Processus d'élaboration des codes

 

Accedez à nos codes de sécurité, du bâtiment et de l'énergie qui guident la conception et la construction des habitations et autres bâtiments au Canada et renseignez-vous sur leurs élaboration et leurs publication.

 

Participer au processus

Demande de modification à un code

Processus et lignes directrices pour soumettre une demande

Examens public

Procéder à un examen approfondi des modifications proposées et, pour chacune d'entre elles

Assister à une réunion

Renseignements et calendrier des réunions

Devenir membre bénévole d'un comité

Participer à l'élaboration des codes nationaux, à titre de membre d'un comité permanent ou de la CCCBPI