Rapport d'étape sur l'accessibilité 2023 pour le Conseil national de recherches du Canada

Décembre 2023

Table des matières

Renseignements généraux

Une rétroaction est essentielle pour l'élaboration de nos futurs plans sur l'accessibilité, lesquels s'appuieront sur le plan sur l'accessibilité du CNRC 2023-2025. Les commentaires, les recommandations et les idées de nos employés et des membres du public représentent une part précieuse de cette rétroaction. Nous nous engageons à documenter et à examiner toute la rétroaction reçue ainsi qu'à répondre aussi rapidement que possible aux préoccupations. Nous accuserons réception de toute rétroaction sur l'accessibilité reçue, à moins qu'elle n'ait été envoyée de façon anonyme.

Exemples de demandes ou de rétroaction possibles :

  • Demande d'exemplaires du plan sur l'accessibilité, de rapports d'étape ou du processus de rétroaction;
  • Demande de formats alternatifs comme le texte en gros caractères ou le braille;
  • Demande d'informations à propos d'un obstacle;
  • Commentaires au sujet de la mise en œuvre du plan d'action;
  • Contactez la gestionnaire des programmes en milieu de travail pour lui faire part de vos commentaires.

Pour envoyer des commentaires ou soumettre une demande, veuillez remplir le formulaire de rétroaction sur l'accessibilité en ligne. Vous pouvez vous identifier ou conserver l'anonymat. Vous recevrez un accusé de réception par le même moyen que vous avez utilisé pour transmettre votre rétroaction, à moins qu'elle n'ait été soumise de manière anonyme.

La principale personne-ressource pour le plan sur l'accessibilité du CNRC est la gestionnaire des programmes en milieu de travail.

Téléphone : 613-993-9101
ATS : 613-949-3042
Sans frais : 1-877-NRC-CNRC ou 1-877-672-2672
Courriel : info@nrc-cnrc.gc.ca

Adresse postale
1200, chemin de Montréal
Immeuble M-58, W-103
Ottawa (Ontario)  K1A 0R6

Aperçu

Ce rapport d'étape présente les mesures terminées et en cours prises pour soutenir les domaines fondamentaux du plan sur l'accessibilité 2023-2025 du CNRC ainsi que les domaines d'intérêt prioritaires du CNRC relevant de la Loi canadienne sur l'accessibilité. Le rapport présente le travail accompli jusqu'en décembre 2023 inclusivement et fournit un aperçu de notre évolution vers l'achèvement des 41 mesures définies pour surmonter les 12 principaux obstacles à l'accessibilité.

Les domaines fondamentaux sont :

  • La culture organisationnelle et la gestion du changement;
  • La gouvernance et la surveillance.

Les domaines d'intérêt prioritaires de la Loi sont :

  • L'emploi;
  • L'environnement bâti;
  • Les technologies de l'information et des communications;
  • Les communications (autres que les technologies de l'information et des communications);
  • L'acquisition de biens, de services et d'installations;
  • La conception et la prestation de programmes et de services;
  • Les transports.

Domaines fondamentaux

Culture organisationnelle et gestion du changement

Le CNRC s'efforce de créer une culture d'entreprise qui soutient et favorise l'accessibilité. Notre culture et notre responsabilité partagée soutiendront les travaux importants dans tous les domaines du plan et en assureront la pérennité.

Obstacle 1 : les gestionnaires et le personnel ne sont pas sensibilisés à l'accessibilité, notamment aux objectifs de la Loi.

Mesure 1.1

Créer des campagnes de formation et de sensibilisation pour mettre en lumière les obstacles auxquels font face les personnes en situation de handicap. Il s'agit notamment de fournir des mises à jour sur le progrès du plan et de promouvoir des moyens pour le soutenir et recueillir des commentaires.

Date d'achèvement prévue : septembre 2023

État : Terminé

Mises à jour :

  • Promotion régulière du plan sur l'accessibilité et du mécanisme de rétroaction par l'intermédiaire du bulletin d'information interne destiné au personnel.
  • Lancement d'une campagne d'auto-identification incluant un volet de sensibilisation aux handicaps.
  • Mise en valeur des voies de soutien et de rétroaction lors des séances d'accueil et d'intégration des nouveaux employés.
  • Élargissement de notre plan de communication afin d'y inclure une formation et une sensibilisation continues, s'appuyant entre autres sur des consultations additionnelles avec le Réseau des employés en situation de handicap du CNRC.
Mesure 1.2

Mettre en place des programmes de formation adaptés aux employés, aux superviseurs et aux prestataires de services pour les aider à comprendre leurs rôles et leurs responsabilités en matière d'accessibilité et de promotion d'un lieu de travail sans obstacle. La formation sera fournie dans des formats accessibles.

Date d'achèvement prévue : décembre 2023

Date d'achèvement révisée : mars 2024

État : En cours

Mises à jour :

  • Conception et tenue de formations sur l'accessibilité à divers prestataires de services internes spécialisés dans des domaines tels que la technologie de l'information, les communications et l'acquisition de biens, de fournitures et de services.
  • Formation et ressources offertes sur l'inclusion des handicaps, l'accessibilité des documents numériques, les réunions inclusives, le langage inclusif et la reconnaissance des préjugés inconscients.

