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Obtenir la certification CLAS - Formulaires de demande

Table des matières

Exigences du CLAS relatives aux demandes de certification par le CLAS et d'accréditation par le CCN soumis par les laboratoires d'étalonnage

Document 1 des exigences du CLAS, mars 2020

1.0 Introduction

Pour être accrédités, les laboratoires d'étalonnage doivent se conformer aux exigences des documents sur les exigences du CLAS et aux exigences de la dernière édition de la norme internationale ISO/CEI 17025, Prescriptions générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnage et d'essai. Le Service d'évaluation des laboratoires d'étalonnage (CLAS) du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) vérifie la conformité aux exigences dans le cadre de l'accréditation du Conseil canadien des normes CCN. Les laboratoires doivent aussi démontrer leur compétence à réaliser les mesures pour lesquelles elles cherchent à être accrédités Les candidats doivent également se conformer aux exigences publiées par le CLAS et aux exigences pour l'accréditation du CCN.

Les candidats doivent examiner les documents sur les exigences du CLAS, les exigences pour l'accréditation du CCN et les exigences de la norme ISO/IEC 17025.

Des conseillers techniques du CLAS sont disponibles pour aider les candidats à comprendre les exigences du programme avant de soumettre une demande.

2.0 Trousse de demande

Si le laboratoire candidat fait partie d'une entreprise ou est une unité distincte d'une organisation, le terme « laboratoire » ne s'applique qu'au laboratoire d'étalonnage qui demande l'accréditation et non à l'organisation mère ou aux autres affiliations.

2.1 La nouvelle demande de certification par le CLAS et d'accréditation par le CCN doit comprendre les éléments suivants :

  • Le formulaire de demande signé – nouveaux candidats (Annexe A) (PDF, 491 Ko);
  • Le formulaire Portée de la certification par le CLAS et de l'accréditation par le CCN demandée (remplie) (Annexe D) (PDF, 233 Ko). Veuillez-vous assurer que suffisamment d'information technique est fournie dans la portée demandée pour identifier les genres d'instruments et/ou d'étalons étalonnés et les genres d'étalons utilisés, voir l'exemple à l'Annexe E;
  • Le Guide d'évaluation CLAS 1510E rempli. Pour obtenir le guide d'évaluation CLAS 1510, veuillez contact CLAS avec une preuve d'achat de la norme ISO/CEI 17025; et
  • La documentation du système de management du laboratoire.

2.2 Les demandes d'élargissement de la portée doivent comprendre les éléments suivants :

  • Le formulaire de demande – Élargissement de la portée (Annexe B) (PDF, 377 Ko); et
  • Le formulaire Portée de la certification par le CLAS et de l'accréditation par le CCN demandée, et les détails des nouveaux paramètres souhaités (Annexe D) (PDF, 233 Ko). Veuillez-vous assurer que suffisamment d'information technique est fournie dans la portée demandée pour identifier les genres d'instruments et/ou d'étalons étalonnés et les genres d'étalons utilisés, voir l'exemple à l'Annexe E.

2.3 Les demandes d'accréditation de groupe doivent comprendre les éléments suivants :

  • Le formulaire de demande signé – nouveaux candidats (Annexe A) (PDF, 491 Ko);
  • Le formulaire de demande signé – accréditation de groupe (Annexe C) (PDF, 403 Ko);
  • Le formulaire Portée de la certification par le CLAS et de l'accréditation par le CCN demandée pour chaque lieu (Annexe D) (PDF, 233 Ko). Veuillez-vous assurer que suffisamment d'information technique est fournie dans la portée demandée pour identifier les genres d'instruments et/ou d'étalons étalonnés et les genres d'étalons utilisés, voir l'exemple à l'Annexe E;
  • Le guide d'évaluation CLAS 1510 rempli. Pour obtenir le guide d'évaluation CLAS 1510, veuillez contact CLAS avec une preuve d'achat de la norme ISO/CEI 17025; et
  • La documentation du système de management du laboratoire.

