Le Comité canadien de l'harmonisation des codes de construction (CCHCC) élabore les codes modèles nationaux. Le groupe Codes Canada du CNRC fait office de secrétariat et fournit un soutien technique, politique et administratif, notamment en publiant les codes modèles nationaux. Pour obtenir les renseignements les plus récents sur les modifications apportées aux codes et les dispositions des codes modèles nationaux ou des détails sur le système d'élaboration des codes modèles nationaux, veuillez consulter le site Web du système d'élaboration des codes.
Accédez aux codes du bâtiment, de l'énergie et de sécurité qui guident la conception et la construction des habitations et autres bâtiments au Canada et renseignez-vous sur leur élaboration et leur publication
Services et renseignements
Publications de Codes Canada
Publications, dont le Code national du bâtiment et autres codes modèles nationaux, ainsi que certains codes provinciaux
Participation au processus d'élaboration des codes
Demande de modification à un code, renseignements sur les réunions et le bénévolat, participation aux examens publics
Aide sur l'utilisation des codes et la façon d'y accéder
Renseignements sur les commandes, l'accès aux codes nationaux et l'adoption des codes provinciaux et territoriaux
À propos des codes
Renseignements sur Codes Canada et la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies