Au Canada, les provinces et les territoires ont le pouvoir de promulguer des lois et des règlements en rapport avec les bâtiments et les installations. Les gouvernements provinciaux et territoriaux modifient, interprètent et appliquent les codes, et la plupart d'entre eux adoptent ou adaptent les codes modèles nationaux de construction en fonction de leurs besoins. En règle générale, les gouvernements provinciaux et territoriaux délèguent la mise en application aux agents du bâtiment, aux représentants du service incendie et aux agents d'installation de plomberie de votre municipalité.
Adressez-vous à l'agent municipal, provincial ou territorial concerné pour obtenir une opinion technique sur le but visé par une exigence d'un code adopté.