre la transformation des minéraux plus écologique.
  • Il mobilisera ses experts dans l'exécution de projets de collaboration parrainés par le Fonds stratégique pour l'innovation afin d'aider ses partenaires industriels à déployer les technologies d'électrification de la propulsion dans leur gamme de produits ou leur parc de véhicules opérationnels.
  • Il utilisera ses installations à l'échelle nationale pour évaluer les nouveaux concepts des constructeurs canadiens d'autobus en organisant des tests d'aérodynamique avancée qui établiront l'efficacité énergétique et la résilience de ces véhicules dans des conditions climatiques extrêmes.

Augmenter la capacité et l'innovation dans le secteur de la santé et de la biofabrication

Tout au long de la pandémie, la collaboration entre le PARI CNRC, Solutions innovatrices Canada, Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada, Environnement et Changement climatique Canada, et Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a joué un rôle fondamental dans l'aide accordée aux PME pour qu'elles apportent des réponses novatrices à la COVID-19. Le PARI CNRC continuera d'appuyer les PME novatrices capables de mettre en marché de nouvelles technologies de lutte contre la COVID-19.

Outre la réponse axée sur la collaboration du PARI CNRC à la pandémie, le CNRC continuera d'offrir sa gamme unique de services de R-D et son savoir-faire aux PME afin de les aider à développer des technologies et des produits biologiques et thérapeutiques essentiels à la croissance du secteur canadien de la santé.

Le CNRC resserrera ses liens avec les PME dans le cadre de projets de recherche translationnelle sur des produits diagnostiques et thérapeutiques numériques, développera sa plateforme d'expression HEK293SF-3F6 pour créer des processus adaptables de production de vecteurs viraux, poursuivra le développement de sa plateforme CHO 2353 dans le but de créer un système robuste et rapide d'aide à la production d'antigènes SRAS-CoV2 et achèvera le transfert de la technologie nécessaire à la production conforme aux bonnes pratiques en prévision de l'utilisation de ces antigènes dans les études cliniques de phases I et II menées en collaboration avec des partenaires industriels.

Le CNRC développera aussi sa technologie exclusive d'adjuvant dans l'objectif de céder des licences à ses partenaires, de participer au développement d'un certain nombre de produits biologiques qui font actuellement l'objet d'études cliniques avec des partenaires industriels, de valider les méthodes de traitement axées sur l'ingénierie cellulaire et de terminer la construction et la mise en service de l'IMEC par la conclusion d'une entente avec un premier client.

Lumière sur le Centre de production de produits biologiques

En 2023-2024, le CNRC conclura la mise en service du Centre de production de produits biologiques (CPPB) qui comprendra une chaîne de fabrication de bout en bout : production, purification, emballage et finition de produits biopharmaceutiques comme des vaccins, des produits biologiques à base de cellules ( p. ex., des vecteurs viraux, des sous-unités protéiniques et des particules de type viral).

Le CPPB achèvera aussi le transfert de la technologie de production d'un vaccin contre la COVID-19 pour le compte de son premier client en préparant la production commerciale de ce vaccin, mettra en œuvre un modèle de gouvernance à but non lucratif et amorcera sa conversion en organisation à but non lucratif. Il s'ensuit qu'à long terme, le rôle du CNRC consistera à superviser efficacement les accords de contribution et les baux entre la nouvelle entité et le CNRC, et à s'assurer que les objectifs du CPPB soient atteints.

Habiliter les secteurs de la photonique, de l'électronique et des semi-conducteurs à commercialiser leurs innovations

Le Centre de fabrication pour la photonique du Canada (CFPC) – anciennement le Centre canadien de fabrication de dispositifs photoniques ou CCFDP – du CNRC offre des services d'ingénierie et de fabrication de pointe, des services de prototypage de classe commerciale et des installations d'essais de production qui procurent au secteur canadien de la photonique ce dont il a besoin pour faire passer ses innovations du stade du concept à celui de la commercialisation, un travail essentiel pour garantir les approvisionnements du Canada en puces électroniques et photoniques.

Grâce au CFPC, le CNRC continuera de miser sur des atouts concurrentiels à l'échelle mondiale dans la recherche universitaire, le prototypage et l'intégration des systèmes pour aider les entreprises à réaliser des activités de R-D sur les composantes photoniques et électroniques nécessaires à la fabrication de capteurs et de semi‑conducteurs qui répondront aux besoins du Canada en matière de défense, de sûreté et de sécurité, de santé et de surveillance environnementale.

Le CNRC continuera plus particulièrement de moderniser ses installations de fabrication, y compris le CFPC et l'installation de technologies de fabrication de pointe, dans le but de combler les lacunes de chaînes d'approvisionnement critiques et de permettre au CNRC de maintenir sa position dominante dans les secteurs de l'informatique quantique, de la photonique et des semi-conducteurs. Pour optimiser la contribution qu'il apporte aux entreprises, le CFPC deviendra également une unité distincte au sein du CNRC.

S'appuyant sur une recommandation de l'évaluation 2021-2022 du Programme en nanotechnologie, le programme de nanotechnologie du CNRC s'engagera un peu plus auprès de l'industrie afin d'augmenter le nombre d'accords conclus avec des clients portant sur des projets de recherche en collaboration et de faciliter l'accès à ses installations et à son équipement. Le CNRC transformera sa salle blanche réservée aux recherches en nanotechnologie en espace de collaboration avec des entreprises du très dynamique secteur canadien des semi-conducteurs qui y trouveront un lieu sûr et discret disposant de tout l'équipement spécialisé nécessaire pour travailler à la commercialisation de leurs technologies.

Résultat ministériel 3 : Des solutions fondées sur des données probantes éclairent les décisions du gouvernement dans les secteurs prioritaires

En collaborant avec de principaux partenaires fédéraux et industriels, et en testant de nouvelles approches pour renforcer ses activités de recherche et de développement de technologies, le CNRC se maintient à l'avant-garde et trouve des solutions novatrices à des problèmes courants dans des domaines de grande importance pour les Canadiens et Canadiennes. En travaillant avec des partenaires de partout au pays, le CNRC contribue de manière importante à des percées qui aideront le Canada à relever les défis les plus importants auxquels il est confronté et à saisir les occasions qui se présenteront à lui.

