Information sur l’expédition

Conditions

Prix

Les prix sont indiqués en dollars canadiens ($ CA) et pourraient être modifiés sans préavis. La taxe de vente harmonisée (TVH) est facturée aux clients canadiens le cas échéant.

Commande de matériaux de référence certifiés (MRC)

Les commandes doivent être passées à l’aide du formulaire de commande en ligne, ou par le magasin virtuel avec paiement par carte de crédit. Un accusé de réception des commandes sera acheminé aux clients par courriel.

Certaines commandes pourraient devoir être payées d'avance. Les clients en seront alors avisés, et il faudra attendre la confirmation de paiement du CNRC avant que les articles soient expédiés. Les modes de paiement acceptés sont les suivants : chèque, dépôt direct (au Canada seulement), virement télégraphique et carte de crédit.

Les commandes payées par carte de crédit doivent être présentées par l’intermédiaire de notre magasin virtuel. Pour les clients qui doivent ou souhaitent payer leurs achats à l’avance, le magasin virtuel est le moyen le plus rapide de faire un paiement anticipé.

Veuillez noter que des frais administratifs de 25 $ s'appliquent aux commandes qui ne passent pas le magasin virtuel.

Normes de service

Les commandes sont traitées et les matériaux, expédiés, les 5 jours ouvrables de la réception de tous les renseignements nécessaires de la part de l'acheteur. Les produits sensibles à la température peuvent exiger un délai de traitement plus long en raison des horaires des transporteurs.

Paiement

Certaines commandes pourraient devoir être payées d'avance. Les clients en seront alors avisés, et il faudra attendre la confirmation de paiement du CNRC avant que les articles soient expédiés.

Toutes les factures sont automatiquement créées en dollars canadiens ($ CA). À la demande de l'acheteur, la facture pourra être créée en dollars US, en euros, en yens ou en livres sterling, dans la mesure où la demande est soumise avant le traitement de la commande. Le paiement est dû dans les 30 jours suivant la date de délivrance de la facture et doit être adressé à :

Receveur général du Canada
Conseil national de recherches du Canada
Direction des finances
1200, chemin de Montréal, M-58
Ottawa (Ontario) K1A 0R6
Téléphone : 1-866-545-1195 ou 1-613-990-0611
Courriel : comptes.recevables@nrc-cnrc.gc.ca

L'intérêt est calculé mensuellement au taux d'intérêt variable du Système de paiement à la date d'échéance – consulter la page au Gouvernement du Canada pour connaître le taux courant. Les intérêts encourus doivent être payés sur les montants impayés à compter de la date à laquelle le paiement est dû jusqu'à la date à laquelle il est reçu. Des frais d'administration de 25 $ CA seront facturés pour tout chèque dont le paiement est refusé par la banque sur laquelle il est tiré.

Point de vente - Expédition

Toutes les commandes seront expédiées par FedEx, « port payé jusqu'à » (CPT), à l'exception des commandes incluant des produits classés comme marchandises dangereuses en quantités exemptées ne pouvant être livrées par FedEx et qui requièrent les services de notre société d'expédition de fret¹ ou si un autre mode d'expédition a été préalablement accepté par le CNRC. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des pays à destination desquels FedEx est en mesure de livrer des produits dangereux, veuillez consulter le site Web de l'entreprise (en anglais seulement). Les frais d'expédition seront ajoutés automatiquement aux factures en fonction des taux suivants :

Un courriel contenant les renseignements de suivi du transport sera envoyé à l'acheteur. Les clients sont invités à suivre l'évolution du transport de leur commande. Le CNRC décline toute responsabilité pour les retards ou la perte d'articles pendant le transport et n'offre aucune assurance sur les colis expédiés. Les produits seront emballés de façon à en protéger l'intégrité. Si les produits commandés ne sont pas livrés dans un délai raisonnable, veuillez communiquer avec le service de transport.