Gouvernance et surveillance

Une approche coordonnée, assortie d'un suivi et d'une surveillance périodiques, est essentielle pour réaliser des progrès constants et opportuns dans l'atteinte de nos objectifs.

Obstacle 2 : l'absence d'une approche coordonnée pour faire progresser l'accessibilité.

Mesure 2.1

Identifier les responsables de l'accessibilité et établir des rôles et responsabilités clairs pour la mise en œuvre et le processus décisionnel.

Date d'achèvement prévue : juin 2023

Date d'achèvement révisée : mars 2024

État : En cours

Mises à jour :

  • Confirmation de la responsabilité du leadership pour la mise en œuvre du plan sur l'accessibilité, y compris en ce qui a trait à la surveillance d'ensemble du plan et aux rôles associés aux diverses mesures qu'il contient.
  • Travail en cours pour définir un modèle de gouvernance et décisionnel à long terme.
Mesure 2.2

Créer des organes consultatifs pour la consultation sur des sujets précis afin de faire progresser l'accessibilité. Des organes consultatifs peuvent être créés pour un engagement permanent ou pour une consultation sur des sujets précis, selon le cas.

Date d'achèvement prévue : juin 2023

État : Terminé

Mises à jour :

  • Lancement d'un réseau d'employés en situation de handicap, y compris la définition des modalités de participation en soutien au réseau, ainsi que l'établissement de moyens pour ses membres de participer de façon volontaire aux consultations sur l'accessibilité.
  • Renouvellement de notre comité sur l'équité, la diversité et l'inclusion, organe consultatif qui soutient notre engagement à bâtir un effectif équitable, diversifié, inclusif et accessible.
  • Formation d'une communauté de praticiens et praticiennes sur l'innovation inclusive pour rassembler les employés de l'ensemble du CNRC qui travaillent sur des projets et des initiatives touchant à l'équité, à la diversité et à l'inclusion.
  • Établissement du groupe de travail sur l'équité, la diversité et l'inclusion du Conseil du CNRC qui fournira des conseils en vue d'aider le CNRC à réaliser de plus importants progrès dans l'atteinte de ses objectifs relatifs à l'attraction, l'embauche et le maintien en poste de membres de groupes privés d'équité, y compris les personnes en situation de handicap.
  • Lancement de nombreuses consultations, par l'intermédiaire de différentes voies de communication et de divers formats (ateliers en personne, sondages en ligne, téléphones, courriels et réunions virtuelles offrant diverses fonctions d'accessibilité, tels des sous-titres codés), pour un important projet de rénovation immobilière afin d'intégrer l'accessibilité à la conception de projet.
Mesure 2.3

Publier à partir de décembre 2023 des rapports annuels sur la mise en œuvre de notre plan.

Date d'achèvement prévue : décembre 2025

État : En cours

Mise à jour :

  • Publication du premier rapport annuel sur les progrès en décembre 2023.

Domaines relevant de la Loi canadienne sur l'accessibilité

L'emploi

Le CNRC s'est engagé à être un employeur accessible et à renforcer l'embauche, le soutien, la participation et le maintien en poste des personnes en situation de handicap. Les mesures suivantes contribueront à éliminer les écarts de représentation et à créer un milieu de travail inclusif et sans obstacle où les employés en situation de handicap peuvent s'épanouir.

Obstacle 3 : les personnes en situation de handicap ne sont pas recrutées et représentées à un niveau correspondant à celui de la main-d'œuvre disponible au Canada.

Mesure 3.1

Mettre en œuvre et surveiller les objectifs et les mesures pour accroître la représentation et l'embauche de personnes en situation de handicap, établis dans le cadre de la Stratégie en matière d'équité, de diversité et d'inclusion au sein du personnel et en milieu de travail 2021–2024. Présenter des rapports trimestriels sur la représentation et l'embauche aux dirigeants du CNRC.

Date d'achèvement prévue : septembre 2022

État : Terminé

Mises à jour :

  • Définition d'objectifs en matière d'embauche et de représentation pour les personnes en situation de handicap.
  • Mise en place de mécanismes de suivi, dont des rapports trimestriels présentés aux cadres supérieurs et un rapport annuel sur les progrès à l'intention du Comité de la haute direction.
  • Fin septembre 2023, la représentation des personnes en situation de handicap du CNRC se situait à 61,7 % comparativement à la disponibilité sur le marché du travail, indiquant que la représentation au CNRC se situait, relativement à la proportion de personnes en situation de handicap sur le marché du travail canadien, à 3,3 points de pourcentage sous l'objectif de 65 % établi pour la fin de l'exercice.
  • Réalisation de consultations internes avec divers centres de recherche et directions en vue d'accroître la représentation des groupes privés d'équité dans l'effectif du CNRC grâce à des pratiques d'embauche inclusives.
  • Poursuite de la révision et de l'élargissement de nos outils et ressources de formation sur l'embauche inclusive.
  • Élaboration d'un plan en vue de créer un répertoire de comités de sélection diversifiés qui incluront des personnes en situation de handicap, pour une mise en œuvre prévue à la fin de mars 2024.
Mesure 3.2

Mettre en place des campagnes de sensibilisation périodiques sur les types de handicaps et leurs définitions dans un contexte d'équité en matière d'emploi afin d'encourager les employés et les personnes qui postulent à un emploi à s'identifier comme membre de ce groupe visé par l'équité en matière d'emploi.

