Obtenir la certification CLAS – 2. Frais

Important : Pour obtenir la certification CLAS et l'accréditation, les organisations ont le choix entre deux organismes d'accréditation : l'Association canadienne d'accréditation de laboratoires (CALA) et le Conseil canadien des normes (CCN).

  • Frais - CALA

    Le CLAS du CNRC et l'Association canadienne d'accréditation de laboratoires (CALA) opèrent en étroite collaboration et cela selon l'entente de collaboration entre les deux parties. Les frais sont déterminés selon la grille de frais suivante qui est basée sur le principe de recouvrement des coûts et sont sujets à des changements.

    Pour un estimé, veuillez contacter CLAS@cnrc-nrc.gc.ca.

    Frais Date d'exigibilité Montant

    A33-00-08-01

    Frais annuels : pour laboratoire d'étalonnage

    Paiement annuel, facturé le 1er septembre. La première fois, les frais annuels sont calculés au prorata à partir du mois où la demande est acceptée par le CLAS, jusqu'au 31 août. Ceci s'applique aux candidats et aux laboratoires certifiés par le CLAS et accrédités par CALA. 3 270 $ + taxes applicables

    A33-00-08-02

    Frais annuels : pour laboratoire d'essais et d'étalonnage

    Paiement annuel, facturé le 1er septembre. La première fois, les frais annuels sont calculés au prorata à partir du mois où la demande est acceptée par le CLAS, jusqu'au 31 août. Ceci s'applique aux laboratoires d'essais et d'étalonnage, soit candidats ou laboratoires certifiés par le CLAS et accrédités par CALA. 1 635 $ + taxes applicables

    A33-00-08-03

    Frais annuels : pour chaque site additionnel dans un groupe

    Paiement annuel, facturé le 1er septembre. La première fois, les frais annuels sont calculés au prorata à partir du mois ou la demande est acceptée par le CLAS, jusqu'au 31 août. Ceci s'applique seulement aux laboratoires considérés comme « sites additionnels » dans une accréditation de groupe; le premier site paie les frais annuels habituels. Prière de vous référer au Document 10 des exigences du CLAS. Ceci s'applique aux candidats et aux laboratoires certifiés par le CLAS et accrédités par CALA. 1 635 $ + taxes applicables

    A33-00-08-05

    Frais annuels : par catégorie de capacités d'étalonnage

    Paiement annuel, facturé le 1er septembre. À la première occasion, ces frais annuels sont calculés au prorata à partir du mois d'obtention de l'accréditation de CALA, jusqu'au 31 août. Lors de demande d'extension de portée d'accréditation, les frais de capacité d'étalonnage supplémentaires seront ajoutés en fonction des catégories de capacités d'étalonnage définis dans le Document 1 sur les exigences du CLAS - Annexe G. Ceci s'applique aux laboratoires certifiés par le CLAS et accrédités par CALA. 420 $ + taxes applicables

    A33-00-09-01

    Frais de la visite d'évaluation du laboratoire par le chef d'équipe du CLAS

    Un devis est fourni avant la visite. Le temps de déplacement n'est pas facturé au client. Le paiement de ces frais est dû après la visite. Taux horaires de main d'œuvre du CNRC

    A33-00-09-02

    Frais de la visite d'évaluation du laboratoire du ou des experts en mesure du CLAS

    Un devis est fourni avant la visite. Le temps de déplacement n'est pas facturé au client. Le paiement est dû après la visite. Taux horaires de main d'œuvre du CNRC

    A33-00-04-01

    Dépenses de voyage de l'équipe d'évaluation

    Un devis est fourni avant la visite. Le paiement est dû après la visite. Selon les dispositions de la Directive sur les voyages du Conseils du Trésor
    Frais d'accréditation CALA Consulter les exigences du programme CALA pour connaître les frais applicables aux laboratoires certifiés par le CLAS et accrédités par CALA. Accréditation - CALA (en anglais seulement)
  • Frais - CCN

    Important : Veuillez noter que nos tarifs ont changé.

    Le CLAS du CNRC et CCN opèrent en étroite collaboration et cela selon l'entente de collaboration entre les deux parties. Les frais sont déterminés selon la grille de frais suivante qui est basée sur le principe de recouvrement des coûts et sont sujets à des changements.

    Pour un estimé, veuillez contacter CLAS@cnrc-nrc.gc.ca.

    Frais Date exigibles Montant

    A33-00-08-01

    Frais annuels : pour laboratoire d'étalonnage

    Paiement annuel, facturé le 1er septembre. La première fois, les frais annuels sont calculés au prorata à partir du mois où la demande est acceptée par le CLAS, jusqu'au 31 août. Ceci s'applique aux candidats et aux laboratoires certifiés par le CLAS et accrédités par le CCN. 3 270 $ + taxes applicables

    A33-00-08-02

    Frais annuels : pour laboratoire d'essais et d'étalonnage

    Paiement annuel, facturé le 1er septembre. La première fois, les frais annuels sont calculés au prorata à partir du mois où la demande est acceptée par le CLAS, jusqu'au 31 août. Ceci s'applique aux laboratoires d'essais et d'étalonnage, soit candidats ou laboratoires certifiés par le CLAS et accrédités par le CCN. 1 635 $ + taxes applicables

    A33-00-08-03

    Frais annuels : pour chaque site additionnel dans un groupe

    Paiement annuel, facturé le 1er septembre. La première fois, les frais annuels sont calculés au prorata à partir du mois ou la demande est acceptée par le CLAS, jusqu'au 31 août. Ceci s'applique seulement aux laboratoires considérés comme « sites additionnels » dans une accréditation de groupe; le premier site paie les frais annuels habituels. Prière de vous référer au Document 10 des exigences du CLAS. Ceci s'applique aux candidats et aux laboratoires certifiés par le CLAS et accrédités par le CCN. 1 635 $ + taxes applicables

    A33-00-08-04

    Frais annuels du programme du CCN

    Paiement annuel, facturé le 1er septembre. Ceci s'applique aux candidats et aux laboratoires certifiés par CLAS et accrédités par le CCN. 1 550 $ + taxes applicables

    A33-00-08-05

    Frais annuels : par catégorie de capacités d'étalonnage

    Paiement annuel, facturé le 1er septembre. À la première occasion, ces frais annuels sont calculés au prorata à partir du mois d'obtention de l'accréditation du CNN, jusqu'au 31 août. Lors de demande d'extension de portée d'accréditation, les frais de capacité d'étalonnage supplémentaires seront ajoutés en fonction des catégories de capacités d'étalonnage définis dans le Document 1 sur les exigences du CLAS - Annexe G. Ceci s'applique aux laboratoires certifiés par le CLAS et accrédités par le CCN. 420 $ + taxes applicables

    A33-00-09-01

    Frais de la visite d'évaluation du laboratoire par le chef d'équipe du CLAS

    Un devis est fourni avant la visite. Le temps de déplacement n'est pas facturé au client. Le paiement de ces frais est dû après la visite. Taux horaires de main d'œuvre du CNRC

    A33-00-09-02

    Frais de la visite d'évaluation du laboratoire du ou des experts en mesure du CLAS

    Un devis est fourni avant la visite. Le temps de déplacement n'est pas facturé au client. Le paiement est dû après la visite. Taux horaires de main d'œuvre du CNRC

    A33-00-04-01

    Dépenses de voyage de l'équipe d'évaluation

    Un devis est fourni avant la visite. Le paiement est dû après la visite. Selon les dispositions de la Directive sur les voyages du Conseils du Trésor