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[CCMC 14121-R] CCMC Évaluation de la conformité aux codes du Canada

De : Conseil national de recherches Canada

Le présent document constitue un élément de preuve suffisant pour obtenir l'approbation de la plupart des autorités compétentes au Canada. À propos de la reconnaissance du CCMC – Vérifier la conformité des produits grâce à la marque de confiance du CCMC

Conformité aux codes

Le Centre canadien de matériaux de construction (CCMC) est d'avis que les produits évalués, lorsqu'ils sont utilisés comme platelage extérieur selon les conditions et restrictions énoncées dans la présente évaluation, sont conformes aux dispositions du code suivant :

Code national du bâtiment du Canada 2015

ID Disposition Type de solution
09-04-02-01-00-0-009.4.2.1. Domaine d'applicationDe rechange
09-04-02-02-00-0-009.4.2.2. Charges spécifiées dues à la neigeAcceptable
09-04-02-03-00-0-009.4.2.3. Plates-formes susceptibles d'être soumises aux charges dues à la neige et à l'usageAcceptable
09-04-03-01-00-0-009.4.3.1. Calcul de la flècheDe rechange
09-08-09-01-00-0-009.8.9.1. Charges exercées sur les escaliers et les rampesAcceptable
09-08-09-03-00-0-009.8.9.3. Escalier extérieur en boisDe rechange
09-08-09-06-00-0-009.8.9.6. Revêtement de finitionAcceptable
09-23-15-05-00-0-009.23.15.5. Épaisseur ou coteDe rechange

L'opinion ci-dessus est fondée sur l'évaluation par le CCMC des éléments de preuve techniques fournis par le titulaire de l'évaluation et est assujettie aux conditions et restrictions énoncées. Un résumé des exigences techniques qui constituent le fondement de la présente évaluation est inclus à l'intention des utilisateurs.

Renseignements sur les produits

Noms des produits

  • Inteplast Deck
  • Inteplast Porch
  • Wolf Serenity Deck
  • Wolf Serenity Porch Exterior Decking

Description

Les produits Inteplast Deck, Wolf Serenity Deck, Inteplast Porch et Wolf Serenity Porch sont des lames de platelage extérieur faites d'extrusions de mousse de polychlorure de vinyle (PVC) à âme pleine, avec une couche de recouvrement en copolymère de styrène. Les produits Inteplast Deck et Wolf Serenity Deck sont des lames de platelage (non emboîtées) à profil plein de 139,7 mm de largeur × 25,4 mm d'épaisseur. Les produits Inteplast Porch et Wolf Serenity Porch sont des lames de platelage à emboîtement (rainure et languette) de 79,0 mm de largeur (84,1 mm, incluant la languette) × 25,4 mm d'épaisseur. Ils sont offerts en 28 couleurs différentes.

Les produits sont conçus pour être utilisés comme éléments de platelage extérieur, s'installant par-dessus des ossatures de bois de construction classique.

image montrant les détails d'installation pour le produit
Figure 1. Détails d'installation pour les produits Inteplast Deck et Wolf Serenity Deck, profil plein
  1. espacement d'au moins 3 mm à 5 mm entre les extrémités des lames, selon la longueur de celles-ci et la température au moment de l'installation
  2. lame de platelage Inteplast Deck ou Wolf Serenity Deck
  3. espacement minimal de 3 mm à 5 mm
  4. au moins 3 solives par lame de platelage
  5. espacement maximal des solives de 400 mm entre axes
  6. solive conçue pour supporter les charges applicables
  7. deux dispositifs de fixation (apparents) de 63,5 mm de longueur par appui
image montrant les détails d'installation pour le produit
Figure 2. Détails d'installation pour les produits Inteplast Porch et Wolf Serenity Porch, profil à emboîtement (rainure et languette)
  1. espacement minimal de 3 mm
  2. lames autres que celles de départ Inteplast Porch et Wolf Serenity Porch installées au moyen d'un dispositif de fixation de 63,5 mm de longueur par appui, à un angle de 30° à 45° par rapport à la verticale dans la partie languette
  3. au moins 3 solives par lame de platelage
  4. espacement maximal entre les solives : entraxe de 400 mm
  5. solive conçue pour supporter les charges applicables
  6. aucun espacement, les lames étant à emboîtement à rainure et languette, et le produit ne devant pas être installé à des températures inférieures à 0°C
  7. lame de départ; deux dispositifs de fixation de 63,5 mm de longueur par appui. Premier dispositif de fixation (apparent) perpendiculaire, et le second, à un angle de 30° à 45° par rapport à la verticale dans la partie languette.
image montrant le profil transversal du produit