Date d'achèvement prévue : mars 2023

État : Terminé

Mises à jour :

  • Lancement d'une campagne d'auto-identification dans l'ensemble du CNRC, en mettant l'accent sur les personnes en situation de handicap.
  • Réalisation de campagnes de sensibilisation internes périodiques et continues sur les handicaps et l'accessibilité.
Mesure 3.3

Élaborer une stratégie de sensibilisation pour recruter des personnes en situation de handicap. Établir un ou plusieurs partenariats stratégiques avec des organismes qui font progresser l'emploi de ces personnes afin d'augmenter le nombre d'embauches au sein de notre organisation et de mieux soutenir et retenir ces personnes dans notre effectif.

Date d'achèvement prévue : septembre 2023

Date d'achèvement révisée : janvier 2024

État : En cours

Mises à jour :

  • Établissement de partenariats avec des organisations qui font progresser l'emploi des personnes en situation de handicap.
  • Développement d'un programme pilote de stages pour les personnes en situation de handicap offrant des expériences bien rémunérées de travail à court terme (de 4 à 6 mois).
  • Identification d'un partenaire et conclusion d'un contrat pour soutenir la mise en œuvre d'un programme de stages à l'intention des personnes en situation de handicap et fournir de l'encadrement aux superviseurs pour soutenir l'accueil, l'intégration et le perfectionnement des stagiaires ainsi que leur expérience d'emploi globale.

Obstacle 4 : les employés signalent que la politique et le processus actuels en matière d'aménagement sont longs et difficiles à naviguer.

Mesure 4.1

Revoir et mettre à jour la politique d'aménagement et simplifier nos pratiques pour mieux soutenir les employés.

Date d'achèvement prévue : décembre 2023

Date d'achèvement révisée : avril 2024

État : En cours

Mise à jour :

  • Réalisation de consultations auprès de personnes en situation de handicap, de prestataires de services internes et de superviseurs pour définir le processus actuel, s'attaquer aux obstacles et déterminer l'état futur souhaité.
Mesure 4.2

Établir des normes de service pour les demandes d'aménagement et contrôler les délais de réponse.

Date d'achèvement prévue : décembre 2023

Date d'achèvement révisée : avril 2024

État : En cours

Mise à jour :

  • Définition de normes de service et réalisation du travail requis en vue de rationaliser et de coordonner les pratiques d'adaptation.

Mesure 4.3

Mettre en place une pratique normalisée pour assurer le suivi des personnes en situation de handicap qui ont soumis des demandes d'aménagement et d'accommodement afin de s'assurer qu'elles disposent des outils et de l'équipement nécessaires.

Date d'achèvement prévue : juin 2024

État : Non débuté

Mise à jour :

  • Le travail portant sur cette mesure commencera en 2024.

Obstacle 5 : l'absence de communauté, de sentiment d'appartenance et de sources de soutien pour les personnes en situation de handicap.

Mesure 5.1

Créer un réseau à l'échelle du CNRC pour les personnes en situation de handicap et encourager la participation continue.

Date d'achèvement prévue : juin 2023

État : Terminé

Mise à jour :

  • Lancement du Réseau des employés en situation de handicap du CNRC en juin 2023, lequel se réunit une fois par mois et a établi un cadre de référence et des moyens pour ses membres de participer de façon volontaire aux consultations sur l'accessibilité.
Mesure 5.2

Promouvoir notre programme de mentorat (Mentorat au CNRC) auprès des mentors et des protégés qui s'identifient comme des personnes en situation de handicap.

Date d'achèvement prévue : juin 2023

État : Terminé

Mise à jour :

  • Promotion du programme de mentorat auprès du Réseau des employés en situation de handicap ainsi que de tous les employés par l'intermédiaire de notre bulletin d'information interne.
Mesure 5.3

Promouvoir sur une base récurrente les services de soutien disponibles et les moyens de signaler un problème, y compris notre ombud.

Date d'achèvement prévue : avril 2023

État : Terminé

Mises à jour :

  • Promotion des services de l'ombud dans notre bulletin d'information interne et durant les séances d'accueil et d'intégration des employés afin que les employés soient conscients des services disponibles ainsi que de l'existence d'un espace de confiance, sécuritaire et impartial où discuter et résoudre les enjeux qui nuisent à leur bien-être au travail.
  • Transmission continue d'informations sur les services de soutien et les voies possibles pour soumettre les préoccupations.

