[Exigences d'évaluation du CCMC] CAN/ULC-S704-11, type 3, classe 2

Le titulaire de l'évaluation doit démontrer que le produit satisfait aux exigences suivantes (au besoin, des exigences supplémentaires pourraient être imposées par le CCMC, et ces dernières sont détaillées dans l’évaluation en question) :

© Laboratoires des assureurs du Canada Inc.

Reproduit sous autorisation. La présente ne constitue pas la position complète et officielle de Normes ULC sur le sujet mentionné, laquelle est représentée uniquement par la norme ULC dans son intégralité.

Pour toutes les évaluations reposant sur ce critère, le CCMC exige que les titulaires d'évaluation fournissent des instructions d'installation de produits qui :

• ne vont pas à l'encontre du Code national du bâtiment – Canada ou de tout autre code du bâtiment provincial ou territorial; et
• satisfont aux exigences minimales en matière de documentation du CCMC.

Pour toutes les évaluations reposant sur ce critère, le CCMC exige que les titulaires d'évaluation puissent démontrer que le processus de production associé :

• s'effectue selon un système de contrôle de la qualité documenté; et
• satisfait aux exigences minimales en matière de documentation du CCMC.

Pour toutes les évaluations reposant sur ce critère, le CCMC exige des titulaires d'évaluation qu'ils s'assurent que les étiquettes des produits :

• renvoient au numéro ou à la marque du CCMC qui y sont associés; et
• satisfont aux exigences minimales en matière de documentation du CCMC.

Les produits qui relèvent de ce document sont généralement classés dans :

Répertoire normatif (MasterFormatᴹᴰ)

• 07 20 00 Thermal Protection
• 07 21 13.07 Thermal Insulation - Preformed

Les produits suivants ont été évalués par le CCMC d'après ces exigences :

Code national du bâtiment du Canada 2015