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[CCMC 13517-R] CCMC Évaluation de la conformité aux codes du Canada

De : Conseil national de recherches Canada

Le présent document constitue un élément de preuve suffisant pour obtenir l'approbation de la plupart des autorités compétentes au Canada. À propos de la reconnaissance du CCMC – Vérifier la conformité des produits grâce à la marque de confiance du CCMC

Conformité aux codes

Le Centre canadien de matériaux de construction (CCMC) est d'avis que le produit évalué, lorsqu'il est utilisé comme avaloir de sol combiné à un système de drainage sous le plancher du sous-sol selon les conditions et restrictions énoncées dans la présente évaluation, est conforme aux dispositions du code suivant :

Code national du bâtiment du Canada 2015

ID Disposition Type de solution
07-01-02-01-00-0-007.1.2.1. Conformité au Code national de la plomberie – Canada 2015Acceptable
09-14-02-01-00-0-009.14.2.1. Murs de fondationDe rechange
09-14-05-01-00-0-009.14.5.1. GénéralitésDe rechange
09-31-04-03-00-0-009.31.4.3. Avaloir de solAcceptable

L'opinion ci-dessus est fondée sur l'évaluation par le CCMC des éléments de preuve techniques fournis par le titulaire de l'évaluation et est assujettie aux conditions et restrictions énoncées. Un résumé des exigences techniques qui constituent le fondement de la présente évaluation est inclus à l'intention des utilisateurs.

Renseignements sur le produit

Nom du produit

Fiodrain

Description

Le produit fonctionne comme un avaloir de plancher de sous-sol et un système de drainage sous la dalle. Le produit comprend des orifices d'infiltration qui recueillent l'eau sous la dalle du sous-sol et la dirigent par gravité à travers une tuyauterie jusqu'au réseau d'évacuation d'eaux pluviales de la municipalité. L'avaloir de sol est doté d'un clapet antiretour intégré pour empêcher le refoulement provenant du collecteur d'eaux pluviales de pénétrer dans la structure. Le système comprend un manchon en béton coulé en place pour permettre l'écoulement de la face extérieure de la semelle jusqu'au produit. La figure ci-dessous montre une coupe transversale d'une dalle de plancher de sous-sol type et comment le produit Fiodrain s'intègre au système de drainage sous la dalle.

Le produit Fiodrain est intégré au système de drainage sous la dalle.
Figure 1. Fiodrain
  1. Mesure, 125 mm
  2. Mesure, 300 mm
  3. Mesure, 230 mm
  1. Manchon d'un diamètre de 75 mm
  2. Orifices d'infiltration
  3. Fiodrain
  4. Clapet antiretour
  5. Gravier ou pierre concassée
  6. Niveau brut de l'excavation
  7. Manchon dans la semelle pour permettre le drainage

Usine de fabrication

La présente évaluation est seulement valide pour les produits fabriqués dans l'usine suivante :

Nom du produitUsine de fabrication
Edmonton (AB), CA
FiodrainProduit a fait l’objet d’une évaluation par le CCMC

Produit a fait l’objet d’une évaluation par le CCMC Indique que le produit provenant de cette installation de fabrication a fait l'objet d'une évaluation par le CCMC.

  Conditions et restrictions

L'opinion sur la conformité fournie par le CCMC se limite à l'utilisation du produit conformément aux conditions et restrictions énoncées ci-après.

  • Le produit doit être utilisé comme avaloir de sol intégré au système de drainage sous la dalle.
  • L'avaloir de sol est muni également d'un clapet antiretour pour empêcher l'eau de refouler dans le bâtiment en cas de surcharge du réseau d'évacuation d'eaux pluviales.
  • Le produit ne doit pas être utilisé dans les endroits où le contrôle des gaz souterrains est requis.
  • L'ouverture de l'avaloir de sol doit être obstruée et scellée lorsqu'elle est située dans des endroits susceptibles d'être exposés à des contaminants liquides, comme ceux pouvant provenir d'une toilette placée à proximité du drain.
  • L'évacuation du drainage du produit doit être conforme aux exigences de la sous-section 9.14.5., Évacuation des eaux, division B, CNB 2015.
  • Le gravier ou la pierre concassée doit être un matériau granulaire propre contenant au plus 10 % du matériau non retenu par un tamis de 4 mm.
  • Les panneaux doivent être mis en oeuvre en conformité avec les directives du fabricant.

