Le dernier examen public des modifications proposées aux éditions de 2015 des publications de Codes Canada se déroulera du 22 octobre au 23 décembre 2019

 

- Ottawa, Ontario

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La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies invite les parties intéressées à participer au dernier examen public des modifications proposées aux éditions de 2015 du Code national du bâtiment, du Code national de prévention des incendies, du Code national de la plomberie et du Code national de l'énergie pour les bâtiments. L'examen public se déroulera du 22 octobre au 23 décembre 2019 sur la page Web de Codes Canada. Dès le début de l'examen public, davantage de renseignements seront offerts en ligne, y compris des explications sur les modifications proposées et des directives sur la façon de soumettre des commentaires.

Les examens publics ont pour but de donner aux utilisateurs des codes modèles et aux autres intervenants l'occasion d'étudier à fond les modifications proposées et de fournir des commentaires, à savoir si les modifications proposées devraient être approuvées, ou être adaptées, révisées ou refusées. Le comité permanent responsable de l'examen tiendra compte de chaque commentaire reçu et formulera des recommandations sur les modifications proposées. Les modifications finales sont soumises à l'approbation de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies et seront publiées par le Conseil national de recherches du Canada dans les éditions de 2020 des publications de Codes Canada.

C'est le moment d'inscrire à votre agenda le dernier examen public des modifications proposées aux éditions de 2015 du Code national du bâtiment, du Code national de prévention des incendies, du Code national de la plomberie et du Code national de l'énergie pour les bâtiments qui se tiendra du 22 octobre au 23 décembre 2019.

Nous comptons sur votre participation à cet important processus permettant d'obtenir une rétroaction sur les documents qui servent de fondement à la majeure partie de la réglementation provinciale et territoriale en matière de construction, d'énergie et de sécurité au Canada.

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