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[CCMC 13387-R] CCMC Évaluation de la conformité aux codes du Canada

Le présent document constitue un élément de preuve suffisant pour obtenir l'approbation de la plupart des autorités compétentes au Canada. À propos de la reconnaissance du CCMC – Vérifier la conformité des produits grâce à la marque de confiance du CCMC

Opinion sur la conformité

Le Centre canadien de matériaux de construction (CCMC) est d'avis que le produit évalué, lorsqu'il est utilisé comme couche de drainage adjacente à la face extérieure d'un mur de fondation afin de le protéger contre les infiltrations d'eau transitoires ou intermittentes susceptibles d'entrer en contact avec sa surface selon les conditions et restrictions énoncées dans la présente évaluation, est conforme aux dispositions du code suivant :

Code du bâtiment de l'Ontario 2017

ID Disposition Footnote 1 Type de solution
09-14-02-01-02-b-009.14.2.1.(2)(b) Foundation Wall DrainageDe rechange

La décision no 11-10-268 (13387-R) autorisant l'utilisation de ce produit en Ontario, sous réserve des modalités qu'elle contient, a été rendue par le ministre des Affaires municipales et du Logement le 2011-09-20 (révision : 2017-01-10) en vertu de l'article 29 de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment (consulter la décision pour connaître les modalités). Cette décision est soumise à des examens ainsi qu'à des mises à jour périodiques.

L'opinion ci-dessus est fondée sur l'évaluation par le CCMC des éléments de preuve techniques fournis par le titulaire de l'évaluation et est assujettie aux conditions et restrictions énoncées. Un résumé des exigences techniques qui constituent le fondement de la présente évaluation est inclus à l'intention des utilisateurs.

Renseignements sur le produit

Nom du produit

Foamular® C-200 Cel-Drain

Description

Panneau d’isolation thermique rigide en polystyrène extrudé de type 3 comportant des rainures verticales spécialement conçues pour drainer l’eau vers le système de drainage de la semelle, l’éloignant ainsi du mur de fondation. Les panneaux font 600 mm de largeur × 2400 mm de longueur × 63,5 mm ou 102 mm d’épaisseur. Les rainures mesurent 6 mm de profondeur × 19 mm de largeur. Elles sont espacées de 50 mm entre axes. Le produit est constitué de l’isolant thermique Foamular®, produit en polystyrène extrudé/expansé de couleur rose qui répond aux exigences de la norme CAN/ULC-S701-11, « Norme sur l’isolant thermique en polystyrène, panneaux et revêtements de tuyauterie » (voir la fiche technique CCMC 13431-L).

Installation du polystyrène extrudé Foamular® C-200 Cel-Drain
Figure 1. Installation du produit sous le niveau du sol
  1. Isolant
  2. Produit de calfeutrage/matériau d’étanchéité
  3. Bande d’étanchéité en polystyrène
  4. Polystyrène extrudé Foamular® C-200 Cel-Drain
Installation du polystyrène extrudé Foamular® C-200 Cel-Drain pour utilisation au-dessus et en-dessous du niveau du sol
Figure 2. Installation du produit en-dessous et au-dessus du niveau du sol
  1. Protection située au-dessus du niveau du sol
  2. Canal de fixation
  3. Polystyrène extrudé Foamular® C-200 Cel-Drain
  4. Protection contre l’humidité

Usines de fabrication

La présente évaluation se limite aux produits fabriqués dans les usines suivantes :

Nom du produitUsines de fabrication
Grande-Île (Valleyfield) (QC), CAPortland (OR), US
Foamular® C-200 Cel-DrainProduit a fait l’objet d’une évaluation par le CCMCProduit a fait l’objet d’une évaluation par le CCMC

Produit a fait l’objet d’une évaluation par le CCMC Indique que le produit provenant de cette installation de fabrication a fait l'objet d'une évaluation par le CCMC.

  Conditions et restrictions

L'opinion sur la conformité fournie par le CCMC se limite à l'utilisation du produit conformément aux conditions et restrictions énoncées ci-après.

