Examens publics des modifications proposées aux publications de Codes Canada - Automne 2019

 

Le présent examen public national se déroulera du 22 octobre 2019 au 23 décembre 2019.

La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) invite les utilisateurs des codes et les parties intéressées à participer à l'examen public de l'automne 2019 portant sur les modifications proposées aux publications suivantes :

  • Code national du bâtiment - Canada 2015 (CNB)
  • Code national de prévention des incendies - Canada 2015 (CNPI)
  • Code national de la plomberie - Canada 2015 (CNP)

Un dernier examen public se déroulera en janvier 2020 et portera sur les modifications proposées au Code national de l'énergie pour les bâtiments, sur les changements liés à l'accessibilité et aux grands bâtiments agricoles, ainsi que sur les mises à jour des normes incorporées par renvoi. Se reporter au Résumé des modifications proposées importantes ci-après pour de plus amples renseignements.

Le présent examen public vise à :

  • permettre aux utilisateurs des codes et aux parties intéressées d'examiner en détail les modifications proposées; et
  • obtenir des commentaires concernant chaque modification proposée afin de déterminer si elles doivent être approuvées, révisées ou rejetées.

L'examen public prendra fin à 16 h HNP, le 23 décembre 2019. Aucun commentaire ne sera accepté après cette date. Les comités appropriés de la CCCBPI examineront chaque commentaire soumis jusqu'à cette date. Ils recommanderont alors le retrait des modifications proposées, une étude plus approfondie en vue de leur soumission ultérieure sous une forme révisée, ou leur approbation par la CCCBPI, avec ou sans changements. Sous réserve de leur approbation par laCCCBPI, les modifications techniques seront publiées dans les éditions de 2020 des publications de Codes Canada.

Cinq étapes pour soumettre des commentaires dans le cadre de l'examen public :

Étape 1 : Lire les lignes directrices relatives à la rédaction de commentaires.

Étape 2 : Lire les directives concernant la façon de soumettre un commentaire.

Étape 3 : Lire les modifications proposées

Étape 4 : Si vous souhaitez formuler un commentaire, cliquez sur le lien « Soumettre un commentaire » qui se situe au début de chaque modification proposée pour accéder au formulaire de commentaire en ligne. Seuls les formulaires de commentaire soumis en ligne sont acceptés.

D'autres documents connexes, comme des rapports, peuvent être soumis par courriel, par la poste ou par télécopieur.

Important : Vous devez soumettre un formulaire de commentaire par modification proposée. Si vous soumettez des commentaires pour plusieurs modifications, utilisez un formulaire distinct pour chaque modification proposée.

Étape 5 : Lire Comment les commentaires sont-ils traités?

Nous vous remercions de contribuer à l'élaboration des publications de Codes Canada.

Foire aux questions

Avis concernant les langues officielles

Résumé des modifications proposées – Automne 2019

Code national du bâtiment – Canada

Construction en bois d'œuvre massif encapsulé (partie 3 et annexe D)

Ajoute une nouvelle méthode de calcul des degrés de résistance au feu pour les éléments en bois d'œuvre massif à l'annexe D. Ajoute un renvoi à un essai visant l'évaluation des matériaux et des assemblages de matériaux d'encapsulation destinés à la protection des éléments structuraux en bois d'œuvre massif.

Vitrage de sécurité (partie 3 et partie 9)

Introduit des exigences relatives au vitrage de sécurité dans les zones des établissements de réunion où les activités humaines sont susceptibles d'entraîner des chocs, et dans les cabines de douche et de baignoire visées par la partie 3 et la partie 9.

Barres d'appui dans les baignoires et les douches (partie 3 et partie 9)

Élargit les exigences relatives à l'installation de barres d'appui, actuellement limitée aux baignoires dans les hôtels et les motels, pour inclure les baignoires, les baignoires/douches combinées et les douches autonomes dans tous les usages, sans exception.

Charges dues à la neige pour les toits munis de panneaux solaires (partie 4)

Introduit des exigences relatives à la détermination des charges de calcul dues à la neige pour les toits munis de panneaux solaires afin d'aider les concepteurs à tenir compte des effets de l'installation de panneaux solaires dans le calcul des toits et de s'assurer qu'ils sont installés de façon sécuritaire.

Charges dues à la neige dans les zones de grande dénivellation et sur les auvents (partie 4)

Introduit une formule permettant de tenir compte des charges dues à l'amoncellement de neige dans les zones de grande dénivellation et sur les auvents lorsque la dénivellation est grande entre le toit en contrebas ou la surface de l'auvent et le sommet du parapet du toit supérieur; la formule s'applique aux toits en contrebas et aux auvents de toutes dimensions.

