Examen public des modifications proposées aux éditions de 2015 des publications de Codes Canada - 13 janvier au 13 mars 2020

 

- Ottawa, Ontario

La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies invite toutes les parties intéressées à participer au dernier examen public des modifications proposées aux éditions de 2015 du Code national du bâtiment, du Code national de prévention des incendies, du Code national de la plomberie et du Code national de l'énergie pour les bâtiments. L'examen public se déroulera du 13 janvier au 13 mars 2020 sur le site Web de Codes Canada.

Les examens publics ont pour but de donner aux utilisateurs des codes modèles et aux autres parties intéressées l'occasion d'étudier à fond les modifications proposées et de fournir des commentaires, à savoir si les modifications proposées devraient être approuvées telles quelles, ou être adaptées, révisées ou refusées.

L'examen public de l'hiver 2020 met à jour les documents incorporés par renvoi dans les codes modèles nationaux. Il porte également sur des modifications proposées qui introduisent des exigences techniques relatives aux grands bâtiments agricoles dans le Code national du bâtiment et le Code national de prévention des incendies. D'autres modifications proposées visent à améliorer l'accessibilité des bâtiments, précisent les exigences de protection des pénétrations dans les séparations coupe-feu et révisent les valeurs de risque sismique et les paramètres de calcul dans le Code national du bâtiment. Les exigences relatives à l'enveloppe du bâtiment et à l'éclairage ainsi que les exigences de performance relatives à l'équipement de CVCA et de chauffage de l'eau sanitaire sont mises à jour dans le Code national de l'énergie pour les bâtiments et dans la section 9.36. du Code national du bâtiment, et des exigences de performance en paliers sont introduites.

Des explications sur les modifications proposées et des directives sur la façon de soumettre un commentaire peuvent être consultées sur le site Web. À la suite de l'examen public, les différents comités permanents tiendront compte de chaque commentaire reçu et formuleront des recommandations sur les modifications proposées. Les modifications finales sont soumises à l'approbation de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies et seront publiées par le Conseil national de recherches du Canada dans les éditions de 2020 des publications de Codes Canada.

Nous comptons sur votre participation à cet important processus permettant d'obtenir une rétroaction sur les documents qui servent de fondement à la majeure partie de la réglementation provinciale et territoriale en matière de construction, d'énergie et de sécurité au Canada.

N'oubliez pas que les codes sont maintenant offerts gratuitement en format électronique! Pour commander les documents électroniques gratuits ou ceux en format imprimé, il suffit de visiter le magasin virtuel du Conseil national de recherches du Canada (choisir l'interface française; dans la barre de navigation de gauche :

  1. Sélectionner « Publications – Construction »;
  2. Sélectionner « Publications de Codes Canada »;
  3. Sélectionner « Codes de 2015 »;
  4. Dans la liste de produits, cliquer sur le code modèle national désiré, choisir le format et passer la commande).

Remarque : les utilisateurs qui ne possèdent pas de compte doivent s’en créer un afin de pouvoir accéder aux codes.

Contactez-nous

Codes Canada
Courriel : codes@nrc-cnrc.gc.ca
Téléphone : 1-613-993-9960