Figure 3. Produits Inteplast Deck et Wolf Serenity Deck, profil plein

  1. 139,7 mm
  2. 25,4 mm
  3. COURONNEMENT
  4. R3,2 mm
image montrant le profil transversal du produit

Figure 4. Produits Inteplast Porch et Wolf Serenity Porch, profil à emboîtement

  1. 5,9 mm
  2. COURONNEMENT
  3. 5,5 mm
  4. 25,4 mm
  5. 7,1 mm
  6. 7,5 mm
  7. 79,4 mm
  8. 7,6 mm
  9. 8,5 mm
  10. 8,0 mm
  11. 8,5 mm

Usine de fabrication

La présente évaluation est seulement valide pour les produits fabriqués dans l'usine suivante :

Noms des produitsUsine de fabrication
Lolita (TX), US
Inteplast DeckProduit a fait l’objet d’une évaluation par le CCMC
Inteplast PorchProduit a fait l’objet d’une évaluation par le CCMC
Wolf Serenity DeckProduit a fait l’objet d’une évaluation par le CCMC
Wolf Serenity Porch Exterior DeckingProduit a fait l’objet d’une évaluation par le CCMC

Produit a fait l’objet d’une évaluation par le CCMC Indique que le produit provenant de cette installation de fabrication a fait l'objet d'une évaluation par le CCMC.

  Conditions et restrictions

L'opinion sur la conformité fournie par le CCMC se limite à l'utilisation du produit conformément aux conditions et restrictions énoncées ci-après.

  • Les produits doivent être installés sur des appuis d'au plus 400 mm d'entraxe. Chaque planche doit être supportée par au moins trois solives.
  • Les produits doivent être fixés aux solives en bois avec des dispositifs de fixation spécifiés par le fabricant et qui sont conformes à l'article 9.23.3.1., Normes relatives aux clous et vis, division B, CNB 2015. Les dispositifs de fixation doivent comporter un enduit anticorrosion ou être faits d'acier inoxydable.
    • Les lames Inteplast Deck et Wolf Serenity Deck doivent être fixées avec au moins deux dispositifs de fixation de 63,5 mm de longueur par appui.
    • Les lames de départ emboîtables (rainure et languette) Inteplast Porch et Wolf Serenity Porch doivent être installées au moyen d'au moins deux dispositifs de fixation de 63,5 mm de longueur : l'un verticalement, et l'autre à un angle de 30° à 45° par rapport à la verticale dans la partie languette.
    • Les lames autres que celles de départ, emboîtables (rainure et languette), Inteplast Porch et Wolf Serenity Porch doivent être installées au moyen d'au moins un dispositif de fixation de 63,5 mm de longueur, à un angle de 30° à 45° par rapport à la verticale dans la partie languette.
    Note : Depuis janvier 2004, le bois traité sous pression requiert des dispositifs de fixation d'un type précis galvanisé à chaud pour permettre d'obtenir une performance satisfaisante.
  • Exigences liées à l'espacement des lames Inteplast Deck et Wolf Serenity Deck (profil plein) :
    • l'écart latéral minimal entre les lames doit être de 3 mm (0,12 po) à 5 mm (0,18 po); et
    • l'écart d'installation bout à bout minimal doit être de 3 mm (0,12 po) pour les mises en œuvre à une température de 0 °C à 24 °C, et de 5 mm (0,18 po) pour les mises en œuvre à une température inférieure à 0 °C.
  • Exigences liées à l'espacement des lames Inteplast Porch et Wolf Serenity Porch (à emboîtement – rainure et languette) :
    • Il n'y a pas d'exigences liées à l'écart latéral des produits Inteplast Porch et Wolf Serenity Porch, car ce sont des systèmes de platelage à lames emboîtées (à rainure et languette).
    • L'écart d'installation bout à bout minimal doit être de 3 mm (0,12 po).
    • Les produits Inteplast Porch et Wolf Serenity Porch (à emboîtement – rainure et languette) ne doivent pas être mis en œuvre à des températures inférieures à 0 °C.
  • Les lames Inteplast Deck et Wolf Serenity Deck (profil plein) peuvent être utilisées comme marches d'escalier à entraxe de 230 mm (9 po).
  • Les lames Inteplast Porch et Wolf Serenity Porch (à emboîtement – rainure et languette) ne peuvent pas être utilisées comme marches d'escalier.
  • Les produits n'ont pas été évalués aux fins d'applications nécessitant une protection contre les termites et la pourriture selon l'article 9.3.2.9., Protection contre les termites et la pourriture, division B, CNB 2015.
  • Les produits ne doivent pas être considérés comme équivalant au bois d'œuvre de dimensions courantes.
  • Les produits doivent être posés par une personne ayant pris connaissance du contenu du guide d'installation.
  • L'étiquette ou l'emballage des produits doit porter le nom ou le logo du fabricant et la mention « CCMC 14121-R ».