  • Lorsqu’il est posé sur la surface du mur de fondation, le produit est conçu pour diriger l’eau vers le système de drainage de la semelle. La surface de drainage (côté rainuré) est installée directement sur la surface d’étanchéité du mur de fondation, les rainures de drainage en position verticale (classe B).
  • Le produit n’est qu’un des éléments constitutifs du système de drainage des fondations, lequel combine des procédés de conception et de construction qui font appel à différents produits. Par exemple, un drain de semelle en bon état de fonctionnement (tuile poreuse) doit rediriger l’eau de façon à l’éloigner de la partie inférieure du mur de fondation.
  • La pose et le nivellement du remblai doivent satisfaire aux exigences de la sous-section 9.12.3., Backfill, de la division B du Code du bâtiment de l’Ontario de 2012.
  • Il s’agit d’un matériau de drainage de type 2 qui a été évalué pour utilisation à des profondeurs allant jusqu’à 3,7 m sous le niveau du sol.
  • Afin de faciliter la circulation de l’eau de la couche de drainage vers la tuile de drainage, il doit y avoir un écart de 6 mm à 13 mm entre la rive inférieure de l’isolant et la surface supérieure de la semelle.
  • La surface supérieure des panneaux doit être étanchéisée à l’aide d’une feuille de polyéthylène stabilisé à l’épreuve des rayons ultraviolets et d’un produit de calfeutrage acoustique visant à empêcher le sol d’entrer dans les canaux de drainage. La feuille de polyéthylène doit être suffisamment large (au moins 15 mm) pour passer par-dessus le devant et le derrière des panneaux.
  • La surface supérieure des panneaux doit être à au plus 75 mm du niveau du terrain fini.
  • La mention « CCMC 13387-R » doit figurer clairement sur l’emballage du produit.

  Exigences techniques

La présente évaluation est fondée sur la démonstration de la conformité au critère suivant :

Exigences d'évaluation
Numéro du critère Critère
CCMC-TG-334613.02-12Guide technique du CCMC sur les systèmes de drainage de fondation

 

Le titulaire du rapport a fourni de la documentation technique dans le cadre de l'évaluation réalisée par le CCMC. Les essais ont été menés dans des laboratoires reconnus par le CCMC. Les éléments de preuve techniques correspondants pour ce produit sont résumés ci-après.

Résultats des essais sur la performance exigée du produit
Propriété Unité Exigence Résultat
Apport d’eau latéral min 500 ml d’eau en moins de 15 min 6
Déformation sous une charge de compression mm Au moins 10 62

Renseignements administratifs

Utilisation des examens du Centre canadien de matériaux de construction (CCMC)

Le présent examen doit être lu dans le contexte du Recueil d'examens de produits du CCMC, de tout code de construction ou règlement applicable et de toute autre exigence réglementaire (par exemple, la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, etc.).

Il incombe à l'utilisateur de vérifier la validité de l'examen et de s'assurer que celui-ci n'a pas été retiré ou remplacé par une version plus récente dans le Recueil d'examens de produits du CCMC.

Exonération de responsabilité

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) n'a évalué que les caractéristiques du produit spécifique décrit dans la présente évaluation. L'information et les opinions fournies dans la présente évaluation sont destinées aux personnes qui possèdent le niveau d'expérience approprié (comme les autorités compétentes, les spécialistes de la conception et les rédacteurs de devis) pour en utiliser le contenu et l'appliquer. La présente évaluation est valide si le produit est utilisé dans le cadre d'une construction permise, selon les conditions et restrictions énoncées dans la présente évaluation et conformément aux codes de construction et règlements applicables.

La présente évaluation ne constitue ni une déclaration, ni une garantie, ni une caution, expresse ou implicite, et le CNRC ne fournit aucune recommandation à l'égard de tout produit évalué. Le CNRC ne répond en aucun cas et de quelque façon que ce soit de l'utilisation ou de la fiabilité de l'information contenue dans la présente évaluation, ni de l'utilisation de tout produit évalué. Le CNRC ne vise pas à offrir des services de nature professionnelle ou autre pour ou au nom de toute personne ou entité, ni à exécuter une fonction exigible par une personne ou entité envers une autre personne ou entité.

Langue

An English version of this document is available.
En cas de divergence entre la version anglaise et la version française du présent document, la version anglaise prévaut.

Droit d'auteur

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le Conseil national de recherches du Canada, 2024

Tous droits réservés. Aucune partie du présent document ne peut être reproduite, stockée dans un système électronique d'extraction, ni transmise, sous quelque forme que ce soit, par un quelconque procédé électronique ou mécanique, y compris la photocopie, l'enregistrement ou autrement, sans le consentement écrit préalable du CCMC.

Reconnaissance du CCMC

Le Centre canadien de matériaux de construction (CCMC) offre un service d'examen de la conformité aux codes canadiens de sécurité, du bâtiment et de l'énergie, le seul service du genre qui soit appuyé et administré par le gouvernement du Canada. Le CCMC a la confiance de plus de 6000 responsables de la réglementation au Canada.

Au Canada, la plupart des autorités compétentes considèrent les examens de produits du CCMC comme des éléments de preuve acceptables aux fins de l'approbation de produits.

Les examens du CCMC sont reconnus par les autorités responsables de la construction au Canada :

Le CCMC offre un service d'examen de la conformité aux exigences des codes canadiens et consulte les responsables de la réglementation de la construction dans l'ensemble du pays au sujet des variantes régionales des codes et des interprétations à l'échelle locale et provinciale. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter les renseignements techniques figurant dans les examens du CCMC lorsqu'ils prennent des décisions touchant l'approbation de produits. Cliquer ici pour en savoir davantage sur le service unique qu'offre le CCMC pour le Canada.

