Le CCMC : en savoir davantage

 

Attention : 9 février 2018

Au cours des prochains mois, le Centre canadien de matériaux de construction (CCMC) apportera des changements au processus d'évaluation afin de se conformer aux exigences de la norme ISO / IEC 17065. Ces changements nous aideront à mieux servir les législateurs et les fabricants canadiens dans le domaine de la construction.

Quelles sont les prochaines étapes :

  • Des lettres seront envoyées aux clients décrivant les changements et les actions requises.
  • Le CCMC évaluera les lacunes qui nécessitent une attention pour satisfaire le nouveau processus. L'analyse des lacunes qui en découlera vous sera fournie au plus tard le 31 juillet 2019.
  • Le nouveau processus comprendra des exigences de surveillance telles que : inspections d'usine, essais périodiques du produit et/ou inspections sur le terrain. Les détails de ces exigences vous seront fournis entre-temps.
  • Une nouvelle marque de certification CCMC, ci-dessous, sera appliquée sur les produits certifiés par le CCMC.
 

Après avoir reçu votre lettre, si vous avez des questions concernant le nouveau processus ou l'état de votre évaluation spécifique, veuillez communiquer avec le CCMC au 613-993-6189 ou à ccmc@cnrc-nrc.gc.ca

Le Centre canadien de matériaux de construction (CCMC), oeuvrant au sein du Conseil national de recherches du Canada, offre un service d'évaluation d'envergure nationale pour les matériaux, les produits, les systèmes et les services novateurs en construction. Le CCMC produit des évaluations qui s'appuient sur une expertise et des recherches à la fine pointe de la technologie ainsi que les exigences du Code national du bâtiment – Canada ou les codes du bâtiment des provinces et des territoires.

Les produits évalués par le CCMC sont utilisés dans les bâtiments commerciaux et résidentiels.

Le CCMC fonctionne suivant la politique générale et les conseils techniques de la Commission canadienne d'évaluation des matériaux de construction (CCÉMC), dont les membres proviennent d'un bout à l'autre du Canada.

Le Centre canadien de matériaux de construction (CCMC) fait partie du Conseil national de recherches du Canada (CNRC). Il offre à l'industrie de la construction un service national d'évaluation pour tous types de matériaux, produits, systèmes et services de construction à la fois novateurs et non normalisés. Le CCMC évalue aussi les produits visés par les normes reconnues.

Le CCMC exprime une opinion sur la conformité d'un produit ou d'un système de construction par rapport aux exigences du Code national du bâtiment - Canada (CNB), soit à titre de solution acceptable, de solution de rechange ou de solution présentant une combinaison des deux types. Les solutions acceptables sont conformes aux exigences applicables du CNB. Ce dernier permet l'utilisation de solutions de rechange pourvu que l'on puisse prouver qu'elles fourniront au moins le niveau minimal de performance requis par les objectifs et les énoncés fonctionnels se rapportant aux solutions acceptables et applicables du CNB.

Fabricants, prescripteurs ou législateurs - tous tirent parti de ce service reconnu par tous les organismes provinciaux et territoriaux de réglementation de la construction du pays. Le CCMC est une source de référence précieuse sur les nouveaux produits et systèmes.

Les clients du CCMC tirent profit de la crédibilité du CNRC à l'échelle nationale et internationale. En tant que composante de CNRC Construction, le CCMC bénéficie d'un soutien technique vital, en plus d'avoir accès à de l'information actualisée sur la technologie de la construction et, sous forme directe, à l'infrastructure canadienne de réglementation de la construction ainsi qu'à l'élaboration des codes modèles nationaux.

La participation active du CCMC au Système national de normes du Canada permet une coordination tant au chapitre de l'élaboration des normes qu'au chapitre des programmes de certification appuyés par l'industrie. Le personnel technique du CCMC siège également aux comités techniques d'organismes rédacteurs de normes.

Historique

La réglementation canadienne en matière de construction relève des provinces et des territoires, qui s'appuient sur les codes modèles nationaux de construction pour établir les règlements de construction sur leur territoire.

Par le passé, cette responsabilité était généralement déléguée aux municipalités, dont plusieurs ont adopté une multitude de règlements adaptés à leurs propres besoins. Les intervenants de la construction se sont alors trouvés face à de nombreuses variantes qui, à l'échelle nationale, ont posé certaines barrières techniques. Afin de réduire ces barrières, un règlement de construction modèle a été élaboré en 1937, suivi d'une première version officielle du Code national du bâtiment (CNB) en 1941. Aujourd'hui, le CNB est utilisé d'un bout à l'autre du pays comme source de référence pour la réglementation provinciale et territoriale en matière de construction. L'uniformisation accrue de la réglementation a ouvert la voie vers une approche commune visant l'évaluation de produits novateurs.

Vers la fin des années 1980, les autorités provinciales de réglementation, le CNRC et l'industrie de la construction ont pris part à un vaste processus de concertation qui a abouti à la recommandation d'un service d'évaluation national unique, sur lequel les agents du bâtiment de tout le pays pourraient fonder leurs décisions concernant l'acceptabilité des produits de construction novateurs.

À la suite de cette recommandation, le CNRC a mis sur pied, en 1988, la Commission canadienne d'évaluation des matériaux de construction, qui a pour principaux objectifs d'appuyer l'innovation et le transfert technologique. Composée de représentants des organismes de réglementation, de l'industrie et du grand public, la Commission représente les intérêts de tous les Canadiens. Elle reçoit le soutien administratif, financier et technique du CCMC, lequel fait partie de CNRC Construction.