  Exigences techniques

La présente évaluation est fondée sur la démonstration de la conformité au critère suivant :

Exigences d'évaluation
Numéro du critère Critère
CCMC-TG-067315.03-15Guide technique du CCMC sur le platelage extérieur en planches à âme pleine en mousse de PVC recouvertes de copolymère de styrène

Le titulaire de l'évaluation a fourni de la documentation technique dans le cadre de l'évaluation réalisée par le CCMC. Les essais ont été menés dans des laboratoires reconnus par le CCMC. Les éléments de preuve techniques correspondants pour ce produit sont résumés ci-après.

Exigences matérielles
Tableau 1. Résultats des essais sur les propriétés physiques et mécaniques de base
Propriété Unité Exigence RésultatTable footnote (1)
Variation dimensionnelle – coefficient de dilatation thermique linéaire – longitudinal °C−1 < 2 × 10−5 3,39 × 10−5Table footnote (2)
Variation dimensionnelle – coefficient de dilatation thermique linéaire – transversal °C−1 < 2 × 10−5 3,98 × 10−5Table footnote (2)
Variation dimensionnelle – coefficient de dilatation linéaire (gonflement) – séchage au four, puis trempage sous vide et pression % ≤ 0,5 pour 80 % des échantillons -0,40
Résistance et rigidité – Inteplast Deck et Wolf Serenity Deck – rigidité en flexion (EI) kN·mm2 ≥ 300 000 269 000Table footnote (3)
Résistance et rigidité – Inteplast Deck et Wolf Serenity Deck – résistance au moment de flexion (Mr) N·mm ≥ 190 000 329 300
Résistance et rigidité – Inteplast Porch et Wolf Serenity Porch – EI kN·mm2 ≥ 300 000 212 900
Résistance et rigidité – Inteplast Porch et Wolf Serenity Porch – Mr N·mm ≥ 190 000 236 600
Fluage, reprise élastique et durée de la charge – Inteplast Deck et Wolf Serenity Deck % ≤ 25 pour le fluage 12
Fluage, reprise élastique et durée de la charge – Inteplast Deck et Wolf Serenity Deck % ≥ 75 pour la reprise élastique 94
Fluage, reprise élastique et durée de la charge – Inteplast Deck et Wolf Serenity Deck % Aucune défaillance Conforme
Fluage, reprise élastique et durée de la charge – Inteplast Porch et Wolf Serenity Porch % ≤ 25 pour le fluage 15
Fluage, reprise élastique et durée de la charge – Inteplast Porch et Wolf Serenity Porch % ≥ 75 pour la reprise élastique 93
Fluage, reprise élastique et durée de la charge – Inteplast Porch et Wolf Serenity Porch % Aucune défaillance Conforme
Résistance et rigidité après vieillissement – vieillissement climatique – résistance au choc % ≤ 50 % de défaillance à 10 J 39,4%Table footnote (4)
Résistance et rigidité après vieillissement – vieillissement accéléré – Inteplast Deck et Wolf Serenity Deck – EI % ≥ 50 de la valeur avant vieillissement 92
Résistance et rigidité après vieillissement – vieillissement accéléré – Inteplast Deck et Wolf Serenity Deck – Mr % ≥ 50 de la valeur avant vieillissement 96
Résistance et rigidité après vieillissement – vieillissement accéléré – Inteplast Porch et Wolf Serenity Porch – EI % ≥ 50 de la valeur avant vieillissement 90
Résistance et rigidité après vieillissement – vieillissement accéléré – Inteplast Porch et Wolf Serenity Porch – Mr % ≥ 50 de la valeur avant vieillissement 92
Résistance à l'arrachement des dispositifs de fixation – résistance à la sortie des clous N ≥ 600 2353
Résistance à l'arrachement des dispositifs de fixation – résistance latérale des clous N ≥ 720 2993
Indice de propagation de la flamme — ≤ 200 90
 
