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[CCMC 14099-R] CCMC Évaluation de la conformité aux codes du Canada

Le présent document constitue un élément de preuve suffisant pour obtenir l'approbation de la plupart des autorités compétentes au Canada. À propos de la reconnaissance du CCMC – Vérifier la conformité des produits grâce à la marque de confiance du CCMC

Opinion sur la conformité

Le Centre canadien de matériaux de construction (CCMC) est d'avis que le produit évalué, lorsqu'il est utilisé comme matériau d'étanchéité à l'air selon les conditions et restrictions énoncées dans la présente évaluation, est conforme aux dispositions du code suivant :

Code national du bâtiment du Canada 2015

ID Disposition Type de solution
05-04-01-02-00-0-005.4.1.2. Propriétés des systèmes d'étanchéité à l'airAcceptable
09-25-03-02-00-0-009.25.3.2. CaractéristiquesDe rechange
09-36-02-10-01-0-009.36.2.10. 1) Les matériaux destinés à assurer la prin ...Acceptable

L'opinion ci-dessus est fondée sur l'évaluation par le CCMC des éléments de preuve techniques fournis par le titulaire de l'évaluation et est assujettie aux conditions et restrictions énoncées. Un résumé des exigences techniques qui constituent le fondement de la présente évaluation est inclus à l'intention des utilisateurs.

Renseignements sur le produit

Nom du produit

HomeGuard Titan®(Air Barrier Material)

Description

Le présent rapport traite de la performance du produit à titre de matériau d'étanchéité à l'air faisant partie du système d'étanchéité à l'air « Epak Inc.-specified HomeGuard Titan®/EPAK air barrier system ». Le système d'étanchéité à l'air n'a pas été évalué, mais est décrit à la section « Renseignements supplémentaires : Matériaux d'étanchéité à l'air faisant partie d'un système d'étanchéité à l'air » du présent rapport à l'intention des agents du bâtiment et des concepteurs.

Le produit est une membrane de revêtement intermédiaire perméable à l'air faite de polypropylène non tissé filé-lié d'une épaisseur de 0,3 mm. Il est de couleur blanche et offert en rouleaux de 0,914 m à 3,048 m de largeur. Il est appliqué sur le revêtement intermédiaire extérieur (côté imprimé orienté vers l'extérieur) de manière à former une enveloppe continue autour du bâtiment.

Lorsqu'il fait partie du système d'étanchéité à l'air désigné, le matériau d'étanchéité à l'air jouera une double fonction dans le mur. L'utilisation du matériau d'étanchéité à l'air comme membrane de revêtement intermédiaire visant à limiter l'infiltration d'eau accidentelle derrière le revêtement extérieur est traitée dans un rapport d'évaluation du CCMC distinct (voir CCMC 14071-R).

Usine de fabrication

La présente évaluation est seulement valide pour les produits fabriqués dans l'usine suivante :

Nom du produitUsine de fabrication
Bugan-Myeon, Corée
HomeGuard Titan®(Air Barrier Material)Produit a fait l’objet d’une évaluation par le CCMC

Produit a fait l’objet d’une évaluation par le CCMC Indique que le produit provenant de cette installation de fabrication a fait l'objet d'une évaluation par le CCMC.

  Conditions et restrictions

L'opinion sur la conformité fournie par le CCMC se limite à l'utilisation du produit conformément aux conditions et restrictions énoncées ci-après.

  • Le produit doit démontrer une perméance à l'air suffisamment basse, équivalente à celle des matériaux décrits au tableau A-9.25.5.1.1), Valeurs de perméance à l'air et à la vapeur, et au paragraphe 9.36.2.10.1), division B, CNB 2015, pour servir de plan principal d'étanchéité à l'air dans un système d'étanchéité à l'air.
  • Lorsque le matériau est installé comme élément étanche à l'air dans le système désigné d'étanchéité à l'air, il suffit généralement que le pare-vapeur soit conforme aux paragraphes 9.25.4.2. 1) et 5), Pare-vapeur, division B, CNB 2015. Dans le cas où un autre élément de faible perméance à la vapeur d'eau a été installé dans le mur, l'article 9.25.5.1., Généralités, division B, CNB 2015, s'applique.
  • Le produit doit être :
    • posé le côté imprimé orienté vers l'extérieur et protégé des rayons ultraviolets (U.V.) du soleil pendant 60 jours suivant l'installation;
    • posé tout en conservant une lame d'air d'au moins 10 mm entre la membrane de revêtement intermédiaire et le revêtement extérieur, à moins qu'il n'ait été jugé que le revêtement extérieur n'exigeait pas de lame d'air (p. ex., par le CCMC ou des agents du bâtiment d'après la performance antérieure du revêtement).
  • Le produit doit être mis en oeuvre conformément à la version la plus récente du guide d'installation du système d'étanchéité à l'air.
  • Une lame d'air dissimulée ayant une largeur de plus de 25 mm doit comporter un coupe-feu adéquat, conformément à la sous-section 9.10.16., Pare-feu, division B, CNB 2015.
  • Tous les joints doivent être étanchéisés au moyen d'un ruban de revêtement évalué par le CCMC conforme au Répertoire normatif 07 25 20, Ruban de revêtement.

