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[CCMC 13519-R] CCMC Évaluation de la conformité aux codes du Canada

Le présent document constitue un élément de preuve suffisant pour obtenir l'approbation de la plupart des autorités compétentes au Canada. À propos de la reconnaissance du CCMC – Vérifier la conformité des produits grâce à la marque de confiance du CCMC

Opinion sur la conformité

Le Centre canadien de matériaux de construction (CCMC) est d'avis que le produit évalué, lorsqu'il est utilisé comme matériau d'étanchéité à l'air selon les conditions et restrictions énoncées dans la présente évaluation, est conforme aux dispositions du code suivant :

Code national du bâtiment du Canada 2015

ID Disposition Type de solution
05-04-01-02-00-0-005.4.1.2. Propriétés des systèmes d'étanchéité à l'airAcceptable
09-25-03-02-00-0-009.25.3.2. CaractéristiquesDe rechange
09-36-02-10-00-0-009.36.2.10. Construction des pare-air Acceptable

Code du bâtiment de l'Ontario

La décision no 14-10-306 (13519-R) autorisant l'utilisation de ce produit en Ontario, sous réserve des modalités qu'elle contient, a été rendue par le ministre des Affaires municipales et du Logement le 2014-10-27 en vertu de l'article 29 de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment (consulter la décision pour connaître les modalités). Cette décision est soumise à des examens ainsi qu'à des mises à jour périodiques.

L'opinion ci-dessus est fondée sur l'évaluation par le CCMC des éléments de preuve techniques fournis par le titulaire de l'évaluation et est assujettie aux conditions et restrictions énoncées. Un résumé des exigences techniques qui constituent le fondement de la présente évaluation est inclus à l'intention des utilisateurs.

Renseignements sur le produit

Nom du produit

Legerclad (Air Barrier Material)

Description

Le présent rapport traite de la performance du produit comme matériau d'étanchéité à l'air faisant partie du système d'étanchéité à l'air « Legerclad » conçu par Le Groupe Legerlite Inc. Ce système d'étanchéité à l'air n'a pas été évalué, mais il est décrit ici : Annexe sur le matériau d'étanchéité à l'air. Il constitue de l'information supplémentaire à l'intention des agents du bâtiment et des concepteurs.

Le produit, lorsqu'il fait partie du système d'étanchéité à l'air désigné, aura une double fonction dans le mur. L'utilisation du produit, comme membrane de revêtement intermédiaire visant à limiter l'infiltration d'eau imprévue derrière le revêtement extérieur, est traitée dans un rapport d'évaluation du CCMC distinct (voir le CCMC 13510-R).

Le produit est un panneau isolant rigide en polystyrène expansé, moulé et préformé de type 2 (rapport CCMC 12836-L). Les panneaux sont contrecollés en usine à une membrane de revêtement intermédiaire faite d'oléfine filée-liée (voir le rapport d'évaluation 12892-R « Typar® HouseWrap/CertaWrap™ ») à l'aide de l'adhésif thermofusible « THERMOBOND JPS70300 » appliqué en bandes de 0,51 mm d'épaisseur espacées de 7,6 mm. Les dimensions des panneaux sont généralement les suivantes : 1219 mm × 2438 mm ou 1219 mm × 2743 mm et sont disponibles en épaisseur de 25 mm à 76 mm.

Usine de fabrication

La présente évaluation est seulement valide pour les produits fabriqués dans l'usine suivante :

Nom du produitUsine de fabrication
Pointe-Claire (QC), CA
Legerclad (Air Barrier Material)Produit a fait l’objet d’une évaluation par le CCMC

Produit a fait l’objet d’une évaluation par le CCMC Indique que le produit provenant de cette installation de fabrication a fait l'objet d'une évaluation par le CCMC.

  Conditions et restrictions

L'opinion sur la conformité fournie par le CCMC se limite à l'utilisation du produit conformément aux conditions et restrictions énoncées ci-après.

