Les codes modèles nationaux et les guides de l'utilisateur sont élaborés par le Comité canadien de l'harmonisation des codes de construction et sont publiés par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC). Pour les plus récentes informations sur les modifications apportées aux codes, sur les dispositions que renferment les codes ou sur le système d'élaboration des codes, visitez le site Web du Comité canadien de l'harmonisation des codes de construction.
Accès aux codes et aux guides de l'utilisateur
Les codes modèles nationaux, les guides de l'utilisateur et les autres publications relatives aux codes sont disponibles en version électronique gratuite dans les Archives des publications du CNRC.
Pour s'en procurer des exemplaires imprimés :
- Commander en ligne dans le Magasin virtuel du CNRC, ou
- Remplir un bon de commande (PDF, 268 Ko) et le faire parvenir au Service des ventes des publications de Codes Canada, par courriel ou courrier postal.
Pour savoir quels codes ou quelles réglementations s'appliquent à votre secteur, veuillez communiquer avec l'autorité compétente provinciale ou territoriale concernée.
Codes Canada
2025
- Code national du bâtiment – Canada 2025
- Code national de prévention des incendies – Canada 2025
- Code national de la plomberie – Canada 2025
- Code national de l'énergie pour les bâtiments – Canada 2025
2020
- Code national du bâtiment – Canada 2020
- Code national de prévention des incendies – Canada 2020
- Code national de la plomberie – Canada 2020
- Code national de l'énergie pour les bâtiments – Canada 2020
2017
2015
- Code national du bâtiment - Canada 2015
- Code national de prévention des incendies - Canada 2015
- Code national de la plomberie - Canada 2015
- Code national de l'énergie pour les bâtiments - Canada 2015
- Séminaires de Codes Canada
- Les publications de Codes Canada 2015 : Principales modifications techniques
2011
2010
- Code national du bâtiment - Canada 2010
- Code national de prévention des incendies - Canada 2010
- Code national de la plomberie - Canada 2010
2005
- Code national du bâtiment - Canada 2005
- Code national de prévention des incendies - Canada 2005
- Code national de la plomberie - Canada 2005
1941-1998
- Code national de construction des bâtiments agricoles – Canada 1995
Anciennes éditions des publications de Codes Canada (1941-1998)
Il est également possible d'emprunter les anciennes éditions des codes aux Archives des publications du CNRC et à la Bibliothèque scientifique nationale.
Codes provinciaux
Alberta
Les éditions albertaines des codes du bâtiment et des codes de prévention des incendies sont disponibles en anglais seulement.
2023
2019
2014
2006
Québec
2020
- Code de construction du Québec, Chapitre I – Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2020 (modifié)
- Code de construction du Québec, Chapitre I.1 — Efficacité énergétique du bâtiment, et Code national de l'énergie pour les bâtiments - Canada 2020 (modifié)
- Code de construction du Québec, Chapitre III – Plomberie, et Code national de la plomberie – Canada 2020 (modifié)
- Code de sécurité du Québec, Chapitre VIII – Bâtiment, et Code national de prévention des incendies – Canada 2020 (modifié)
2015
- Code de construction du Québec, Chapitre I – Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2015 (modifié)
- Code de construction du Québec, Chapitre III – Plomberie, et Code national de la plomberie – Canada 2015 (modifié)
- Code de construction du Québec, Chapitre I.1 – Efficacité énergétique du bâtiment, et Code national de l'énergie pour les bâtiments – Canada 2015 (modifié)
2010
- Code de construction du Québec - Chapitre I, Bâtiment, et Code national du bâtiment - Canada 2010 (modifié)
- Code de construction du Québec, Chapitre III – Plomberie, et Code national de la plomberie – Canada 2010 (modifié)
- Code de sécurité du Québec, Chapitre VIII – Bâtiment, et Code national de prévention des incendies – Canada 2010 (modifié)
2005
Documents connexes
Guides de l'utilisateur
- Commentaires sur le calcul des structures (Guide de l'utilisateur du Code national du bâtiment du Canada 2020 : Partie 4 de la division B)
- Guide illustré de l'utilisateur du Code national du bâtiment du Canada 2020 : Maisons et petits bâtiments (Partie 9 de la division B)
- Guide de l'utilisateur du Code national de l'énergie pour les bâtiments du Canada 2020
- Guide de l'utilisateur du Code national de l'énergie pour les bâtiments – Canada 2017
- Guide de l'utilisateur du Code national de l'énergie pour les bâtiments – Canada 2015
- Guide illustré de l'utilisateur – CNB 2015 : Maisons et petits bâtiments (Partie 9 de la division B)
- Commentaires sur le calcul des structures (Guide de l'utilisateur – CNB 2015 : Partie 4 de la division B)
- Guide illustré de l'utilisateur – CNB 2010 Maisons et petits bâtiments (Partie 9)
- Guide de l'utilisateur du Code national de l'énergie pour les bâtiments – Canada 2011
- Guide de l'utilisateur – CNB 2010, Commentaires sur le calcul des structures (Partie 4 de la division B)
Énoncés d'intention
- Supplément au CNÉB 2017 : Énoncés d'intention
- Supplément au CNÉB 2015 : Énoncés d'intention
- Supplément au CNB 2015 : Énoncés d'intention
- Supplément au CNPI 2015 : Énoncés d'intention
- Supplément au CNP 2015 : Énoncés d'intention
- Supplément au CNÉB 2011 : Énoncés d'intention
- Supplément au CNB 2010 : Énoncés d'intention
- Supplément au CNPI 2010 : Énoncés d'intention
- Supplément au CNP 2010 : Énoncés d'intention
- Guide de l'utilisateur – CNB 2005, Énoncés d'application et énoncés d'intention
- Guide de l'utilisateur – CNPI 2005, Énoncés d'application et énoncés d'intention
- Guide de l'utilisateur – CNP 2005, Énoncés d'application et énoncés d'intention
Autres
Autres demandes
Pour des questions relatives aux licences, aux ventes et au soutien technique qui se rapportent aux codes, pour l'obtention d'une copie accessible ou pour en savoir plus sur d'autres mesures d'adaptation, prière de communiquer avec l'équipe de Codes Canada au CNRC.