Code national de construction des bâtiments agricoles – Canada 1995

Nouvel accès direct aux codes et guides de l'utilisateur en format électronique!

Les codes et les guides de l'utilisateur publiés par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) sont maintenant accessibles directement, en version électronique gratuite, dans les Archives des publications du CNRC. On peut accéder à ces documents en consultant la collection en ligne des publications de Codes Canada qui fait partie de ces archives.

Les publications en format imprimé demeurent en vente par l'entremise du Magasin virtuel du CNRC. Vous pouvez également remplir un bon de commande (PDF, 167 Ko) et le faire parvenir au Service des ventes des publications de Codes Canada, par télécopieur, courriel ou courrier postal.

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Mise à jour

On en est actuellement à discuter de la publication d'exigences relatives aux bâtiments agricoles applicables à la protection contre l'incendie, au calcul des structures et aux marchandises dangereuses dans les éditions 2020 du CNB et du CNPI. Les exigences relatives aux structures et à la sécurité incendie du Code national de construction des bâtiments agricoles n'ont pas été examinées ou révisées depuis l'édition de 1995 et leur incompatibilité avec les éditions les plus récentes des codes est de plus en plus marquée.

Le Code national de construction des bâtiments agricoles – Canada (CNCBA) offre certains assouplissements des exigences du Code national du bâtiment (CNB) destinés à tenir compte des besoins particuliers des bâtiments agricoles. Il s'applique aux bâtiments agricoles ayant une faible occupation humaine et renferme des exigences minimales en matière de salubrité, de sécurité incendie et de résistance structurale. Toutes les habitations situées sur une exploitation agricole, de même que les bâtiments agricoles qui ne répondent pas à la définition de « faible occupation humaine » (nombre de personnes inférieur à 1 par 40 m2) doivent être conformes au CNB ou au code provincial applicable.

Détails du produit

Table des matières

Volume 1

  • Préface
  • Composition des comités
  • Partie 1 : Domaine d'application et définition
  • Partie 2 : Règles de calcul
  • Partie 3 : Sécurité incendie
  • Partie 4 : Salubrité
  • Annexe A : Notes explicatives
  • Index

33 pages
CNRC 38732F

Formats disponibles :

Autres demandes

Pour des questions relatives aux licences, aux ventes et au soutien technique qui se rapportent aux codes, pour l'obtention d'une copie accessible ou pour en savoir plus sur d'autres mesures d'adaptation, prière de communiquer avec l'équipe de Codes Canada au CNRC.