Entreprendre la collaboration nécessaire à des percées scientifiques dans les secteurs prioritaires du Canada

Les programmes Défi du CNRC facilitent la collaboration à l'échelle nationale et internationale par la mise en commun des efforts de chercheurs, d'installations, d'universités et de partenaires industriels pour faire progresser la recherche transformationnelle dans les secteurs prioritaires pour les Canadiens et Canadiennes. Voici une liste non exhaustive de ces programmes :

  • L'Arctique et le Nord
  • Vieillir chez soi
  • L'intelligence artificielle au service de la conception
  • l'Informatique quantique appliquée
  • Technologies de rupture au service des thérapies cellulaires et géniques
  • Réseaux sécurisés à haut débit
  • Internet des objets : capteurs quantiques
  • Matériaux pour combustibles propres

Voici quelques-uns des plans proposés par les programmes Défi pour 2023-2024 :

  • Technologies de rupture au service des thérapies cellulaires et géniques : Le programme fera passer une thérapie par lymphocytes T à récepteur antigénique chimérique à l'étape des essais cliniques et développera un processus de biofabrication de masse de nouveaux produits thérapeutiques candidats, dans l'espoir d'améliorer les résultats dans le domaine de la santé. D'autres plans font état d'une collaboration avec d'autres ministères pour appuyer l'élaboration de politiques destinées à dynamiser l'écosystème de l'innovation au service de la lutte contre les maladies rares et orphelines.
  • Informatique quantique appliquée : Dans la foulée de sa campagne de recrutement de chercheurs, le programme tentera de tisser des liens avec des collaborateurs et lancera sa première vague de projets. Le programme entend maintenir son alignement avec la Stratégie quantique nationale du Canada et ainsi consolider les forces que possède déjà le Canada en recherche quantique; assurer le développement de technologies, d'entreprises et de talents prêts à passer à la quantique; et asseoir le leadership mondial du Canada en ce domaine.
  • Internet des objets : capteurs quantiques : En réponse à la deuxième ronde de financement annoncée dans le budget fédéral de 2021, et conformément aux orientations de la Stratégie quantique nationale, le programme lancera une nouvelle vague de projets qui nécessitera obligatoirement la participation d'une PME canadienne. À la première étape, les projets seront sélectionnés parmi les propositions reçues à la suite d'un appel de propositions de projets de recherche et de développement industriel en collaboration entre le Canada et le Royaume-Uni lancés pour 2022-2023.
  • Matériaux pour combustibles propres : Les projets de recherche en collaboration choisis dans le cadre du deuxième appel de propositions du programme Défi « Matériaux pour combustibles propres » viseront la mise au point des matériaux de pointe nécessaires pour créer des systèmes de conversion du CO2 au moyen des plateformes de découverte accélérée des matériaux. En partenariat avec d'autres ministères fédéraux, le CNRC développera un cadre d'évaluation techno-économique et d'évaluation du cycle de vie et des outils connexes liés aux nouvelles trajectoires de conversion du CO2 afin de procurer au gouvernement les outils d'aide à la décision fondés sur des faits probants dont il a besoin en matière d'énergie propre. Le CNRC lancera des projets de recherche collaborative sur la conversion du CO2 avec la participation de PME canadiennes. Il favorisera ainsi l'innovation et l'industrialisation durable, et la mise en place d'une infrastructure plus résiliente.

Afin d'appuyer les 5 grappes d'innovation globale du gouvernement du Canada, le CNRC a développé ses programmes de soutien aux grappes dont l'objectif est d'unir les efforts de son réseau national de chercheurs et d'installations et ceux de ses collaborateurs de l'industrie, des universités et de l'administration publique dans la recherche de découvertes scientifiques importantes et la réalisation de percées technologiques.

Les programmes Capacités du CNRC en fabrication de pointe, Intelligence artificielle au service de la logistique, Santé numérique et analytique géospatiale, Océans et Production durable de protéines continueront de faire avancer les projets et de poursuivre les objectifs du programme dans des domaines d'importance clé pour le Canada.

Lumière sur le programme de soutien aux grappes : Fabrication de pointe

Le programme Capacités du CNRC en fabrication de pointe aidera le Canada à atteindre ses objectifs de lutte aux changements climatiques grâce à des initiatives financées par Ressources naturelles Canada comme la transition vers les véhicules zéro émission et les projets d'allègement des véhicules de transport terrestre afin de réduire leur consommation de carburant.

Le programme lancera dans le secteur de la fabrication des véhicules de nouvelles initiatives stratégiques de recherche dont l'objectif sera la création de produits fonctionnels plus intelligents, plus complexes et à plus forte valeur ajoutée grâce à des matériaux et des procédés de pointe, et à la numérisation de la fabrication.

Le programme accroîtra l'importance des préoccupations écologiques dans les groupes de R-D industrielle dirigés par le CNRC comme METALTec, Surftec (technologies de surface évoluées) et SIGBLOW. Ce dernier groupe participera au développement de méthodes de fabrication de réservoirs à hydrogène pour faciliter son utilisation comme carburant de rechange.

Le CNRC lancera le groupe d'eSTAMPage Hybride, un nouveau groupe de R-D industrielle qui travaillera au développement d'un procédé de fabrication en une seule étape de composantes en matériaux hybrides et composites métal/thermoplastique offrant un bon ratio coût-efficacité.

Développer une infrastructure plus résiliente grâce à la collaboration

Dans son budget de 2022, le gouvernement du Canada a confié au CNRC la tâche de mener des activités de R-D sur des matériaux de construction novateurs et de moderniser les normes nationales régissant le secteur du bâtiment et de la construction afin de favoriser les solutions de construction à faibles émissions de carbone. Le CNRC utilisera à cette fin son savoir-faire en recherche collaborative pour faire progresser des concepts pertinents et la prise des décisions nécessaires au développement d'une infrastructure résiliente capable de résister aux effets des changements climatiques.

Des projets de recherche seront lancés au moyen de la plateforme pour décarboner le secteur de la construction à grande échelle dans l'objectif de réduire l'empreinte carbonique des principaux matériaux de structure et d'utiliser des composantes novatrices comme solutions de rechange aux matériaux à forte teneur intégrée de carbone, ce qui devrait réduire l'empreinte environnementale des immeubles et des infrastructures. Le CNRC se lancera également dans l'élaboration de lignes directrices pour réduire les émissions de carbone des projets fédéraux de construction d'immeubles et d'infrastructures.

Le CNRC discutera d'éventuelles politiques publiques avec les provinces et les territoires afin de mieux définir le rôle des codes modèles nationaux dans le processus consistant à assurer la durabilité des infrastructures et leur résilience face aux évènements climatiques extrêmes comme les inondations, les feux de forêt et les vents extrêmes. Le CNRC mettra aussi les données sur les prévisions climatiques à la disposition des personnes à qui il incombe d'élaborer les codes modèles nationaux afin que les futurs immeubles soient en mesure de résister aux assauts des conditions climatiques de l'avenir.

Le CNRC appuiera les entreprises novatrices des secteurs maritime et côtier en développant des concepts d'infrastructures résilientes et des outils d'aide à la décision pour évaluer les risques d'inondations et prévoir les éventuelles inondations et leurs retombées. Dans le cadre de cet effort, le CNRC évaluera différents mécanismes de protection contre les inondations afin d'accélérer l'élaboration et l'homologation de solutions et lancera un projet pour tester des solutions d'infrastructures naturelles et généraliser leur utilisation.

