Accès électronique gratuit aux codes!

À compter d'avril 2019, le CNRC offre l'accès gratuit aux formats téléchargeables et en ligne du Code national du bâtiment, du Code national de prévention des incendies, du Code national de la plomberie, et du Code national de l'énergie pour les bâtiments, ainsi qu'aux codes provinciaux publiés par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC). Des copies papier des codes, ainsi que d'autres documents à l'appui, y compris les guides, sont disponibles à un coût réduit.

Le gouvernement du Canada a confirmé le financement dans l'Énoncé économique de l'automne 2018 qui appuie les travaux en cours et futurs d'élaboration des codes du bâtiment. Il s'agit d'une bonne nouvelle qui permet au CNRC d'offrir un accès gratuit aux codes modèles nationaux.

Les codes du bâtiment garantissent que la santé et la sécurité des Canadiens sont protégées chaque fois que leur maison, leur lieu de travail et d'autres bâtiments sont construits ou rénovés.

Le fait d'avoir un seul ensemble de règles réduit le fardeau réglementaire et élimine les obstacles au commerce intérieur dans un secteur qui emploie près de 1,4 million de Canadiens^{Note de bas de page 1}. L'application uniforme de codes du bâtiment harmonisés permettra de réduire les coûts pour l'industrie de la construction et facilitera la tâche aux entreprises qui souhaitent soumissionner pour des contrats partout au pays.

L'objectif de cette initiative est de réduire les obstacles au commerce et d'encourager les provinces et les territoires à harmoniser les codes du bâtiment à l'échelle du pays. Le gouvernement fédéral continue de travailler avec les provinces et les territoires à l'adoption rapide des codes nationaux de manière à répondre aux besoins des provinces, des territoires et des Canadiens.

Pour accéder aux documents électroniques gratuits ou pour commander le format imprimé, passez votre commande en ligne par l'intermédiaire du magasin virtuel du CNRC.