  Exigences techniques

La présente évaluation est fondée sur la démonstration de la conformité au critère suivant :

Exigences d'évaluation
Numéro du critère Critère
CCMC-TG-072709.02-15BGuide technique du CCMC sur les matériaux d'étanchéité à l'air

Le titulaire de l'évaluation a fourni de la documentation technique dans le cadre de l'évaluation réalisée par le CCMC. Les essais ont été menés dans des laboratoires reconnus par le CCMC. Les éléments de preuve techniques correspondants pour ce produit sont résumés ci-après.

Exigences de performance
Tableau 1. Résultats des essais pour le produit « HomeGuard Titan® (Air Barrier Material)/EPAK (Air Barrier Material) »
Essai Exigence Résultat
Cinq échantillons de membrane de 1 m2 mis à l'essai; perméance à l'air mesurée à au moins six différentiels de pression d'air (ΔP) compris entre 0 Pa et 250 Pa (échantillons non conditionnés) Taux de perméabilité à l'air à un ΔP de 75 Pa (fondé sur une régression linéaire de 30 points de données) ≤ 0,02 L/(s·m2) 0,002 L/(s·m2)
Cinq échantillons de membrane de 1 m2 mis à l'essai; perméance à l'air mesurée à au moins six différentiels de pression d'air (ΔP) compris entre 0 Pa et 250 Pa (échantillons conditionnés) Pour une valeur inférieure à 0,01 L/(s·m2) dans le cas des échantillons non conditionnés, le taux de perméabilité à l'air des échantillons conditionnés ne doit pas augmenter de plus de 0,001 L/(s·m2) à une différence de pression de 75 Pa. Conforme
Perméance à la vapeur d'eau (sens de l'infiltration)  Pour une valeur inférieur à 60 ng/(Pa•s•m²),l'endroit ou le produit est restreint par les exigences énumérées à l'article 9.25.1.1., division CNB 2015. 5105   ng/Pa∙s∙m2
Perméance à la vapeur d'eau (sens de l'exfiltration)  Pour une valeur inférieur à 60 ng/(Pa•s•m²),l'endroit ou le produit est restreint par les exigences énumérées à l'article 9.25.1.1., division CNB 2015.  1885        ng/Pa∙s∙m2

L'évaluation de la durabilité du produit est traitée dans le rapport 14071-R du CCMC.

Renseignements supplémentaires : Matériau d'étanchéité à l'air faisant partie d'un système d'étanchéité à l'air

Matériau d'étanchéité à l'air faisant partie d'un système d'étanchéité à l'air

Le CCMC n'a pas évalué le produit comme un système d'étanchéité à l'air. Les systèmes d'étanchéité à l'air doivent être posés conformément à la sous-section 9.25.3., Systèmes d'étanchéité à l'air, division B, CNB 2015. Les détails d'installation suivants préparés par Epak Inc. expliquent la façon d'assurer la conformité du produit au CNB 2015 relativement aux systèmes d'étanchéité à l'air.

Examen de la question

Les autorités compétentes devraient être conscientes que le présent système d'étanchéité à l'air diffère d'un système classique qui utilise une membrane souple comme plan principal d'étanchéité à l'air. Selon la méthode classique, la membrane (soit la feuille de polyéthylène) est habituellement intercalée entre deux autres matériaux de sorte qu'elle n'a pas à résister d'elle-même à la pleine force des différences de pression intérieure/extérieure produites par l'effet de tirage, les installations mécaniques et surtout, le vent.