Dans le cadre des accords de collaboration entre le CNRC et le Royaume-Uni, le CNRC continuera de travailler avec Transports Canada à l'achèvement du projet Brigital et s'efforcera notamment de mettre sur le marché un outil unique d'aide à la décision utilisé dans la surveillance des ponts afin de détecter précocement tout déplacement de ces ouvrages. Le dispositif repose sur une technologie d'imagerie satellitaire. Toujours en collaboration avec Transports Canada, le CNRC entend mener des recherches sur les propriétés des matières particulaires non volatiles (nvPM) émises par les moteurs d'aéronef.

Le CNRC dirigera donc des expériences de mesure des émissions des turbines à gaz afin de caractériser pour le compte de l'aviation civile les émissions de nvPM générées par la combustion dans les moteurs d'aéronef conventionnels et dans les moteurs répondant aux principes de « l'aviation durable », appuiera le développement des instruments de mesure de la masse des nvPM et travaillera avec des équipes internationales à l'amélioration de la fiabilité et de l'uniformité des mesures des nvPM.

Grâce à une contribution du Fonds pour un gouvernement vert, le CNRC s'efforcera de réduire les émissions de GES des aéronefs appartenant à l'État en évaluant différentes solutions de remise à neuf, comme l'électrification du système de propulsion et l'application de revêtements à faible traînée sur les surfaces extérieures. Les résultats de ces évaluations serviront de base à la planification, en collaboration avec le ministère de la Défense nationale et de Transports Canada, des réductions d'émissions de gaz à effet de serre générées par les aéronefs.

Le CNRC misera sur son outil d'analyse du cycle de vie des véhicules pour aider SPAC à procéder à l'acquisition de parcs de véhicules à émission zéro et aidera Ressources naturelles Canada à faire connaître dans le public la quantité d'émissions générées par différentes catégories de véhicules sur l'ensemble de leur cycle de vie. De plus, le CNRC participera à l'élaboration de codes et de normes pour les trains à hydrogène (des véhicules ferroviaires alimentés par une pile à combustible) en collaboration avec Transports Canada, l'Université de la Colombie-Britannique et l'Agence spatiale canadienne.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

Les politiques publiques, et les programmes et initiatives de l'État créent une expérience différente aux personnes appartenant à des groupes distincts. L'ACS Plus est un outil analytique utilisé pour favoriser l'élaboration de politiques, de programmes et d'initiatives adaptés et inclusifs. Elle suppose une analyse intersectionnelle qui prend en compte de nombreux facteurs outre les différences de sexe et de genre.

Conformément à l'engagement renouvelé du gouvernement du Canada à l'endroit de l'ACS Plus, le CNRC l'intégrera encore plus à ses activités actuelles de planification organisationnelle et de conception de programme, se dotera de plans de collecte de données et surveillera et adoptera une optique d' ACS Plus pour ses activités d'évaluation qui sont essentielles à la mesure de ses résultats et des retombées de son action ainsi qu'à l'établissement des futurs domaines d'amélioration continue.

Pour s'assurer que tous les groupes au sein de la population, y compris ceux issus de la diversité, peuvent avoir accès à ses programmes, le CNRC :

  • continuera de prendre en compte les considérations relatives à l'ACS Plus dans la conception de ses initiatives, propositions de projet et évaluations du Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation (PCSTI) et de collecter des données d' EDI et d' ACS Plus;
  • continuera de développer et d'offrir dans le cadre du PARI CNRC des programmes comportant un volet de mesures d'équité, de diversité, d'inclusion et d'accessibilité (IDEA) qui seront à la portée de toutes les PME novatrices axées sur la croissance;
  • stimulera la croissance en donnant aux entreprises les moyens d'élaborer des plans pour adopter les principes d'EDI;
  • fera la promotion d'une culture axée sur l'inclusion tant au sein du programme que pour les entreprises s'efforcera d'être représentatif de l'ensemble de l'industrie canadienne;
  • en réponse à une recommandation formulée dans l'évaluation 2021-2022 du PARI CNRC, le programme s'efforcera de mieux intégrer les considérations relatives à l'ACS Plus dans tous les aspects du programme;
  • Le CNRC accroîtra aussi la sensibilisation aux exigences d'accessibilité des produits et activités externes et internes de communications de manière à ce que tous les groupes au sein de la population, y compris les membres des groupes dignes d'équité comme les personnes malvoyantes, aient un accès équitable à ces produits et activités.

Le CNRC s'est engagé à tisser des liens avec des chercheurs et des innovateurs autochtones et leurs communautés afin de jeter des ponts entre les systèmes de création de savoir occidentaux et autochtones, et de générer de nouvelles connaissances susceptibles d'aider le Canada à régler certains problèmes cruciaux.

En harmonie avec les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, le CNRC continuera de se doter de compétences interculturelles, la première étape dans la création de liens durables avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis. Le Réseau de mobilisation des Autochtones du CNRC, un outil clé en ce domaine, ne cesse d'ajouter de nouveaux membres et de gagner en importance. Le réseau appuiera la stratégie d'engagement auprès des Autochtones et la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies

En 2023-2024, le CNRC se dotera d'une nouvelle stratégie ministérielle de développement durable triennale qui décrira comment le CNRC entend contribuer à la poursuite de plusieurs objectifs à long terme définis dans la Stratégie fédérale de développement durable et dans les ODD de l'ONU. À cette fin, il s'appuiera sur les activités menées par l'ensemble de l'organisation, et notamment sur les efforts déployés dans les laboratoires et installations du CNRC, les projets menés en collaboration avec d'autres ministères fédéraux et la recherche contre rémunération effectuée avec des partenaires industriels.

Voici quelques activités planifiées pour l'année à venir qui aideront le CNRC à participer à la poursuite des ODD de l'ONU :