  • Le produit a démontré une perméance à l'air suffisamment faible, équivalente à celle des matériaux décrits à l'annexe A-9.25.5.1. 1), Valeurs de perméance à l'air et à la vapeur d'eau, et au paragraphe 5.4.1.2. 1), division B, CNB 2015, pour servir de plan principal d'étanchéité à l'air dans un système d'étanchéité à l'air.
  • Lorsque le matériau est installé comme élément étanche à l'air dans le système désigné d'étanchéité à l'air, il suffit généralement que le pare-vapeur soit conforme aux paragraphes 9.25.4.2. 1), 2), 5) et 6), Pare-vapeur, division B, CNB 2015. Dans les cas où un autre élément ayant une faible perméance à la vapeur d'eau a été installé dans le mur, les paragraphes 9.25.4.2. 3) et 4) s'appliquent.
  • Pour que l'installation soit conforme, le produit doit être :
    • posé le côté imprimé à l'extérieur et il doit être protégé des rayons ultraviolets (UV) dans les 60 jours suivant son installation;
    • installé avec une lame d'air d'au moins 10 mm entre la membrane de revêtement intermédiaire et le revêtement extérieur, à moins qu'il n'ait été jugé que le revêtement extérieur n'exige aucune lame d'air (p. ex., par le CCMC ou par les agents du bâtiment sur la base de sa performance antérieure); et
    • mis en œuvre conformément à la dernière édition du manuel d'installation du produit « Legerclad » publié par Le Groupe Legerlite Inc. (des exemples de détails d'installation sont présentés à titre d'information supplémentaire ici : Annexe sur le matériau d'étanchéité à l'air).
  • Il faut prendre note qu'une lame d'air dissimulée ayant une largeur de plus de 25 mm doit renfermer un coupe-feu approprié, conformément à la sous-section 9.10.16., Pare-feu, division B, CNB 2015.
  • Tous les joints doivent être rubanés avec un ruban de revêtement évalué par le CCMC.

  Exigences techniques

La présente évaluation est fondée sur la démonstration de la conformité au critère suivant :

Exigences d'évaluation
Numéro du critère Critère
CCMC-TG-072709.02-15Guide technique du CCMC sur les matériaux d'étanchéité à l'air

 

 

Le titulaire du rapport a fourni de la documentation technique dans le cadre de l'évaluation réalisée par le CCMC. Les essais ont été menés dans des laboratoires reconnus par le CCMC. Les éléments de preuve techniques correspondants pour ce produit sont résumés ci-après.

L'évaluation de la durabilité du produit est effectuée en satisfaisant à l'exigence du CCMC-TG-072510.06-15, « Guide technique du CCMC sur le panneau de revêtement intermédiaire isolant revêtu ».

Exigences de performance
Tableau 1. Résultats des essais réalisés sur le produit en conformité avec le guide technique du CCMC sur les matériaux d'étanchéité à l'air
Essai Exigence Résultat
Cinq échantillons de membrane de 1 m2 mis à l'essai; perméance à l'air mesurée à au moins six différentiels de pression d'air (DP) compris entre 0 Pa et 250 Pa après le conditionnement. Taux de perméabilité à l'air à un ΔP de 75 Pa (fondé sur une régression linéaire de 30 points de données) ≤ 0,02 L/(s·m2) 0,001 L/(s·m2)
Cinq échantillons de membrane de 1 m2 mis à l'essai; perméance à l'air mesurée à au moins six différentiels de pression d'air (DP) compris entre 0 Pa et 250 Pa après leconditionnement. Pour une valeur inférieure à 0,01 L/(s∙m2) dans le cas des échantillons non conditionnés, l'augmentation du taux de perméabilité à l'air à un ∆P de 75 Pa pour les échantillons conditionnés  ≤ 0,001 L/(s∙m2) Conforme
Perméance à la vapeur d'eau (sens de l'infiltration) (24,25 mm) Pour une valeur inférieure à 60 ng/(Pa∙s∙m2), l'endroit où le produit peut être installé est restreint par les exigences énumérées à l'article 9.25.1.1., division B, CNB 2015. 129 ng/(Pa∙s∙m2)
Perméance à la vapeur d'eau (sens de l'infiltration)(50mm) Pour une valeur inférieure à 60 ng/(Pa∙s∙m2), l'endroit où le produit peut être installé est restreint par les exigences énumérées à l'article 9.25.1.1., division B, CNB 2015. 81 ng/(Pa∙s∙m2)
Perméance à la vapeur d'eau (sens de l'exfiltration) (24,25 mm) Pour une valeur inférieure à 60 ng/(Pa∙s∙m2), l'endroit où le produit peut être installé est restreint par les exigences énumérées à l'article 9.25.1.1., division B, CNB 2015. 138 ng/(Pa∙s∙m2)
Perméance à la vapeur d'eau (sens de l'exfiltration) (50 mm) Pour une valeur inférieure à 60 ng/(Pa∙s∙m2), l'endroit où le produit peut être installé est restreint par les exigences énumérées à l'article 9.25.1.1., division B, CNB 2015. 77 ng/(Pa∙s∙m2)
Annexe sur le matériau d'étanchéité à l'air 