L'environnement bâti

Le CNRC s'efforce d'offrir un environnement bâti qui est accueillant et accessible aux employés, aux partenaires et aux membres du public. Notre environnement bâti comprend les immeubles et les espaces de travail.

Obstacle 6 : nos immeubles, parcs de stationnement et zones de débarquement désignées ne sont pas tous entièrement accessibles.

Mesure 6.1

Achever les 3 évaluations d'accessibilité restantes pour les bâtiments.

Date d'achèvement prévue : décembre 2023

État : Terminé

Mises à jour :

  • Évaluations d'accessibilité restantes terminées.
  • Détermination des aires nécessitant des améliorations, dont des aires de stationnement, des salles de toilettes, des ascenseurs et autres dispositifs élévateurs.
  • Élaboration de plans pour éliminer les obstacles cernés en matière d'accessibilité.
Mesure 6.2

Établir le processus qui permettra de faire participer les personnes en situation de handicap aux étapes de la planification, de la mise en œuvre et de l'après-mise en œuvre de nouvelles constructions et de la modernisation des immeubles afin d'assurer leur accessibilité.

Date d'achèvement prévue : décembre 2024

État : En cours

Mises à jour :

  • Planification et élaboration d'une approche pour faire participer les employés en situation de handicap en vue du lancement d'un grand projet d'aménagement.
  • Réalisation d'une enquête sur l'accessibilité et l'inclusion dont les résultats ont inclus plus de 200 réponses mentionnant des obstacles et des défis associés à des lieux de travail précis, lesquels seront pris en considération en vue de s'assurer que la conception de projet satisfait aux besoins du personnel en matière d'accessibilité et d'inclusion.
Mesure 6.3

Utiliser des outils pour aider à cerner les lacunes en matière d'accessibilité dans la gestion des biens immobiliers (immeubles).

Date d'achèvement prévue : mars 2024

État : En cours

Mises à jour :

  • Détermination des lacunes en matière d'accessibilité.
  • Création en cours d'une stratégie et d'un plan pour résoudre les problèmes d'accessibilité.
Mesure 6.4

Prendre contact avec les propriétaires de toutes les installations que nous louons pour formuler des stratégies qui permettront de combler les lacunes en matière d'accessibilité.

Date d'achèvement prévue : décembre 2024

État : En cours

Mise à jour :

  • Travail en cours avec les propriétaires des installations pour formuler des stratégies qui permettront de combler les lacunes en matière d'accessibilité.

Les technologies de l'information et des communications

L'accessibilité des technologies de l'information et des communications contribue à garantir un accès sans obstacle aux informations, aux outils et aux ressources numériques pour les employés et les clients. L'objectif à long terme est de rendre les plateformes numériques entièrement accessibles à tous et à toutes.

Obstacle 7 : les systèmes, outils et voies de communication sur nos réseaux ne sont pas entièrement accessibles.

Mesure 7.1

Concevoir des exigences en matière de sensibilisation et de formation pour les professionnels des infotechnologies afin qu'ils ou elles puissent enrichir leurs connaissances sur l'accessibilité.

Date d'achèvement prévue : mars 2024

État : En cours

Mises à jour :

  • Formation sur l'accessibilité offerte aux développeurs Web de plusieurs des équipes responsables d'applications organisationnelles.
  • Intégration des efforts sur l'accessibilité Web aux rapports d'activités mensuels à la haute direction à des fins de visibilité et de sensibilisation.
  • Définition de cours et tutoriels de formation à l'intention des professionnels des infotechnologies.
  • Compilation et promotion de ressources de formation (listes de formations et de cours) à l'intention des professionnels des infotechnologies.
Mesure 7.2

Entreprendre des évaluations périodiques et continues de l'accessibilité de nos sites Web et de nos applications.

Date d'achèvement prévue : mars 2025

État : En cours

Mise à jour :

  • Réalisation de nombreuses évaluations de l'accessibilité Web pour de nouvelles applications ainsi que pour des formulaires et sites Web existants.
Mesure 7.3

Créer un répertoire des ressources numériques, établir des priorités pour les améliorer et en suivre le progrès.

Date d'achèvement prévue : mars 2024

Date d'achèvement révisée : mars 2025

État : En cours

Mises à jour :

  • Création d'un premier répertoire.
  • Élaboration d'un processus pour mobiliser les partenaires internes et recueillir des ressources numériques additionnelles dans l'ensemble du CNRC.
Mesure 7.4

Créer des normes en matière d'exigences à l'égard de l'accessibilité pour les solutions infotechnologiques que nous acquérons.

Date d'achèvement prévue : décembre 2023

Date d'achèvement révisée : mars 2025

État : En cours

Mises à jour :

  • Travail de collaboration avec une diversité de prestataires de services internes pour finaliser le libellé de l'énoncé des travaux des contrats d'acquisition de solutions infotechnologiques.
  • Travail effectué en vue de l'élaboration et de l'intégration à l'ensemble des processus d'acquisition d'infotechnologies de normes en matière d'exigences à l'égard de l'accessibilité.