  • ODD 7 : garantir l'accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable : Le CNRC contribuera à une diminution de l'utilisation du diesel dans le Nord en commandant et en mettant en service pour la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique une génératrice diesel modifiéeNote de bas de page1 qui pourra fonctionner au biogaz.
  • ODD 9 : bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l'innovation : Les scientifiques du CNRC rehausseront la résilience des infrastructures canadiennes face au changement climatique et aux évènements météorologiques extrêmes en s'associant à des spécialistes et à des parties prenantes de partout au Canada afin de formuler des lignes directrices pour la construction de barrages résilients et d'utiliser des solutions fondées sur la nature pour atténuer l'impact des vagues de chaleur (îlot de chaleur urbain) et des inondations urbaines. Aussi, le CNRC continueront d'appuyer l'intégration des facteurs d'adaptation au changement climatique dans les codes nationaux du Canada, notamment le Code canadien sur le calcul des ponts routiers et les codes modèles nationaux; et ils créeront une nouvelle norme canadienne pour la conception de l'interface périurbaine.
  • ODD 11 : faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables : Le CNRC travaillera à la conversion du Guide national sur les incendies en milieu périurbain en norme de conception des espaces périurbains; dressera une carte des risques en milieu périurbain; et développera des indices de conception fondés sur le climat pour les immeubles qui tiendront notamment compte des effets prévus des changements climatiques.
  • ODD 12 : établir des modes de consommation et de production durables : En collaboration avec l'industrie et d'autres ministères fédéraux, le CNRC élaborera des guides et des normes, collectera des données et mettra en place des outils d'aide à la décision fondamentaux pour réduire les émissions de carbone imputables au secteur de la construction. Ces efforts appuieront la politique gouvernementale sur les achats verts et mettront les documents et les outils développés par l'administration fédérale, et plus particulièrement, les matériaux de construction responsables de fortes émissions, à la disposition des adopteurs précoces du secteur privé.
  • ODD 13 : prendre des mesures urgentes pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions : Le CNRC continuera de réduire ses émissions de GES en mettant la dernière main à ses plans pour la carboneutralité du complexe situé au sud du chemin de Montréal, de ses installations de l'avenue Royalmount et de ses installations de Saskatoon, en gérant la demande d'électricité des 2 campus du CNRC à Ottawa et en mettant en place un programme de remise en service des immeubles.
Innovation (anciennement appelée expérimentation)

En matière de politiques publiques novatrices soutenues par des faits probants, le gouvernement du Canada possède de longs antécédents très éloquents. Une des grandes priorités du gouvernement consiste à renforcer la culture de l'innovation en créant et en maintenant des liens étroits entre les personnes qui travaillent à la résolution des problèmes, celles qui établissent les faits probants et celles qui prennent les décisions. En testant rigoureusement les innovations en contexte réel, on s'assure que les ministères continuent d'obtenir un rendement approprié sur le capital investi tout en augmentant les retombées sociales, environnementales et économiques pour les Canadiens et Canadiennes et les fonctionnaires.

Dans le contexte de cette pratique ministérielle qui consiste à tester les nouvelles approches et méthodes d'amélioration continue en s'attaquant aux problèmes les plus importants et en trouvant des solutions éventuellement percutantes, le CNRC :

  • Appuiera la transformation numérique des services métrologiques, y compris la conception d'une plateforme de commerce électronique et de bases de données d'information métrologique pour que ces services répondent à des besoins diversifiés et uniques. Ces travaux prépareront le terrain à l'adoption au Canada de services et de normes numériques arrivés à maturité.
  • Continuera de tester et de développer de nouveaux liens éventuels pour les clients du PARI CNRC en maintenant un partenariat continu avec la Banque de développement du Canada (BDC). Le PARI CNRC appuiera la BDC en portant les programmes de cette institution à la connaissance de ses clients au‑delà du projet pilote mené en Ontario et s'appuiera sur les efforts déjà déployés pour étendre la portée des interactions BDC / PARI CNRC à l'échelle nationale.
Principaux risques

Le CNRC est exposé à tout un éventail de facteurs internes et externes susceptibles d'influer sur sa capacité d'obtenir les résultats recherchés dans sa quête pour s'acquitter de sa responsabilité fondamentale. À l'interne, le CNRC doit composer avec des risques opérationnels et autres qui pourraient perturber ses activités. Il est notamment exposé à l'endommagement éventuel de ses immeubles et installations de recherche, à des blessures corporelles subies par ses employés, à des poursuites en responsabilité, à des atteintes à la cybersécurité, aux défaillances possibles des processus ou systèmes et à des pannes d'infrastructure.

Sur le plan extérieur, le CNRC doit faire face à des risques systémiques qui rendent incertaines dans une certaine mesure les recherches qu'il exécute et les entreprises qu'il appuie. Voici quelques exemples de ces risques extérieurs : fluctuation du PIB (produit intérieur brut), inflation, relations internationales et flux commerciaux, prix des produits de base, pandémies et autres crises sanitaires, changements à la réglementation et changements climatiques. Dans la plupart des cas, le CNRC a mis en place des mesures pour atténuer ces risques en réduisant la probabilité qu'ils surviennent ou en limitant leur impact éventuel sur l'organisation.

En 2023-2024, le CNRC concentrera son attention sur les principaux risques liés au ralentissement de l'économie, à l'augmentation des menaces à la sécurité, à l'intensification de la concurrence pour les talents en STIM et au vieillissement d'infrastructures critiques. Le CNRC s'efforcera d'atténuer les risques d'inflation et de récession en tenant à jour en continu ses prévisions financières et sa planification et en produisant des rapports financiers à intervalles réguliers conformément à ce qui est prévu dans ses mécanismes de gouvernance. Il atténuera les risques de cyberattaque et d'atteinte aux données ou à la vie privée en déployant en continu des efforts pour assurer la sécurité des fonds documentaires conservés sur son vieux réseau et en augmentant la sensibilisation des employés aux éventuelles cybermenaces et à la manière de les éviter.

Pour atténuer le risque lié à la pénurie de talents, le CNRC mettra en œuvre une nouvelle stratégie d'attraction des talents et une nouvelle proposition de valeurs en tant qu'employeur. Le risque lié à l'utilisation d'installations et d'équipement qui ne répondent pas aux besoins sera atténué par la mise en œuvre de plusieurs projets de revitalisation des immobilisations définis dans le Plan pour la modernisation des installations du CNRC dirigé par le nouveau Bureau de la gestion du renouvellement des installations.

Résultats prévus pour Science et innovationNote de bas de page 2

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle de Science et innovation, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l'exercice 2023-2024 ainsi que les résultats réels des 3 derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultat ministériel : Avancement du savoir scientifique et technologique
Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2024

Indicateur de résultat ministériel CibleNote de bas de page3 Résultat réel 2019-2020 Résultat réel 2020-2021 Résultat réel 2021-2022
Le taux de citations des publications générées par le CNRC par rapport à la moyenne mondiale 1,25 1,38 1,38 1,21
Nombre de publications scientifiques évaluées par les pairs produites par le CNRC 1 050 1 003 1 090 1 187
Nombre de brevets accordés au CNRC 90 173 118 99
Nombre de contrats de licence 35 37 54 30
Ratio de l'effectif du CNRC composé de groupes sous-représentés par rapport à la disponibilité moyenne de la main-d'œuvreNote de bas de page4 Femmes 1,00 1,00 1,02 1,03
Peuples Autochtones 0,75 0,90 0,93 0,94
Personnes racisées 1,00 0,50 0,52 0,60
Personnes handicapées 0,65 0,40 0,43 0,45

Résultat ministériel : Croissance des entreprises novatrices
Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2024