3.0 Les Documents des Exigence du CLAS

Pour l'évaluation, le laboratoire doit toujours être prêt à fournir les renseignements techniques justificatifs, incluant, s'il y lieu, les éléments suivants :

4.0 Fiches d'évaluation

Tous les renseignements fournis au CLAS et au CCN sont confidentiels.

Les renseignements fournis dans cette demande sont utilisés pour différentes raisons :

  • S'assurer que le candidat a examiné chacune des exigences et est raisonnablement convaincu qu'il est conforme à chacune d'elles;
  • Permette au personnel du CLAS de détecter et d'aviser le candidat de toute non-conformité potentielle, et ainsi mieux assurer la réussite de l'évaluation sur les lieux;
  • Fournir à l'équipe d'évaluation sur les lieux les renseignements nécessaires pour faire une évaluation réussie; et
  • Créer un fondement pour confirmer la conformité entre la capacité documentée et observée du laboratoire.

Annexe A : Formule de demande – nouveaux candidats
Certification par le CLAS et accréditation par le CCN

Annexe A : Formule de demande Certification par le CLAS et accréditation par le CCN nouveaux candidats (PDF, 491 Ko)

Désignation sociale du laboratoire :  
Statut juridique : Société / Entreprise individuelle / Société de personnes / Coopération / Gouvernement
Adresse postale / municipale :  
Ville et province ou État :  
Code postal / Zip et pays :  

Demande d'être certifié par le CLAS et accrédité par le CNN comme laboratoire d'étalonnage offrant la capacité de mesure indiquée dans le formulaire Portée de la certification par le CLAS et l'accréditation par le CCN demandée ci-jointe.

Par la présente, le candidat reconnaît qu'il accepte les conditions ci-dessous en inscrivant ses initiales dans les cases correspondantes :

J'accepte d'utiliser un télécopieur s'il y a lieu pour communiquer à propos de l'évaluation.

Numéro de télécopieur du client    

J'accepte d'utiliser le courriel s'il y a lieu pour communiquer à propos de l'évaluation.

Adresse de courriel du client    

Le laboratoire offre des services d'étalonnage à tous les intéressés.

Ce laboratoire demande une traçabilité de son étalon de référence primaire à l'étalon de référence de masse aux MR-1 ou MR-2 et/ou de température aux VS767_203 ou VS767_1808, ainsi qu'une évaluation envers le programme RC-01 - Conditions et exigences administratives régissant le programme de reconnaissance des résultats d'étalonnage des laboratoires CLAS de Mesures Canada.

NB. Lorsque ce choix est sélectionné, une copie de cette demande doit être envoyée par le demandeur à Mesures Canada, Laboratoire des services d'approbation et d'étalonnage (LSAE).

Personne-ressource du laboratoire
Nom :  
Titre :  
Courriel :  
Téléphone :  

Le candidat qui obtient la certification du CLAS et l'accréditation du CNN accepte :

  • de se conformer aux exigences et modalités de la dernière édition de ISO/IEC 17025, des documents des exigences du CLAS et des dernières éditions des exigences d'accréditation du CCN;
  • de se conformer, lorsque la demande a été faite, aux exigences et conditions contenues dans la dernière édition du RC-01 – Conditions et exigences administratives régissant le programme de reconnaissance des résultats d'étalonnage des laboratoires CLAS pour la reconnaissance des résultats d'étalonnage, par Mesures Canada, pour certifier et désigner comme étalon local tout étalon, dans le cadre du programme, qui a été étalonné d'après un étalon de référence et certifié exact selon les tolérances prescrites de verser au CLAS les droits exigibles;
  • de verser au CLAS les droits exigibles;
  • de coopérer avec le CLAS et le CCN pour établir le calendrier des visites d'évaluation (cette condition s'applique à tous les endroits où le laboratoire effectue ses étalonnages);
  • d'assurer l'accès aux renseignements, aux documents et aux dossiers nécessaires pour l'évaluation et le maintien de l'accréditation;
  • de coopérer avec le CLAS et le CCN à maintenir l'intégrité du programme d'accréditation;
  • de revendiquer l'accréditation seulement en fonction de la portée pour laquelle elle a été accordée;
  • d'aviser le CLAS sans délai de tout changement important par rapport à l'accréditation, c'est-à-dire de tout changement;
    1. de capacité juridique, commerciale ou organisationnelle ou de propriétaire,
    2. de l'organisation, des cadres supérieurs ou du personnel clé,
    3. des politiques principales,
    4. des ressources et lieux,
    5. de la portée de l'accréditation,
    6. des aspects pouvant avoir des répercussions sur la capacité du laboratoire d'étalonnages à satis faire les exigences d'accréditation;
  • de perdre son accréditation si le laboratoire ne se conforme pas aux exigences mentionnées ci-dessus, sous réserve des droits d'appel prévus dans les exigences d'accréditation du CCN.
Représentant autorisé du laboratoire candidat
Nom :  
Titre :  
Date :  
Courriel :  
Téléphone :  
Signature :  