Obstacle 8 : le CNRC ne dispose pas des outils, des ressources et des processus requis pour appuyer les demandes de mesures d'adaptation liées à la technologie.

Mesure 8.1

Dresser et publier une liste des logiciels et des outils disponibles pour améliorer l'accessibilité.

Date d'achèvement prévue : mars 2024

État : En cours

Mises à jour :

  • Publication d'une liste interne des logiciels et des outils disponibles.
  • Élaboration en cours d'un plan de communication interne pour accroître la sensibilisation.
Mesure 8.2

Mettre en place un processus pour déterminer les demandes de logiciels et de matériel qui contribuent à améliorer l'accessibilité, et leur accorder la priorité.

Date d'achèvement prévue : mars 2024

État : En cours

Mises à jour :

  • Définition des besoins et des objectifs en matière d'accessibilité pour les demandes de logiciels et de matériel.
  • Établissement de normes et définition des rôles et responsabilités des prestataires de services.

Les communications, autres que les technologies de l'information et des communications

Le CNRC s'engage à donner à son personnel les moyens et le soutien requis pour acquérir les compétences nécessaires à l'application des normes d'accessibilité et à l'élaboration de produits de communication conformes. Tous les produits de communication imprimés et sur les plateformes numériques doivent être accessibles et inclusifs pour tous les employés du CNRC et l'ensemble de la population canadienne.

Obstacle 9 : les produits de communication internes et externes (imprimés et en ligne) ne sont pas tous accessibles de manière cohérente.

Mesure 9.1

Déterminer le contenu en ligne qui n'est pas conforme aux normes d'accessibilité du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et à ses lignes directrices sur l'accessibilité des produits et des activités de communication.

Date d'achèvement prévue : mars 2023

Date d'achèvement révisée : avril 2025

État : En cours

Mises à jour :

  • Élaboration d'une liste d'inventaire des contenus des pages Web externes.
  • Examen de l'inventaire et suppression des pages Web qui ne sont plus requises.
  • Identification de 2 348 pages Web nécessitant une révision ou des ajustements.
Mesure 9.2

Mettre à jour le contenu en ligne non conforme conformément à la nouvelle norme sur les technologies de l'information et des communications.

Date d'achèvement prévue : avril 2025

État : Non débuté

Mise à jour :

  • Une fois la nouvelle norme sur les technologies de l'information et des communications confirmée par le gouvernement du Canada, le CNRC commencera à mettre à jour quelque 5 000 pages Web (2 500 sur le site Web interne du CNRC et 2 500 sur le site Web externe).
Mesure 9.3

Procéder à des contrôles continus de la qualité de tous les produits de communication.

Date d'achèvement prévue : décembre 2025

État : En cours

Mises à jour :

  • Élaboration et diffusion d'une liste de vérification des exigences applicables aux produits de communication imprimés et électroniques.
  • Conception d'un système visant à s'assurer que tout nouveau contenu imprimé et électronique est évalué avant sa publication afin d'en assurer la conformité aux exigences en matière d'accessibilité.
Mesure 9.4

Fournir une formation et un soutien aux professionnels des communications sur la manière de créer des documents accessibles et sur l'utilisation d'un langage clair et simple.

Date d'achèvement prévue : avril 2024

État : En cours

Mises à jour :

  • Création et présentation de 7 séances de formation sur l'accessibilité aux professionnels internes des communications.
  • Établissement d'un programme continu de formation en ligne sur l'accessibilité pour les employés qui travaillent dans le secteur des communications.
  • Tenue d'une séance de formation sur le langage clair à l'intention des employés de la Direction des communications.
Mesure 9.5

Sensibiliser les employés à l'accessibilité et leur fournir des conseils, par l'entremise de voies de communication internes (bulletins d'information destinés au personnel et aux superviseurs), pour la préparation et la publication de documentation.

Date d'achèvement prévue : décembre 2024

État : En cours

Mises à jour :

  • Mise à jour de notre page Web interne sur l'accessibilité avec l'ajout de nouveau contenu et de ressources additionnelles.
  • Publication interne de plusieurs articles, lignes directrices et ressources sur l'accessibilité.
  • Orientation offerte aux employés, selon les besoins.
Mesure 9.6

Créer un calendrier pour partager périodiquement des ressources, des conseils et des pratiques normalisées sur la façon de rédiger des documents et du matériel accessibles. Promouvoir l'information chaque mois par le biais de nos voies de communication internes.

Date d'achèvement prévue : janvier 2024

État : En cours

Mises à jour :

  • Détermination des possibilités (journées ou événements précis) permettant d'accroître la sensibilisation à l'accessibilité.
  • Communication d'informations et de ressources sur la rédaction de documents et de matériel accessibles par l'intermédiaire de voies de communication internes telles que nos bulletins d'information destinés au personnel et aux superviseurs, ainsi que la page Web interne sur l'accessibilité.
  • Encadrement des employés quant aux pratiques exemplaires en matière d'accessibilité, dont le langage clair et les formats de document.