Indicateur de résultat ministériel CibleNote de bas de page 3 Résultat réel 2019-2020 Résultat réel 2020-2021 Résultat réel 2021-2022
Pourcentage des clients en recherche et développement qui déclarent des retombées positives découlant de la collaboration avec le CNRC 90 % 92 % 87 % 93 %
Pourcentage de croissance des revenus des entreprises ayant des rapports avec le CNRC ( PARI – entreprises retenues)Note de bas de page5 20 % 31 % 32 % 32 %
Pourcentage de croissance du nombre d'emplois scientifiques et technologiques au Canada par l'entremise d'entreprises qui sont appuyées par le CNRC ( PARI – entreprises retenues)Note de bas de page5 10 % 20 % 20 % 18 %
Revenus provenant des clients et des collaborateurs 80,0 M$ 88,5 M$ 65,1 M$ 86,2 M$

Résultat ministériel : Des solutions fondées sur des données probantes éclairent les décisions du gouvernement sur les secteurs prioritaires
Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2024

Indicateur de résultat ministériel CibleNote de bas de page3 Résultat réel 2019-2020 Résultat réel 2020-2021 Résultat réel 2021-2022
Revenus provenant des ministères fédéraux 80,0 M$ 77,7 M$ 76,4 M$ 79,6 M$
Nombre de publications scientifiques évaluées par les pairs copubliées avec d'autres ministères fédéraux 60 51 62 83
Dépenses budgétaires prévues pour Science et innovationNote de bas de page2

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle de Science et innovation, les dépenses budgétaires pour l'exercice 2023-2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les 2 exercices suivants.

Dépenses budgétaires, 2023 2024
(inscrites au budget principal des dépenses)
Dépenses prévues
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Dépenses prévues
2025-2026
1 388 919 204 1 388 919 204 1 305 366 917 1 254 606 712
Ressources humaines prévues pour Science et innovationNote de bas de page2

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s'acquitter de cette responsabilité essentielle pour l'exercice 2023-2024 et les 2 exercices suivants.

Nombre d'équivalents temps plein prévus
2023-2024
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2024-2025
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2025-2026
3 302,8 3 315,8 3 322,8

Services internes : résultats prévus

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les 10 catégories de services internes sont les suivantes :

  • services de gestion et de surveillance
  • services des communications
  • services juridiques
  • services de gestion des ressources humaines (RH)
  • services de gestion des finances
  • services de gestion de l'information (GI)
  • services de technologie de l'information (TI)
  • services de gestion des biens immobiliers
  • services de gestion du matériel
  • services de gestion des acquisitions
Faits saillants de la planification

Les services internes du CNRC fournissent aux employés du CNRC le soutien, la structure et les outils dont ils ont besoin pour accroître leurs compétences, exceller dans leur travail et atteindre efficacement les objectifs organisationnels dans un environnement sûr, respectueux et équitable.

Après avoir procédé à un examen approfondi, la Direction des RH du CNRC lancera un renouvellement de son offre de programmes et de services afin que l'organisation dispose de meilleurs outils pour atteindre ses objectifs stratégiques et opérationnels, et pour véritablement devenir un employeur de choix. En améliorant son offre de services de gestion des RH, le CNRC pourra continuer de mettre en œuvre ses stratégies en la matière en 2023-2024 et ainsi, promouvoir le bien-être et la santé mentale des employés, l'EDI et attirer et développer de nouveaux talents.

  • En combinaison avec son processus de planification stratégique générale, le CNRC élaborera un nouveau Plan stratégique en matière de RH pour soutenir le recrutement, le perfectionnement et la rétention d'un effectif talentueux et diversifié, et maintenir des lieux de travail sains, respectueux et inclusifs. Pour compléter les efforts mentionnés dans le Plan stratégique en matière de RH à propos de l'attraction des talents, le CNRC mettra en œuvre une nouvelle stratégie en la matière et se dotera d'une capacité de rayonnement auprès des talents en multipliant les partenariats qui lui permettront de se rapprocher du bassin de talents, d'être plus présent aux évènements clés et de mieux promouvoir sa proposition de valeur en tant qu'employeur.
  • Le CNRC soutiendra la gestion des talents et rehaussera le leadership au sein de son organisation en renforçant ses processus de gestion de l'effectif et de planification de la relève, en appuyant l'identification des employés les plus prometteurs et leur perfectionnement, et en donnant aux superviseurs les outils requis dans les domaines fondamentaux de la gestion des RH comme le leadership, les relations de travail, l'EDI et les langues officielles. Dans la foulée de l'examen effectué des options de retraite susceptibles de favoriser une mobilisation continue, le CNRC continuera de sensibiliser et d'accroître la participation aux options de retraite, d'utiliser des outils de planification des effectifs pour s'assurer que les options de retraite sont considérées, et de discuter des options de retraite dans les cours de retraite.
  • En vertu de son plan stratégique quinquennal des RH qui prendra fin en mars 2023, le CNRC continuera de mettre en œuvre sa stratégie d' EDI sur les lieux de travail et au sein de l'effectif afin que celui-ci soit plus représentatif en ce qui concerne les groupes dignes d'équité, de mettre en place des programmes de parrainage des personnes racisées et autochtones, d'appliquer sa stratégie d'accessibilité élaborée en 2022-2023 et d'améliorer la mesure de sa capacité à mettre en place des programmes d' EDI et à en surveiller les progrès. Le CNRC se penchera aussi sur ses systèmes d'embauche afin d'étayer par des faits solides sa future stratégie d' EDI revitalisée et procédera à des consultations préalables à l'élaboration de son plan d'équité salariale.
  • Le CNRC poursuivra par ailleurs la mise en œuvre de sa stratégie de bien-être, et notamment la formation, les évènements, les outils et les ressources en bien-être et santé mentale; la mobilisation de son réseau d'ambassadeurs du bien-être afin qu'ils assurent la promotion des initiatives de bien-être de l'organisation, et l'exercice en continu d'une surveillance sur les indicateurs de rendement et les programmes de bien-être et la communication d'information à ce sujet.

Le CNRC s'inspirera de réussites passées comme la mise en œuvre de son programme de gestion des conflits d'intérêts et s'efforcera d'appliquer la recette pour faire en sorte que ses employés se sentent en sécurité de gérer les problèmes qui se présentent sur les lieux de travail, notamment ceux liés à des conflits et au harcèlement. Il y arrivera en continuant d'offrir des services de règlement des conflits aux employés et aux gestionnaires; en reconnaissant les problèmes systémiques auxquels l'organisation devrait s'attaquer; et en offrant aux employés des outils et de la formation en appui à l'application de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles et des différents codes et politiques du CNRC dont le Code de conduite, la Politique sur le harcèlement et la prévention de la violence en milieu de travail, la Politique en matière d'éthique de la recherche et d'intégrité et la Politique sur les conflits d'intérêts.