Construction formée de coffrages à béton isolants (partie 9)

Étend l'utilisation de la construction formée de coffrages à béton isolants à tous les types de bâtiments visés par la partie 9 d'au plus 2 étages de hauteur de bâtiment.

Données climatiques : vent (annexe C)

Met à jour les données relatives au vent du tableau C-2 de l'annexe C pour refléter les données les plus récemment observées et les tendances climatiques actuelles, et révise les explications s'y rapportant dans l'annexe C.

Code national de prévention des incendies – Canada

Liquides miscibles avec l'eau (partie 4)

Introduit un classement applicable à cinq mélanges de liquides miscibles avec l'eau couramment utilisés (mélanges composés d'eau et de méthanol, d'éthanol, de 2-propanol, d'acétone ou d'acide acétique) afin de mieux évaluer les mesures de sécurité incendie appropriées quant à ces mélanges.

Postes de distribution de carburant (partie 4)

Précise les exigences relatives aux préposés travaillant dans des postes de distribution de carburant où les clients peuvent se servir eux-mêmes ou se faire servir. Élimine le risque de confusion quant à l'emplacement des dispositifs de coupure d'urgence dans les postes de distribution de carburant.

Code national de la plomberie – Canada

Utilisation efficiente de l'eau

Met à jour les exceptions relatives aux raccordements aux réseaux publics pour permettre la dérivation des eaux usées et de l'eau de pluie vers des réseaux d'alimentation en eau non potable aux fins d'uniformisation avec les exigences mises à jour proposées visant les réseaux d'alimentation en eau non potable et les nouvelles exigences proposées visant les installations de collecte de l'eau de pluie non potable.

Contrôle de la température de l'eau

Vise à abaisser la température maximale de sortie de l'eau alimentant les pommes de douche et les baignoires dans les établissements de santé et les résidences pour personnes âgées. Exige l'utilisation d'un limiteur de température ou d'un mélangeur automatique afin de réguler la température de sortie de l'eau alimentant tous les types de pommes de douche et les baignoires.

Infiltration des gaz souterrains

Introduit une exigence pour qu'un puisard ou un réservoir recevant de l'eau souterraine provenant d'un tuyau de drainage comporte un couvercle étanche à l'eau et à l'air afin de réduire au minimum l'infiltration des gaz souterrains, comme le radon, dans un bâtiment.

Tuyauterie

Étend l'interdiction relative à l'utilisation des tubes en cuivre à tous les urinoirs. Introduit de nouveaux matériaux de plomberie, y compris les tuyaux en PVC à âme alvéolée et les tuyaux en fibro-ciment, ainsi que leurs raccords.

Matériaux et équipement

Précise que les W.-C. installés au sol peuvent être fixés au plancher ou à une bride de sol, et précise la méthode de fixation des W.-C. adossés à un mur. Introduit des exigences de performance relatives aux robinets de remplissage antirefoulement destinés aux réservoirs de W.-C. et aux robinets de chasse. Introduit des exigences de performance visant les robinets à commande manuelle et les raccords flexibles pour l'alimentation en eau afin de répondre aux préoccupations relatives au risque pour la santé que pose l'exposition au plomb contenu dans de tels robinets et raccords.

Réseaux d'alimentation en eau potable

Introduit des exigences visant les produits de plomberie en contact avec l'eau qui traitent de la protection de l'eau potable contre la contamination par des produits chimiques ou des impuretés.

Eau non potable dans les établissements de santé

Interdit l'utilisation de réseaux d'alimentation en eau non potable pour alimenter les appareils sanitaires (W.-C. et urinoirs) dans les établissements de santé.

Réseaux d'évacuation

Exige qu'un tuyau d'évacuation raccordé directement à de multiples tubulures de sortie ou à un tuyau de vidange soit situé à l'intérieur d'une seule pièce ou suite. Élimine le diamètre minimal des branchements d'évacuation et des collecteurs principaux desservant au moins trois W.-C., ainsi que le diamètre minimal des colonnes de chute desservant plus de six W.-C. Remplace le nombre de pommes de douche par le débit total des pommes de douche et des jets corporels en tant que critère de détermination du diamètre minimal des tubulures de sortie et de la charge hydraulique minimale des avaloirs de douche.

Code national de l'énergie pour les bâtiments

Données climatiques : vent (tableau C-1)

Met à jour les données relatives au vent du tableau C-1 pour refléter les données les plus récemment observées et les tendances climatiques actuelles.

Les formulaires de modification proposée combinés sont disponibles en format de fichier PDF

2019 : Modifications proposées au CNB 2015, CNPI 2015, CNP 2015 et CNEB 2015 - fichier combiné (format PDF - 11 Mo)