Annexe B : Formule de demande – Élargissement de la portée
Certification par le CLAS et accréditation par le CCN

Annexe B : Formule de demande certification par le CLAS et accréditation par le CCN élargissement de la portée (PDF, 377 Ko)

Désignation sociale du laboratoire :  
Numéro de dossier du CLAS :  
Numéro de certificat du CLAS :  

demande un élargissement de la portée de la capacité de mesure indiquée dans le formulaire Portée de la certification par le CLAS et de l'accréditation par le CCN demandée ci-jointe.

Ce laboratoire demande une traçabilité de son étalon de référence primaire à l'étalon de référence de masse aux MR-1 ou MR-2 et/ou de température aux VS767_203 ou VS767_1808, ainsi qu'une évaluation envers le programme RC-01 - Conditions et exigences administratives régissant le programme de reconnaissance des résultats d'étalonnage des laboratoires CLAS de Mesures Canada.

NB. Lorsque ce choix est sélectionné, une copie de cette demande doit être envoyée par le demandeur à Mesures Canada, Laboratoire des services d'approbation et d'étalonnage (LSAE).

Représentant autorisé du laboratoire candidat
Nom :  
Titre :  
Date :  
Téléphone :  
Courriel :  
Signature :  
Personne-ressource du laboratoire (si elle est différente de la personne indiquée plus haut)
Nom :  
Titre :  
Téléphone :  
Courriel :  

Annexe C : Formule de demande – Accréditation de groupe
Certification par le CLAS et accréditation par le CCN

Annexe C : Formule de demande certification par le CLAS et accréditation par le CCN accréditation de groupe (PDF, 403 Ko)

Consulter le document 10 des exigences du CLAS pour de plus amples détails.

Désignation sociale du laboratoire :  
Bureau principal
Adresse postale/municipale :  
Ville et province ou État :  
Code postal/Zip et pays :  

demande d'être certifié par le CLAS et accrédité par le CNN comme groupe pour les laboratoires et les portées des capacités de mesure indiqués dans la formule Portée de la certification par le CLAS et de l'accréditation par le CCN demandée ci-jointe pour chaque laboratoire.

Personne-ressource centrale – Opérations techniques
Nom :  
Titre :  
Téléphone :  
Courriel :  
Personne-ressource centrale – Système de gestion
Nom :  
Titre :  
Téléphone :  
Courriel :  
Personne-ressource centrale - Facturation
Nom :  
Titre :  
Téléphone :  
Courriel :  
Représentant autorisé du groupe – Direction supérieure
Nom :  
Titre :  
Téléphone :  
Courriel :  
Signature :  

Ce document doit être accompagné des éléments suivants : Une formulaire Portée de la certification par le CLAS et de l'accréditation par le CCN demandée remplie (annexe D) et la documentation du système de management du laboratoire.

