[Exigences d'évaluation du CCMC] CAN/CGSB-51.32-M77

Le titulaire de l'évaluation doit démontrer que le produit satisfait aux exigences suivantes (au besoin, des exigences supplémentaires pourraient être imposées par le CCMC, et ces dernières sont détaillées dans l’évaluation en question) :

© Office des normes générales du Canada. Cette norme est retirée par l'ONGC en raison d'une utilisation et d'un soutien limités pour leur révision. Par conséquent, les informations qui y sont contenues peuvent ne plus représenter les informations les plus récentes, fiables et / ou disponibles sur ces sujets. CGSB rejette par la présente toute réclamation, représentation ou garantie.

Pour toutes les évaluations reposant sur ce critère, le CCMC exige que les titulaires d'évaluation fournissent des instructions d'installation de produits qui :

• ne vont pas à l'encontre du Code national du bâtiment – Canada ou de tout autre code du bâtiment provincial ou territorial; et
• satisfont aux exigences minimales en matière de documentation du CCMC.

Pour toutes les évaluations reposant sur ce critère, le CCMC exige que les titulaires d'évaluation puissent démontrer que le processus de production associé :

• s'effectue selon un système de contrôle de la qualité documenté; et
• satisfait aux exigences minimales en matière de documentation du CCMC.

Pour toutes les évaluations reposant sur ce critère, le CCMC exige des titulaires d'évaluation qu'ils s'assurent que les étiquettes des produits :

• renvoient au numéro ou à la marque du CCMC qui y sont associés; et
• satisfont aux exigences minimales en matière de documentation du CCMC.

Les produits suivants ont été évalués par le CCMC d'après ces exigences :

Code national du bâtiment du Canada 2015