Matériau d'étanchéité à l'air faisant partie d'un système d'étanchéité à l'air

Le CCMC n'a pas évalué la performance du système d'étanchéité à l'air « Legerclad » pour vérifier sa conformité avec l'article 9.25.3.2., Caractéristiques, division B, CNB 2015. Toutefois, le CCMC est d'avis qu'un système d'étanchéité à l'air utilisant ce matériau et installé en conformité avec les détails décrits ci-dessous et dans le manuel d'installation publié par Le Groupe Legerlite Inc. devrait satisfaire aux exigences relatives à la continuité des systèmes d'étanchéité à l'air prescrites aux articles 9.25.3.1., Étanchéité à l'air exigée, et 9.25.3.3., Continuité du système d'étanchéité à l'air, division B, CNB 2015.

Examen de la question

Les autorités compétentes devraient être conscientes que ce système diffère du système d'étanchéité à l'air classique qui utilise une membrane souple comme plan principal d'étanchéité à l'air. Dans cette autre méthode, la membrane (soit la feuille de polyéthylène) est habituellement intercalée entre deux autres matériaux de sorte qu'elle n'a pas à résister d'elle-même à la pleine force des différences de pression intérieure/extérieure produites par l'effet de tirage, les installations mécaniques et surtout, le vent.

Dans un système dans lequel le panneau composite isolant/la membrane est appliqué à la surface extérieure du mur, comme le système d'étanchéité à l'air proposé, le panneau composite doit présenter une résistance suffisante et être fixé adéquatement pour résister aux pressions de vent prévues. L'évaluation du matériau proposé par le CCMC n'inclut pas l'évaluation de cette résistance ni de la résistance des détails de continuité. Il appartient par conséquent à l'autorité compétente de déterminer si le système d'étanchéité à l'air proposé, décrit dans le présent rapport, est conforme à l'esprit du paragraphe 9.25.3.2. 1), division B, CNB 2015, et procure un écran efficace pour la construction envisagée, dans l'aire géographique et climatique en cause. Par exemple, l'autorité compétente peut juger que le système d'étanchéité à l'air proposé est approprié pour des bâtiments situés dans des zones urbaines, des endroits abrités ou des zones de vent faible, en se fondant sur la performance antérieure du produit, alors qu'elle peut juger inapproprié le même système pour des emplacements exposés aux éléments et à de grands vents dans des régions rurales ou côtières.

Voici une liste de vérification d'un système d'étanchéité à l'air à l'intention des autorités compétentes; le système d'étanchéité à l'air doit :

  1. avoir un taux de perméabilité à l'air suffisamment faible pour être acceptable;
  2. être continu;
  3. être durable;
  4. pouvoir résister aux charges dues aux pressions d'air prévues; et
  5. pouvoir être construit sur place.

Détails de l'installation

Le matériau « Legerclad » est appliqué à une ossature murale conforme au CNB 2015. Il ne contribue pas au système d'étanchéité à l'air tant qu'il n'a pas été joint aux autres composants constituant le système d'étanchéité à l'air du bâtiment. Le manuel d'installation publié par Le Groupe Legerlite Inc. décrit la façon dont le matériau proposé doit être joint au mur de fondation, aux fenêtres et aux portes, aux pénétrations dans le mur et au pare-air du plafond pour créer le système.

L'installation adéquate d'un système d'étanchéité à l'air dépend de l'ordonnancement des étapes de construction. La coordination des travaux s'impose pendant l'érection de la charpente et après la réalisation du système d'étanchéité à l'air afin que d'autres corps de métier ne détruisent pas l'intégrité du système d'étanchéité à l'air installé.