Endroits
Identification Adresse postale/municipale Ville et province ou État Code postal/Zip et pays Personne-ressource/ Titre Téléphone Courriel
             
             
             
             
             

Annexe D : Portée de la certification par le CLAS et de l'accréditation par le CCN demandée

Annexe D : Portée de la certification par le CLAS et de l'accréditation par le CCN demandée (PDF, 233 Ko)

Laboratory identification :  
Type d'étalon ou de matériel étalonné Quantité mesurée / valeur / plage de valeurs Rendement métrologique d'étalonnageNote de bas de page 1 exprimée sous forme d'incertitude élargie Endroit où le service est offert (laboratoire, sur les lieux ou mobile) Méthode et/ou technique de mesure utilisée Étalon(s) et/ou matériel assurant la traçabilité
           
           
           
           
           
           
           
           
           
           
           
           
           

Annexe E : EXEMPLE de portée de la certification par le CLAS et de l'accréditation par le CCN demandée

Type d'étalon ou de matériel étalonné Quantité mesurée / valeur / plage de valeurs Rendement métrologique d'étalonnageNote de bas de page * exprimée sous forme d'incertitude élargie Endroit où le service est offert (laboratoire, sur les lieux ou mobile) Méthode et/ou technique de mesure utilisée Étalon(s) et/ou matériel assurant la traçabilité
Spectrophotomètres Transmittance spectrale de 0,1 % à 100 % à des longueurs d'ondes en décades de 200 nm à 1100 nm ± 4 % de la lecture Sur les lieux United States Pharmacopoeia (USP) Chapter <857> ultraviolet-visible spectroscopy Ensemble de filtres de transmittance spectrale AAA étalonné tous les 3 ans par le NIST et comparé à l'interne à des étalons de vérification au moins une fois par mois.
Indicateurs de luminance 0,01 cd/m2 à 299 000 cd/m2 ± 5 % de la lecture pour la source A de CIE Installations de laboratoire Étalon d'intensité lumineuse 200 W de source A de CIE et étalon de réflectance au Ba2SO4 sur un banc optique spécialisé. Le courant de la lampe est mesuré par un voltmètre numérique AAA aux bornes d'une résistance de dérivation Étalon d'intensité lumineuse 200 W de source A de CIE et étalon de réflectance au Ba2SO4 sur un banc optique spécialisé; les 3 sont étalonnés par le CNRC, soit directement, soit par l'entremise d'étalons de transfert appropriés. Le courant de la lampe est mesuré par un voltmètre numérique AAA aux bornes d'une résistance de dérivation. Ces deux éléments sont étalonnés tous les 2 ans par LLL (numéro de certification du CLAS : nnn).
Tension c.c. 10 V 2,0 ppm pour l'étalonnage d'étalons de référence à semi-conducteurs Laboratoire Pour l'étalonnage de sources de tension à l'aide d'un étalon de référence à Zener et d'un diviseur de tension binaire. Banque d'étalons de tension CCC, dont un est étalonné annuellement par AAA (numéro de certification du CLAS : nnn). Les 4 étalons de tension sont comparés l'un à l'autre au moins une fois par mois à l'aide d'un multimètre numérique DDD étalonné annuellement par AAA (Code de laboratoire du NVLAP : BBB)
Courant c.a. 100 μA à 1  45 Hz à 100 Hz 0,09 % à 0,12 % Laboratoire Source. Pour l'étalonnage des appareils de mesure de courant par comparaison avec le courant provenant d'un étalonneur multifonction en utilisant la procédure d'étalonnage du fabricant Étalonneur multifonction AAA contrôlé à l'aide d'un multimètre numérique BBB qui est étalonné annuellement par XXX (numéro d'accréditation de l'A2LA : nn).
Courant c.a. 1 A à 100  45 Hz à 100 Hz 0,04 % à 0,08 % Laboratoire Mesure. Pour l'étalonnage des sources de courant par comparaison avec un multimètre numérique en utilisant la procédure d'étalonnage du fabricant. Multimètre numérique AAA qui est étalonné annuellement par XXX (code de laboratoire du NVLAP : nnn) et résistances de dérivation BBB étalonnées annuellement par le NIST.
Intervalle de temps 5 s à 24 h ± 0,2 s Sur les lieux et en laboratoire NIST special publication 960-12 Stopwatch and timer calibrations. Chronomètre numérique manuel XXX étalonné à distance en mesurant un signal horaire distribué par téléphone par le CNRC.
Vitesse de rotation, centrifugeuses 1 tour/min à 75 000 tours/min ± 1 tour/min Sur les lieux Étalonné par comparaison avec un tachymètre optique. Tachymètre optique AAA étalonnée annuellement par le CNRC.
Thermomètre à tube de verre -20 °C à +70 °C ± 0,5 °C Laboratoire ASTM E1-14. Standard Specification for ASTM Liquid-in-Glass Thermometers Bains d'eau et d'huile agités et caractérisés et thermomètre numérique AAA étalonnés annuellement par YYY (numéro de certification du CLAS : nnn).
Indicateurs de température pour les thermocouples du type K 0 °C à 1000 °C ± 0,3 °C à 1,1 °C par simulation électrique Sur les lieux et mobile Par simulation électrique à l'aide d'un étalonneur multifonction Étalonneur multifonction AAA étalonné annuellement par BBB (numéro d'accréditation du JAB : nnn). On emploie la publication suivante, qui est révisée de façon répandue et qui fait autorité, pour la spécification de la réponse typique des thermocouples : CCC.