Dans un système où la membrane est appliquée sur la surface extérieure du revêtement mural, comme c'est le cas avec le système d'étanchéité à l'air « HomeGuard Titan®/EPAK air barrier system », le matériau d'étanchéité à l'air en question ne profite d'aucun support continu contre la pression de l'air vers l'extérieur. Il doit donc pouvoir résister à la pression entre deux points d'appui, comme ses propres points d'attache ou les points où le lattage ou le bardage est fixé au mur. L'évaluation du matériau « HomeGuard Titan® » par le CCMC n'inclut pas l'évaluation de cette résistance ni de la résistance des propriétés de continuité.

Il appartient par conséquent à l'autorité compétente de déterminer si le matériau d'étanchéité à l'air du fabricant décrit aux présentes est conforme à l'esprit du paragraphe 9.25.3.2.1), division B, CNB 2015, comme étant une barrière efficace pour la construction envisagée dans la région ou pour le climat en cause. Par exemple, l'autorité compétente peut juger, d'après son expérience, que le matériau d'étanchéité à l'air proposé est approprié pour des bâtiments situés en zones urbaines, dans des endroits abrités ou dans des zones de vent faible alors qu'elle peut juger inapproprié le même matériau d'étanchéité à l'air pour des emplacements exposés aux éléments et à de grands vents dans des régions rurales ou côtières.

Voici une liste de vérification d'un système d'étanchéité à l'air à l'intention de l'autorité compétente.

Un système d'étanchéité à l'air doit :

  1. avoir un taux de perméabilité à l'air suffisamment faible pour être acceptable;
  2. être continu;
  3. être durable;
  4. offrir une résistance suffisante à la pression d'air prévue; et
  5. pouvoir être construit sur place.

Détails de l'installation

Le matériau est appliqué sur un revêtement intermédiaire de mur extérieur dérivé du bois, conforme au CNB 2015.

Il contribue au système d'étanchéité à l'air uniquement lorsqu'il a été joint aux autres composants du système d'étanchéité à l'air du bâtiment. Le guide d'installation d'Epak Inc. explique comment joindre le matériau d'étanchéité à l'air au mur de fondation, aux portes et aux fenêtres, aux pénétrations de mur et au pare-air du plafond pour créer le système.

L'installation adéquate d'un système d'étanchéité à l'air dépend de l'ordonnancement des étapes de construction. La coordination des travaux s'impose pendant l'érection de la charpente et après la réalisation du système d'étanchéité à l'air afin que les autres corps de métier ne détruisent pas l'intégrité de ce système.

Le système d'étanchéité à l'air proposé possède les caractéristiques suivantes :

  1. un matériau « HomeGuard Titan® » comme élément principal du plan d'étanchéité à l'air;
  2. des accessoires, y compris le ruban de revêtement intermédiaire évalué par le CCMC et les produits d'étanchéité pour maintenir la continuité aux jonctions avec les pénétrations de mur (p. ex., fenêtres, portes, tuyaux, conduits, prises électriques, etc.) et selon les détails de continuité indiqués dans le guide d'installation d'Epak Inc.;
  3. une durabilité satisfaisant aux exigences relatives aux rayons ultraviolets et au vieillissement thermique;
  4. un revêtement intermédiaire extérieur avec dispositifs de fixation prescrits et instructions de fixation comme élément de structure pour résister aux charges de pression prévues; et
  5. un système d'étanchéité à l'air réalisé sur place par des constructeurs qualifiés conformément au guide d'installation d'Epak Inc. et inspecté par des agents du bâtiment.

Les figures ci-après décrivent les détails de construction types de l'installation sur place du système d'étanchéité à l'air proposé. Voir le guide d'installation du produit « HomeGuard Titan® », d'Epak, pour des détails supplémentaires.

Coupe transversale d'un mur extérieur – continuité entre le sommet du mur et le plafond.
Figure 1. Coupe transversale d'un mur extérieur – continuité entre le sommet du mur et le plafond
  1. revêtement intermédiaire dérivé du bois installé avec espacement horizontal ouvert
  2. pare-air ou pare-vapeur du plafond
  3. ruban de revêtement évalué par le CCMC
  4. matériau d'étanchéité à l'air exclusif
  5. chevauchement type de 100 mm et ruban

Tous les joints horizontaux du produit doivent se chevaucher de 100 mm et être rubanés à l'aide d'un ruban de revêtement évalué par le CCMC. Pour maintenir la continuité du plan d'étanchéité, le matériau doit recouvrir les sablières et être fixé à la membrane du plafond avec du ruban. Aucun traitement spécial des joints n'est requis lorsque le revêtement intermédiaire dérivé du bois mesure au plus 12,5 mm d'épaisseur et qu'il est conforme à l'article 9.23.16.2., Normes de matériaux, division B, CNB 2015.