En 2023-2024, le CNRC poursuivra la modernisation de ses services et ses systèmes afin de procurer à ses employés tout ce dont ils ont besoin pour travailler dans un environnement infotechnologique en pleine évolution. Plus particulièrement, le CNRC :

  • continuera d'être un leader du mouvement de la communauté des chefs de l'information des ministères et des organismes à vocation scientifique qui préconise une approche collective et coordonnée de la définition des besoins numériques des chercheurs et des efforts pour y répondre;
  • lancera 3 projets de concert avec Laboratoires Canada de SPAC afin d'évaluer les résultats d'utilisation expérimentale de méthodes novatrices pour moderniser les solutions de GI / TI en science;
  • s'appuiera sur les meilleures pratiques en utilisant les outils existants et en resserrant ses liens avec ses clients afin de jeter les bases d'une approche plus mûre de gestion des services internes de GI / TI;
  • continuera de compter sur l'infonuagique comme solution possible en matière de stockage de données et de calcul capable de répondre aux besoins de la recherche numérique et de miser sur des solutions logicielles d'infonuagique pour moderniser le portefeuille d'applications de gestion des services administratifs du CNRC.
    • En outre, le CNRC investira dans le talent et la technologie, et dans l'adoption de processus mieux structurés et plus efficaces pour accroître ses capacités en matière de cybersécurité.

Dans une organisation en transition vers la numérisation de ses lieux de travail, les groupes de la sécurité et des infotechnologies doivent travailler en concertation. En 2023-2024, le CNRC intensifiera ses programmes de sensibilisation à la sécurité, en intégrant notamment l'infrastructure infotechnologique requise et en se convertissant aux contrôles de sécurité numérisés. Plus précisément, on développera et lancera un programme robuste de sensibilisation, de formation et d'éducation à la cybersécurité destiné aux employés qui bénéficient de privilèges réseau de haut niveau; et l'on mettra sur pied un module de sécurité adapté aux responsabilités et rôles particuliers des gestionnaires du CNRC, notamment le dépistage, le signalement et la gestion des évènements liés à la sécurité; et l'on rehaussera les capacités de collecte de renseignements provenant de sources ouvertes pour appuyer les processus de diligence raisonnable avant la signature de contrats importants et d'accords de contribution.

Au moyen d'outils de communication numériques comme les médias sociaux et son site Web public, le CNRC continuera de sensibiliser la population à la manière dont ses programmes de recherche et le PARI CNRC appuient les priorités gouvernementales, et plus particulièrement l'innovation dans le domaine de la santé et de la biofabrication, la réponse continue à la pandémie de COVID-19, l'avancement des sciences quantiques et numériques, la lutte aux changements climatiques et le développement durable. Dans le cadre d'une importante stratégie de communication qui sera appliquée dès 2023-2024, le CNRC entend promouvoir sa modernisation et sa transformation en une organisation de recherche et de technologie plus moderne et capable de soutenir l'écosystème canadien des sciences, de la technologie et de l'innovation.

À la suite de l'annonce faite par le gouvernement du Canada en novembre 2022 d'un investissement de 962,2 M$ sur 8 ans et d'un investissement permanent de 121,1 M$ pour renouveler les installations et les biens immobiliers du CNRC, le nouveau Bureau de gestion du renouvellement des installations (BGRI) du CNRC établira les priorités entre les différents projets de réfection des installations et collaborera avec les différents programmes et directions dans l'application du processus de planification stratégique pour la période 2024-2029 de manière à répertorier tous les investissements transformationnels dans les installations susceptibles de contribuer aux ambitions du CNRC de numériser ses activités de recherche.

Misant sur la création du BGRI, le CNRC continuera de mettre en œuvre les recommandations formulées dans le rapport d'audit de 2020 sur la gestion de son parc immobilier. Il était notamment recommandé au CNRC dans ce rapport de se doter d'une stratégie pour étendre ses capacités de gestion de ses données immobilières en comblant certaines lacunes cruciales et en réglant certains problèmes de qualité des données tout en continuant d'assurer une saine intendance du parc immobilier du CNRC en actualisant régulièrement l'évaluation de l'état des immeubles, en évaluant leur fonctionnalité et en intégrant les constatations issues de l'examen des installations dans la planification de la gestion du parc immobilier.

Planification de l'attribution des marchés aux entreprises autochtones

Le CNRC entend accorder au moins 3 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones d'ici la fin de 2023-2024. Cet engagement fait partie de la troisième phase de la Stratégie d'approvisionnement des entreprises autochtones du gouvernement du Canada qui vise à attribuer au minimum 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones d'ici le 31 mars 2025.

Le CNRC misera à cette fin sur les outils améliorés développés par SPAC, notamment la conclusion d'accords d'approvisionnement et d'offres permanentes avec des organisations autochtones. Le CNRC utilisera aussi les renseignements partagés et les pratiques exemplaires des autres ministères qui lui seront communiqués par les hauts dirigeants désignés du Secrétariat du Conseil du Trésor en matière d'approvisionnement et le dirigeant principal des achats.

Marchandises

  • En ce qui concerne les marchandises, les principales possibilités sont le matériel informatique s'il est possible de demander à Services partagés Canada de réserver des marchés aux entreprises autochtones, certains biens comme le mobilier lorsqu'il y a des fournisseurs autochtones et les offres permanentes déjà conclues par SPAC.
  • La principale difficulté pour le CNRC, qui achète surtout de l'équipement et des fournitures scientifiques, est qu'il n'existe aucun fournisseur autochtone connu dans cette catégorie de produits.

Construction

  • Il existe une possibilité de participation des Autochtones aux contrats de construction. Ces contrats peuvent être intégrés à l'une ou l'autre de 4 catégories dans le cadre du plan de participation des Autochtones :
    1. sous-traitance
    2. développement des compétences
    3. ressources humaines
    4. approches novatrices et autres mesures.
    SPAC utilise actuellement ce format que le CNRC pourrait rendre obligatoire pour les grands projets de construction.

Services

  • Il existe une possibilité d'achat de services professionnels, de services de personnel intérimaire et de services de traduction.
  • La principale difficulté réside dans le fait que la plupart des services que le CNRC souhaite obtenir sont liés à des besoins spécialisés que seule une poignée de fournisseurs peuvent offrir.
Description du champ de déclaration de 5 % Pourcentage de
réalisation, 2021-2022
Cible visée
pour 2022-2023
Cible prévue pour
2022-2023
Pourcentage total de marchés passés avec des entreprises autochtones 2,5 % 3 % 3 %

Dépenses budgétaires prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires pour l'exercice 2023-2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les 2 exercices suivants.

