Important : Veuillez noter que nos tarifs ont changé.
Les programmes du CNRC/CLAS et celui du CCN opèrent en étroite collaboration et cela selon l'entente de collaboration entre les deux parties. Les frais sont déterminés selon la grille de frais suivante qui est basée sur le principe de recouvrement des coûts et sont sujets à des changements.
Pour un estimé, veuillez contacter CLAS@cnrc-nrc.gc.ca.
| Frais | Date exigibles | Montant |
|---|---|---|
| A33-00-08-01 Frais annuels : pour laboratoire d'étalonnage |
Paiement annuel, facturé le 1er septembre. La première fois, les frais annuels sont calculés au prorata à partir du mois où la demande est acceptée par le CLAS, jusqu'au 31 août. Ceci s'applique aux candidats et aux laboratoires certifiés par le CLAS et accrédités par le CCN. | 3 270 $ + taxes applicables |
| A33-00-08-02 Frais annuels : pour laboratoire d'essais et d'étalonnage |
Paiement annuel, facturé le 1er septembre. La première fois, les frais annuels sont calculés au prorata à partir du mois où la demande est acceptée par le CLAS, jusqu'au 31 août. Ceci s'applique aux laboratoires d'essais et d'étalonnage, soit candidats ou laboratoires certifiés par le CLAS et accrédités par le CCN. | 1 635 $ + taxes applicables |
| A33-00-08-03 Frais annuels : pour chaque site additionnel dans un groupe |
Paiement annuel, facturé le 1er septembre. La première fois, les frais annuels sont calculés au prorata à partir du mois ou la demande est acceptée par le CLAS, jusqu'au 31 août. Ceci s'applique seulement aux laboratoires considérés comme « sites additionnels » dans une accréditation de groupe; le premier site paie les frais annuels habituels. Prière de vous référer au Document 10 des exigences du CLAS. Ceci s'applique aux candidats et aux laboratoires certifiés par le CLAS et accrédités par le CCN. | 1 635 $ + taxes applicables |
| A33-00-08-04 Frais annuels du programme du CCN |
Paiement annuel, facturé le 1er septembre. Ceci s'applique aux candidats et aux laboratoires certifiés par CLAS et accrédités par le CCN. | 1 550 $ + taxes applicables |
| A33-00-08-05 Frais annuels : par catégorie de capacités d'étalonnage |
Paiement annuel, facturé le 1er septembre. À la première occasion, ces frais annuels sont calculés au prorata à partir du mois d'obtention de l'accréditation du CNN, jusqu'au 31 août. Lors de demande d'extension de portée d'accréditation, les frais de capacité d'étalonnage supplémentaires seront ajoutés en fonction de les catégories de capacités d'étalonnage définis dans le Document 1 sur les exigences du CLAS - Annexe G. Ceci s'applique aux laboratoires certifiés par le CLAS et accrédités par le CCN. | 420 $ + taxes applicables |
| A33-00-09-01 Frais de la visite d'évaluation du laboratoire par le chef d'équipe du CLAS |
Un devis est fourni avant la visite. Le temps de déplacement n'est pas facturé au client. Le paiement de ces frais est dû après la visite. | Taux horaires de main d'œuvre du CNRC |
| A33-00-09-02 Frais de la visite d'évaluation du laboratoire du ou des experts en mesure du CLAS |
Un devis est fourni avant la visite. Le temps de déplacement n'est pas facturé au client. Le paiement est dû après la visite. | Taux horaires de main d'œuvre du CNRC |
| A33-00-04-01 Dépenses de voyage de l'équipe d'évaluation |
Un devis est fourni avant la visite. Le paiement est dû après la visite. | Selon les dispositions de la Directive sur les voyages du Conseils du Trésor |
Notes :
- Les visites d'évaluation nécessitent généralement la présence du chef d'équipe pour une période de deux à cinq jours. La durée varie selon la portée de l'évaluation (c'est-à-dire la nature du système de gestion, les capacités de mesure à évaluer, etc.).
- La taille de l'équipe d'évaluation varie selon la complexité et l'étendue de la portée d'accréditation demandée.
- Concernant les demandes d'extension de portée de capacités d'étalonnages, le laboratoire doit soumettre une demande officielle. Des frais annuels additionnels par catégorie de capacités d'étalonnage peuvent être exigées, le cas échéant.
- Les extensions de portée peuvent nécessiter du temps additionnel, des experts additionnels ou une visite supplémentaire.
- Les taxes applicables doivent être ajoutées aux différents frais indiqués ci-dessus.