Détail de la base du mur de fondation pour la pose du produit.
Figure 2. Détail de la base du mur de fondation
  1. joint d'étanchéité de lisse d'assise
  2. produit d'étanchéité
  3. matériau d'étanchéité à l'air exclusif
  4. ruban
  5. solin
  6. produit d'étanchéité
  7. joint d'étanchéité de lisse d'assise
  8. solin

Lorsque le mur de fondation fait partie du système d'étanchéité à l'air, le matériau d'étanchéité à l'air doit être scellé au mur de fondation de façon à maintenir la continuité du plan d'étanchéité. Le produit d'étanchéité utilisé doit être compatible avec le produit (p. ex., il est interdit d'utiliser des produits d'étanchéité à base de silicone). Il faut fixer le matériau d'étanchéité à l'air sur le solin avec du ruban pour maintenir l'étanchéité à l'eau et assurer un drainage adéquat en cas d'infiltrations sous le parement.

SDispositifs de fixation de structure.
Figure 3. Dispositifs de fixation de structure (agrafes à brique ou clous à rondelle de 25 mm qui doivent être espacés de 150 mm entre axes sur le poteau, de 300 mm entre axes, axes de poteaux, de 150 mm entre axes, de 600 mm entre axes, chevauchement des joints et pose de ruban)
  1. axes de poteaux
  2. 300 mm entre axes
  3. 150 mm entre axes
  4. 600 mm entre axes
  5. faire chevaucher les joints verticaux et apposer du ruban
  6. agrafes à brique ou clous à rondelle de 25 mm qui doivent être espacés de 150 mm entre axes sur le poteau

Lorsqu'il est installé comme plan d'étanchéité principal, le produit doit être fixé structurellement soit à l'aide de fourrures de 19 mm d'épaisseur, soit à l'aide de clous à rondelle de 25 mm de diamètre ou d'agrafes à brique. Ces dispositifs de fixation doivent être fixés aux éléments d'ossature et espacés selon les prescriptions d'Epak Inc. (voir le guide d'installation).

 
<b>Ouvertures de fenêtre et de porte. </b>
Figure 4. Ouvertures de fenêtre et de porte
  1. matériau d'étanchéité à l'air exclusif rabattu vers l'intérieur du dormant de fenêtre

Le matériau doit être taillé et enroulé autour des éléments d'ossature aux ouvertures (voir la Figure 4). Fixer les extrémités coupées à l'intérieur de l'ossature avec du ruban ou un produit d'étanchéité. Un joint étanche doit être établi aux fenêtres ou aux portes afin d'assurer la continuité à la jonction avec ces éléments (voir la Figure 5).

 
Illustration d’une coupe transversale de dormant de fenêtre.
Figure 5. Coupe transversale d'un dormant de fenêtre
  1. sceller les interstices des fenêtres à l'aide d'un produit d'étanchéité ou d'une garniture mousse compatible avec le matériau d'étanchéité à l'air exclusif et les dormants en bois, vinyle ou aluminium
  2. matériau d'étanchéité à l'air exclusif

Le plan d'étanchéité à l'air du matériau doit être réalisé de façon continue avec les fenêtres et les portes qui font partie du système d'étanchéité à l'air de l'enveloppe de bâtiment. Le matériau d'étanchéité à l'air doit être scellé aux dormants de fenêtre ou de porte au moyen d'un produit d'étanchéité avec tige d'appui ou d'une mousse d'étanchéité. Les produits d'étanchéité doivent être compatibles avec le produit et adhérer au matériau du dormant.

Coffrets électriques extérieurs.
Figure 6. Coffrets électriques extérieurs (matériau d'étanchéité à l'air exclusif posé sur le revêtement intermédiaire mais non montré à des fins de clarté, dispositif de retenue à pression, coffret étanche en plastique, application de ruban sur le joint et étanchéisation des coffrets de sortie électrique extérieurs ou utilisation de coffrets étanches en plastique)
  1. matériau d'étanchéité à l'air exclusif posé sur le revêtement intermédiaire (non montré à des fins de clarté)
  2. dispositif de retenue à pression
  3. coffret étanche en plastique
  4. appliquer le ruban sur le joint
  5. étanchéiser les coffrets de sortie électrique extérieurs ou utiliser des coffrets étanches en plastique

Les coffrets électriques extérieurs ou les autres pénétrations dans le matériau d'étanchéité à l'air doivent être étanchéisés pour maintenir le plan d'étanchéité du système d'étanchéité à l'air. Envelopper tous les coffrets électriques et les fixer au matériau d'étanchéité à l'air avec du ruban. Il est aussi possible d'utiliser des coffrets électriques étanches à l'air.

