À propos du Centre canadien de matériaux de construction

En tant qu'organisme gouvernemental canadien sous la bannière du Conseil national de recherches du Canada (CNRC), le CCMC traite tout examen avec diligence raisonnable, en faisant preuve d'impartialité et de neutralité ainsi qu'en se fondant sur des preuves scientifiques, aux fins de protection de la santé et de la sécurité des Canadiennes et des Canadiens. Le CCMC applique le même processus objectif, factuel et rigoureux à tous les examens et fournit une opinion d'expert sans parti pris sur la conformité aux codes et aux normes, sans intérêts commerciaux vis-à-vis des produits faisant l'objet d'un examen.

Tout comme Codes Canada et le Devis directeur national (DDN), le CCMC opère au sein du Centre de recherche en construction du CNRC. Le CCMC fonctionne suivant les conseils et la politique de la Commission canadienne d'évaluation des matériaux de construction (CCÉMC).

Le CCMC participe activement à l'industrie de la construction en appuyant les examens de conformité et la réglementation des produits de construction partout au Canada.

En 1988, à la demande des provinces et des territoires, le CCMC a été fondé afin que le service technique d'établissement de la conformité aux codes des produits de construction soit centralisé. Le CCMC procède à des examens de conformité aux codes qui sont soutenus par le gouvernement du Canada et largement reconnus à l'échelle du pays.

Le CCMC a établi des protocoles d'entente avec les autorités compétentes en matière de construction des provinces et des territoires au Canada. Conséquemment, les examens de produits par le CCMC sont considérés comme des éléments de preuve acceptables relativement à l'approbation de produits par les autorités compétentes canadiennes.

Le CCMC participe activement à de nombreuses associations des provinces et territoires canadiens d'agents du bâtiment en offrant des présentations et du soutien à plus de 6500 agents et inspecteurs locaux. Les associations provinciales d'agents du bâtiment reconnaissent les examens du CCMC en appui aux approbations de produits conformément aux restrictions et au domaine d'application énoncés dans les examens.

Le CCMC est membre du conseil de l'Alliance of Canadian Building Officials' Associations et offre son point de vue et des conseils à l'échelle nationale. Le programme de certification National Certification Program for Professional Building Officials, de l'ACBOA, prévoit la reconnaissance des examens du CCMC lors des décisions d'approbation.

Le CCMC prend une part active dans le soutien des travaux de l'Association nationale des agents du bâtiment des Premières Nations (ANAPBN) visant la sécurité et la fiabilité des logements dans les collectivités des Premières Nations. Les agents et les dirigeants de l'ANABPN reconnaissent les examens du CCMC lors de décisions touchant l'approbation de produits.

Les examens de produits par le CCMC sont acceptés par l'Association canadienne des constructeurs d'habitations (ACCH) à des fins d'utilisation lors de la conception de bâtiments et dans les spécifications.

Les examens de produits par le CCMC sont reconnus par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) lors des décisions touchant l'approbation de produits.

Le CCMC administre plusieurs comités associés aux examens de produits. Ces comités remplissent plus d'une fonction :

Comité des parties intéressées du CCMC

La Commission canadienne d'évaluation des matériaux de construction (CCÉMC) consiste en un comité de parties intéressées, composé de membres issus de l'industrie privée, du secteur public, du domaine de la réglementation en matière de construction, du bassin d'utilisateurs des examens du CCMC (les autorités compétentes et les spécialistes de la conception) ainsi que de l'ensemble des clients du CCMC (les fabricants et les distributeurs). Les membres de la CCÉMC sont choisis à la suite d'un processus de sélection, comme défini dans ses politiques et procédures. Seuls les membres et les invités approuvés peuvent assister aux réunions. Les procès-verbaux sont accessibles au public sur demande.

Comité de certification du CCMC

Le comité de certification du CCMC constitue l'autorité en matière d'approbation technique relativement aux systèmes de certification du CCMC (documents qui servent de guides au CCMC dans ses activités de certification). Les membres de ce comité sont choisis :

• par le CCMC en fonction de leurs compétences et de leur expérience techniques dans des domaines particuliers; et
• s'ils sont issus d'universités ou d'organismes de consultation afin de réduire au minimum les conflits d'intérêts potentiels

Comité des appels du CCMC

Le comité des appels du CCMC fournit au CCMC une perspective externe concernant les appels et rend des décisions de dernière instance. Les membres de ce comité sont choisis par le CCMC selon les critères suivants :

• connaissances et une expérience dans un cadre de travail portant sur la réglementation ou les examens de conformité; et
• preuve d'une éthique  professionnelle dans son champ de compétence.

Comité d'impartialité du CCMC

Le comité d'impartialité du CCMC examine, à titre de tierce partie, le fonctionnement du CCMC afin d'assurer la protection de l'impartialité des examens par le CCMC. Les membres de ce comité :

• sont choisis par le CCMC et issus de l'industrie dans son ensemble; et
• comprennent des professionnels ayant une expérience et une connaissance du domaine de la certification de produits.

Au Canada, la construction de nouveaux bâtiments est réglementée depuis près d'un siècle. Les municipalités délivraient déjà des permis de construction au début des années 1920.

Même si l'établissement des règlements de construction relève des provinces et des territoires canadiens, leur mise en œuvre revient aux municipalités. Pour simplifier les règlements de construction dans l'ensemble du pays, le CNRC a élaboré une réglementation modèle en matière de construction qui est devenue le Code national du bâtiment – Canada (CNB), en 1941.

Aujourd'hui, les principaux objectifs du CNB demeurent la santé, la sécurité, l'accessibilité pour les personnes handicapées, la protection des bâtiments contre l'incendie et les dommages structuraux ainsi que la protection de l'environnement. Le Code national de prévention des incendies – Canada, le Code national de la plomberie – Canada et le Code national de l'énergie pour les bâtiments – Canada complètent le CNB. Ces codes modèles sont adoptés par les provinces et les territoires et sont mis en application par l'entremise des agents du bâtiment locaux.

Jusqu'en 2005, le CNB prescrivait les exigences relatives aux méthodes et aux matériaux liés à la construction. En vertu du CNB, certaines méthodes et certains produits novateurs (non prescrits par le CNB) étaient permis, à la seule condition que leur performance équivalente à celle de la norme ait pu être prouvée. Pour répondre aux besoins en matière d'approbation de critères d'équivalence, le CCMC a été créé en 1988 en tant que service d'évaluation officiel au Canada relativement aux matériaux de construction novateurs.

En 2005, les exigences spécifiques du CNB ont été remplacées par une approche fondée sur des objectifs, élaborée pour favoriser l'innovation. Depuis, les exigences techniques ont été présentées comme des solutions acceptables. Le CNB précise maintenant les objectifs, les énoncés d'intention ainsi que les énoncés fonctionnels liés à chacune des solutions acceptables.

Afin d'être reconnue, une solution de rechange doit permettre d'atteindre un niveau de performance au moins égal à celui de la solution acceptable qu'elle remplace. La fonction du CCMC est de s'assurer que les matériaux et les systèmes de construction nouveaux et novateurs respectent cette exigence.