Exigences de performance
Tableau 2. Résultats des essais relatifs à la performance sous des charges statiques concentrées et des charges de choc – Inteplast Deck et Wolf Serenity Deck
Propriété Exigence – charge ultime minimale (kN) Exigence – flèche maximale sous charge de 0,89 kN (mm) RésultatTable footnote (1) – charge ultime (kN) RésultatTable footnote (1) – flèche sous charge de 0,89 kN (mm)Table footnote (2)
Charge concentrée – platelage à 50 °C 2,45 2,0 3,99 5,46
Charge concentrée – platelage à 20 °C 2,45 2,0 4,49 4,49
Charge concentrée – platelage à -35 °C 2,45 2,0 5,37 3,69
  Exigence – charge ultime minimale (kN) après charge de choc (kN) Exigence – flèche maximale sous charge de 0,89 kN après charge de choc (mm) Résultat – charge ultime après charge de choc (kN) Résultat – flèche sous charge de 0,89 kN après charge de choc (mm)
Charge de choc de 102 N·m – platelage à 50 °C 1,78 2,0 1,78 4,09Table footnote (3)

 

Tableau 3. Résultats des essais relatifs à la performance sous des charges statiques concentrées et des charges de choc – Inteplast Porch et Wolf Serenity Porch
Propriété Exigence – charge ultime minimale (kN) Exigence – flèche maximale sous charge de 0,89 kN (mm) RésultatTable footnote (1) – charge ultime (kN) RésultatTable footnote (1) – flèche sous charge de 0,89 kN (mm)Table footnote (2)
Charge concentrée – platelage à 50 °C 2,45 2,0 7,70 2,88
Charge concentrée – platelage à 20 °C 2,45 2,0 7,97 2,21
Charge concentrée – platelage à -35 °C 2,45 2,0 9,71 2,44
  Exigence – charge ultime minimale (kN) après charge de choc (kN) Exigence – flèche maximale sous charge de 0,89 kN après charge de choc (mm) Résultat – charge ultime après charge de choc (kN) Résultat – flèche sous charge de 0,89 kN après charge de choc (mm)
Charge de choc de 102 N·m – platelage à 50 °C 1,78 2,0 1,78 2,52Table footnote (3)

 

Tableau 4. Résultats des essais sur la durabilité
Propriété Exigence Résultat – bois d'œuvre d'épinette-pin-sapin (S-P-F) Résultat – lames Inteplast Deck et Wolf Serenity Deck
Rigidité en flexion Le pourcentage moyen de perte de rigidité en flexion après exposition aux rayons ultraviolets (UV)Table footnote (1) et au vieillissement accéléréTable footnote (2) doit être inférieur ou égal à celui du bois d'œuvre d'épinette. 49,7 % 5,8 %
Résistance au moment de flexion Le pourcentage moyen de perte de la résistance au moment de flexion (Mr) après exposition aux rayons ultraviolets (UV)Table footnote (1) et au vieillissement accéléréTable footnote (2) doit être égal ou inférieur à celui du bois d'œuvre en épinette. 63,3 % 15,0 %

 

Tableau 5. Résultats des essais relatifs à la performance sous charge statique concentrée – marches d'escalier – Inteplast Deck et Wolf Serenity Deck
Propriété Exigence – charge ultime minimale (kN) Exigence – flèche maximale sous charge de 1 kN (mm) RésultatTable footnote (1) – charge ultime appliquée (kN) RésultatTable footnote (1) – flèche sous charge de 1 kN (mm)
Charge concentrée – marche d'escalier 5,0Table footnote (2) 0,75 6,61 2,24Table footnote (3)
Charge concentrée – nez de marche d'escalier 5,0Table footnote (4) 0,75 5,35 2,24Table footnote (3)

 