Étanchéisation aux pénétrations de mur, intérieur et extérieur.
Figure 7. Étanchéisation aux pénétrations de mur, intérieur et extérieur.
  1. première méthode
    1. matériau d'étanchéité à l'air exclusif autour de l'ouverture
    2. circulation d'air
    3. évacuation
    4. étanchéiser autour de l'ouverture
    5. intérieur
  2. deuxième méthode
    1. découper la matériau d'étanchéité à l'air autour de l'ouverture et apposer le ruban
    2. extérieur

Dans le cas où les tuyaux et les conduits peuvent traverser le produit, ils doivent être scellés à la membrane. Un cordon de produit d'étanchéité ou un ruban de revêtement évalué par le CCMC compatible avec le produit et le matériau du tuyau ou du conduit est recommandé.

Renseignements administratifs

Utilisation des examens du Centre canadien de matériaux de construction (CCMC)

Le présent examen doit être lu dans le contexte du Recueil d'examens de produits du CCMC, de tout code de construction ou règlement applicable et de toute autre exigence réglementaire (par exemple, la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, etc.).

Il incombe à l'utilisateur de vérifier la validité de l'examen et de s'assurer que celui-ci n'a pas été retiré ou remplacé par une version plus récente dans le Recueil d'examens de produits du CCMC.

Exonération de responsabilité

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) n'a évalué que les caractéristiques du produit spécifique décrit dans la présente évaluation. L'information et les opinions fournies dans la présente évaluation sont destinées aux personnes qui possèdent le niveau d'expérience approprié (comme les autorités compétentes, les spécialistes de la conception et les rédacteurs de devis) pour en utiliser le contenu et l'appliquer. La présente évaluation est valide si le produit est utilisé dans le cadre d'une construction permise, selon les conditions et restrictions énoncées dans la présente évaluation et conformément aux codes de construction et règlements applicables.

La présente évaluation ne constitue ni une déclaration, ni une garantie, ni une caution, expresse ou implicite, et le CNRC ne fournit aucune recommandation à l'égard de tout produit évalué. Le CNRC ne répond en aucun cas et de quelque façon que ce soit de l'utilisation ou de la fiabilité de l'information contenue dans la présente évaluation, ni de l'utilisation de tout produit évalué. Le CNRC ne vise pas à offrir des services de nature professionnelle ou autre pour ou au nom de toute personne ou entité, ni à exécuter une fonction exigible par une personne ou entité envers une autre personne ou entité.

Langue

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En cas de divergence entre la version anglaise et la version française du présent document, la version anglaise prévaut.

Droit d'auteur

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le Conseil national de recherches du Canada, 2024

Tous droits réservés. Aucune partie du présent document ne peut être reproduite, stockée dans un système électronique d'extraction, ni transmise, sous quelque forme que ce soit, par un quelconque procédé électronique ou mécanique, y compris la photocopie, l'enregistrement ou autrement, sans le consentement écrit préalable du CCMC.

Reconnaissance du CCMC

Le Centre canadien de matériaux de construction (CCMC) offre un service d'examen de la conformité aux codes canadiens de sécurité, du bâtiment et de l'énergie, le seul service du genre qui soit appuyé et administré par le gouvernement du Canada. Le CCMC a la confiance de plus de 6000 responsables de la réglementation au Canada.

Au Canada, la plupart des autorités compétentes considèrent les examens de produits du CCMC comme des éléments de preuve acceptables aux fins de l'approbation de produits.

Les examens du CCMC sont reconnus par les autorités responsables de la construction au Canada :

Le CCMC offre un service d'examen de la conformité aux exigences des codes canadiens et consulte les responsables de la réglementation de la construction dans l'ensemble du pays au sujet des variantes régionales des codes et des interprétations à l'échelle locale et provinciale. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter les renseignements techniques figurant dans les examens du CCMC lorsqu'ils prennent des décisions touchant l'approbation de produits. Cliquer ici pour en savoir davantage sur le service unique qu'offre le CCMC pour le Canada.

Pour de plus amples renseignements, communiquer avec le CCMC par téléphone au 613-993-6189 ou par courriel à l'adresse ccmc@nrc-cnrc.gc.ca.

AVIS

L'information contenue dans cette page Web (en format HTML) constitue l'information la plus à jour du CCMC à propos du présent examen.