L'acquisition de biens, de services et d'installations

Le CNRC s'efforce de faire en sorte que l'accessibilité soit prise en compte dans tous les processus d'approvisionnement de notre organisation, c'est-à-dire l'acquisition de biens et de services au moyen de bons de commande et de contrats. Le plan d'action en matière d'approvisionnement comprend à la fois le processus d'approvisionnement et les biens et services qui sont achetés.

Obstacle 10 : le manque de connaissances sur l'accessibilité et les entraves auxquelles font face les personnes en situation de handicap dans le processus de passation de marchés.

Mesure 10.1

Offrir une formation sur l'accessibilité aux agents d'approvisionnement pour s'assurer qu'elle est prise en compte dans les achats, conformément aux lignes directrices de Services publics et Approvisionnement Canada.

Date d'achèvement prévue : décembre 2023

État : Terminé

Mises à jour :

  • Conception et ajout d'un module sur l'accessibilité à notre programme interne de formation sur l'approvisionnement pour les nouveaux employés et les employés existants.
  • Participation du personnel de l'approvisionnement à une séance de formation sur les normes et les ressources en matière d'accessibilité présentée par un spécialiste de l'approvisionnement du gouvernement du Canada.
  • Participation des employés responsables de l'accessibilité en approvisionnement à une formation sur l'accessibilité, les aménagements et les technologies informatiques adaptatives.
Mesure 10.2

Fournir des conseils sur l'accessibilité au personnel qui a des responsabilités en matière d'approvisionnement, en se fondant sur les lignes directrices de Services publics et Approvisionnement Canada.

Date d'achèvement prévue : décembre 2024

État : En cours

Mise à jour :

  • Création d'une bibliothèque de politiques et de guides pour aider les agents d'approvisionnement à fournir des conseils aux employés qui ont des responsabilités en matière d'approvisionnement.
Mesure 10.3

Veiller à ce que les agents d'approvisionnement déterminent les exigences en matière d'accessibilité dans l'énoncé des travaux et les critères d'évaluation et examinent attentivement les demandes qui les excluent.

Date d'achèvement prévue : décembre 2023

État : Terminé

Mises à jour :

  • Mise à jour et distribution d'un guide, d'un formulaire et de critères d'évaluation relatifs aux exigences en matière d'accessibilité à l'intention des agents d'approvisionnement.
  • Élaboration et distribution d'une liste de vérification pour aider les équipes internes à déterminer les documents requis.
Mesure 10.4

Établir des directives et des attentes qui permettront de tenir compte des exigences en matière d'accessibilité lors de l'achat de biens et de services, en particulier lors de la location d'installations pour des réunions ou des événements hors site.

Date d'achèvement prévue : décembre 2023

État : Terminé

Mise à jour :

  • Élaboration d'une liste de vérification de l'accessibilité et de l'inclusion pour la location d'installations et l'organisation d'événements hors site.

Obstacle 11 : la documentation relative aux marchés publics n'est pas systématiquement disponible dans des formats accessibles.

Mesure 11.1

Examiner tous les documents d'approvisionnement internes et externes pour confirmer leur conformité aux exigences des Règles pour l'accessibilité des contenus Web.

Date d'achèvement prévue : décembre 2023

État : Terminé

Mises à jour :

  • Création d'un tableau de bord pour le suivi et la surveillance des documents devant être mis à jour afin de les rendre conformes aux exigences des Règles pour l'accessibilité des contenus Web.
  • Examen, évaluation et priorisation des documents nécessitant une mise à jour.
Mesure 11.2

Convertir la documentation inaccessible, en commençant par les documents relatifs aux marchés publics externes.

Date d'achèvement prévue : décembre 2024

État : Non débuté

Mise à jour :

  • Le travail portant sur cette mesure commencera en 2024.

La conception et la prestation de programmes et de services

Le CNRC s'engage à rendre accessibles tous les programmes et services qu'il offre. La conception et la prestation des programmes et services seront d'abord axées sur le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada. Ce programme offre des conseils, des connexions et du financement pour aider les petites et moyennes entreprises canadiennes à croître, à renforcer leur capacité d'innovation et à commercialiser leurs idées.

Obstacle 12 : l'accessibilité n'est pas pleinement intégrée dans la conception et la prestation des programmes et services.

Mesure 12.1

Procéder à un examen des programmes et des services dans toute l'organisation afin de recenser les obstacles à leur conception et à leur prestation. Cet examen permettra de recommander des domaines d'intervention pour l'avenir.

