National Building Code – 2023 Alberta Edition

Le National Building Code – 2023 Alberta Edition (NBC(AE)), publié en anglais seulement, est fondé sur le Code national du bâtiment – Canada 2020. Il établit les exigences de conception et de construction, y compris les exigences relatives à l'accessibilité des bâtiments neufs et à l'efficacité énergétique des maisons et des petits bâtiments. Il s'applique aussi à la transformation, au changement d'usage et à la démolition de bâtiments existants. Le Code national de l'énergie pour les bâtiments – Canada (CNÉB) 2020 a également été adopté en Alberta et s'applique à la construction de bâtiments neufs autres que les maisons et les petits bâtiments visés par la partie 9 du NBC(AE). L'édition de 2023 du NBC(AE) s'harmonise davantage que l'édition antérieure avec les dispositions du code national en vue de soutenir la réduction des obstacles au commerce, à l'investissement et à la main-d'œuvre.

• Faits saillants des mises à jour de cette édition

  • Des dispositions relatives à la construction en bois d'œuvre massif encapsulé sont introduites afin de permettre la construction de bâtiments en bois d'au plus 12 étages.
  • Les exigences d'accessibilité sont modifiées de manière à réduire les obstacles liés à l'anthropométrie, à l'équipement sanitaire, à la signalisation, aux entrées et aux ascenseurs.
  • Les exigences de conception visant les appareils à évaporation sont révisées de manière à réduire au minimum la prolifération et la transmission de la Legionella et d'autres bactéries.
  • Des dispositions relatives aux établissements de soins de type résidentiel sont introduites afin de permettre la fourniture de soins sécuritaires et abordables dans un milieu résidentiel.
  • Des paliers de performance énergétique sont établis afin de servir de cadre pour l'amélioration de l'efficacité énergétique dans les maisons et les petits bâtiments. La réglementation du bâtiment qui adopte le NBC(AE) 2023 et le CNÉB 2020 établit le palier 1 en tant que niveau minimal d'efficacité énergétique pour les maisons et les bâtiments en Alberta.
  • Les exigences relatives à la protection des fenêtres ouvrantes dans les habitations sont renforcées.
  • Afin de réduire les risques que représente le verre armé, un vitrage de sécurité est exigé pour les fenêtres et les portes dans les établissements de réunion où des chocs entre des personnes et du verre sont possibles.
  • Les dispositions concernant l'accès au toit pour l'équipement CVCA s'harmonise avec celles de la norme CSA B149.1, « Code d'installation du gaz naturel et du propane ».
  • Les formulaires à remplir par les professionnels agréés sont révisés.