En téléchargeant ce fichier PDF, vous reconnaissez que ce fichier :

  • ne doit servir qu'à des fins d'archivage;
  • représente l'information disponible au moment du téléchargement; et
  • pourrait ne pas correspondre à l'information la plus à jour disponible à une date ultérieure.
Les renvois au présent examen du CCMC (dans la documentation sur les produits, les sites Web, etc.) doivent être faits à l'aide d'un lien menant à la page Web de l'évaluation. Ce fichier PDF ne doit pas être utilisé pour distribuer une copie du présent examen à un auditoire.

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Conformité au moyen d'une solution acceptable

Conformité au CNB au moyen de solutions acceptables

S'il peut être démontré que la conception d'un bâtiment (matériaux, composants, ensembles de construction ou systèmes) satisfait à toutes les dispositions des solutions acceptables pertinentes de la division B (si, par exemple, elle est conforme à toutes les dispositions pertinentes d'une norme incorporée par renvoi), on juge que la conception satisfait aux objectifs et aux énoncés fonctionnels liés aux dispositions en question et, par conséquent, qu'elle est conforme aux exigences du CNB.

Code national du bâtiment – Canada, note A-1.2.1.1. 1)a)

Le CCMC a déterminé que la conformité à cette disposition du CNB a été démontrée au moyen d'une solution acceptable. Le rapport d'évaluation résume les fondements de l'opinion sur la conformité émise par le CCMC.

Opinions du CCMC sur la conformité aux codes

Tous les rapports d'évaluation du CCMC constituent des opinions sur la conformité aux codes déterminées conformément à la sous-section 1.2.1. du CNB, « Conformité au CNB », qui énonce que la conformité doit être réalisée par :

  • la conformité aux solutions acceptables pertinentes de la division B; ou
  • l'emploi de solutions de rechange permettant d'atteindre au moins le niveau minimal de performance exigé par la division B dans les domaines définis par les objectifs et les énoncés fonctionnels attribués aux solutions acceptables pertinentes.

Le CCMC offre un service d'examen de la conformité aux codes canadiens de sécurité, du bâtiment et de l'énergie et bénéficie de la confiance de plus de 6000 responsables de la réglementation au Canada.

Conformité au moyen d'une solution de rechange

Conformité au CNB au moyen de solutions de rechange

Une conception qui diffère des solutions acceptables de la division B doit être considérée comme une « solution de rechange ». Il faut démontrer que cette solution de rechange traite des mêmes aspects que les solutions acceptables pertinentes de la division B, y compris les objectifs et énoncés fonctionnels qui y sont attribués. Toutefois, comme les objectifs et les énoncés fonctionnels sont exprimés en des termes entièrement qualitatifs, il n'est pas possible de démontrer qu'une solution de rechange y est conforme. C'est pourquoi l'alinéa 1.2.1.1. 1)b) indique que la division B établit de façon quantitative les performances que les solutions de rechange doivent atteindre. Dans de nombreux cas, ces performances ne sont pas définies de façon très précise dans les solutions acceptables. [...] Quoi qu'il en soit, l'alinéa 1.2.1.1. 1)b) précise qu'un effort doit être fourni pour démontrer que la performance de la solution de rechange n'est pas seulement « acceptable », mais qu'elle est « équivalente » à celle d'une conception qui satisferait aux exigences des solutions acceptables pertinentes de la division B.

Code national du bâtiment – Canada, note A-1.2.1.1. 1)b)

Le CCMC a déterminé que la conformité à cette disposition du CNB a été démontrée au moyen d'une solution de rechange. Le rapport d'évaluation résume les fondements de l'opinion sur la conformité émise par le CCMC.

Opinions du CCMC sur la conformité aux codes

Tous les rapports d'évaluation du CCMC constituent des opinions sur la conformité aux codes déterminées conformément à la sous-section 1.2.1. du CNB, « Conformité au CNB », qui énonce que la conformité doit être réalisée par :

  • la conformité aux solutions acceptables pertinentes de la division B; ou
  • l'emploi de solutions de rechange permettant d'atteindre au moins le niveau minimal de performance exigé par la division B dans les domaines définis par les objectifs et les énoncés fonctionnels attribués aux solutions acceptables pertinentes.

Le CCMC offre un service d'examen de la conformité aux codes canadiens de sécurité, du bâtiment et de l'énergie et bénéficie de la confiance de plus de 6000 responsables de la réglementation au Canada.

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De : Conseil national de recherches Canada

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