Pour obtenir les renseignements les plus récents sur les modifications apportées aux codes et les dispositions des codes modèles nationaux, ou pour des détails sur le système d'élaboration des codes modèles nationaux, veuillez consulter le site Web de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies.
Accedez à nos codes de sécurité, du bâtiment et de l'énergie qui guident la conception et la construction des habitations et autres bâtiments au Canada et renseignez-vous sur leurs élaboration et leurs publication.
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Processus et lignes directrices pour soumettre une demande
Examens public
Procéder à un examen approfondi des modifications proposées et, pour chacune d'entre elles
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Participer à l'élaboration des codes nationaux, à titre de membre d'un comité permanent ou de la CCCBPI