ARCHIVÉ - Examen public spécial des modifications proposées aux codes modèles nationaux — printemps 2009

 

Cet examen public est maintenant terminé.

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La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) invite les utilisateurs des codes et les parties intéressées à participer à un examen spécial des modifications proposées aux codes modèles nationaux suivants :

  • le Code national du bâtiment - Canada 2005 (CNB); et
  • le Code national de prévention des incendies - Canada 2005 (CNPI).

Les modifications proposées faisant l'objet du présent examen découlent d'un exercice rédactionnel visant à transférer des exigences de conception et de construction du CNPI au CNB et à ajouter des renvois pertinents entre les deux documents. Aucune nouvelle modification technique n'est proposée. (Pour en savoir davantage sur le présent examen public.)

L'examen public national a eu lieu le 6 avril au 29 mai 2009.

Cet examen public vise à :

  • permettre aux utilisateurs des codes et aux parties intéressées d'examiner en détail les modifications proposées; et
  • obtenir des commentaires concernant chaque modification proposée afin de déterminer si elles doivent être approuvées, révisées ou rejetées.

L'examen public a pris fin le 29 mai 2009. Aucun commentaire ne sera accepté après cette date. Les comités permanents appropriés de la CCCBPI examineront chaque commentaire soumis jusqu'à cette date. Ils recommanderont alors le retrait des modifications, une étude plus approfondie en vue de leur soumission ultérieure comme modifications proposées, ou leur approbation par la CCCBPI, avec ou sans changements.

Modifications proposées

Tous les commentaires soumis au plus tard le 29 mai 2009 seront examinés par les comités permanents appropriés de la CCCBPI. Ces derniers recommanderont alors le retrait des modifications proposées, une étude plus approfondie en vue de leur soumission ultérieure ou leur approbation par la CCCBPI, avec ou sans changements.

Les modifications approuvées par la CCCBPI seront publiées dans l'édition de 2010 du CNB et du CNPI.

Un résumé des plus importantes modifications proposées aux CNB et au CNPI fournit le contexte de celles-ci.

Visualisez les modifications proposées (58 modifications) :

  • Code national du bâtiment - Transfert d'exigences du CNPI dans le CNB (28 modifications)
  • Code national de prévention des incendies - Renvoi aux exigences du CNB dans le CNPI (30 modifications)

Les modifications proposées peuvent également être visualisées dans un seul document par code. Il importe de remarquer, toutefois, que les formulaires inclus dans ces documents ne peuvent pas être utilisés pour formuler des commentaires. Seuls les formulaires individuels des modifications proposées affichés ci-dessus peuvent être utilisés pour soumettre des commentaires.

Pour recevoir les modifications proposées pour cette consultation publique, s'il vous plaît contactez Codes Canada.