Foire aux questions

 

Qu'est-ce qu'une modification technique?

Les modifications techniques changent le sens technique des dispositions des codes. Elles découlent d'un examen et d'une analyse techniques approfondis effectués par les comités permanents de la CCCBPI et, si elles sont approuvées par la CCCBPI, elles sont intégrées à la prochaine édition du code modèle national pertinent.

Qu'est ce qu'un formulaire de modification proposée?

Les formulaires de modification proposée sont l'outil utilisé par les comités de la CCCBPI pour indiquer la nature de la modification proposée, le libellé proposé, le problème visé et la manière dont la modification règle le problème, les répercussions sur le ratio coûts-avantages ainsi que la mise en application, et les objectifs de 2015 pris en compte.

Quel est le processus d'approbation/de retrait des modifications proposées?

Des modifications proposées aux éditions de 2015 des codes modèles nationaux de construction font l'objet de l'examen public en cours. Une fois que vous les aurez lues, vous pourrez soumettre vos commentaires, qu'ils soient positifs ou négatifs. Tous les commentaires seront examinés par les comités techniques appropriés. Afin de déterminer les mesures dont les commentaires peuvent faire l'objet, consultez Comment les commentaires sont-ils traités?