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[CCMC 13492-R] CCMC Évaluation de la conformité aux codes du Canada

Le présent document constitue un élément de preuve suffisant pour obtenir l'approbation de la plupart des autorités compétentes au Canada. À propos de la reconnaissance du CCMC – Vérifier la conformité des produits grâce à la marque de confiance du CCMC

Opinion sur la conformité

Le Centre canadien de matériaux de construction (CCMC) est d'avis que le produit évalué, lorsqu'il est utilisé comme coffrage à semelles en béton et tuyau de drainage selon les conditions et restrictions énoncées dans la présente évaluation, est conforme aux dispositions du code suivant :

Code national du bâtiment du Canada 2020

ID Disposition Type de solution
40101030000004.1.1.3. 4)c) CSA CAN/CSA-S269.3-M92 Coffrages ...De rechange
91403010000009.14.3.1. Normes pertinentesDe rechange
91403020000009.14.3.2. Diamètre minimalDe rechange
91403030000009.14.3.3. PoseDe rechange
91405000000009.14.5. Évacuation des eauxDe rechange

Code du bâtiment de l'Ontario

La décision no 10-04-241 (13492-R) autorisant l'utilisation de ce produit en Ontario, sous réserve des modalités qu'elle contient, a été rendue par le ministre des Affaires municipales et du Logement le 2010-04-09 (révision : 2018-03-07) en vertu de l'article 29 de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment (consulter la décision pour connaître les modalités). Cette décision est soumise à des examens ainsi qu'à des mises à jour périodiques.

L'opinion ci-dessus est fondée sur l'évaluation par le CCMC des éléments de preuve techniques fournis par le titulaire de l'évaluation et est assujettie aux conditions et restrictions énoncées. Un résumé des exigences techniques qui constituent le fondement de la présente évaluation est inclus à l'intention des utilisateurs.

Renseignements sur le produit

Nom du produit

Form-A-Drain

Description

Le produit de fondation Form-A-Drain est destiné à être utilisé comme coffrage à semelles en béton et comme tuyau de drainage. Le produit est fabriqué à partir d'un composé de polychlorure de vinyle (PVC) extrudé et est offert en hauteurs de 100 mm (4 po), 150 mm (6 po), 200 mm (8 po) et 250 mm (10 po). Le tuyau de drainage de 100 mm (armature linéaire) comporte une cavité simple, tandis que les tuyaux de 150 mm, 200 mm et 250 mm de hauteur contiennent des âmes intermédiaires permettant de durcir le tuyau.

Le système du produit consiste en des armatures linéaires de 3,66 m (12 pi), qui sont fendues sur le côté extérieur afin de recueillir les eaux souterraines. Le système comprend également des raccords droits, des raccords d'angle, des raccords moulés à 45°, des raccords verticaux en L à 90°, un adaptateur à encliqueter, des raccords à sortie unique et à sortie double, des cales d'espacement et des piquets de niveau afin d'en faciliter l'installation et de permettre le drainage vers le système d'évacuation.


Démonstration des multiples dimensions du produit Form-A-Drain.

Figure 1. Dimensions du produit Form-A-Drain


Installation du produit Form-A-Drain : exemple d'un assemblage d'angle.

Figure 2. Assemblage d'angle du produit Form-A-Drain


Installation du produit Form-A-Drain : exemple d'un assemblage d'angle après la mise en place du béton.

Figure 3. Assemblage d'angle du produit Form-A-Drain après la mise en place du béton

Usine de fabrication

La présente évaluation est seulement valide pour les produits fabriqués dans l'usine suivante :

Nom du produitUsine de fabrication
Janesville (WI), US
Form-A-DrainProduit a fait l’objet d’une évaluation par le CCMC

Produit a fait l’objet d’une évaluation par le CCMC Indique que le produit provenant de cette installation de fabrication a fait l'objet d'une évaluation par le CCMC.

  Conditions et restrictions

L'opinion sur la conformité fournie par le CCMC se limite à l'utilisation du produit conformément aux conditions et restrictions énoncées ci-après.