Importation des MRC

Tous les frais de douane, ainsi que les frais d'assurance et de courtier en douanes, sont la responsabilité du client. Le client devra vérifier les restrictions de quarantaine en vigueur dans le pays d'importation pour assurer un transfert en douceur des matériaux de référence du Canada vers la destination. Le client assume la propriété et la responsabilité des produits une fois qu'ils ont quitté les locaux du CNRC. Si les paquets ne sont pas reçus dans un délai raisonnable, le client prendra contact avec son service de messagerie.

Produits

Les produits sont vendus tels quels et ne peuvent être retournés. Les certificats d'analyse sont valables pour les matériaux de référence certifiés (MRC) dans leurs contenants originaux scellés par le CNRC seulement. Les MRC sont emballés en quantités approximatives. Conserver les MRC à la température recommandée comme indiqué dans le certificat d'analyse.

Interprétation de l'entente

La présente entente annule et remplace toutes les communications, les négociations et les ententes qui lui sont antérieures concernant la vente des produits. Toute modification aux conditions de la présente entente ou dérogation à celles-ci, y compris les annexes, est sans effet. Le client ne tentera pas d'envoyer un bon de commande au CNRC portant sur l'achat des produits. Le CNRC rejette explicitement toute clause à l'effet du contraire sur un bon de commande expédié au CNRC par le client. Le CNRC mentionnera sur la facture du client le numéro de bon de commande fourni par le client, et ce, à des fins de suivi financier seulement.

Le formulaire de commande dûment rempli et soumis constitue une offre d'achat des produits du CNRC qui y sont mentionnés. Votre formulaire de commande ne sera réputé être accepté par le CNRC que lorsque le CNRC vous fera parvenir, à votre adresse électronique, un avis d'acceptation du formulaire de commande. Si vous ne recevez pas de réponse du CNRC concernant un formulaire de commande que vous avez soumis, il vous incombe de vérifier auprès du CNRC si votre formulaire de commande a bel et bien été soumis.

Renonciation

Dans le cadre de cette Entente de vente, le CNRC se dégage de toute responsabilité pour tout défaut ou retard attribuable à une situation indépendante de la volonté du CNRC ainsi que pour toute inexactitude des renseignements fournis, des conseils donnés ou des opinions exprimées. Aucune promesse n'est formulée quant aux résultats précis à attendre des produits et services du CNRC. Le CNRC ne garantit pas que les renseignements techniques accompagnant les produits à livrer n'enfreignent pas les droits d'un tiers en vertu d'un brevet actuel ou à venir. Aucune réclamation ne peut être adressée au CNRC au titre de dommages indirects ou inconditionnels et aucune réclamation ne peut excéder le coût des produits ou des services.

Le client indemnise le CNRC, ses employés et mandataires, et il assume toute responsabilité relative :

1. à l'ensemble des réclamations, exigences, pertes, dommages, coûts, y compris les dépenses procureurs-clients, les actions, les poursuites ou les procédures engagées par une tierce partie, qui découlent de quelconque manière de l'utilisation par le client ou toute tierce partie de produits, d'information, d'avis ou d'opinion livrés dans le cadre de la présente Entente de vente;
2. à tous les autres frais, incluant les frais extrajudiciaires, encourus par le CNRC dans le cadre d'une défense contre de telles poursuites ou procédures, le CNRC ayant le droit d'avoir recours à l'avocat de son choix.

Le CNRC ne garantit pas que les produits du CNRC annoncés sur le présent site seront disponibles au moment de la soumission de votre formulaire de commande ou à tout moment ultérieur. Le CNRC se réserve le droit, à tout moment, sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ou envers des tiers, de cesser d'offrir les produits du CNRC, de les modifier et d'en restreindre les quantités, ou de modifier les prix, les droits, les modes d'expédition, les frais administratifs et autres frais. Le CNRC se réserve le droit de refuser tout formulaire de commande soumis.

Loi en vigueur

La présente Entente de vente est interprétée conformément aux lois applicables de la province de l'Ontario et du Canada.

Consentement

Vous acceptez d'être lié par la présente entente et vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de la conclure et de l'accepter en votre nom ou en celui de la personne que vous déclarez représenter, y compris toute entité constituée ou non en société.

De : Conseil national de recherches Canada