Dépenses budgétaires, 2023-2024 (inscrites au budget principal des dépenses) Dépenses prévues
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Dépenses prévues
2025-2026
159 510 996 159 510 996 163 909 564 163 656 234

Ressources humaines prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présent, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour fournir ses services internes au cours de l'exercice 2023-2024 et des 2 exercices suivants.

Nombre d'équivalents
temps plein prévus
2023-2024
Nombre d'équivalents
temps plein prévus
2024-2025
Nombre d'équivalents
temps plein prévus
2025-2026
1 007,6 1 007,6 1 007,6

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les 3 prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l'exercice 2023-2024 avec les dépenses réelles pour l'exercice en cours et l'exercice précédent.

Dépenses prévues

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Graphique des dépenses ministérielles de 2020-2021 à 2025-2026

Graphique des dépenses ministérielles en millions de dollars
Description détaillée du graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Table 9

Dépenses prévues (en millions de dollars)
  2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026
Postes législatifs 479,1 229,0 229,9 253,6 251,9 251,8
Crédits votés 1 169,6 1 207,3 1 212,0 1 294,8 1 217,4 1 166,5
Total 1 648,7 1 436,3 1 441,9 1 548,4 1 469,3 1 418,3

Les dépenses prévues de 1 441,9 M$ en 2022-2023 représentent une augmentation de 5,6 M$ comparativement à 2021-2022 (1 436,3 M$).

L'augmentation des dépenses totales prévues en 2023-2024 et 2024-2025 est attribuable au nouveau financement accordé au titre des infrastructures de R-D et de la décarbonation de la construction duquel il faut soustraire le financement venu à échéance.

La diminution des dépenses prévues en 2025-2026 est imputable à l'échéance de certains crédits temporaires.

Le tableau ci-dessous résume les principaux écarts de financement d'une année à l'autre qui ont contribué aux changements dans les dépenses prévues de chaque exercice.

(en millions de dollars)
Postes 2023-2024 2024-2025 2025-2026
Dépenses totales prévues 1 548,4 1 469,3 1 418,3
Écart par rapport à l'exercice précédent 106,5 (79,1) (51,0)
Écart du financement Infrastructure de la R-D 71,7 49,3 24,7
Décarburation du secteur de la construction 25,2 4,1 2,6
Subventions et contributions du PARI CNRC (32,6) (58,1) (17,3)
TRIUMF (0,8) (2,7) (38,8)
Écart total du financement 72,4 (75,6) (50,6)
Sommaire de la planification budgétaire pour la responsabilité essentielle et les services internes (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilité essentielle du CNRC et pour ses services internes pour 2023-2024 et les autres exercices pertinents.

Tableau 11

Responsabilité essentielle et services internes Dépenses réelles 2020-2021 Dépenses réelles 2021-2022 Prévisions des dépenses 2022-2023 Dépenses budgétaires
2023-2024
(inscrites au budget principal des dépenses)
Dépenses prévues 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026
Science et innovation 1 503 588 404 1 285 688 819 1 291 387 884 1 388 919 204 1 388 919 204 1 305 366 917 1 254 606 712
Services internes 145 066 909 150 620 495 150 524 867 159 510 996 159 510 996 163 909 564 163 656 234
Total 1 648 655 313 1 436 309 314 1 441 912 751 1 548 430 200 1 548 430 200 1 469 276 481 1 418 262 946

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP) pour chaque responsabilité essentielle du CNRC et pour ses services internes pour 2023-2024 et les autres exercices pertinents.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour la responsabilité essentielle et les services internes

Tableau 12

Responsabilité essentielle et services internes Équivalents temps plein réels 2020-2021 Équivalents temps plein réels 2021-2022 Prévisions d'équivalents temps plein 2022-2023 Équivalents temps plein prévus 2023-2024 Équivalents temps plein prévus 2024-2025 Équivalents temps plein prévus 2025 2026
Science et innovation 3 270,3 3 307,7 3 297,8 3 302,8 3 315,8 3 322,8
Services internes 991,0 978,2 967,6 1 007,6 1 007,6 1 007,6
Total 4 261,3 4 285,9 4 265,4 4 310,4 4 323,4 4 330,4

Le nombre total de 4 265,4 ETP prévus dans les plans de 2022-2023 devrait augmenter légèrement au cours des 3 années suivantes. Ces augmentations sont surtout attribuables à l'embauche de nouveaux employés dans le cadre de l'initiative de décarbonation de la construction ainsi qu'aux nouveaux crédits attribués au CNRC pour qu'il investisse dans son infrastructure de R-D.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits du CNRC sont accessibles dans le Plan de dépenses du gouvernement et budget principal des dépenses (parties I et II) 2023-2024.

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations du CNRC de 2022‑2023 à 2023‑2024.

Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les montants des prévisions et les montants prévues qui sont présentés dans d'autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur la page des Rapports financiers et de performance du CNRC.

État des résultats condensé prospectif pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 (en dollars)

Tableau 13

Renseignements financiers Prévisions des résultats 2022-2023 Résultats prévus 2023-2024 Écart (résultats prévus 2023-2024 moins prévisions des résultats 2022-2023)
Total des dépenses 1 465 202 000 1 557 149 000 91 947 000
Total des revenus 179 559 000 184 369 000 4 810 000
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 1 285 643 000 1 372 780 000 87 137 000

Les dépenses et revenus prévus du CNRC en 2023-2024 sont fondés sur la mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR). Ils incluent la part assumée par le CNRC des dépenses de la Société du Télescope Canada-France-Hawaii (TCFH) (1,1 M$) et du TMT International Observatory LLC (TIO) (3,9 M$).

Les revenus proviennent des :

  • services de recherche (75 M$)
  • services techniques (87,7 M$)
  • redevances et des frais issus de la propriété intellectuelle (6,7 M$)
  • ventes de biens et de produits d'information (3,3 M$)
  • loyers (7,9 M$)
  • subventions et contributions (1,5 M$)
  • Sont également inclus, les ajustements actualisés (2,4 M$) venant des mesures incitatives à la location (2,1 M$).

Les prévisions pour 2022-2023 incluent les crédits liés aux initiatives entourant la COVID-19. Cela comprend notamment des subventions et contributions de 66,2 M$, des dépenses de fonctionnement de 25,3 M$ et des dépenses en immobilisations de 36,0 M$. Les subventions et contributions sont composées d'une somme de 57,5 M$ au titre des vaccins et thérapeutiques et d'une somme de 8,7 M$ pour Solutions innovatrices Canada.

