| Reçue |
s.o. |
Demande de modification à un code reçue par Codes Canada (état d'avancement inséré automatiquement) |
| Triée |
s.o. |
Demande de modification à un code triée par les coordonnateurs d'équipe (état d'avancement inséré automatiquement) |
| Analysée |
s.o. |
Demande de modification à un code analysée par le conseiller technique avant la réunion du comité permanent |
| Examinée |
s.o. |
Sans décision : La demande de modification à un code a été ajoutée à l'ordre du jour du comité permanent pour fins d'examen. Une décision doit être prise au cours des deux prochaines réunions du comité permanent. |
| Demande retenue |
Le comité convient de traiter la demande de modification à un code comme tâche mineure ou dans le cadre du mandat d'une tâche/un point au plan de travail approuvé existant. |
| Demande d'approbation |
Le comité convient de demander l'approbation de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) pour ajouter une tâche afin de traiter la demande de modification à un code dans le plan de travail du comité permanent. |
| Analyse |
Le comité convient de confier la demande de modification à un code à un groupe d'étude ou un groupe de travail pour fins d'analyse et de recommandation. |
| Transmise |
Le comité convient de transmettre la demande de modification à un code à un autre comité. |
| Rejetée |
Le comité convient de rejeter la demande de modification à un code. |
| Décision de la CCCBPI |
s.o. |
Sans décision : La demande visant à ajouter une tâche au plan de travail du comité permanent a été présentée à la CCCBPI pour fins d'approbation. |
| Approuvée |
La CCCBPI accepte d'ajouter la tâche au plan de travail du comité permanent. |
| Retournée au comité permanent |
La CCCBPI refuse d'ajouter la tâche au plan de travail du comité permanent. |
| Retirée (par l'auteur) |
s.o. |
L'auteur retire la demande de modification à un code. |
| Double d'une demande connexe |
s.o. |
La demande de modification à un code est considérée comme le double d'une demande connexe. |
