Explication de l'état des demandes de modification à un code

 
État d'avancement Décision Explication
Reçue s.o. Demande de modification à un code reçue par Codes Canada (état d'avancement inséré automatiquement)
Triée s.o. Demande de modification à un code triée par les coordonnateurs d'équipe (état d'avancement inséré automatiquement)
Analysée s.o. Demande de modification à un code analysée par le conseiller technique avant la réunion du comité permanent
Examinée s.o. Sans décision : La demande de modification à un code a été ajoutée à l'ordre du jour du comité permanent pour fins d'examen. Une décision doit être prise au cours des deux prochaines réunions du comité permanent.
Demande retenue Le comité convient de traiter la demande de modification à un code comme tâche mineure ou dans le cadre du mandat d'une tâche/un point au plan de travail approuvé existant.
Demande d'approbation Le comité convient de demander l'approbation de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) pour ajouter une tâche afin de traiter la demande de modification à un code dans le plan de travail du comité permanent.
Analyse Le comité convient de confier la demande de modification à un code à un groupe d'étude ou un groupe de travail pour fins d'analyse et de recommandation.
Transmise Le comité convient de transmettre la demande de modification à un code à un autre comité.
Rejetée Le comité convient de rejeter la demande de modification à un code.
Décision de la CCCBPI s.o. Sans décision : La demande visant à ajouter une tâche au plan de travail du comité permanent a été présentée à la CCCBPI pour fins d'approbation.
Approuvée La CCCBPI accepte d'ajouter la tâche au plan de travail du comité permanent.
Retournée au comité permanent La CCCBPI refuse d'ajouter la tâche au plan de travail du comité permanent.
Retirée (par l'auteur) s.o. L'auteur retire la demande de modification à un code.
Double d'une demande connexe s.o. La demande de modification à un code est considérée comme le double d'une demande connexe.