Mises à jour des documents incorporés par renvoi

 

Les codes modèles nationaux renvoient à des centaines de normes publiées par des organismes d'élaboration de normes (OÉN) du Canada ou d'ailleurs. Le renvoi à ces normes est un moyen efficace de tirer parti de la meilleure expertise technique disponible et des plus récentes technologies, tout en limitant raisonnablement la taille des codes.

Tout comme c'est le cas pour les codes eux-mêmes, le contenu des documents incorporés par renvoi dans les codes est mis à jour, puis publié sur une base régulière. Afin que les codes demeurent actuels, la politique de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) consiste à incorporer par renvoi, au besoin, les éditions les plus récentes des documents en question.

Les utilisateurs des codes et les parties intéressées sont invités à examiner les mises à jour proposées aux tableaux des documents incorporés par renvoi dans les éditions actuelles du Code national du bâtiment (CNB), du Code national de prévention des incendies (CNPI), du Code national de la plomberie (CNP) et du Code national de l'énergie pour les bâtiments (CNÉB).

Certaines normes publiées par des organismes bilingues n'étaient pas disponibles en français au moment de la préparation du tableau pour l'examen public. Les normes disponibles en français au moment de la publication des prochains codes seront affichées en français.

Il est à noter cependant que la nature et la forme des informations modifiées dans le document incorporé par renvoi ne sont pas indiquées dans les tableaux. De plus, les documents incorporés par renvoi eux-mêmes ne sont pas fournis. C'est aux utilisateurs des codes et aux parties intéressées qu'il incombe d'effectuer des recherches au sujet des changements en question afin de fournir des commentaires pertinents. L'objectif de l'examen public sur les mises à jour des documents incorporés par renvoi est de déterminer s'il existe des objections aux modifications proposées.

Si la CCCBPI donne son approbation, ces modifications serviront à mettre à jour les documents incorporés par renvoi dans les éditions actuelles du CNB, du CNPI, du CNP et du CNÉB. Les tableaux révisés des documents incorporés par renvoi seront publiés dans les prochaines éditions des codes modèles nationaux.