Tableau 6. Résultats des essais relatifs à la résistance au soulèvement sous l'action du vent des éléments de platelage à emboîtement (rainure et languette) – Inteplast Porch et Wolf Serenity Porch
Propriété Exigence – charge ultime minimale (kN) RésultatTable footnote (1) – charge ultime appliquée (kN)
Charge concentrée Aucun signe de sortie des dispositifs de fixation, d'enfoncement de la tête des dispositifs de fixation ou de défaillance du joint de l'emboîtement à une charge de 0,20 kN 7,35
 
Données additionnelles sur la performance
Tableau 7. Résultats des essais relatifs aux données additionnelles sur la performance
Propriété Unité Exigence Résultat
Masse volumique kg/m3 Valeur déclarée 640
Dureté (bille de 11,28 mm de diamètre) kN ≥ 1,8 3,23
Résistance au choc dans l'épreuve d'impact Gardner — ≤ 50 % de défaillance à 10 J 100 % de défaillance après l'épreuve d'impact à 10 JTable footnote (1)
Résistance au glissement (longitudinal) – à l'état sec — ≥ 0,5 0,74
Résistance au glissement (longitudinal) – à l'état mouillé — ≥ 0,5 0,75
Résistance au glissement (transversal) – à l'état sec — ≥ 0,5 0,85
Résistance au glissement (transversal) – à l'état mouillé — ≥ 0,5 0,87

Renseignements administratifs

Utilisation des examens du Centre canadien de matériaux de construction (CCMC)

Le présent examen doit être lu dans le contexte du Recueil d'examens de produits du CCMC, de tout code de construction ou règlement applicable et de toute autre exigence réglementaire (par exemple, la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, etc.).

Il incombe à l'utilisateur de vérifier la validité de l'examen et de s'assurer que celui-ci n'a pas été retiré ou remplacé par une version plus récente dans le Recueil d'examens de produits du CCMC.

Exonération de responsabilité

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) n'a évalué que les caractéristiques du produit spécifique décrit dans la présente évaluation. L'information et les opinions fournies dans la présente évaluation sont destinées aux personnes qui possèdent le niveau d'expérience approprié (comme les autorités compétentes, les spécialistes de la conception et les rédacteurs de devis) pour en utiliser le contenu et l'appliquer. La présente évaluation est valide si le produit est utilisé dans le cadre d'une construction permise, selon les conditions et restrictions énoncées dans la présente évaluation et conformément aux codes de construction et règlements applicables.

La présente évaluation ne constitue ni une déclaration, ni une garantie, ni une caution, expresse ou implicite, et le CNRC ne fournit aucune recommandation à l'égard de tout produit évalué. Le CNRC ne répond en aucun cas et de quelque façon que ce soit de l'utilisation ou de la fiabilité de l'information contenue dans la présente évaluation, ni de l'utilisation de tout produit évalué. Le CNRC ne vise pas à offrir des services de nature professionnelle ou autre pour ou au nom de toute personne ou entité, ni à exécuter une fonction exigible par une personne ou entité envers une autre personne ou entité.

Langue

An English version of this document is available.
En cas de divergence entre la version anglaise et la version française du présent document, la version anglaise prévaut.

Droit d'auteur

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le Conseil national de recherches du Canada, 2023

Tous droits réservés. Aucune partie du présent document ne peut être reproduite, stockée dans un système électronique d'extraction, ni transmise, sous quelque forme que ce soit, par un quelconque procédé électronique ou mécanique, y compris la photocopie, l'enregistrement ou autrement, sans le consentement écrit préalable du CCMC.

Reconnaissance du CCMC

Le Centre canadien de matériaux de construction (CCMC) offre un service d'examen de la conformité aux codes canadiens de sécurité, du bâtiment et de l'énergie, le seul service du genre qui soit appuyé et administré par le gouvernement du Canada. Le CCMC a la confiance de plus de 6000 responsables de la réglementation au Canada.

Au Canada, la plupart des autorités compétentes considèrent les examens de produits du CCMC comme des éléments de preuve acceptables aux fins de l'approbation de produits.

Les examens du CCMC sont reconnus par les autorités responsables de la construction au Canada :

Le CCMC offre un service d'examen de la conformité aux exigences des codes canadiens et consulte les responsables de la réglementation de la construction dans l'ensemble du pays au sujet des variantes régionales des codes et des interprétations à l'échelle locale et provinciale. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter les renseignements techniques figurant dans les examens du CCMC lorsqu'ils prennent des décisions touchant l'approbation de produits. Cliquer ici pour en savoir davantage sur le service unique qu'offre le CCMC pour le Canada.