Annexe F : Exemple de portée de la certification par le CLAS et de l'accréditation par le CCN demandée

Le « rendement métrologique d'étalonnage » correspond à la plus faible incertitude de mesure d'un laboratoire accrédité, en cas d'étalonnages plus ou moins courants d'étalons de mesure quasi parfaits. Ces étalons de mesure parfaits sont conçus pour déterminer, réaliser, conserver et reproduire une unité de cette quantité ou une ou plusieurs de ses valeurs, ou pour l'exécution d'étalonnages plus ou moins courants d'instruments de mesure quasi parfaits.

Le terme « étalonnages plus ou moins courants » signifie que le laboratoire a la compétence déclarée pour faire son travail conformément à son accréditation. Il arrive que le laboratoire offre de meilleurs résultats à la suite d'enquêtes poussées et de précautions supplémentaires, mais ces cas ne sont pas visés par la définition du rendement métrologique d'étalonnage, sauf si le laboratoire a pour politique de réaliser ce genre d'enquêtes scientifiques (auquel cas celles-ci constituent des étalonnages plus ou moins courants du laboratoire). Remarque : Afin de préciser la définition d'un appareil « quasi parfait », le CLAS exige que l'appareil soit du type que le laboratoire peut étalonner. Autrement dit, le rendement métrologique d'étalonnage renvoie à l'incertitude du laboratoire à étalonner le meilleur appareil disponible mesurable selon ses meilleures techniques habituelles.

Le déterminant « quasi parfait » de la définition signifie que le rendement métrologique d'étalonnage ne dépend pas des caractéristiques de l'appareil à étalonner. Le principe de quasi-perfection, en soi, devrait peu influer sur l'incertitude de mesure des effets physiques attribuables aux imperfections de l'appareil à étalonner. Toutefois, si l'on détermine, pour un cas donné, que même le meilleur appareil disponible contribue à l'incertitude de mesure, on doit en tenir compte pour déterminer le rendement métrologique d'étalonnage et indiquer que cette capacité se rapporte à l'étalonnage de ce type d'appareil.

Selon la définition du rendement métrologique d'étalonnage, un laboratoire accrédité ne peut revendiquer une incertitude de mesure inférieure au rendement métrologique d'étalonnage. Autrement dit, le laboratoire doit indiquer une incertitude supérieure au rendement métrologique d'étalonnage lorsqu'on détermine que le processus d'étalonnage réel accroît de façon marquée l'incertitude de mesure. Même si, en général, l'équipement en cours d'étalonnage peut y contribuer, l'incertitude de mesure réelle ne peut être inférieure au rendement métrologique d'étalonnage. Il faut tenir compte de tous les facteurs importants d'incertitude de mesure pour évaluer le rendement métrologique d'étalonnage. L'évaluation des facteurs qui varient dans le temps ou selon la quantité physique peut être fonction des limites des écarts possibles dans des conditions de travail normales. Ainsi, si l'étalon de travail utilisé présente une dérive, il faut tenir compte du facteur inhérent à la dérive entre les étalonnages d'étalon suivants lorsqu'on évalue l'incertitude attribuable à l'étalon de travail.