  • Le produit doit être posé sur un sol non remanié ou bien compacté de sorte que sa partie supérieure se trouve au-dessous de la sous-face de la dalle ou ne dépasse pas au-dessus du sol ou du revêtement de sol du vide sanitaire.
  • Les côtés et le dessus du produit doivent être recouverts d'au moins 150 mm de pierre concassée ou d'un autre matériau granulaire propre et grossier contenant au plus 10 % de granulats pouvant traverser un tamis de 4 mm.
  • Il y a eu échec des échantillons de 250 mm (10 po) lors des essais, après qu'un marteau de 1,0 kg (tête de marteau) soit tombé d'une hauteur de 1,0 m. Une attention particulière doit être portée lors du remblayage pour limiter les chocs afin de ne pas endommager le produit.
  • La lumière solaire directe est susceptible d'entraîner la dégradation du produit. Par conséquent, si le produit Form-A-Drain est entreposé ou installé à l'extérieur, il doit être recouvert d'un matériau opaque jusqu'à ce qu'il soit couvert de façon permanente afin de prévenir la dégradation du produit causée par le rayonnement ultraviolet.
  • Le produit n'a pas été évalué dans le cadre d'un système d'atténuation du radon ou d'autres gaz souterrains. Un niveau de performance plus élevé pourrait être exigé si l'installation du produit à titre de système d'atténuation du radon ou d'autres gaz souterrains est prévue.
  • Il faut éviter qu'un tissu filtrant ou d'autre membrane géotextile soit en contact direct avec le produit au risque d'empêcher le drainage.
  • L'évacuation du drainage du produit doit être conforme aux exigences de la sous-section 9.14.5., Évacuation des eaux, division B, CNB 2020.
  • Le produit doit être entreposé, protégé et posé conformément aux spécifications du fabricant qui sont énoncées dans le guide d'installation de NAPCO, édition de 2019. Le guide d'installation doit être disponible sur le chantier en tout temps.

  Exigences techniques

La présente évaluation est fondée sur la démonstration de la conformité au critère suivant :

Exigences d'évaluation
Numéro du critère Critère
CCMC-TG-334613.04-20Guide technique du CCMC sur le système de coffrages à semelles et de tuyaux de drainage - PVC extrudé

Le titulaire de l'évaluation a fourni de la documentation technique dans le cadre de l'évaluation réalisée par le CCMC. Les essais ont été menés dans des laboratoires reconnus par le CCMC. Les éléments de preuve techniques correspondants pour ce produit sont résumés ci-après.

Exigences matérielles

Tableau 1. Résultats des essais relatifs aux propriétés de résistance du produit
Propriété Exigence Résultat
Résistance aux chocs Aucun signe de fissure lors de l'essai relatif aux chocs sur la face perforée et la face non perforée de l'échantillon (côtés) ou sur la rive pleine (partie supérieure). Les échantillons de 100 mm (4 po), de 150 mm (6 po) et de 200 mm (8 po) ont satisfait aux exigences. L'échantillon de 250 mm (10 po) a satisfait aux exigences en ce qui a trait aux deux faces (côtés), mais n'a pas satisfait aux exigences relatives aux chocs pour ce qui est de la rive pleine (partie supérieure)Table footnote (1).
Résistance à la pression du sol Fléchissement d'au plus 20 % sur le profil le plus petit (100 mm) et le profil le plus grand (254 mm) Conforme
Résistance chimique Changement de poids maximal de ± 2 % Les échantillons ont satisfait aux exigences lors d'une exposition à 12 produits chimiques différents susceptibles d'endommager les échantillons. D'après les résultats, les changements de poids ont varié entre 0,09 % à 0,15 %.

Exigences de performance

Tableau 2. Résultats des essais relatifs à la capacité des coffrages à béton
Propriété Exigence Résultat
Stabilité Après la mise en place et le durcissement du béton, le coffrage à semelles et ses accessoires ne doivent pas se déplacer de plus de 10 mm de leur position d'origine. Le produit a satisfait aux exigences. On a observé un déplacement d'au plus 4,72 mm.
Fuites de béton Aucune fuite de béton mesurable à travers le coffrage. Le produit a satisfait aux exigences. Aucune fuite de béton à travers le coffrage n'a été observée.
Capacité de charge Le coffrage doit résister aux charges prévues imposées par la mise en place du béton. Le produit a satisfait aux exigences. Le produit a résisté aux charges imposées par la mise en place du béton.
Tableau 3.
Résultats des essais relatifs à la capacité de drainage du produit
Propriété Exigence Résultat
Caractéristiques d'écoulement et surface de perforation Surface totale de perforation par mètre de longueur > 30 cm2/m et largeur de perforation (plus petite dimension) 2,0 mm – 5,0 mm Le produit a satisfait aux exigences pour chacune des dimensions du produit.