Le système d'étanchéité à l'air proposé possède les caractéristiques suivantes :

  1. produit « Legerclad » comme étant le matériau principal du plan d'étanchéité à l'air;
  2. accessoires, incluant : un ruban de revêtement évalué par le CCMC et des produits d'étanchéité pour maintenir la continuité aux jonctions entre les pénétrations et le mur (c.-à-d. fenêtres, portes, tuyaux, conduits, prises électriques, etc.) et selon les détails de continuité indiqués dans le manuel d'installation publié par Le Groupe Legerlite Inc.;
  3. durabilité satisfaisant aux exigences relatives aux rayons ultraviolets et au vieillissement;
  4. revêtement intermédiaire extérieur avec dispositifs de fixation prescrits et nomenclature de fixation du produit pour assurer un support structural contre les surcharges de pression prévues; et
  5. construction sur place par des constructeurs qui suivent le contenu du manuel d'installation publié par Le Groupe Legerlite Inc., et inspection par des agents du bâtiment.

Les figures ci-après décrivent les détails de construction types d'un système d'étanchéité à l'air. Pour des détails de construction et d'installation précis sur le produit, consulter le manuel d'installation « Legerclad » publié par Le Groupe Legerlite Inc.

 

Illustration du mur extérieur.
Figure 1. Mur extérieur
  1. ruban de revêtement

 

 

Illustration du mur extérieur (vue latérale).
Figure 2. Mur extérieur
  1. pare-air/pare-vapeur du plafond
  2. bande pare-air
  3. ruban de revêtement évalué par le CCMC
  4. produit « Legerclad »
  5. ruban de revêtement évalué par le CCMC

 

Tous les joints entre les panneaux doivent être scellés à l'aide d'un ruban de revêtement évalué par le CCMC. Pour maintenir la continuité du plan d'étanchéité, la membrane murale doit recouvrir les lisses supérieures et être rubanée à la membrane de plafond.

 

Illustration du détail à la jonction de la fondation et du mur extérieur.
Figure 3. Détail d'exécution à la jonction de la fondation et du mur extérieur
  1. garniture d'étanchéité de la lisse d'assise
  2. ruban de revêtement
  3. solin
  4. joint étanche à la jonction du panneau « Legerclad » et du solin
  5. solin étanchéisé au niveau du mur de fondation

 

Illustration du détail à la jonction de la fondation et du mur extérieur.
Figure 4. Détail d'exécution à la jonction de la fondation et du mur extérieur
  1. garniture d'étanchéité de la lisse d'assise
  2. solin
  3. joint étanche à la jonction du panneau « Legerclad » et du solin
  4. solin étanchéisé au niveau du mur de fondation

 

Comme le mur de fondation fait partie du système d'étanchéité à l'air, il faut que la membrane proposée soit scellée au mur de fondation de façon à maintenir la continuité du plan d'étanchéité. Les produits d'étanchéité utilisés doivent être compatibles avec le produit « Typar® HouseWrap/CertaWrap™ ». Les produits d'étanchéité à base de silicone sont proscrits. Afin d'éviter toute infiltration d'eau, le joint au niveau de la lisse d'assise doit être étanchéisé de façon à diriger l'eau vers l'extérieur.

 

Illustration de la continuité de l'étanchéité aux ouvertures de fenêtre.
Figure 5. Continuité de l'étanchéité aux ouvertures de fenêtre
  1. ruban pour solin de fenêtre
  2. ruban de revêtement

 

Le plan d'étanchéité doit être maintenu entre la membrane proposée, les fenêtres et les portes. On peut y parvenir en ajoutant une membrane au dormant autour de l'ouverture des fenêtres et en scellant le tout au moyen d'un produit d'étanchéité élastomère avec tige d'appui ou par remplissage à l'aide d'une mousse à sceller. Les produits d'étanchéité doivent être compatibles avec les surfaces jointoyées.

 

Boîtes de jonction électriques extérieures et prises.
Figure 6. Boîtes de jonction électriques extérieures et prises
  1. produit « Legerclad »
  2. boîte de jonction électrique étanche en plastique
  3. couvercle encliquetable

 

Toutes les boîtes de jonction électriques extérieures et les prises pénétrant à travers le matériau d'étanchéité à l'air proposé doivent être étanches à l'air. Sinon, il faut rubaner et sceller toutes les boîtes de jonction électriques au matériau d'étanchéité à l'air proposé afin de maintenir la continuité du plan d'étanchéité à ces endroits.