Dans certains domaines, l'incertitude de mesure peut dépendre d'autres paramètres (fréquence de la tension utilisée pour étalonner les résistances étalons). Les paramètres supplémentaires doivent être mentionnés, tout comme la quantité physique visée et le rendement métrologique d'étalonnage prévu pour les paramètres supplémentaires. Souvent, cela peut se faire en présentant le rendement métrologique d'étalonnage comme fonction de ces paramètres. Le laboratoire doit \xC3\xAAtre en mesure d'atteindre le rendement métrologique d'étalonnage (lorsque celle-ci est exprimée sous forme de valeur unique) dans la plage entière indiquée.

Le laboratoire doit être en mesure d'atteindre le rendement métrologique d'étalonnage (lorsque celle-ci est exprimée sous forme de valeur unique) dans la plage entière indiquée.

Annexe G : Catégories de capacités d'étalonnage

Principaux domaines d'étalonnage Catégories de capacités d'étalonnage
1  Acoustique et vibration 1-1 Microphones
1-2 Sonomètres
1-3 Calibrateurs de niveau sonore
1-4 Accéléromètres
1-5 Autres
2  Chimique 2-1 Matériaux de référence
2-2 Instrumentation
2-3 Autres
3  Dimensionnel 3-1 Équipement de mesure 1D
3-2 Équipement de mesure 2D
3-3 Équipement de mesure 3D
3-4 Cales étalons
3-5 Étalons dimensionnels et jauges (autre que cales étalons)
3-6 Jauges filetées
3-7 Équipement de mesure de filets
3-8 Équipement de mesure de vitesse
3-9 Autres
4  Électrique 4-1 Tension
4-2 Résistance
4-3 Courant
4-4 Puissance électrique
4-5 Inductance
4-6 Capacitance
4-7 Propriétés magnétiques
4-8 Hyperfréquence
4-9 Phase
4-10 Autres
* Les étalonnages par simulation électrique seront classés par la mesure sous-jacente
5  Force 5-1 Étalons (ex. cellules de charge)
5-2 Équipement de mesure de force
5-3 Étalons de moment de torsion
5-4 Équipement de mesure de moment de torsion
5-5 Autres
6  Débit 6-1 Fluide
6-2 Gaz
6-3 Viscosité
6-4 Autres
7  Dureté 7-1 Étalons (blocs de dureté)
7-2 Vérification indirecte de duromètre
7-3 Vérification complète de duromètre
7-4 Autres
8  Humidité 8-1 Générateur d'humidité
8-2 Équipement de mesure d'humidité
8-3 Autres
9  Masse 9-1 Étalons de masse (masse nominale)
9-2 Étalons de masse (masse non-nominale)
9-3 Balances et bascules
9-4 Densité
9-5 Gravité
9-6 Autres
10  Photométrie et
radiométrie		 10-1 Photométrie
10-2 Spectrophotométrie
10-3 Colorimétrie
10-4 Radiométrie
10-5 Autres
11  Pression 11-1 Étalon de pression à contrepoids (hydraulique et pneumatique)
11-2 Équipement de mesure de pression
11-3 Équipement de mesure de vacuum
11-4 autres
12  Radiologique (incluant
rayonnement ionisants)		 12-1 Dosimétrie
12-2 Mesure de neutrons
12-3 Radioactivité
12-4 Autres
13  Thermométrie 13-1 Cellules de point fixe
13-2 Étalon - détecteur de température à résistance de platine (SPRT)
13-3 Équipement de mesure de température (autre que SPRT)
13-4 Équipement de mesure de rayonnement thermique
13-5 Contenants à température contrôlée
13-6 Autres
14  Temps et fréquence 14-1 Fréquence / Période
14-2 Dissémination du temps
14-3 Temps de montée et caractéristiques d'impulsion
14-4 Intervalle de temps
14-5 Vitesse de rotation
14-6 Autres
15 Volume 15-1 Équipement volumétrique (qui décharge un volume… ex. pipette)
15-2 Équipement volumétrique (qui contient un volume…)
15-3 Autres

Liens connexes

Formulaires de demande :

De : Conseil national de recherches Canada

 
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