Comment les commentaires sont-ils traités?

Pour obtenir les renseignements les plus récents sur les modifications apportées aux codes et les dispositions des codes modèles nationaux, ou pour des détails sur le système d'élaboration des codes modèles nationaux, veuillez consulter le site Web de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies.

Les comités examineront tous les commentaires relatifs aux modifications proposées et prendront l'une des mesures mentionnées ci-après :

  • recommander que la CCCBPI approuve la modification telle que proposée à l'origine;
  • procéder à des changements d'ordre rédactionnel qui ne touchent pas au contenu technique de la modification, puis recommander à la CCCBPI d'approuver celle-ci;
  • réviser la modification et en recommander l'approbation quand, de l'avis du comité permanent, la mesure n'entraînera aucune réaction défavorable importante de la part du public;
  • retirer la modification, mais envisager la possibilité d'en présenter une version révisée dans le cadre d'un prochain examen public; ou
  • retirer la modification.