Pour de plus amples renseignements, communiquer avec le CCMC par téléphone au 613-993-6189 ou par courriel à l'adresse ccmc@nrc-cnrc.gc.ca.

Conformité au moyen d'une solution acceptable

Conformité au CNB au moyen de solutions acceptables

S'il peut être démontré que la conception d'un bâtiment (matériaux, composants, ensembles de construction ou systèmes) satisfait à toutes les dispositions des solutions acceptables pertinentes de la division B (si, par exemple, elle est conforme à toutes les dispositions pertinentes d'une norme incorporée par renvoi), on juge que la conception satisfait aux objectifs et aux énoncés fonctionnels liés aux dispositions en question et, par conséquent, qu'elle est conforme aux exigences du CNB.

Code national du bâtiment – Canada, note A-1.2.1.1. 1)a)

Le CCMC a déterminé que la conformité à cette disposition du CNB a été démontrée au moyen d'une solution acceptable. Le rapport d'évaluation résume les fondements de l'opinion sur la conformité émise par le CCMC.

Opinions du CCMC sur la conformité aux codes

Tous les rapports d'évaluation du CCMC constituent des opinions sur la conformité aux codes déterminées conformément à la sous-section 1.2.1. du CNB, « Conformité au CNB », qui énonce que la conformité doit être réalisée par :

  • la conformité aux solutions acceptables pertinentes de la division B; ou
  • l'emploi de solutions de rechange permettant d'atteindre au moins le niveau minimal de performance exigé par la division B dans les domaines définis par les objectifs et les énoncés fonctionnels attribués aux solutions acceptables pertinentes.

Le CCMC offre un service d'examen de la conformité aux codes canadiens de sécurité, du bâtiment et de l'énergie et bénéficie de la confiance de plus de 6000 responsables de la réglementation au Canada.

Conformité au moyen d'une solution de rechange

Conformité au CNB au moyen de solutions de rechange

Une conception qui diffère des solutions acceptables de la division B doit être considérée comme une « solution de rechange ». Il faut démontrer que cette solution de rechange traite des mêmes aspects que les solutions acceptables pertinentes de la division B, y compris les objectifs et énoncés fonctionnels qui y sont attribués. Toutefois, comme les objectifs et les énoncés fonctionnels sont exprimés en des termes entièrement qualitatifs, il n'est pas possible de démontrer qu'une solution de rechange y est conforme. C'est pourquoi l'alinéa 1.2.1.1. 1)b) indique que la division B établit de façon quantitative les performances que les solutions de rechange doivent atteindre. Dans de nombreux cas, ces performances ne sont pas définies de façon très précise dans les solutions acceptables. [...] Quoi qu'il en soit, l'alinéa 1.2.1.1. 1)b) précise qu'un effort doit être fourni pour démontrer que la performance de la solution de rechange n'est pas seulement « acceptable », mais qu'elle est « équivalente » à celle d'une conception qui satisferait aux exigences des solutions acceptables pertinentes de la division B.

Code national du bâtiment – Canada, note A-1.2.1.1. 1)b)

Le CCMC a déterminé que la conformité à cette disposition du CNB a été démontrée au moyen d'une solution de rechange. Le rapport d'évaluation résume les fondements de l'opinion sur la conformité émise par le CCMC.

Opinions du CCMC sur la conformité aux codes

Tous les rapports d'évaluation du CCMC constituent des opinions sur la conformité aux codes déterminées conformément à la sous-section 1.2.1. du CNB, « Conformité au CNB », qui énonce que la conformité doit être réalisée par :

  • la conformité aux solutions acceptables pertinentes de la division B; ou
  • l'emploi de solutions de rechange permettant d'atteindre au moins le niveau minimal de performance exigé par la division B dans les domaines définis par les objectifs et les énoncés fonctionnels attribués aux solutions acceptables pertinentes.

Le CCMC offre un service d'examen de la conformité aux codes canadiens de sécurité, du bâtiment et de l'énergie et bénéficie de la confiance de plus de 6000 responsables de la réglementation au Canada.