National Fire Code – 2019 Alberta Edition, NFC(AE)

 

Nouvel accès direct aux codes et guides de l’utilisateur en format électronique!

Les codes et les guides de l'utilisateur publiés par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) sont maintenant accessibles directement, en version électronique gratuite, dans les Archives des publications du CNRC. On peut accéder à ces documents en consultant la collection en ligne des publications de Codes Canada qui fait partie de ces archives.

Les publications en format imprimé demeurent en vente par l'entremise du Magasin virtuel du CNRC. Vous pouvez également remplir un bon de commande (PDF, 167 Ko) et le faire parvenir au Service des ventes des publications de Codes Canada, par télécopieur, courriel ou courrier postal.

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Courriel : CONSTPubSales-Ventes@nrc-cnrc.gc.ca
Téléphone : 1-800-672-7990 ou 1-613-993-2463
Heures d'ouverture : de 8 h 30 à 16 h 30, heure de l'Est, du lundi au vendredi.

Si vous n’êtes pas certain de l’édition qui s’applique à votre secteur de compétence, communiquez avec l’agent municipal, provincial ou territorial concerné.

Le National Fire Code – 2019 Alberta Edition, publié en anglais seulement, est fondé sur le Code national de prévention des incendies – Canada 2015. Il établit les exigences relatives à la protection contre l’incendie pour l’usage sécuritaire des bâtiments et leur entretien, et comprend des normes de conception et de construction incorporées par renvoi dans le National Building Code – 2019 Alberta Edition. Il s’applique aussi à la pratique d’activités qui pourraient entraîner des risques d’incendie dans les bâtiments ou autour de ces derniers, à la sécurité incendie sur les chantiers de construction, à l’établissement de plans de sécurité incendie ainsi qu’à la conception, la construction et l’usage de réservoirs de stockage pour les liquides inflammables et combustibles.

Faits saillants des mises à jour de cette édition
  • Les exigences relatives aux pièces pyrotechniques de consommation ont été supprimées, sauf celles relatives au stockage sécuritaire des pièces pyrotechniques de consommation, afin d’harmoniser le NFC(AE) avec le Code national de prévention des incendies – Canada.
  • Des dispositions ont été ajoutées en vue d’améliorer la disponibilité de l’information sur la compatibilité et la toxicité des produits chimiques, ainsi que sur les risques physiques liés à la manipulation, au transport et à l’usage de ces produits.
  • Les dispositions relatives à l’identification des matières dangereuses, à leur ventilation, à leur usage et à leur entreposage dans les laboratoires d’hôpitaux, d’installations de recherche, de cliniques et d’autres installations industrielles ont été modifiées.
  • Des modifications ont été apportées à la limite de stockage des liquides inflammables et combustibles dans les bâtiments de stockage libre-service.
  • L’année de publication de certaines normes incorporées par renvoi a été mise à jour et de nouvelles normes incorporées par renvoi ont été ajoutées.
  • Des modifications ont été apportées à l’emplacement des activités liées aux travaux par points chauds.
NOUVEAU – Adoption automatique des codes

En Alberta, la réglementation qui régit l’adoption des codes de construction et de sûreté des installations a été modifiée pour permettre l’adoption automatique des codes provenant d’organismes nationaux et d’élaboration de normes. L’adoption automatique ou en temps opportun des codes signifie qu’une date en bonne et due forme est déterminée en fonction de l’entrée en vigueur des codes afin de permettre aux parties intéressées et au public de mieux se préparer. Grâce à cette mesure, les codes de l’Alberta seront mieux harmonisés avec les codes nationaux en ce qui a trait à la date de publication et au contenu technique. S’il y a lieu, l’Alberta pourrait élaborer des variantes spécifiques à la province.

Suivant l’adoption des codes en temps opportun, les codes nationaux sont adoptés automatiquement au moment de leur publication et, en Alberta, entrent en vigueur 12 mois après la date de publication, le premier jour du mois suivant (p. ex., si un code national est publié le 12 novembre 2020, il entre en vigueur en Alberta le 1er décembre 2021). Toutefois, sur recommandation du ministre, le code pourrait entrer en vigueur plus tôt ou plus tard si cela s’avère nécessaire. L’adoption des codes en temps opportun s’appliquera au cycle de publication des codes de 2020 en ce qui concerne les codes du bâtiment, de prévention des incendies, de la plomberie et de l’énergie. En plus de poursuivre l’examen public annuel des modifications proposées aux codes nationaux, le gouvernement de l’Alberta et le Safety Codes Council continueront à examiner les modifications aux codes et à mener toutes les consultations publiques nécessaires.

Détails du produit

Table des matières - National Fire Code – 2019 Alberta Edition, NFC(AE)
  • Preface
  • Relationship of the AFC(AE) to Standards Development and Conformity Assessment
  • Canadian Commission on Building and Fire Codes and Standing Committees
  • The Safety Codes Council
  • Alberta Municipal Affairs
  • Division A - Compliance, Objectives and Functional Statements
    • Part 1 - Compliance
    • Part 2 - Objectives
    • Part 3 - Functional Statements
  • Division B - Acceptable Solutions
    • Part 1 - General
    • Part 2 - Building and Occupant Fire Safety
    • Part 3 - Indoor and Outdoor Storage
    • Part 4 - Flammable and Combustible Liquids
    • Part 5 - Hazardous Processes and Operations
    • Part 6 - Fire Protection Equipment
    • Part 7 - Fire Emergency Systems in High Buildings
  • Division C - Administrative Provisions
    • Part 1 - General
    • Part 2 - Administrative Provisions
    • Index

Formats disponibles :

Autres demandes

Pour des questions concernant le contenu des codes, les licences, les ventes, le soutien technique, l’obtention d’une copie accessible ou en savoir plus sur d’autres mesures d’adaptation, prière de communiquer avec Codes Canada.

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