Les dépenses de fonctionnement englobent une somme de 22,2 M$ au titre du CPPB, une somme de 1,6 M$ au titre de l'IMEC et d'une somme de 1,5 M$ pour le programme Défi en réponse à la pandémie. Les dépenses en immobilisations englobent une somme de 26,7 M$ pour l'IMEC et de 9,3 M$ pour le CPPB.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle :
L'honorable François-Philippe Champagne, C.P., ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

Administrateur général : Iain Stewart, Président

Portefeuille ministériel : Innovation, Sciences et Développement économique

Instrument habilitant : Loi sur le Conseil national de recherches , L.R.C. 1985, c. N-15

Année d'incorporation ou de création : 1916

Autres : Le CNRC est un établissement public canadien relevant du Parlement du Canada par l'entremise du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie.

Le CNRC travaille en partenariat avec les membres du Portefeuille d'Innovation, Sciences et Développement économique afin de mobiliser des ressources complémentaires pour promouvoir la science, la recherche et l'innovation au sein des entreprises, exploiter les synergies dans des secteurs clés de la S-T, promouvoir la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) et contribuer à la croissance économique du Canada.

Le Conseil du CNRC fixe en toute indépendance les orientations stratégiques du CNRC en plus de conseiller le président et d'analyser le rendement de l'organisation. Le président veille à diriger l'organisation et en assure la gestion stratégique, et il assume par ailleurs la responsabilité d'atteindre les objectifs à long terme du CNRC et d'exécuter ses plans conformément aux priorités du gouvernement mentionnées dans sa lettre de mandat.

Chacun des vice-présidents du CNRC assume la responsabilité d'un certain nombre de secteurs regroupant des sous-programmes de recherche, des initiatives, des centres de recherche, le Programme d'aide à la recherche industrielle, et des services communs centraux. Les vice-présidents et gestionnaires du CNRC assument la responsabilité d'exécuter les plans et de poursuivre les priorités afin de s'assurer que les objectifs sont atteints.

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section sur la raison d'être, le mandat et le rôle se trouvent sur la page d'Organisation du site Web du CNRC.

Des renseignements sur les engagements de la lettre de mandat du Conseil national de recherches se trouvent dans la Lettre de mandat du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel se trouvent sur la page des Rapports financiers et de performance du CNRC.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés du CNRC pour 2023‑2024 sont illustrés ci-dessous.

Responsabilité essentielle: Science et innovation

Cadre ministériel des résultats
  • Résultat ministériel : Avancement du savoir scientifique et technologique
    1. Le taux de citations des publications générées par le CNRC par rapport à la moyenne mondiale
    2. Nombre de publications scientifiques évaluées par les pairs produites par le CNRC
    3. Nombre de brevets accordés au CNRC
    4. Nombre de contrats de licence
    5. Ratio de l'effectif du CNRC composé de 1) femmes 2) peuples autochtones 3) personnes racisées 4) personnes handicapées par rapport à la disponibilité moyenne de la main-d'œuvre
  • Résultat ministériel : Croissance des entreprises novatrices
    1. Pourcentage des clients en recherche et développement qui déclarent des retombées positives découlant de la collaboration avec le CNRC
    2. Pourcentage de croissance des revenus des entreprises ayant des rapports avec le CNRC ( PARI – entreprises retenues)
    3. Pourcentage de croissance du nombre d'emplois scientifiques et technologiques au Canada par l'entremise d'entreprises qui sont appuyées par le CNRC ( PARI – entreprises retenues)
    4. Revenus provenant des clients et des collaborateurs
  • Résultat ministériel : Des solutions fondées sur des données probantes éclairent les décisions du gouvernement sur les secteurs prioritaires
    1. Revenus provenant des ministères fédéraux
    2. Nombre de publications scientifiques évaluées par les pairs copubliées avec d'autres ministères fédéraux

Répertoire des programmes

  • Aérospatiale
  • Affiliations internationales
  • Automobile et transport de surface
  • Bibliothèque scientifique nationale
  • Biens immobiliers à vocation particulière (fonction habilitante)
  • Centre de production de produits biologiques
  • Construction
  • Développement des cultures et des ressources aquatiques
  • Dispositifs médicaux
  • Électronique et photonique avancées
  • Énergie, mines et environnement
  • Génie océanique, côtier et fluvial
  • Herzberg, Astronomie et astrophysique
  • Métrologie
  • Nanotechnologie
  • Programme d'aide à la recherche industrielle
  • Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation
  • Projets à priorité partagée de l'Initiative de recherche et développement en génomique
  • Services de conception et de fabrication (fonction habilitante)
  • Soutien à la gestion des affaires (fonction habilitante)
  • Technologies de sécurité et de rupture
  • Technologies numériques
  • Technologies spécialisées d'information en R-D (fonction habilitante)
  • Thérapeutiques en santé humaine
  • TRIUMF

Services internes

Changements apportés au cadre de présentation de rapports approuvé depuis 2022-2023

Centre de production de produits biologiques ajouté au répertoire des programmes dans le cadre du processus de modification de 2023-2024. Il n'y a aucun autre changement à la responsabilité essentielle ou aux programmes dans le cadre de rapport approuvé depuis 2022-2023.

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes du CNRC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur les rapports financiers et de performance du site Web du CNRC.

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel du CNRC ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes.

Coordonnées de l'organisation

Adresse postale

Conseil national de recherches du Canada
1200, chemin de Montréal, édifice M58
Ottawa (Ontario) K1A 0R6 Canada
Téléphone : 613-993-9101 ou sans frais 1-877-NRC-CNRC (1-877-672-2672)
Télécopieur : 613-991-9096
ATS : 613-949-3042
Adresse de courriel : info@nrc-cnrc.gc.ca
Site Web : https://nrc.canada.ca/fr

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique servant à faciliter l'élaboration de politiques, de programmes et d'autres initiatives adaptés et inclusifs. L'ACS Plus est un processus qui consiste à déterminer qui est touché par la problématique ou par les possibilités envisagées dans le cadre de l'initiative, à déterminer comment l'initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, à prévoir les obstacles qui empêchent d'accéder à l'initiative ou d'en bénéficier et à les atténuer.

L'ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d'autres facteurs, comme l'âge, le handicap, l'éducation, l'ethnicité, le statut économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (approbation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle 2 organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

innovation à fort impact (high impact innovation)

L'innovation à fort impact varie selon le contexte organisationnel. Dans certains cas, il peut s'agir de tenter quelque chose de très nouveau ou sortant des sentiers battus. Dans d'autres cas, il peut s'agir d'apporter progressivement des améliorations dans un domaine où les coûts sont élevés ou de résoudre des problèmes auxquels un grand nombre de Canadiens ou de fonctionnaires doivent faire face.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d'un ministère sur une période de 3 ans qui commence à l'exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2023-2024, les priorités pangouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2021:

« bâtir un présent et un avenir plus sains; développer une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l'inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable. »

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des 2, qui sont gérés ensemble au sein d'un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d'information sur le rendement réel d'un ministère au cours d'un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l'ensemble des programmes d'un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s'acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Changement qu'un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.