Renseignements administratifs

Utilisation des examens du Centre canadien de matériaux de construction (CCMC)

Le présent examen doit être lu dans le contexte du Recueil d'examens de produits du CCMC, de tout code de construction ou règlement applicable et de toute autre exigence réglementaire (par exemple, la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, etc.).

Il incombe à l'utilisateur de vérifier la validité de l'examen et de s'assurer que celui-ci n'a pas été retiré ou remplacé par une version plus récente dans le Recueil d'examens de produits du CCMC.

Exonération de responsabilité

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) n'a évalué que les caractéristiques du produit spécifique décrit dans la présente évaluation. L'information et les opinions fournies dans la présente évaluation sont destinées aux personnes qui possèdent le niveau d'expérience approprié (comme les autorités compétentes, les spécialistes de la conception et les rédacteurs de devis) pour en utiliser le contenu et l'appliquer. La présente évaluation est valide si le produit est utilisé dans le cadre d'une construction permise, selon les conditions et restrictions énoncées dans la présente évaluation et conformément aux codes de construction et règlements applicables.

La présente évaluation ne constitue ni une déclaration, ni une garantie, ni une caution, expresse ou implicite, et le CNRC ne fournit aucune recommandation à l'égard de tout produit évalué. Le CNRC ne répond en aucun cas et de quelque façon que ce soit de l'utilisation ou de la fiabilité de l'information contenue dans la présente évaluation, ni de l'utilisation de tout produit évalué. Le CNRC ne vise pas à offrir des services de nature professionnelle ou autre pour ou au nom de toute personne ou entité, ni à exécuter une fonction exigible par une personne ou entité envers une autre personne ou entité.

Langue

An English version of this document is available.
En cas de divergence entre la version anglaise et la version française du présent document, la version anglaise prévaut.

Droit d'auteur

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le Conseil national de recherches du Canada, 2024

Tous droits réservés. Aucune partie du présent document ne peut être reproduite, stockée dans un système électronique d'extraction, ni transmise, sous quelque forme que ce soit, par un quelconque procédé électronique ou mécanique, y compris la photocopie, l'enregistrement ou autrement, sans le consentement écrit préalable du CCMC.

Reconnaissance du CCMC

Le Centre canadien de matériaux de construction (CCMC) offre un service d'examen de la conformité aux codes canadiens de sécurité, du bâtiment et de l'énergie, le seul service du genre qui soit appuyé et administré par le gouvernement du Canada. Le CCMC a la confiance de plus de 6000 responsables de la réglementation au Canada.

Au Canada, la plupart des autorités compétentes considèrent les examens de produits du CCMC comme des éléments de preuve acceptables aux fins de l'approbation de produits.

Les examens du CCMC sont reconnus par les autorités responsables de la construction au Canada :

Le CCMC offre un service d'examen de la conformité aux exigences des codes canadiens et consulte les responsables de la réglementation de la construction dans l'ensemble du pays au sujet des variantes régionales des codes et des interprétations à l'échelle locale et provinciale. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter les renseignements techniques figurant dans les examens du CCMC lorsqu'ils prennent des décisions touchant l'approbation de produits. Cliquer ici pour en savoir davantage sur le service unique qu'offre le CCMC pour le Canada.

Pour de plus amples renseignements, communiquer avec le CCMC par téléphone au 613-993-6189 ou par courriel à l'adresse ccmc@nrc-cnrc.gc.ca.

AVIS

L'information contenue dans cette page Web (en format HTML) constitue l'information la plus à jour du CCMC à propos du présent examen.

