Qu'est-ce qu'une évaluation?
Une évaluation est une opinion technique impartiale. Sur le plan de la construction, cette opinion est souvent liée aux exigences du Code national du bâtiment du Canada et des codes provinciaux.
Dans le cas des produits visés par des normes précises, l'industrie compte souvent sur les évaluations du CCMC pour en démontrer la conformité. L'opinion sur ces produits est publiée dans une fiche technique.
Quant aux produits qui ne sont pas visés par aucune norme spécifique, le CCMC prépare des évaluations portant sur des produits fabriqués, assemblés ou usinés dans des installations particulières qui ne valent que pour les produits désignés. On trouvera dans les rapports d'évaluation et les fiches techniques les divers emplois du produit cautionnés par les essais.
Reconnaissance des évaluations du CCMC
Provinces et territoires
Les membres du Comité consultatif provincial-territorial des politiques sur les codes (CCPTPC), composé de cadres supérieurs des organismes provinciaux et territoriaux responsables de la réglementation en matière de construction, reconnaissent que les évaluations du CCMC constituent une base utile pour déterminer l'acceptabilité des produits au niveau des exigences des codes du bâtiment relevant de chacune des autorités.
Chaque évaluation du CCMC est acceptée individuellement par les autorités appropriées. Aucune autorité n'est tenue d'accepter les rapports du CCMC.
En Ontario, le CCMC est le seul organisme d'évaluation des matériaux désigné dans le but d'appuyer les décisions du Ministre concernant l'emploi de nouveaux matériaux, installations, systèmes ou conceptions du bâtiment en vertu de la Loi sur le code du bâtiment.
Société canadienne d'hypothèques et de logement
La Société canadienne d'hypothèques et de logement permet l'utilisation des produits évalués par le CCMC dans la construction financée ou assurée en vertu de la Loi nationale sur l'habitation.
Services publics et Approvisionnement Canada
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) accepte d'utiliser, dans le cadre de ses projets, les produits de construction conformes aux normes applicables et qui sont décrits dans les fiches techniques. SPAC étudiera au mérite les produits de construction novateurs dont on a démontré la conformité aux exigences élaborées par le CCMC.
Association canadienne des constructeurs d'habitations
L'Association canadienne des constructeurs d'habitations appuie l'utilisation des évaluations du CCMC pour déterminer l'acceptabilité des produits dans le cadre du Programme R-2000.
Association canadienne des entrepreneurs en couverture
L'Association canadienne des entrepreneurs en couverture encourage l'utilisation des rapports d'évaluation du CCMC pour déterminer la conformité des produits de couverture aux normes applicables incorporées par renvoi dans les codes du bâtiment.