Information relative à la vaccination obligatoire au Conseil national de recherches du Canada

 

Le 6 octobre 2021, le gouvernement du Canada a annoncé les détails de la vaccination obligatoire contre la COVID-19 pour les fonctionnaires. À l’instar d’autres organismes distincts, le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) a reçu l’instruction de se conformer à cette politique par une lettre du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l'Industrie le 25 octobre 2021.

En conséquence, le CNRC a étroitement reproduit la politique et établi son propre cadre et ses propres processus pour la mettre en œuvre dans son milieu de travail. Des exigences pour les clients, les collaborateurs, les entrepreneurs, les fournisseurs et les locataires qui doivent avoir accès aux lieux de travail du CNRC ont également été élaborées.

La Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable au CNRC est en vigueur à compter du lundi 8 novembre 2021.

La politique du CNRC s’applique aux employés permanents, aux employés nommés pour une période déterminée, aux employés nommés à court terme, aux travailleurs supplémentaires, aux étudiants et aux travailleurs non salariés (visiteurs bénévoles et visiteurs indépendants, y compris les scientifiques invités et les boursiers postdoctoraux qui travaillent dans les bâtiments du CNRC), ainsi qu’aux personnes en détachement ou en affectation.

Pour être entièrement vacciné, un employé doit avoir reçu une série complète de vaccins contre la COVID-19 qui ont été approuvés par Santé Canada.

Les employés qui ne peuvent pas être vaccinés en raison d’un motif de distinction illicite au sens de la Loi canadienne sur les droits de la personne, notamment en raison d’une contre-indication médicale, peuvent demander des mesures d’adaptation et devront présenter des documents justificatifs à l’appui de leur demande.

Les protocoles de sécurité se poursuivent sur tous les sites du CNRC : Le CNRC continue de suivre les protocoles de sécurité pour les employés et les personnes qui veulent accéder aux bâtiments et aux installations. Les opérations sur place se poursuivent d'une manière soigneusement planifiée et contrôlée, tout en veillant à ce que les mesures de santé et de sécurité soient conformes aux lignes directrices de l'Agence de la santé publique du Canada et aux autorités régionales.

Clients, collaborateurs, entrepreneurs, fournisseurs et locataires travaillant sur place dans des locaux du CNRC

Les organismes ayant des clients, des collaborateurs, des entrepreneurs, des fournisseurs ou des locataires travaillant au CNRC doivent soumettre une attestation que tout membre du personnel ayant accès aux bâtiments et aux lieux de travail du CNRC sera entièrement vacciné au plus tard le 15 décembre 2021.

Les employés qui ne peuvent pas être vaccinés en raison d’un motif de distinction illicite au sens de la Loi canadienne sur les droits de la personne, comme une contre-indication médicale, peuvent demander des mesures d’adaptation. Dans de tels cas, les organismes devront mettre en place des mesures d’atténuation conformément aux directives en matière de santé publique qui sont adéquates pour assurer la santé et la sécurité des occupants du bâtiment.

Brèves visites dans des locaux du CNRC

Aucune information vaccinale n’est exigée pour les personnes qui se rendent dans des locaux du CNRC pour de brèves visites (p. ex., 1 jour ou moins), comme pour une réunion ou pour un évènement. Ces personnes doivent cependant suivre les protocoles de sécurité sur place affichés aux entrées des bâtiments, comme le lavage des mains, le port d’un masque et la distanciation physique.

Les protocoles de sécurité sur les lieux de travail, comme le lavage des mains, le port d’un masque et la distanciation physique, s’appliquent également aux services ponctuels où des fournisseurs et des entrepreneurs (et leurs sous-traitants) doivent accéder aux bâtiments pour de courtes durées (1 jour ou moins).