Demande de renseignements

 

La réponse à votre question sera rédigée par le personnel de Codes Canada du Conseil national de recherches Canada (CNRC). La réponse que vous recevrez ne constitue pas une interprétation officielle d'une réglementation fondée sur l'un des codes modèles nationaux de construction. En effet, une telle interprétation ne peut être donnée que par l'autorité compétente (c'est-à-dire par les agents chargés de la réglementation provinciale, territoriale ou municipale en matière de bâtiment, d'incendie et de plomberie).

Note : En soumettant une question, vous autorisez par le fait même la publication de la question et de sa réponse dans l'une des sections du présent site ou dans un bulletin préparé par le Centre de recherche en construction du CNRC. Veuillez noter que tous les renseignements personnels seront supprimés du document avant sa publication.

Un message de confirmation vous sera envoyé par courriel sur réception de votre formulaire. Si vous ne recevez pas ce message, nous vous prions de communiquer avec Codes Canada.

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