En téléchargeant ce fichier PDF, vous reconnaissez que ce fichier :

  • ne doit servir qu'à des fins d'archivage;
  • représente l'information disponible au moment du téléchargement; et
  • pourrait ne pas correspondre à l'information la plus à jour disponible à une date ultérieure.
Les renvois au présent examen du CCMC (dans la documentation sur les produits, les sites Web, etc.) doivent être faits à l'aide d'un lien menant à la page Web de l'évaluation. Ce fichier PDF ne doit pas être utilisé pour distribuer une copie du présent examen à un auditoire.

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Conformité au moyen d'une solution acceptable

Conformité au CNB au moyen de solutions acceptables

S'il peut être démontré que la conception d'un bâtiment (matériaux, composants, ensembles de construction ou systèmes) satisfait à toutes les dispositions des solutions acceptables pertinentes de la division B (si, par exemple, elle est conforme à toutes les dispositions pertinentes d'une norme incorporée par renvoi), on juge que la conception satisfait aux objectifs et aux énoncés fonctionnels liés aux dispositions en question et, par conséquent, qu'elle est conforme aux exigences du CNB.

Code national du bâtiment – Canada, note A-1.2.1.1. 1)a)

Le CCMC a déterminé que la conformité à cette disposition du CNB a été démontrée au moyen d'une solution acceptable. Le rapport d'évaluation résume les fondements de l'opinion sur la conformité émise par le CCMC.

Opinions du CCMC sur la conformité aux codes

Tous les rapports d'évaluation du CCMC constituent des opinions sur la conformité aux codes déterminées conformément à la sous-section 1.2.1. du CNB, « Conformité au CNB », qui énonce que la conformité doit être réalisée par :

  • la conformité aux solutions acceptables pertinentes de la division B; ou
  • l'emploi de solutions de rechange permettant d'atteindre au moins le niveau minimal de performance exigé par la division B dans les domaines définis par les objectifs et les énoncés fonctionnels attribués aux solutions acceptables pertinentes.

Le CCMC offre un service d'examen de la conformité aux codes canadiens de sécurité, du bâtiment et de l'énergie et bénéficie de la confiance de plus de 6000 responsables de la réglementation au Canada.

Conformité au moyen d'une solution de rechange

Conformité au CNB au moyen de solutions de rechange

Une conception qui diffère des solutions acceptables de la division B doit être considérée comme une « solution de rechange ». Il faut démontrer que cette solution de rechange traite des mêmes aspects que les solutions acceptables pertinentes de la division B, y compris les objectifs et énoncés fonctionnels qui y sont attribués. Toutefois, comme les objectifs et les énoncés fonctionnels sont exprimés en des termes entièrement qualitatifs, il n'est pas possible de démontrer qu'une solution de rechange y est conforme. C'est pourquoi l'alinéa 1.2.1.1. 1)b) indique que la division B établit de façon quantitative les performances que les solutions de rechange doivent atteindre. Dans de nombreux cas, ces performances ne sont pas définies de façon très précise dans les solutions acceptables. [...] Quoi qu'il en soit, l'alinéa 1.2.1.1. 1)b) précise qu'un effort doit être fourni pour démontrer que la performance de la solution de rechange n'est pas seulement « acceptable », mais qu'elle est « équivalente » à celle d'une conception qui satisferait aux exigences des solutions acceptables pertinentes de la division B.

Code national du bâtiment – Canada, note A-1.2.1.1. 1)b)

Le CCMC a déterminé que la conformité à cette disposition du CNB a été démontrée au moyen d'une solution de rechange. Le rapport d'évaluation résume les fondements de l'opinion sur la conformité émise par le CCMC.

Opinions du CCMC sur la conformité aux codes

Tous les rapports d'évaluation du CCMC constituent des opinions sur la conformité aux codes déterminées conformément à la sous-section 1.2.1. du CNB, « Conformité au CNB », qui énonce que la conformité doit être réalisée par :

  • la conformité aux solutions acceptables pertinentes de la division B; ou
  • l'emploi de solutions de rechange permettant d'atteindre au moins le niveau minimal de performance exigé par la division B dans les domaines définis par les objectifs et les énoncés fonctionnels attribués aux solutions acceptables pertinentes.

Le CCMC offre un service d'examen de la conformité aux codes canadiens de sécurité, du bâtiment et de l'énergie et bénéficie de la confiance de plus de 6000 responsables de la réglementation au Canada.

Détails de la page

De : Conseil national de recherches Canada

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