 

Scellement du produit aux pénétrations du mur extérieur
Figure 7. Scellement du produit aux pénétrations du mur extérieur
  1. étanchéisation du joint autour des pénétrations
  2. découpage du produit « Legerclad » afin de l'ajuster aux pénétrations

 

Lorsque des tuyaux, des conduits ou d'autres éléments doivent traverser le mur extérieur et le matériau d'étanchéité à l'air proposé, ils doivent être scellés au moyen d'un cordon de produit d'étanchéité ou d'un ruban de revêtement évalué par le CCMC, choisi selon les éléments à jointoyer.

Renseignements administratifs

Utilisation des examens du Centre canadien de matériaux de construction (CCMC)

Le présent examen doit être lu dans le contexte du Recueil d'examens de produits du CCMC, de tout code de construction ou règlement applicable et de toute autre exigence réglementaire (par exemple, la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, etc.).

Il incombe à l'utilisateur de vérifier la validité de l'examen et de s'assurer que celui-ci n'a pas été retiré ou remplacé par une version plus récente dans le Recueil d'examens de produits du CCMC.

Exonération de responsabilité

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) n'a évalué que les caractéristiques du produit spécifique décrit dans la présente évaluation. L'information et les opinions fournies dans la présente évaluation sont destinées aux personnes qui possèdent le niveau d'expérience approprié (comme les autorités compétentes, les spécialistes de la conception et les rédacteurs de devis) pour en utiliser le contenu et l'appliquer. La présente évaluation est valide si le produit est utilisé dans le cadre d'une construction permise, selon les conditions et restrictions énoncées dans la présente évaluation et conformément aux codes de construction et règlements applicables.

La présente évaluation ne constitue ni une déclaration, ni une garantie, ni une caution, expresse ou implicite, et le CNRC ne fournit aucune recommandation à l'égard de tout produit évalué. Le CNRC ne répond en aucun cas et de quelque façon que ce soit de l'utilisation ou de la fiabilité de l'information contenue dans la présente évaluation, ni de l'utilisation de tout produit évalué. Le CNRC ne vise pas à offrir des services de nature professionnelle ou autre pour ou au nom de toute personne ou entité, ni à exécuter une fonction exigible par une personne ou entité envers une autre personne ou entité.

Langue

An English version of this document is available.
En cas de divergence entre la version anglaise et la version française du présent document, la version anglaise prévaut.

Droit d'auteur

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le Conseil national de recherches du Canada, 2024

Tous droits réservés. Aucune partie du présent document ne peut être reproduite, stockée dans un système électronique d'extraction, ni transmise, sous quelque forme que ce soit, par un quelconque procédé électronique ou mécanique, y compris la photocopie, l'enregistrement ou autrement, sans le consentement écrit préalable du CCMC.

Reconnaissance du CCMC

Le Centre canadien de matériaux de construction (CCMC) offre un service d'examen de la conformité aux codes canadiens de sécurité, du bâtiment et de l'énergie, le seul service du genre qui soit appuyé et administré par le gouvernement du Canada. Le CCMC a la confiance de plus de 6000 responsables de la réglementation au Canada.

Au Canada, la plupart des autorités compétentes considèrent les examens de produits du CCMC comme des éléments de preuve acceptables aux fins de l'approbation de produits.

Les examens du CCMC sont reconnus par les autorités responsables de la construction au Canada :

Le CCMC offre un service d'examen de la conformité aux exigences des codes canadiens et consulte les responsables de la réglementation de la construction dans l'ensemble du pays au sujet des variantes régionales des codes et des interprétations à l'échelle locale et provinciale. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter les renseignements techniques figurant dans les examens du CCMC lorsqu'ils prennent des décisions touchant l'approbation de produits. Cliquer ici pour en savoir davantage sur le service unique qu'offre le CCMC pour le Canada.

Pour de plus amples renseignements, communiquer avec le CCMC par téléphone au 613-993-6189 ou par courriel à l'adresse ccmc@nrc-cnrc.gc.ca.

AVIS

L'information contenue dans cette page Web (en format HTML) constitue l'information la plus à jour du CCMC à propos du présent examen.