Date d'achèvement prévue : mars 2024

État : En cours

Mises à jour :

  • Collecte et examen d'informations sur les mesures prises par le CNRC au cours des 3 derniers exercices, et planification de mesures pour l'avenir afin d'accroître l'accessibilité des services de notre organisation (évaluation de sites Web et consultations avec des personnes en situation de handicap).
  • Travail en cours pour offrir des éditions 2020 des 4 codes modèles nationaux et des guides de l'utilisateur connexes (offerts en formats imprimés et PDF) dans un format HTML accessible sur le Web.
  • Conversion par le Centre canadien de matériaux de construction de l'ensemble de ses listes et rapports d'évaluation de produits de constructions standards et novateurs d'un format PDF en anglais à un format HTML bilingue accessible pour consultation sur le site Web externe du CNRC.
  • Résolution de tous les enjeux liés à l'accessibilité Web du Réseau des bibliothèques scientifiques fédérales et de la Bibliothèque scientifique nationale signalés de 2021 à 2022 et de 2023 à 2024.

Mesures sous la direction du Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada :

Mesure 12.2

Examiner et évaluer l'ensemble de la documentation et des produits de communication (site Web, matériel) en fonction des normes d'accessibilité.

Date d'achèvement prévue : décembre 2024

État : En cours

Mises à jour :

  • Examen par des consultants de la documentation et des produits de communication du Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada et formulation de recommandations visant à en accroître l'accessibilité.
  • Création en cours, par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada, d'un plan d'action pour accroître l'accessibilité.
Mesure 12.3

Créer un programme pilote pour sensibiliser le personnel du Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada aux questions d'équité, de diversité et d'inclusion, y compris l'accessibilité dans tous les aspects de la politique et de la prestation du programme.

Date d'achèvement prévue : mars 2023

État : Terminé

Mises à jour :

  • Élaboration, lancement et réalisation par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada de programmes pilotes de formation internes sur l'équité, la diversité et l'inclusion (microapprentissages en ligne fondés sur des scénarios accessibles à partir de n'importe quel appareil et de n'importe quel endroit, ainsi qu'une série de conférences), portant entre autres sur des thèmes tels que l'inclusion des personnes en situation de handicap et la réduction des biais en embauche.
  • Après avoir suivi le programme d'apprentissage en ligne, 80 % des participants ont indiqué être plus susceptibles d'intervenir s'ils sont témoins d'un biais ou de discrimination.
  • Élaboration en cours par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada d'un plan de mise en œuvre pour offrir la formation en ligne à tous ses employés, ainsi qu'une formation sur les compétences en communication et en mobilisation à l'intention d'équipes précises.
Mesure 12.4

Apporter un soutien financier à un maximum de 5 entreprises clientes dans le secteur de la fabrication de pointe afin d'embaucher des personnes en situation de handicap, en particulier des personnes reconnues comme faisant partie du spectre de l'autisme.

Date d'achèvement prévue : décembre 2023

Date d'achèvement révisée : avril 2024

État : En cours

Mises à jour :

  • Soutien financier fourni à 6 entreprises pour une participation à un séminaire sur la neurodiversité en milieu de travail.
  • Soutien financier fourni à 3 entreprises pour assister à des séances individuelles de sensibilisation et formation sur la neurodiversité, participer à une évaluation des besoins, embaucher 1 personne neurodiverse et faciliter la transition de la personne embauchée par du soutien à l'intégration.
Mesure 12.5

Le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada évaluera les technologies d'assistance telles que la technologie du téléscripteur (ATS), les agents conversationnels, les services de clavardage en direct, le texte en temps réel et les services de relais vidéo dans son centre d'appels.

Date d'achèvement prévue : septembre 2023

Date d'achèvement révisée : décembre 2024

État : En cours

Mises à jour :

  • Examen des processus et des scénarios du centre d'appels en vue de cerner les possibilités d'amélioration de l'accessibilité et d'offrir des services plus inclusifs.
  • Une évaluation et un examen de l'accessibilité des technologies d'assistance seront entrepris en 2024.

Les transports

Le CNRC a examiné l'ensemble de ses politiques, pratiques, programmes et services et établit qu'aucun obstacle n'existe dans le domaine des transports.

Consultations

Les commentaires que nous avons reçus et que nous continuons à recevoir dans le cadre de consultations renforcent et éclairent la mise en œuvre de notre plan sur l'accessibilité. Alors que nous poursuivons ce processus, nous continuerons à consulter et à écouter les personnes en situation de handicap ainsi qu'à intégrer leur rétroaction à notre réflexion et à nos démarches futures. Nous reconnaissons les contributions essentielles de tous ceux et celles qui ont participé aux consultations et nous encourageons toute rétroaction additionnelle.