  Exigences techniques

La présente évaluation est fondée sur la démonstration de la conformité au critère suivant :

Exigences d'évaluation
Numéro du critère Critère
CCMC-TG-334619.10-15Guide technique du CCMC sur les drains de plancher et les systèmes de drainage sous la dalle

Éléments de preuve techniques

Le titulaire du rapport a fourni de la documentation technique dans le cadre de l'évaluation réalisée par le CCMC. Les essais ont été menés dans des laboratoires reconnus par le CCMC. Les éléments de preuve techniques correspondants pour ce produit sont résumés ci-après.

Exigences matérielles

Les composants d'avaloir de sol du produit répondent aux exigences en matière de matériaux de la norme CSA B79-08, « Avaloirs et regards de nettoyage pour usage commercial et d'habitation ».

Exigences de performance

Tableau 1. Résultats des essais relatifs aux exigences de performance du produit
Propriété Unité Exigence Résultat
Classification de la charge kN 1,96 (de calcul)
3,92 (d'essai)		 Conforme
Étanchéité du clapet antiretour L Max. 0,16 Conforme
Étanchéité au joint – Aucune fuite Conforme
Capacité d'infiltration L/min Valeur déclarée 27,3

Renseignements administratifs

Utilisation des examens du Centre canadien de matériaux de construction (CCMC)

Le présent examen doit être lu dans le contexte du Recueil d'examens de produits du CCMC, de tout code de construction ou règlement applicable et de toute autre exigence réglementaire (par exemple, la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, etc.).

Il incombe à l'utilisateur de vérifier la validité de l'examen et de s'assurer que celui-ci n'a pas été retiré ou remplacé par une version plus récente dans le Recueil d'examens de produits du CCMC.

Exonération de responsabilité

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) n'a évalué que les caractéristiques du produit spécifique décrit dans la présente évaluation. L'information et les opinions fournies dans la présente évaluation sont destinées aux personnes qui possèdent le niveau d'expérience approprié (comme les autorités compétentes, les spécialistes de la conception et les rédacteurs de devis) pour en utiliser le contenu et l'appliquer. La présente évaluation est valide si le produit est utilisé dans le cadre d'une construction permise, selon les conditions et restrictions énoncées dans la présente évaluation et conformément aux codes de construction et règlements applicables.

La présente évaluation ne constitue ni une déclaration, ni une garantie, ni une caution, expresse ou implicite, et le CNRC ne fournit aucune recommandation à l'égard de tout produit évalué. Le CNRC ne répond en aucun cas et de quelque façon que ce soit de l'utilisation ou de la fiabilité de l'information contenue dans la présente évaluation, ni de l'utilisation de tout produit évalué. Le CNRC ne vise pas à offrir des services de nature professionnelle ou autre pour ou au nom de toute personne ou entité, ni à exécuter une fonction exigible par une personne ou entité envers une autre personne ou entité.

Langue

An English version of this document is available.
En cas de divergence entre la version anglaise et la version française du présent document, la version anglaise prévaut.

Droit d'auteur

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le Conseil national de recherches du Canada, 2023

Tous droits réservés. Aucune partie du présent document ne peut être reproduite, stockée dans un système électronique d'extraction, ni transmise, sous quelque forme que ce soit, par un quelconque procédé électronique ou mécanique, y compris la photocopie, l'enregistrement ou autrement, sans le consentement écrit préalable du CCMC.

Reconnaissance du CCMC

Le Centre canadien de matériaux de construction (CCMC) offre un service d'examen de la conformité aux codes canadiens de sécurité, du bâtiment et de l'énergie, le seul service du genre qui soit appuyé et administré par le gouvernement du Canada. Le CCMC a la confiance de plus de 6000 responsables de la réglementation au Canada.

Au Canada, la plupart des autorités compétentes considèrent les examens de produits du CCMC comme des éléments de preuve acceptables aux fins de l'approbation de produits.

Les examens du CCMC sont reconnus par les autorités responsables de la construction au Canada :

Le CCMC offre un service d'examen de la conformité aux exigences des codes canadiens et consulte les responsables de la réglementation de la construction dans l'ensemble du pays au sujet des variantes régionales des codes et des interprétations à l'échelle locale et provinciale. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter les renseignements techniques figurant dans les examens du CCMC lorsqu'ils prennent des décisions touchant l'approbation de produits. Cliquer ici pour en savoir davantage sur le service unique qu'offre le CCMC pour le Canada.