En téléchargeant ce fichier PDF, vous reconnaissez que ce fichier :

  • ne doit servir qu'à des fins d'archivage;
  • représente l'information disponible au moment du téléchargement; et
  • pourrait ne pas correspondre à l'information la plus à jour disponible à une date ultérieure.
Les renvois au présent examen du CCMC (dans la documentation sur les produits, les sites Web, etc.) doivent être faits à l'aide d'un lien menant à la page Web de l'évaluation. Ce fichier PDF ne doit pas être utilisé pour distribuer une copie du présent examen à un auditoire.

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Conformité au moyen d'une solution acceptable

Conformité au CNB au moyen de solutions acceptables

S'il peut être démontré que la conception d'un bâtiment (matériaux, composants, ensembles de construction ou systèmes) satisfait à toutes les dispositions des solutions acceptables pertinentes de la division B (si, par exemple, elle est conforme à toutes les dispositions pertinentes d'une norme incorporée par renvoi), on juge que la conception satisfait aux objectifs et aux énoncés fonctionnels liés aux dispositions en question et, par conséquent, qu'elle est conforme aux exigences du CNB.

Code national du bâtiment – Canada, note A-1.2.1.1. 1)a)

Le CCMC a déterminé que la conformité à cette disposition du CNB a été démontrée au moyen d'une solution acceptable. Le rapport d'évaluation résume les fondements de l'opinion sur la conformité émise par le CCMC.

Opinions du CCMC sur la conformité aux codes

Tous les rapports d'évaluation du CCMC constituent des opinions sur la conformité aux codes déterminées conformément à la sous-section 1.2.1. du CNB, « Conformité au CNB », qui énonce que la conformité doit être réalisée par :

  • la conformité aux solutions acceptables pertinentes de la division B; ou
  • l'emploi de solutions de rechange permettant d'atteindre au moins le niveau minimal de performance exigé par la division B dans les domaines définis par les objectifs et les énoncés fonctionnels attribués aux solutions acceptables pertinentes.

Le CCMC offre un service d'examen de la conformité aux codes canadiens de sécurité, du bâtiment et de l'énergie et bénéficie de la confiance de plus de 6000 responsables de la réglementation au Canada.

Conformité au moyen d'une solution de rechange

Conformité au CNB au moyen de solutions de rechange

Une conception qui diffère des solutions acceptables de la division B doit être considérée comme une « solution de rechange ». Il faut démontrer que cette solution de rechange traite des mêmes aspects que les solutions acceptables pertinentes de la division B, y compris les objectifs et énoncés fonctionnels qui y sont attribués. Toutefois, comme les objectifs et les énoncés fonctionnels sont exprimés en des termes entièrement qualitatifs, il n'est pas possible de démontrer qu'une solution de rechange y est conforme. C'est pourquoi l'alinéa 1.2.1.1. 1)b) indique que la division B établit de façon quantitative les performances que les solutions de rechange doivent atteindre. Dans de nombreux cas, ces performances ne sont pas définies de façon très précise dans les solutions acceptables. [...] Quoi qu'il en soit, l'alinéa 1.2.1.1. 1)b) précise qu'un effort doit être fourni pour démontrer que la performance de la solution de rechange n'est pas seulement « acceptable », mais qu'elle est « équivalente » à celle d'une conception qui satisferait aux exigences des solutions acceptables pertinentes de la division B.

Code national du bâtiment – Canada, note A-1.2.1.1. 1)b)

Le CCMC a déterminé que la conformité à cette disposition du CNB a été démontrée au moyen d'une solution de rechange. Le rapport d'évaluation résume les fondements de l'opinion sur la conformité émise par le CCMC.

Opinions du CCMC sur la conformité aux codes

Tous les rapports d'évaluation du CCMC constituent des opinions sur la conformité aux codes déterminées conformément à la sous-section 1.2.1. du CNB, « Conformité au CNB », qui énonce que la conformité doit être réalisée par :

  • la conformité aux solutions acceptables pertinentes de la division B; ou
  • l'emploi de solutions de rechange permettant d'atteindre au moins le niveau minimal de performance exigé par la division B dans les domaines définis par les objectifs et les énoncés fonctionnels attribués aux solutions acceptables pertinentes.

Le CCMC offre un service d'examen de la conformité aux codes canadiens de sécurité, du bâtiment et de l'énergie et bénéficie de la confiance de plus de 6000 responsables de la réglementation au Canada.

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De : Conseil national de recherches Canada

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