Projet pilote de renouvellement des installations

  • La consultation des personnes en situation de handicap est un élément fondamental du projet pilote de renouvellement des installations, qui inclura la rénovation majeure d'un grand immeuble du CNRC. Dans le cadre des travaux préliminaires à ce projet, nous avons effectué des consultations auprès des employés à temps plein en utilisant une variété de voies et de formats de communication : ateliers en personne, sondages en ligne et réunions virtuelles avec des fonctions d'accessibilité telles que des sous-titres codés, ainsi que par téléphone et par courriel.
  • Le processus de consultation encourageait l'auto-identification. Un total de 15 % des répondants ont indiqué diverses incapacités (des incapacités mentales ou physiques, des déficiences cognitives, sensorielles, auditives, de mobilité, visuelles ou neurologiques, des intolérances au milieu et plusieurs autres troubles ou maladies) qui ont un impact sur leur vie quotidienne.
  • Certains des domaines d'amélioration cernés pour la rénovation de l'immeuble incluent la lumière naturelle dans les espaces intérieurs, les salles de toilettes, des espaces de mieux-être, les déplacements verticaux (ascenseurs et élévateurs), les voies d'évacuation en cas d'urgence, la signalisation interne ainsi que les environnements visuels, sonores et sensoriels. Des informations relatives à des solutions proposées pour éliminer les obstacles ont également été recueillies.

Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada

Le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada a réalisé des entrevues auprès de conseillers en technologie industrielle récemment embauchés afin de recueillir leurs commentaires à propos du processus de recrutement, dont le langage de l'avis de poste, les critères de sélection et les facteurs les ayant motivés à soumettre leur candidature. Afin de créer un effectif plus diversifié et représentatif, le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada intègre les commentaires recueillis à une approche inclusive pour la rédaction des avis de poste.

Consultations additionnelles

La consultation des personnes en situation de handicap est essentielle à la création d'un lieu de travail accessible. Nous centrerons nos efforts sur la tenue de consultations additionnelles alors que nous progressons dans la mise en œuvre de notre plan.

  • Le CNRC prévoit des consultations auprès de ses employés, dont des personnes en situation de handicap, dans le cadre de l'examen de ses systèmes d'emploi ainsi que pour l'élaboration de sa prochaine stratégie en matière d'équité, de diversité et d'inclusion.
  • Le groupe de travail sur l'équité, la diversité et l'inclusion du Conseil du CNRC planifie des consultations avec des personnes en situation de handicap.

Commentaires

Mise en œuvre

Les commentaires reçus ont souligné les obstacles à l'accessibilité et l'importance de mettre en œuvre les mesures prévues à notre plan sur l'accessibilité. La rétroaction a entre autres porté sur la nécessité de technologies inclusives (tels les sites Web et les applications logicielles), les améliorations requises à l'environnement physique (tels les poignées de porte, des rampes d'accès et des ascenseurs), des informations et des communications (documents) accessibles et des processus d'emploi inclusifs en matière de recrutement.

La rétroaction a également souligné l'importance d'éliminer les préjugés, les microagressions et les autres comportements nocifs, ainsi que la valeur d'une approche de leadership qui encourage le dialogue et l'apprentissage.

Nous avons également reçu une rétroaction positive d'employés à propos du plan et des efforts déployés pour favoriser l'inclusion et l'accessibilité.

Intégration

Nous avons examiné et analysé les commentaires reçus et avons intégré des solutions à nos actions, avec comme objectif de créer un lieu de travail plus accessible et un effectif plus inclusif.

À la suite des commentaires exprimés lors des examens de l'accessibilité, dont la consultation des employés concernés avant la conception et le début des travaux de rénovation, nous avons mis à l'essai un processus de mobilisation accessible et inclusif pour recueillir les commentaires des employés qui seront directement touchés par les rénovations, dont les personnes en situation de handicap.

Nous avons tenu compte des commentaires recueillis à propos des préjugés, des microagressions et d'autres comportements nocifs, ainsi que sur l'exclusion systémique, lors de la rédaction de nos messages internes, de l'organisation d'événements d'apprentissage et du partage de ressources. Les commentaires sur la nécessité de cultiver un espace sécuritaire ont forgé les communications transmises par l'intermédiaire de nos bulletins d'information internes ainsi que par divers réseaux. Ces commentaires éclaireront nos décisions futures relatives aux exigences de formation pour les employés et les superviseurs.

Nous avons également résout les problèmes liés à la technologie portés à notre attention par l'intermédiaire de notre processus de rétroaction. Nous avons entre autres créé des versions HTML de pages Web pour faciliter l'utilisation de lecteurs d'écran, amélioré le format et le contraste de couleurs des liens inclus dans l'une de nos bases de données internes essentielles ainsi que créé des modèles et des formulaires dans des formats accessibles. Nous avons aussi créé des séances de formation et des documents sur l'accessibilité, la disposition de la page et du texte, les images et le contraste de couleurs, les hyperliens, le langage clair et l'utilisation des ressources offertes pour vérifier l'accessibilité.

Conclusion

Le CNRC s'est engagé à atteindre, d'ici janvier 2040, l'objectif de la Loi canadienne sur l'accessibilité qui consiste à créer un Canada sans obstacle en milieu de travail et pour ceux et celles qui accèdent à nos programmes et services. Nous continuons à axer nos efforts sur la création d'un milieu de travail diversifié, respectueux et inclusif où les personnes en situation de handicap ont des possibilités égales de s'épanouir et peuvent mettre à profit des capacités différentes. Nous avons accompli des progrès au cours de la première année et continuerons à le faire en tirant parti de notre apprentissage et de notre croissance continus.