Pour de plus amples renseignements, communiquer avec le CCMC par téléphone au 613-993-6189 ou par courriel à l'adresse ccmc@nrc-cnrc.gc.ca.

Conformité au moyen d'une solution acceptable

Conformité au CNB au moyen de solutions acceptables

S'il peut être démontré que la conception d'un bâtiment (matériaux, composants, ensembles de construction ou systèmes) satisfait à toutes les dispositions des solutions acceptables pertinentes de la division B (si, par exemple, elle est conforme à toutes les dispositions pertinentes d'une norme incorporée par renvoi), on juge que la conception satisfait aux objectifs et aux énoncés fonctionnels liés aux dispositions en question et, par conséquent, qu'elle est conforme aux exigences du CNB.

Code national du bâtiment – Canada, note A-1.2.1.1. 1)a)

Le CCMC a déterminé que la conformité à cette disposition du CNB a été démontrée au moyen d'une solution acceptable. Le rapport d'évaluation résume les fondements de l'opinion sur la conformité émise par le CCMC.

Opinions du CCMC sur la conformité aux codes

Tous les rapports d'évaluation du CCMC constituent des opinions sur la conformité aux codes déterminées conformément à la sous-section 1.2.1. du CNB, « Conformité au CNB », qui énonce que la conformité doit être réalisée par :

  • la conformité aux solutions acceptables pertinentes de la division B; ou
  • l'emploi de solutions de rechange permettant d'atteindre au moins le niveau minimal de performance exigé par la division B dans les domaines définis par les objectifs et les énoncés fonctionnels attribués aux solutions acceptables pertinentes.

Le CCMC offre un service d'examen de la conformité aux codes canadiens de sécurité, du bâtiment et de l'énergie et bénéficie de la confiance de plus de 6000 responsables de la réglementation au Canada.

Conformité au moyen d'une solution de rechange

Conformité au CNB au moyen de solutions de rechange

Une conception qui diffère des solutions acceptables de la division B doit être considérée comme une « solution de rechange ». Il faut démontrer que cette solution de rechange traite des mêmes aspects que les solutions acceptables pertinentes de la division B, y compris les objectifs et énoncés fonctionnels qui y sont attribués. Toutefois, comme les objectifs et les énoncés fonctionnels sont exprimés en des termes entièrement qualitatifs, il n'est pas possible de démontrer qu'une solution de rechange y est conforme. C'est pourquoi l'alinéa 1.2.1.1. 1)b) indique que la division B établit de façon quantitative les performances que les solutions de rechange doivent atteindre. Dans de nombreux cas, ces performances ne sont pas définies de façon très précise dans les solutions acceptables. [...] Quoi qu'il en soit, l'alinéa 1.2.1.1. 1)b) précise qu'un effort doit être fourni pour démontrer que la performance de la solution de rechange n'est pas seulement « acceptable », mais qu'elle est « équivalente » à celle d'une conception qui satisferait aux exigences des solutions acceptables pertinentes de la division B.

Code national du bâtiment – Canada, note A-1.2.1.1. 1)b)

Le CCMC a déterminé que la conformité à cette disposition du CNB a été démontrée au moyen d'une solution de rechange. Le rapport d'évaluation résume les fondements de l'opinion sur la conformité émise par le CCMC.

Opinions du CCMC sur la conformité aux codes

Tous les rapports d'évaluation du CCMC constituent des opinions sur la conformité aux codes déterminées conformément à la sous-section 1.2.1. du CNB, « Conformité au CNB », qui énonce que la conformité doit être réalisée par :

  • la conformité aux solutions acceptables pertinentes de la division B; ou
  • l'emploi de solutions de rechange permettant d'atteindre au moins le niveau minimal de performance exigé par la division B dans les domaines définis par les objectifs et les énoncés fonctionnels attribués aux solutions acceptables pertinentes.

Le CCMC offre un service d'examen de la conformité aux codes canadiens de sécurité, du bâtiment et de l'énergie et bénéficie de la confiance de plus de 6000 responsables de la réglementation au Canada.