[Exigences d'évaluation du CCMC] CSA O112.9-04

Le titulaire de l'évaluation doit démontrer que le produit satisfait aux exigences suivantes :

© Groupe CSA. Ces renseignements sont tirés de la norme susmentionnée, qui est publiée par le Groupe CSA. La version intégrale de la norme, qui peut être obtenue auprès du groupe CSA, devrait être citée en référence.

Pour toutes les évaluations reposant sur ce critère, le CCMC exige que les titulaires d'évaluation fournissent des instructions d'installation de produits qui :

• ne vont pas à l'encontre du Code national du bâtiment – Canada ou de tout autre code du bâtiment provincial ou territorial; et
• satisfont aux exigences minimales en matière de documentation du CCMC.

Pour toutes les évaluations reposant sur ce critère, le CCMC exige que les titulaires d'évaluation puissent démontrer que le processus de production associé :

• s'effectue selon un système de contrôle de la qualité documenté; et
• satisfait aux exigences minimales en matière de documentation du CCMC.

Pour toutes les évaluations reposant sur ce critère, le CCMC exige des titulaires d'évaluation qu'ils s'assurent que les étiquettes des produits :

• renvoient au numéro ou à la marque du CCMC qui y sont associés; et
• satisfont aux exigences minimales en matière de documentation du CCMC.

Les produits suivants ont été évalués par le CCMC d'après ces exigences :

Code national du bâtiment du Canada 2015