Pour de plus amples renseignements, communiquer avec le CCMC par téléphone au 613-993-6189 ou par courriel à l'adresse ccmc@nrc-cnrc.gc.ca.

AVIS

L'information contenue dans cette page Web (en format HTML) constitue l'information la plus à jour du CCMC à propos du présent examen.

En téléchargeant ce fichier PDF, vous reconnaissez que ce fichier :

  • ne doit servir qu'à des fins d'archivage;
  • représente l'information disponible au moment du téléchargement; et
  • pourrait ne pas correspondre à l'information la plus à jour disponible à une date ultérieure.
Les renvois au présent examen du CCMC (dans la documentation sur les produits, les sites Web, etc.) doivent être faits à l'aide d'un lien menant à la page Web de l'évaluation. Ce fichier PDF ne doit pas être utilisé pour distribuer une copie du présent examen à un auditoire.

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Conformité au moyen d'une solution acceptable

Conformité au CNB au moyen de solutions acceptables

S'il peut être démontré que la conception d'un bâtiment (matériaux, composants, ensembles de construction ou systèmes) satisfait à toutes les dispositions des solutions acceptables pertinentes de la division B (si, par exemple, elle est conforme à toutes les dispositions pertinentes d'une norme incorporée par renvoi), on juge que la conception satisfait aux objectifs et aux énoncés fonctionnels liés aux dispositions en question et, par conséquent, qu'elle est conforme aux exigences du CNB.

Code national du bâtiment – Canada, note A-1.2.1.1. 1)a)

Le CCMC a déterminé que la conformité à cette disposition du CNB a été démontrée au moyen d'une solution acceptable. Le rapport d'évaluation résume les fondements de l'opinion sur la conformité émise par le CCMC.

Opinions du CCMC sur la conformité aux codes

Tous les rapports d'évaluation du CCMC constituent des opinions sur la conformité aux codes déterminées conformément à la sous-section 1.2.1. du CNB, « Conformité au CNB », qui énonce que la conformité doit être réalisée par :

  • la conformité aux solutions acceptables pertinentes de la division B; ou
  • l'emploi de solutions de rechange permettant d'atteindre au moins le niveau minimal de performance exigé par la division B dans les domaines définis par les objectifs et les énoncés fonctionnels attribués aux solutions acceptables pertinentes.

Le CCMC offre un service d'examen de la conformité aux codes canadiens de sécurité, du bâtiment et de l'énergie et bénéficie de la confiance de plus de 6000 responsables de la réglementation au Canada.

Conformité au moyen d'une solution de rechange

Conformité au CNB au moyen de solutions de rechange

Une conception qui diffère des solutions acceptables de la division B doit être considérée comme une « solution de rechange ». Il faut démontrer que cette solution de rechange traite des mêmes aspects que les solutions acceptables pertinentes de la division B, y compris les objectifs et énoncés fonctionnels qui y sont attribués. Toutefois, comme les objectifs et les énoncés fonctionnels sont exprimés en des termes entièrement qualitatifs, il n'est pas possible de démontrer qu'une solution de rechange y est conforme. C'est pourquoi l'alinéa 1.2.1.1. 1)b) indique que la division B établit de façon quantitative les performances que les solutions de rechange doivent atteindre. Dans de nombreux cas, ces performances ne sont pas définies de façon très précise dans les solutions acceptables. [...] Quoi qu'il en soit, l'alinéa 1.2.1.1. 1)b) précise qu'un effort doit être fourni pour démontrer que la performance de la solution de rechange n'est pas seulement « acceptable », mais qu'elle est « équivalente » à celle d'une conception qui satisferait aux exigences des solutions acceptables pertinentes de la division B.

Code national du bâtiment – Canada, note A-1.2.1.1. 1)b)

Le CCMC a déterminé que la conformité à cette disposition du CNB a été démontrée au moyen d'une solution de rechange. Le rapport d'évaluation résume les fondements de l'opinion sur la conformité émise par le CCMC.

Opinions du CCMC sur la conformité aux codes

Tous les rapports d'évaluation du CCMC constituent des opinions sur la conformité aux codes déterminées conformément à la sous-section 1.2.1. du CNB, « Conformité au CNB », qui énonce que la conformité doit être réalisée par :

  • la conformité aux solutions acceptables pertinentes de la division B; ou
  • l'emploi de solutions de rechange permettant d'atteindre au moins le niveau minimal de performance exigé par la division B dans les domaines définis par les objectifs et les énoncés fonctionnels attribués aux solutions acceptables pertinentes.

Le CCMC offre un service d'examen de la conformité aux codes canadiens de sécurité, du bâtiment et de l'énergie et bénéficie de la confiance de plus de 6000 responsables de la réglementation au Canada.

Détails de la page

De : Conseil national de recherches Canada

Date de modification :